règlement intérieur - Collège Sadi Carnot

CARNET DE LIAISON
Rôle du carnet : c’est le « passeport » de l’élève, mais aussi un support de communication mutuelle entre les responsables légaux de l’élève et
les adultes de l’établissement.
Rôle de l’élève : l’élève doit donc avoir son carnet tous les jours au collège. Il doit le tenir avec soin et y noter toutes les informations destinées
à ses responsables légaux, et leur faire viser celles-ci le jour même.
Il le présente lors des entrées et des sorties aux assistants d’éducation en charge de la grille. Tout personnel du collège a autorité pour
consulter le carnet ou y noter des informations. L’élève sera donc tenu de le remettre à tout adulte qui le lui réclamera.
En cas d’oubli de carnet, une fiche de liaison sera délivrée à l’élève, ramassée à la sortie du collège. A partir du 2ème oubli, la famille sera
prévenue et l’élève aura une retenue.
Rôle des responsables légaux : les parents sont invités à veiller eux-mêmes à la présentation du carnet et à sa bonne tenue. Ils doivent
consulter le carnet de liaison régulièrement et le signent chaque fois que cela est nécessaire. Ils l’utilisent pour correspondre avec les adultes
de l’établissement, et doivent remplir, le cas échéant, les coupons d’absences. Au quotidien et pour un suivi plus régulier, les familles
peuvent prendre rendez-vous par l'intermédiaire du carnet de liaison avec tout personnel enseignant, d’éducation, de santé et de
direction de l’établissement.
En début d’année scolaire, chaque élève reçoit gratuitement un carnet de correspondance. En cas de perte ou de dégradation, le carnet devra
être remplacé aux frais de la famille.
Rôle du professeur principal : la vérification périodique du carnet se fait sous la responsabilité du professeur principal.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur se présente en huit chapitres et deux annexes :
I. Principes généraux
II. Organisation et fonctionnement de l’établissement
III. Pédagogie
IV. Sécurité des biens et des personnes
V. Punitions et sanctions
VI. Les parents, membres de la communauté éducative
VII. Activités culturelles et sportives
VIII. Révision du règlement intérieur
Annexe 1 : charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias
Annexe 2 : règles de fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information (CDI)
I - PRINCIPES GENERAUX
1-
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SERVICE PUBLIC D’EDUCATION
Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans
l'établissement : l’égalité d’accès à l’enseignement et de traitement des usagers, la gratuité de l'enseignement, la neutralité (politique,
philosophique, religieuse et commerciale), la laïcité et la continuité de l’enseignement.
2-
PREAMBULE
Le collège Carnot est un lieu de vie, d’enseignement, d'éducation et d’apprentissage de la citoyenneté. Son règlement intérieur précise
les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et devoirs de chacun. Il s’inscrit dans un cadre légal, celui des lois de la
république, et garantit le respect de ses principes fondamentaux, notamment ceux qui régissent le service public d’éducation.
Les élèves ont des droits et des devoirs. Ils connaissent, respectent et appliquent les règles de civilité et de comportement du collégi en
dans l’établissement.
Le travail, l'assiduité et la ponctualité, la tolérance et le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection
contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et l’obligation qui en découle pour chacun de n'user d'aucune
violence, sont des devoirs que chacun se doit de respecter.
Les adultes, chacun selon leur fonction, s’engagent à faire respecter ces droits et ces devoirs. Ils connaissent, appliquent et contribuent
au respect des règles de civilité et de comportement du collégien.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
3- CHAQUE ELEVE A DES DROITS ET DES DEVOIRS
L’élève a le DROIT
La citoyenneté
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Le travail scolaire
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d’être respecté par tous,
d’être traité avec équité,
d’avoir un dialogue avec le chef d’établissement lorsque
ses devoirs concernant les principes de laïcité sont
méconnus, et ce avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire,
de publier des affiches ou des écrits sous le contrôle et la
responsabilité du chef d’établissement. Celui-ci interdira
toute publication à caractère injurieux, raciste ou
diffamatoire,
de penser et exprimer librement son opinion dans le
respect des lois de la République,
d’être considéré dans un esprit d’égalité, quels que soient
son âge, son sexe, sa religion, son origine,
de s’exprimer par l’intermédiaire de ses délégués ou élus
dans les différentes instances de la vie collective du
collège,
d’être représenté : chaque classe élit deux délégués qui
représentent tous les élèves. Tous les délégués élisent
deux représentants, siégeant notamment au conseil
d’administration et au conseil de discipline,
L’élève a le DEVOIR
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L’élève a le DROIT
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de participer au déroulement des activités éducatives et
d’assister aux cours,
de travailler et suivre les cours dans le calme,
de recevoir des explications et une aide dans son travail,
de voir son travail respecté par tous,
d’avoir une évaluation continue de son travail,
d’être informé des modalités de contrôle des
connaissances dans le cadre de chaque discipline pour
les comprendre et les respecter, et dans le cadre des
examens
d’avoir une information précise sur ses résultats scolaires,
d’être écouté et aidé pour résoudre tout problème qui
l’empêcherait de suivre sa scolarité dans de bonnes
conditions.
L’élève a le DEVOIR
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L’élève a le DROIT
L’hygiène et la sécurité
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de travailler dans des locaux propres,
de respecter tous les membres de la communauté scolaire,
personnels et élèves,
d’être tolérant,
de ne pas porter de vêtement ou d’insignes ayant un caractère
ostensiblement religieux, politique ou sectaire,
de ne pas porter de couvre-chef dans les locaux et bâtiments,
de ne pas publier d’affiche ou d’écrit à caractère injurieux,
raciste ou diffamatoire,
de ne pas frauder, ni contrevenir au règlement,
de se présenter au collège dans une tenue appropriée, et
d’avoir un langage correct et respectueux, « Conformément
aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le
port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. »
d’accepter que les autres n’aient pas les mêmes croyances ou
idées, dans le respect des lois de la République.
de ne pas faire de discrimination entre les personnes selon leur
sexe, leur religion, leur origine, leur apparence physique…
Le délégué de classe a le devoir de représenter ses camarades
de classe,
Le délégué au conseil d’administration a le devoir de
représenter ses camarades du collège.
de respecter le déroulement des activités éducatives,
d’assister à chaque cours et à chaque activité scolaire,
de faire le travail demandé par les enseignants,
d’être attentif en cours,
de respecter le travail de chacun,
d’être présent lors des évaluations et de rendre les travaux
demandés dans les délais impartis,
de respecter les modalités de contrôle des connaissances,
d’avoir le matériel demandé et uniquement celui-ci,
d’avoir à chaque cours son carnet de liaison.
L’élève a le DEVOIR

de maintenir en bon état les locaux et matériels mis à sa
disposition, de ne pas cracher ni de jeter des détritus au sol, de
ne pas manger ou mâcher de chewing-gum dans les locaux,
de vivre dans un cadre agréable,

