Fiche d`information : Tout sur la corruption

Fiche d’information : Tout sur la corruption
Qu’est-ce que la corruption?
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Selon la définition de Transparency International, la corruption « consiste en l’abus d’un pouvoir reçu en délégation à
des fins privées ».
La corruption peut prendre différentes formes : parmi celles définies par les Nations Unies, citons l’abus de fonction,
la concussion, le détournement de biens et le trafic d’influence.
On parle de « petite » corruption dans les exemples de la vie quotidienne, comme le pot-de-vin offert à un agent
contractuel pour éviter de payer une contravention; la corruption est dite « grande » lorsqu’il s’agit de scandales tels
que les paiements à un haut fonctionnaire en vue de l’approbation d’un contrat.
Quelles sont les causes de la corruption?
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La corruption existe partout dans le monde, mais elle est particulièrement répandue dans les pays en développement,
en raison de l’insuffisance d’automatismes régulateurs du pouvoir, d’une pauvreté endémique et d’une application
inefficace du principe de primauté du droit.
Dans de telles circonstances, les actes de corruption sont une pratique profondément ancrée qui crée un cercle
vicieux.
o Les pots-de-vin et le trafic d’influence sont parfois vus comme une nécessité de la vie quotidienne. On y a
recours pour augmenter ses revenus, accéder à des ressources ou contrats qu’on ne pourrait obtenir
autrement, accélérer les formalités administratives ou conserver certains droits et privilèges.
o On a parfois du mal à s’y refuser pour diverses raisons, dont la crainte de représailles ou les menaces de
violence physique.
o Alors qu’ils sont vus comme « nécessaires » et « banals », les actes de corruption sapent le fonctionnement
juste et équitable de l’État.
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Conséquences de la corruption sur le développement
La corruption ralentit le processus
d’investissement, augmente les
coûts et implique la responsabilité
légale des investisseurs étrangers;
elle constitue, dans l’ensemble, un
obstacle à l’investissement.
Lutte contre la corruption : quelles sont les options?
La corruption ayant de nombreuses causes, les efforts pour la contrer tendent à être multidimensionnels. Voici
quatre exemples :
Lois anticorruption
Efforts de conscientisation
•Au Canada, le gouvernement fédéral s’appuie sur
les lois, les règlements parlementaires, les
dispositions administratives et le principe de la
primauté du droit pour lutter contre les actes de
corruption.
•En vertu du Code criminel, les personnes physiques
ou morales peuvent être inculpées d’infractions
telles que concussion, fraude, trafic d’influence,
blanchiment d’argent, actes de corruption dans les
affaires municipales et vente de charges publiques.
•Les initiatives de sensibilisation qui donnent aux
cadres et aux particuliers les moyens de réagir face
à la corruption sont importantes, vu que peu de
gens choisiraient d’offrir un pot-de-vin s’il n’était
pas perçu comme nécessaire.
•Un exemple d’une telle initiative est le Portail
Anticorruption d’affaires qui explique la corruption
et met à la disposition des petites et moyennes
entreprises une trousse d’outils les aidant à mettre
en place un système pour faire face aux problèmes
de corruption.
Renforcement des capacités et des institutions
Initiatives internationales
•L’élaboration d’instruments de contrôle et
application des lois est une étape nécessaire dans
la lutte contre la corruption.
•Le renforcement des institutions peut inclure une
formation des forces de l’ordre, des juristes et des
magistrats. Au cours des dernières années, le
Canada (par l’intermédiaire de plusieurs
programmes financés par l’ACDI) a fourni à la Chine
de l’orientation et de l’aide pour le développement
législatif en matière d’environnement, de santé et