de respecter le cadre de vie de l’établissement, de ne pas
dégrader les biens matériels, les locaux et les installations
sportives,
d’être protégé contre toutes formes de violences 
d’exclure la violence sous toutes ses formes (verbale, physique,
(verbales, physiques ou psychologique,…)
psychologique,…),
de vivre en sécurité au collège,

de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène,

de respecter le matériel de sécurité (extincteurs,…),

de ne pas introduire de produits illicites ou d’objets dangereux
dans l’établissement,

de ne pas fumer ni de consommer des produits illicites dans
l’établissement ni à ses abords,

de ne pas apporter d’objet sans lien direct avec la scolarité. Le
collège ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol
ou dégradation de tout matériel, objet de valeur ou argent.
Rappel : La mise en service et l’usage de téléphone portable ou
de tout autre appareil audionumérique personnel est strictement
interdit dans le collège, lors des trajets, des cours d’EPS et dans
toutes autres activités encadrées par le collège.
II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1 – HORAIRES – ACCES AU COLLEGE
Les horaires d’ouverture du collège sont de 7h45 à 17h30. Les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7H55 à 17H35, et le
mercredi de 7H55 à 12H05.
MATIN
Ouverture - fermeture grille
Début et fin des cours
7h45 – 8h00
8h00 – 08h55
8h50 – 9h00
9h00 – 9h55
RECREATION 9h55 – 10h10
9h55 – 10h10
10h10 – 11h05
11h00– 11h10
11h10 – 12h05
12h05 – 12h15
APRES-MIDI
Ouverture - fermeture grille
Début et fin des cours
13h15 – 13h30
13h30 – 14h25
14h20 – 14h30
14h30– 15h25
RECREATION 15h25 – 15h40
15h25 – 15h40
15h40 – 16h35
16h30-16h40
16h40-17h35
17h35
2 – ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE
Les élèves pénètrent dans le collège par l’entrée principale, 15 rue Victor Puiseux sur présentation de leur carnet de liaison.
Les sorties doivent se dérouler dans le calme ; les élèves présentent leur carnet de liaison aux assistants d’éducation en poste à la grille.
En dehors de ces horaires, l’accès au collège est contrôlé par l’agent d’accueil après accord de la vie scolaire (pour les élèves) ou du
secrétariat (pour les visiteurs).
L’accès par la rue du Temple est réservé aux personnels de l’établissement.
3 – MOUVEMENTS
A la sonnerie de 7h55, 13H25 et avant la fin de chaque récréation (10h10 et 15h40), les élèves se rangent aux emplacements identifiés
au sol dans la cour. A la sonnerie, ils sont prêts à entrer en cours avec leur professeur.
Pendant les heures de cours et aux interclasses, l’élève est placé sous la responsabilité de ses professeurs.
Aux autres moments de la journée, il reste sous la responsabilité du (de la) CPE et des personnels du service Vie scolaire.
 Aux interclasses : les élèves rejoignent seuls, rapidement, mais dans le calme et sans courir, leur nouvelle salle de classe, et
doivent se ranger correctement avec leurs camarades de classe, le long des murs pour ne pas gêner le passage.
 Pendant la récréation et la pause de midi : aucun élève ne doit stationner ni circuler dans les bâtiments, escaliers, couloirs,
halls, et toilettes.
 Pendant les heures de cours : la circulation des élèves sans motif valable est interdite dans les couloirs du collège en dehors des
interclasses. Un élève ne peut quitter un cours ou la salle de permanence que sur autorisation expresse de l’enseignant ou de l’assistant(e)
d’éducation. L’élève doit être accompagné par un camarade désigné par l’adulte, et doit être muni d’un document indiquant l’heure de départ de
la salle, le motif de sortie et le lieu où l’élève doit se rendre.
 Circulation dans les couloirs : les élèves circulent en ordre et dans le calme.
 Toilettes : Les toilettes peuvent être utilisées uniquement pendant les récréations et la pause de midi, sauf en cas d’urgence et sous la
responsabilité de l’adulte qui a autorisé l’élève à s’y rendre.
4 – ASSIDUITE ET GESTION DES ABSENCES
L’assiduité est une obligation de tous les élèves. Les parents doivent donc veiller à ce que leur enfant assiste régulièrement aux cours. En
cas d’absence, les parents doivent prévenir le collège et l’absence devra ensuite être justifiée par l'élève dès son retour au collège et avant
son retour en classe. Il doit présenter au bureau de la Vie Scolaire le coupon du carnet de liaison rempli et signé par ses responsables
légaux. En cas d’absence prévue à l’avance, le coupon doit être rempli et signé à l’avance par les responsables légaux, puis visé par le (la)
CPE.
5 – GESTION DES RETARDS
L’élève a le devoir d’arriver à l’heure au collège et d’être rangé à l’heure à la sonnerie à l’emplacement prévu pour la salle de son cours. La
ponctualité est une manifestation de respect à l’égard du professeur et des autres élèves. En cas de retard, l’élève se rend directement au
bureau Vie scolaire pour le faire consigner dans le carnet, avant de se rendre en cours.
 si le retard est inférieur à 10 mn à partir de la sonnerie : il sera noté dans le carnet par la vie scolaire ou par le professeur. Au 3ème retard,
l’élève sera puni d’une heure de retenue. Tout retard est notifié aux parents dans le carnet qui doit être signé le jour même pour le
lendemain.
 Si le retard est supérieur à 10 mn à partir de la sonnerie : l’élève ne peut plus être accepté en cours. Il devra se rendre au bureau Vie
scolaire, où il sera pris en charge. Chaque retard de plus de 10 mn peut être puni d’une heure de retenue.
6 – REGIME DES SORTIES
 Elèves externes
EXT A (autorisés) : les élèves sont autorisés par leurs responsables légaux à quitter le collège après la dernière heure de cours de leur
emploi du temps ou en cas d’absence du ou des professeurs chargés des derniers cours du matin ou de l’après-midi. Le sigle « E » en
vert est apposé au dos du carnet de liaison.
EXT NA (non autorisés) : les élèves quittent l'établissement après la dernière heure de cours du matin inscrite à leur emploi du temps
(c’est-à-dire à l'heure du déjeuner), ou après la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps, même en cas
d’absence du professeur chargé de la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi. Le sigle « E » en noir est apposé au dos du
carnet de liaison.
 Elèves demi-pensionnaires
DP A (autorisés) : les élèves, autorisés par leurs responsables légaux, ne peuvent quitter le collège qu'après le repas, en cas
d'absence du professeur chargé de la dernière heure de cours du matin et s’ils n’ont pas cours l’après-midi. Le sigle « DP » en rouge est
apposé au dos du carnet de liaison.
DP NA (non autorisés) : les élèves ne peuvent quitter le collège qu’à la fin de la dernière heure de cours de l’après-midi inscrite à leur
emploi du temps. Le sigle « DP » en noir est apposé au dos du carnet de liaison.
 Sortie exceptionnelle
Pour toute sortie exceptionnelle, les externes et demi-pensionnaires ne peuvent quitter l'établissement qu'accompagnés de leurs parents
ou de responsables majeurs mandatés par écrit par les parents. Dans tous les cas, une signature doit être apposée dans le cahier de
décharge mis à disposition à la loge.
7 – LA DEMI-PENSION
 Inscription : l’inscription à la demi-pension se fait à la rentrée scolaire, et pour l'année entière. Seul le chef d'établissement peut
autoriser un élève demi-pensionnaire à devenir externe.
 Fonctionnement : la restauration scolaire est ouverte tous les jours, à l’exception du mercredi. Un service de restauration de 12h10
à 13h10 est mis en place pour l’ensemble des classes sur la semaine, à l’exception du mercredi. Une priorité est accordée aux élèves
qui doivent se rendre aux activités proposées dans le cadre de l’accompagnement éducatif.
Il est formellement interdit de faire sortir ou entrer de la nourriture du ou dans le restaurant scolaire.
En cas d’acte grave de la part de l’élève, le chef d’établissement peut décider de son exclusion temporaire ou définitive du service de la
demi-pension pour l’année scolaire en cours.
8 – SALLE DE TRAVAIL
En cas d'absence d'un professeur, les élèves sont conduits en salle de travail pour y effectuer leurs devoirs. La salle de travail est un
lieu d’étude qui doit rester calme et propre. Les élèves pourront également être conduits au CDI.
9- REGLEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Au cours de l’année scolaire, les élèves vont pratiquer différentes activités physiques et sportives, conformément aux textes officiels, à raison
de deux heures par séance. L’année est découpée en six périodes d’activités pour les sixièmes et cinq périodes pour les autres niveaux
appelées « cycles », qui s’étaleront sur cinq à neuf semaines par cycle d’activité, sous réserve de modifications éventuelles en fonction des
contraintes locales (intempéries, défauts d’installation,…).
Lors des cours d’EPS, les élèves sont soumis, au sein de l’établissement comme sur les installations sportives extérieures, au règlement
intérieur du collège.
 Assiduité : chaque élève est ainsi tenu de participer à toutes les activités proposées et doit être présent à tous les cours d’EPS, quelle que
soit la place du cours d’EPS dans son emploi du temps.
 La tenue : la tenue de sport, précisée par le professeur d’EPS en début d’année, est obligatoire et nécessaire pour pratiquer les activités
physiques et sportives dans de bonnes conditions. Elle est constituée d’une paire de chaussures et de vêtements de sport adaptés à la pratique
sportive :
- les chaussures, obligatoirement à lacets, doivent être confortables, propres et sèches pour les installations couvertes, et lacées serré, afin
d’éviter les blessures. De même, afin d’éviter les blessures traumatiques (entorses,…), seules les chaussures de sport avec une semelle
épaisse sont autorisées : les chaussures de marche à semelle fine sont interdites.
- l’élève doit revêtir un survêtement de type jogging ou un short, et avoir une tenue de pluie en cas d’intempéries.
- natation : Si les élèves devaient suivre un cycle de natation au cours de l’année, ils doivent prévoir une tenue de bain autorisée : maillot de
bain, bonnet de bain et serviette de bain. Les shorts et bermudas sont interdits à la piscine.
Avant toute pratique sportive, l’élève doit enlever montre et bijoux et jeter son chewing-gum à la poubelle. Les cheveux longs doivent être
attachés. La consommation de chewing-gum ou d’aliments étant interdite par le règlement intérieur du collège, elle l’est a fortiori pendant les
cours d’EPS où elle peut être à l’origine de fausse route alimentaire.
 Avant le début des cours d’EPS : avant chaque début de cours et à la sonnerie, les élèves doivent être rangés à l’emplacement prévu
dans la cour de récréation en attendant que le professeur vienne les chercher, puis ils le suivent dans le calme.
 Déplacements : les élèves ne peuvent se rendre sur les installations sportives qu'accompagnés de leur professeur. Les élèves
retardataires devront se présenter au bureau Vie scolaire, pour y faire noter leur retard, puis se rendre en salle de travail.
Pour des raisons de sécurité, l’attitude de l’élève doit être aussi calme sur les trajets menant aux installations sportives et sur ces dernières, que
dans l’enceinte de l’établissement. Lorsque le cours a lieu sur les installations extérieures, le professeur raccompagne tous les élèves au
collège. Les élèves doivent revenir au collège dans les mêmes conditions qu’à l’aller. Ils sont alors libérés officiellement de la responsabilité
de leur professeur pour se rendre au cours suivant.
L’usage de téléphone portable et autres appareils audionumériques personnels (lecteur MP4, …) est interdit sur les trajets vers (ou depuis) les
installations sportives, dans les vestiaires et durant les cours.
 Matériels pédagogiques et locaux : les élèves doivent attendre l’autorisation de leur professeur pour prendre, installer ou ranger le
matériel. Il est important de bien écouter et respecter les consignes de sécurité pour installer et ranger les matériels qui présentent un risque.
Les élèves doivent respecter et entretenir le matériel et les locaux. Ils doivent coopérer avec l’ensemble de la classe dans le travail, mais aussi
dans la mise en place et le rangement du matériel.
Toute dégradation volontaire ou accidentelle de matériel ou de locaux par un élève pourra donner lieu à une sanction et ses responsables
légaux tenus de rembourser la réparation ou le rachat du matériel détérioré.
 Blessures ou accidents : en cas de blessure, d’accident ou de malaise, l’élève doit le (faire) signaler à son professeur d’EPS au moment où
le problème survient. Le professeur appliquera le protocole national d’urgence appliqué dans l’établissement, et informera aussitôt la direction
de la situation.
 Inaptitude partielle ou totale à la pratique physique et sportive : toute inaptitude est constatée par le médecin (traitant ou de l’Education
nationale), qui rédige un certificat. Sa validité ne peut dépasser une année scolaire. Aucun certificat ne peut avoir de valeur rétroactive.
▪ Inaptitude partielle :
Dans ce cas, l’élève devra être présent et en tenue au cours d’EPS, qui sera aménagé par le professeur au regard de l’inaptitude présentée.
L’élève sera alors considéré comme pratiquant à part entière et devra avoir son matériel.
▪ Inaptitude totale :
Quand aucune adaptation de l’enseignement n’est déclarée possible par le médecin, l’élève pourra se voir dispensé d’assister aux cours si
cette inaptitude est supérieure à trente jours. Lorsque les cours d’EPS sont placés en début de journée, l’élève pourra rester à son domicile
avec accord de ses responsables légaux. Lorsque les cours sont placés en fin de journée, l’élève autorisé pourra quitter le collège. Lorsque les
cours sont placés en milieu de journée, l’élève sera pris en charge par le service Vie scolaire. En cas d’inaptitude inférieure à trente jours,
l’élève devra être présent avec tout ou partie de son matériel et pourra être amené à effectuer des tâches qui ne l’impliquent pas physiquement.
 Evaluations : la participation aux évaluations, en cours ou en fin de cycle, est obligatoire, sauf avis médical contraire.
10 – SERVICE SOCIAL
L’assistant-e- social-e- scolaire travaille au sein de la communauté scolaire selon 3 axes : social – éducatif – animation. Il (Elle) intervient sur
des situations personnelles ou familiales. L’assistante sociale scolaire accompagne ce dernier tout au long de sa scolarité et les orientera, si
besoin, vers les services compétents, afin qu’ils puissent être accompagnés dans leurs difficultés personnelles ou financières.
11 – SANTE SCOLAIRE EN FAVEUR DES ELEVES
Le service de santé scolaire est représenté par un(e) infirmier(e) et un médecin scolaire tenus au secret professionnel. Les responsables
légaux de l’élève doivent les tenir informé(e)s des pathologies ou allergies (médicamenteuse ou autre) de leur enfant dès son inscription dans
l’établissement.
 Temps de présence de l’infirmière : l’infirmier(e) n’est pas présent(e) tous les jours. En son absence, et en cas de nécessité, les
personnels de l’établissement suivent le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences (B.O. n°1 du 6 janvier 2000).
 Horaires d’accueil des élèves : l’accueil des élèves à leur demande se fait sur les temps de récréation du matin et de l’après-midi et
durant la pause méridienne.
 Organisation des soins et des urgences : les élèves qui se rendent à l’infirmerie doivent obligatoirement présenter leur carnet de liaison
pour y faire enregistrer leur passage. L’infirmier(e) contacte les responsables légaux en cas de maladie ou d’accident.
Si la famille n’est pas joignable ou ne peut se déplacer, et en cas d’accident et/ou d’urgence, l’établissement contacte le SAMU, qui peut
prendre la décision d’une évacuation sanitaire de l’élève par les pompiers ou l’ambulance privée sur l’hôpital le plus proche (Argenteuil), ou sur
un autre hôpital à la demande expresse des responsables légaux.
 Traitements médicamenteux : un élève ne peut suivre un traitement médicamenteux sur temps scolaire que dans le cadre de dispositions
particulières :
- les responsables légaux doivent en prévenir l’infirmière scolaire, et en son absence, le (la) CPE ;
- les médicaments et le double de la prescription médicale correspondante doivent être remis à l’infirmier(e) scolaire, aussi bien pour un
traitement ponctuel que pour une longue durée. Dans ce dernier cas, ou si la situation médicale le nécessite, un Projet d’Accueil Individualisé
(PAI) est mis en place.
En cas d’absence de l’infirmier(e), aucun médicament ne peut être donné par d’autres personnes de l’établissement, sauf dans le cadre du
protocole établi par le PAI.
 Casiers de rangement : des casiers de rangement, situés en bas de la cour, sont réservés aux élèves demi-pensionnaires et
prioritairement aux élèves de 6ème.
III – PEDAGOGIE
1 - Devoir : des devoirs sont en général donnés en fin de cours par les enseignants dans leurs disciplines. Fournir le travail demandé
par les professeurs fait partie des obligations de l’élève, qui doit impérativement le réaliser dans les délais et les conditions précisées.
En cas d’absence, l’élève doit rattraper son travail.
Le cahier de textes est consultable en ligne sur l’Environnement Numérique de Travail. Chaque élève est cependant tenu de noter ses
devoirs dans son agenda ou cahier de textes personnel.
2 - Evaluations : chaque professeur organise dans sa discipline, individuellement ou en équipe (trans)disciplinaire, les évaluations,
selon les règles fixées et les modalités adaptées à son enseignement. Ces évaluations sont obligatoires. En cas d’absence de l’élève, le
professeur pourra proposer la mise en place d’une épreuve de remplacement.
3 - Livret Personnel de Compétences :
A la fin du cycle 3 (fin de 3ème), un Livret Personnel de Compétences est remis aux responsables légaux de l’élève.
4 - Suivi pédagogique et éducatif individualisé de l’élève
Il peut prendre différentes formes :
 L’aide et le conseil : il est réalisé au quotidien par les enseignants, dans le cadre du suivi de la scolarité des élèves.
 L’accompagnement personnalisé en 6ème : organisé dans le cadre réglementaire de l’emploi du temps en 6ème, et donc obligatoire,
l’accompagnement personnalisé permet aux élèves de bénéficier d’une aide pédagogique en groupe restreint.
 L’accompagnement éducatif : organisé en fin de journée et sur la pause méridienne, il permet aux élèves volontaires de bénéficier d’une
aide aux devoirs, ou de participer à des activités linguistiques, culturelles et/ou sportives, selon l’offre proposée au collège en début
d’année.
 Le tutorat : un accompagnement individualisé et variable dans la durée peut être proposé à l’élève et sa famille ; l’adulte référent est un
membre de l’équipe éducative (personnel d’enseignement ou d’éducation).
 Le PPRE : le Programme Personnalisé de Réussite Educative permet à l’élève d’être accompagné au plus près de ses difficultés et de ses
besoins. Il peut être proposé par un personnel enseignant ou par le chef d’établissement.
 Les conseils de classe : ils se tiennent à la fin de chaque trimestre et permettent de situer les résultats et le comportement d’un élève et
d’analyser ses points forts et fragilités. Les bulletins de notes sont transmis aux familles en fin de trimestre. Des récompenses


(encouragements, compliments, félicitations), des mises en garde ou blâme (de travail et/ou de comportement et/ou d’assiduité)
peuvent être attribuées aux élèves. Ces dernières ne sont pas mentionnées sur le bulletin de notes mais sur un feuillet à part.
Le groupe de suivi des élèves : ses réunions sont bimensuelles. Composé du chef d’établissement, de l’équipe médicale et du (de la)
CPE, il réfléchit aux situations d’élèves qui lui sont soumises et propose des solutions éducatives et pédagogiques adaptées.
La commission absentéisme : ses réunions sont mensuelles. Composée du chef d’établissement, de l’équipe médicale et du (de la)
CPE, elle examine les situations des élèves dont les absences mettent en danger la scolarité. Dès lors qu’elles sont trop fréquentes et non
justifiées, la commission peut décider d’une convocation des responsables légaux, afin de trouver des solutions adaptées aux difficultés
rencontrées. Si les absences persistent, elle peut prendre la décision de transmettre un premier signalement auprès de la Direction
Académique du Val d’Oise. Des absences persistantes peuvent donner lieu à un deuxième signalement à la Direction académique. Une
convocation pour entretien à la Direction académique sera transmise aux responsables légaux.
5 - Les stages
En classe de 3ème, les élèves découvrent le monde professionnel par une ou plusieurs séquences d’observation en entreprise d’une durée
maximale d’une semaine. Une convention est alors signée entre les responsables légaux de l’élève, l’entreprise d’accueil et l’établissement.
L’élève reste sous statut scolaire pendant toute la durée du stage.
Dans le cadre de la réflexion sur le projet professionnel, les élèves peuvent également se voir proposer des stages, à partir de l’âge de 14 ans
révolus.
6 - L’orientation
Le collège dépend du Centre d’Information et d’Orientation d’Argenteuil. Un(e) Conseiller(e) d’Orientation Psychologue (COP) est détaché(e)
une demie journée par semaine au collège et peut recevoir les élèves et leurs responsables légaux sur rendez-vous. Les élèves de 3ème
désirant obtenir des renseignements sur les parcours de formations, les diplômes et les métiers rencontrent le (la) COP pendant l’année
scolaire dans l’établissement, en vue de construire leur projet d’orientation. Les rendez-vous sont pris à la vie scolaire.
7- Sorties et voyages scolaires
Lors des déplacements dans le cadre de sorties ou voyages organisés par l’établissement, l’élève, sous la responsabilité des adultes du
collège, se doit d’en respecter le règlement intérieur.
 Sorties : Dans le cas où un élève ne participe pas à une sortie, il devra être présent, dans l’établissement.
 Voyages : Une charte des voyages scolaires définit les modalités d’organisation des voyages (cf. site web du collège).
IV – SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
Pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, aucun élève ne peut se trouver seul dans une salle sans la présence d’un personnel
de l’établissement.
 Sécurité des biens (locaux, équipements et matériels, …) :
En cas de dégradation volontaire ou accidentelle des locaux, des équipements ou de matériels (pédagogique, de sécurité,…) de la part d’un
élève, ses responsables légaux seront tenus de rembourser, ou de faire rembourser par leur assurance en responsabilité civile, les frais de
réparation ou d’achat de nouveaux matériels le cas échéant, sur la base de devis présentés par l’établissement.
 Sécurité des personnes : des exercices d'évacuation incendie sont régulièrement organisés durant l’année scolaire. Toute personne
de l'établissement est tenue de s'y soumettre et en cas d’alerte, de respecter strictement les consignes de sécurité affichées dans les
salles, locaux et couloirs de l’établissement.
V – PUNITIONS ET SANCTIONS
(BO spécial n°6 du 25 août 2011)
Tout manquement aux obligations des élèves donnera lieu à une réponse éducative, une punition ou une sanction visant à prévenir la répétition
des actes pour lesquels elle a été mise en œuvre. Elle fait l’objet d’une information préalable des responsables légaux de l’élève.
Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.
1 - Les punitions scolaires
Elles concernent des manquements mineurs des élèves à leurs obligations, constatés dans ou hors de l’établissement
(sur les installations annexes), sur les temps d’activités pédagogiques ou éducatives organisées par l’établissement. Elles peuvent être
données par tout adulte de l’établissement : enseignant, personnel de Vie scolaire, CPE, ATSS, chef d’établissement.
Les exemples de comportement ne sont pas exhaustifs : la qualification des fautes relève de la responsabilité du chef d’établissement.
1a) Exemples de fautes de nature scolaire




Travail non fait
Oubli ou absence de matériel
Carnet de liaison incomplet, dégradé ou non signé
Inattention en cours, bavardages,…
1b) Exemples de fautes relatives au comportement



Exemples de PUNITIONS
Information dans le carnet de liaison, à faire
signer par les responsables légaux ;
Travail supplémentaire ;
Retenue sur temps scolaire, avec travail donné
par l’adulte concerné et restitué au même adulte ;
Convocation du (des) responsable(s) légal (aux) ;
Présentation d’excuses orales ;
Rédaction d’une lettre d’excuses.
Intrusion dans une salle de classe
Circulation dans les couloirs sans autorisation

Consommation de chewing-gum, d’aliments ou de boissons

dans une salle de classe,…

 Refus d’enlever blouson, manteau, casquette, bonnet,…
 Non présentation du carnet de liaison
 Refus d’autorité envers un adulte
Utilisation d’appareils audionumériques personnels (baladeur, MP3, 4,…), Confiscation de l’objet avec mot dans le carnet ; et restitution à l’élève par un
de jeux électroniques, ou de téléphone portable dans l’établissement ou personnel de l’établissement, la 1e fois, et en main propre des responsables
sur ses différents sites, ou lors de déplacements organisés par légaux en cas de récidive.
l’établissement
Comportement inadapté au bon déroulement d’un cours
 Exclusion de cours (1)



(1) L’exclusion de cours doit rester exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un écrit transmis au (à la) CPE. Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui
relève de la responsabilité de l’enseignant.
2 - Les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le
chef d’établissement ou le conseil de discipline.
L’exclusion définitive demeure dans le dossier administratif durant la scolarité de l’élève dans le second degré.
Toute sanction est fondée sur des éléments de preuves (matérielles, témoignages directs, présomptions précises et concordantes). Elle est
motivée, expliquée et prononcée dans le respect de l’élève et de sa famille. Elle est individuelle : un élève ne peut être sanctionné que pour des
faits qu’il a effectivement commis. Elle est proportionnée à la gravité des faits commis. Elle respecte le principe du contradictoire et les droits de
la défense.
Les exemples de comportement ne sont pas exhaustifs : la qualification des fautes relève de la responsabilité du chef d’établissement et/ou
de la loi pénale.
1a) Exemples de fautes graves pouvant donner lieu à des
sanctions (dont certaines pouvant donner lieu également à une
Exemples de SANCTIONS
procédure judiciaire*)











Accumulation de fautes de nature scolaire
Falsification de documents (ex. carnet de liaison) et usage de
faux*
Sortie de l’établissement non autorisée
Utilisations inappropriées de téléphone portable (ex.
photographier ou filmer des élèves ou des adultes à leur insu) ;
Diffusion d’images portant atteinte au droit à l’image ou à la
dignité des personnes
Consommation ou détention de produits interdits (ex. cigarettes,
alcools,…) ou illicites*
Vol de biens personnels ou communs*
Utilisation intempestive ou dégradation volontaire de matériels de
sécurité* (ex. boîtier de déclenchement d’alarme incendie,
extincteur d’incendie)
Violences verbales envers un autre élève (ex. insultes*,
menaces*)
Actes d’intimidation*
Violences physiques* (ex. coups et blessures lors d’une bagarre)

Avertissement solennel qui peut être assorti d’une mesure
de réparation ou exclusion ;




Blâme ;
Mesure de réparation matérielle ou financière ;
Mesure d’accompagnement : travail d’intérêt scolaire
ou collectif
Exclusion temporaire de la classe ou de
l’établissement ou d’un de ses services annexes, de 1 à
8 jours ouvrés maximum avec ou sans sursis total ou
partiel ;

Mesure de responsabilisation.
1b) Exemples de fautes graves devant donner lieu à des 
sanctions (dont certaines pouvant donner lieu également à une
procédure judiciaire*)

Violences verbales envers un personnel (ex. : insultes*, propos
outrageants*, menaces*)

Actes graves : harcèlement* envers un élève ou un personnel,
dégradation volontaire de biens personnels* (sauf biens interdits
de port ou d’utilisation par les élèves dans l’établissement),
tentative d’incendie*, introduction d’armes* ou d’objets
dangereux*, racket*, violences sexuelles*,…

Violences physiques envers un personnel*
Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement
ou d’un de ses services annexes, de 1 à 8 jours ouvrés
maximum, avec ou sans sursis total ou partiel
 Mesure de responsabilisation
Possibilité de saisine du conseil de discipline par le chef
d’établissement :
 Exclusion définitive avec ou sans sursis total ou partiel ;
 Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement
ou d’un de ses services annexes, de 1 à 8 jours ouvrés
maximum, avec ou sans sursis total ou partiel ;
 Mesure de responsabilisation.
Obligation de saisine du conseil de discipline par le chef
d’établissement :
 Exclusion définitive avec ou sans sursis total ou partiel ;
 Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement
ou d’un de ses services annexes, de 1 à 8 jours ouvrés
maximum, avec ou sans sursis total ou partiel ;
 Mesure de responsabilisation.
Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire lorsqu’un élève :
- est l’auteur de violences verbales envers un personnel de l’établissement ;
- commet un acte grave envers un personnel de l’établissement ou un élève ;
- est l’auteur de violences physiques envers un personnel.
Dans ce dernier cas, le chef d’établissement doit saisir le conseil de discipline.
 Le conseil de discipline :
Sa composition est la suivante :
- le chef d’établissement, qui le préside ;
- le (la) Conseiller(e) Principal(e) d’Education ;
- le (la) gestionnaire ;
- 5 représentants des personnels ;
- 2 représentants des élèves ;
- 3 représentants des parents.
Il peut prononcer toutes les sanctions qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement. Il peut en outre se prononcer pour une exclusion
définitive, avec ou sans sursis total ou partiel. Ses délibérations sont soumises à la confidentialité. Il vote à bulletins secrets.
 La mesure de responsabilisation :
Elle est proposée comme alternative à l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou d’un de ses services annexes. Elle peut être
proposée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.
Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une
tâche à des fins éducatives, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement de personnes publiques, d’une
administration de l’Etat, ou au sein de l’établissement. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Lorsqu’elle n’est pas effectuée dans
l’établissement, elle doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant s’il est mineur. La sanction initiale sera retirée du dossier
administratif, et seule la mesure alternative y figurera. En cas de refus de l’élève et de son représentant légal, s’il est mineur, d’accomplir la
mesure alternative, la sanction initiale sera exécutée au sein de l’établissement, et inscrite au dossier administratif de l’élève.
 Les mesures préventives et d’accompagnement : elles visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles, par :
 des mesures telles que :
- l’engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement et/ou de travail ;
- la mise en place d’un tutorat éducatif ou pédagogique ;
- la collaboration avec les services d’Aide Educative en Milieu Ouvert.
 des mesures d’accompagnement :
- travail d’intérêt scolaire ;
- devoirs, exercices, révisions ;
- accueil et travail scolaire à effectuer en dehors des horaires des cours.
 des mesures destinées à rétablir des conditions sereines d’enseignement :
- travail supplémentaire.
 des mesures visant à maintenir la scolarité pendant l’exclusion ou l’absence temporaires :
- transmission des cours photocopiés.
 des mesures de suivi éducatif après une exclusion définitive :
- transmission à l’élève de copies de cours et d’exercices pendant la période de déscolarisation.
Ces mesures doivent s’appliquer pour toute période d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, mais aussi dans le cas
d’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire. Pendant toute période d’exclusion, quelles que soient ses modalités et
sa durée, un calendrier de suivi et de rendez-vous est organisé avec les personnes ou services concernés (professeur principal, Conseiller
d’Orientation-Psychologue, service de la scolarité de la Direction académique,…).
La commission éducative :
- Sa composition, arrêtée par le conseil d’administration, est la suivante : le chef d’établissement, qui la préside ; le (la) gestionnaire ; le (la)
CPE ; deux parents d’élève ; deux professeurs ; un personnel représentant des ATSS ; toute personne susceptible d’apporter des éléments
permettant d’éclairer la situation de l’élève.
- Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne
répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
- Elle est consultée lorsque des incidents graves ou récurrents surviennent. Elle participe à la mise en place d’une politique de prévention,
d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement et toutes les formes de discrimination.
- Elle assure le suivi de l’application des mesures préventives, d’accompagnement et de responsabilisation, ainsi que les mesures alternatives à
la sanction.
3 - Les mesures positives d’encouragement
Les initiatives et actions des élèves dans différents domaines – pédagogique, sportif, artistique, citoyen, associatif,… - doivent être valorisées.
Elles peuvent donner lieu à des récompenses qui permettent de reconnaître l’engagement de l’élève en matière de travail ou de citoyenneté,
dans les différents domaines cités.
VI - LES PARENTS, MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE
Les parents sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils sont les premiers interlocuteurs des adultes de
l’établissement dans le cadre du suivi de la scolarité de leurs enfants, qui sont nos élèves. Leur collaboration est donc indispensable. Le
suivi des élèves gagne en rigueur et en efficacité avec leur adhésion pleine et entière.
La présence des parents à ces rencontres permet de travailler en concertation et cohérence pour la réussite de l’enfant.
Associations de parents d’élèves : les parents sont représentés par une ou des associations de parents d’élèves. Les élections des
représentants par les parents ont lieu en début d’année scolaire.
Environnement Numérique de Travail (ENT) : chaque utilisateur de l’ENT prendra connaissance de la charte d’utilisation de l’ENT lors de sa
première connexion à celui-ci.
Les parents ont le DROIT







d’être informés régulièrement sur la scolarité de leurs (s) enfants, via
le carnet de liaison ou l’ENT du collège ;
de rencontrer lorsqu’ils le souhaitent (sur rendez-vous) les membres
de l’équipe éducative ;
de demander aide et conseil aux membres de l’équipe éducative ;
de consulter le cahier de texte de classe sur l’ENT.
Les parents ont le DEVOIR




Les parents délégués au conseil de classe ont le DROIT
Les parents délégués au conseil de classe ont le DEVOIR
de représenter tous les parents ;

d’entrer en relation avec les parents qui ont permis à l’établissement 
de communiquer leurs coordonnées ;
d’avoir accès aux informations nécessaires à la compréhension du 
fonctionnement de la classe et du suivi des élèves.
d’agir dans l’intérêt de tous et non dans un intérêt individuel ;
d’informer les autres parents ;
Les associations de parents d’élèves ont le DROIT






de consulter régulièrement le carnet de liaison de leur enfant et / ou
l’ENT du collège ;
de répondre aux demandes de rendez-vous de l’équipe éducative ;
de répondre aux sollicitations ou recommandations de l’équipe
éducative à propos de la scolarité de leur enfant ;
d’assurer leur(s) enfant(s) en responsabilité civile et pour les trajets
domicile-collège.
de respecter le principe de confidentialité.
Les associations de parents d’élèves ont le DEVOIR
d’être considérées comme actrices à part entière de la communauté 
éducative ;
de représenter tous les parents ;


d’être représentées et de participer au fonctionnement des
instances ;

d’avoir accès aux informations nécessaires à l’exercice de leur
mission ;

d’avoir la liberté de communiquer avec les parents par l’intermédiaire
des enfants ;

de distribuer des documents d’information sur l’objet et les activités
de l’association. Ces documents sont distribués aux élèves pour être
remis aux parents.
de respecter et de veiller au respect des principes fondamentaux
régissant le service public d’éducation ;
d’agir dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté scolaire ;
de participer de manière constructive aux instances ;
de respecter le principe de confidentialité ;
de communiquer leur action auprès des parents d’élèves ;
de conseiller et soutenir les familles qui en font la demande.
VII – ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES
1 - L’Association Sportive (A.S.) du collège, affiliée à l’Union Nationale des Sports Scolaires (UNSS)
L’A.S. du collège est présidée par le chef d’établissement et encadrée par les enseignants d’EPS. Chaque élève a la possibilité d’y adhérer et
de participer aux activités définies en début d’année. Une cotisation annuelle, un certificat médical et une autorisation parentale seront
demandés aux responsables légaux. L’inscription est donc annuelle et engage l’élève pour l’année. Une licence sera délivrée par l’UNSS.
2 – L’Association de la Coopérative Scolaire
C’est une association de type loi de 1901, organisée selon les dispositions légales, dont le siège social est situé dans l’établissement. Son
bureau comprend un président, un trésorier et un secrétaire adultes et élèves. L’association participe aux financements des sorties, des
voyages scolaires et aux équipements des clubs.
VIII – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur, véritable « document vivant », suppose des ajustements et des révisions périodiques. Il peut être modifié dans le cadre
d’un travail associant l’ensemble de la communauté éducative. Le projet de règlement intérieur et ses modifications ultérieures doivent être
soumis au conseil d’administration pour adoption.
Le présent règlement, ainsi que ses annexes, ont été modifiés dans le cadre d’un travail élaboré par une commission « règlement intérieur » et
par une commission « TUICE » (pour son annexe 1), instituées en 2013-14.
Ils ont été adoptés par le conseil d’administration, en sa séance du 10/04/2014.
L’inscription d’un élève au collège Carnot entraîne pour lui et ses responsables légaux l’adhésion aux dispositions du présent règlement
intérieur (annexes comprises) et un engagement à s’y conformer. Tout manquement à ce règlement peut entraîner des punitions ou des
sanctions selon la gravité des faits.
Je m’engage à respecter et à faire respecter
le présent règlement,
Nous nous engageons à respecter et à faire respecter
le présent règlement par notre enfant,
Signature de l’élève :
Signatures des responsables légaux :
Précédée de la mention « Lu et approuvé le »
Précédées de la mention « Lu et approuvé le »
Annexe 1
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA
AU SEIN DU COLLEGE CARNOT
Entre le collège, 15 rue Victor Puiseux à Argenteuil, représenté par Mme Vetier, sa Principale, d’une part,
Et tout utilisateur, élève ou membre du personnel, susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services multimédia proposés
dans l’établissement, d’autre part,
Est établie la charte suivante, qui précise les droits et les obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter,
notamment dans les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
BUT DE LA CHARTE
La charte a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens informatiques du collège :

Des dispositions législatives et réglementaires concernant ce domaine d’activités, et des sanctions encourues en cas
d’infraction à ces dispositions.

Des principes déontologiques (devoirs) qui s’imposent à tous en la matière.
I.
RESPECT DE LA LEGISLATION
Sont interdits et pénalement sanctionnés :

Le non respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image*, la diffamation et l’injure (nouveau
Code Pénal) ;

Le non respect de la propriété intellectuelle et artistique : reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit
(par exemple extrait musical ou littéraire, photographie …), en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne
titulaire de ces droits (loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle) ;

Le non respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
* Droit à l’image :

Toute diffusion de photos ou vidéos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières, y compris sur les réseaux sociaux.

Aucune photo ou vidéo d’élèves mineurs ne peut être diffusée sans l’autorisation du représentant légal de celui-ci.
II. USAGE DU RESEAU INFORMATIQUE
L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. A l’intérieur du collège,
l’accès à Internet est un privilège, et non un droit, encore moins un droit acquis. Cet accès est réservé à des activités
d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.
Est interdite en particulier la consultation :

d’informations à caractère personnel qui outrepasseraient la cadre de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté ») ;

des sites à caractère violent (incitant à la haine raciale, à la discrimination, au racisme, ou faisant l’apologie du
négationnisme, des crimes de guerre) ou à caractère pornographique (loi 90-61 du 13 juillet 1990) ;

de messages visant à l’incitation à la consommation de substances interdites ;

de messages associés à la contrefaçon ;

la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit ;

d’une façon générale, la manipulation d’informations présentant le caractère d’un délit.
III.
PRODUCTION DE DOCUMENTS
Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur. En cas de production de documents sur l’Internet,
les textes, images et sons doivent être libres de droits, ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, avec indication de leur
source, conformément aux lois en vigueur.
Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale :
« Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en tenir informés ».
Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne depuis son établissement. Il doit valider le contenu de cette
information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.
IV. COMPTE PERSONNEL
Concernant l’utilisation d’un compte, cette autorisation est strictement personnelle, et ne peut donc en aucun cas être cédée,
même temporairement, à un tiers.
Chaque utilisateur est responsable de toute utilisation des ressources informatiques du collège faite à partir de son compte. Il a
aussi en charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
L’établissement met à disposition des utilisateurs un espace de stockage numérique durant l’année scolaire. A la fin de celle-ci, il
appartient à l’utilisateur de sauvegarder ses données, dans la mesure où l’établissement ne peut garantir la pérennité de celles-ci.
V.
ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Disponibilité des services
L'établissement s'efforce de maintenir les accès aux services qu'il propose mais sans obligation d'y parvenir, et peut interrompre
l'accès aux services pour des raisons techniques sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.
L'établissement s'efforce de tenir les utilisateurs informés des possibles interruptions.
Mise à disposition d’un espace de stockage
L’utilisateur, enseignant ou élève, dispose d’un espace de stockage lui permettant de conserver des documents utiles à
l’enseignement ou aux apprentissages. Le contenu reste consultable et modifiable par l’établissement.
Respect de la législation
L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public, et notamment à
informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses
services. Il fait cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services, ou en
les rendant inaccessibles s’il en reçoit l’ordre par une autorité publique (loi du 1er août 2000). L'établissement permet l’identification
des personnes ayant communiqué un contenu dans le cadre des services qu'il propose pour les besoins des autorités judiciaires
(loi du 30 septembre 1986). L'établissement informe l’utilisateur des moyens permettant de restreindre l'accès à certains services
ou de les sélectionner.
Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur
L'établissement s’engage à respecter les règles de protection des données personnelles de l'utilisateur (loi du 6 janvier 1978 et
directive européenne du 24 octobre 1995), et garantit à l’utilisateur de n'utiliser ces données que pour les finalités pour lesquelles
elles sont collectées. L'établissement s’engage à communiquer à l'utilisateur les finalités et la destination des informations
enregistrées et leur durée de conservation et à lui garantir un droit d'accès et de rectification pour ces données.
Protection des élèves et notamment des mineurs
L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les
assistants dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
Il appartient à l’établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de
bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux diverses
situations d'apprentissage.
Contrôles techniques
Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs, pour s’assurer du respect de la charte, et de
suspendre l’hébergement en cas d’infraction. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des
services. Dans le cadre de l’utilisation pédagogique du réseau et en cas de suspicion d’abus, de manquement ou d’usage non
conforme au cadre pédagogique, l’établissement se réserve le droit de consulter l’historique de navigation.
VI. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
Par conséquent, l’utilisateur s’engage à :
 n’utiliser l’Internet que pour un objectif pédagogique et éducatif ;
 respecter la législation en vigueur, notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
 ne pas introduire volontairement des programmes nuisibles (virus, chevaux de Troie…) dans le réseau ;
 ne pas modifier la configuration des machines (paramètres de configuration et installation de logiciels, sauf avec accord
de la direction) ;
 ne pas accéder aux fichiers ne lui appartenant pas (lecture, modification, copie, destruction…) ;
 ne copier ni logiciel, ni CD-ROM dont il n’a pas les droits ;
 ne pas télécharger illégalement ;
 ne pas se connecter ou essayer de se connecter à un site illicite.
VII. DISPOSITIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA CHARTE
La charte ne se substitue pas au règlement intérieur de l’établissement. Le non respect des principes établis ou rappelés par la
charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services et aux sanctions disciplinaires prévues
dans le règlement intérieur de l’établissement.
Le chef d’établissement pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.
Signature de l’utilisateur :
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
Signature du chef d’établissement :
VIII. AUTORISATION DE PUBLICATION
L’enseignant ou l’établissement peut être amené à publier des travaux d’élèves via l’ENT, ou tout autre accès (site internet,
blog,…). Dans ce cadre, l’élève auteur et ses représentants légaux doivent donner leur autorisation écrite.
J’autorise la publication de mes travaux.
Nous autorisons la publication des travaux de notre
enfant.
Signature de l’élève :
Signature des responsables légaux :
Annexe 2
REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)
1 - QU'EST-CE QUE LE CDI ?
Le CDI est un lieu d’ouverture culturelle, de recherche, d’échanges et de lecture. La discrétion et le respect du travail
de l'autre y sont donc attendus.
Chaque personne s'engage à respecter l'autre, que ce soit le personnel du CDI, de l'établissement ou les élèves, ainsi
qu'à respecter le matériel mis à disposition.
Les usagers du CDI sont soumis aux mêmes règles que dans les autres locaux : l’usage du téléphone portable ou
d’appareils audionumériques, ainsi que la consommation d’aliments ou de boissons y sont donc interdits.
2 - MODALITÉS D'ENTRÉE
Les élèves viennent au CDI parce qu'ils ont un objectif précis : lecture, recherche, consultation de CD-ROM,...
Le CDI est un lieu d'étude, au même titre qu'une salle de classe. Par conséquent, on y entre en début d'heure et on
en sort à la fin de l'heure, en suivant les indications des sonneries. Aucune allée et venue ne sera acceptée, c'est la
condition indispensable pour une bonne atmosphère de travail.
Sur présentation du carnet de liaison, les élèves peuvent être admis au CDI pendant les heures de permanence,
après y avoir été invités par le professeur documentaliste.
ATTENTION : Les élèves refusés ou exclus de cours ne peuvent pas se rendre au CDI. Ils doivent se présenter au
bureau Vie Scolaire.
3 - RÔLE DU PROFESSEUR-DOCUMENTALISTE
Le (la) professeur(e)-documentaliste contribue à former les élèves à la maîtrise de l’information.
Il (elle) est là pour vous renseigner sur les documents qui existent au CDI, mais aussi pour vous aider à effectuer une
recherche, pour vous guider dans votre travail, vous conseiller une lecture. N'hésitez pas à lui poser des questions et
à lui demander de l'aide.
4 - CONDITIONS DE PRÊT
Vous pouvez emprunter 3 documents à la fois pour une durée de 2 semaines pour les livres documentaires et les
fictions. Une prolongation de prêt peut être accordée sur demande. Ils doivent être rapportés à la date initialement
prévue pour que la nouvelle date de retour y soit notée. Les périodiques et bandes dessinées s’empruntent pour 1
semaine. Certains ouvrages, comme les dictionnaires ou les encyclopédies, ne s'empruntent pas, mais se consultent
sur place. Le prêt s'enregistre au bureau du (de la) professeur(e)-documentaliste.
Aucun prêt de livre n’est autorisé pendant les vacances d’été.
ATTENTION : tout livre perdu ou détérioré devra être remboursé par les responsables légaux de l’élève.
5 - UTILISATION DES ORDINATEURS
Pour accéder aux ordinateurs, vous devez impérativement en demander l’autorisation au (à la) professeur(e)documentaliste, et expliquer clairement l’utilisation que vous souhaitez en faire. Vous pouvez les utiliser pour le
traitement de texte, la consultation de cédéroms ou pour des recherches scolaires sur l’Internet, sous la surveillance
du (de la) professeur(e)-documentaliste.
Le respect de la charte d’utilisation de l’Internet (cf. Annexe 1) est impératif dans tout travai l sur support
informatique.
6 - COMPORTEMENT
Tout manquement grave de la part d’un élève aux règles du CDI ou au présent règlement intérieur au sein du CDI est
susceptible d’entraîner pour cet élève une exclusion temporaire ou définitive du CDI pour l’année scolaire en cours,
et/ou une exclusion temporaire de l’établissement, sur décision du chef d’établissement.
Signature de l’élève :
Précédée de la mention « Lu et approuvé le »
Signatures des responsables légaux :
Précédées de la mention « Lu et approuvé le »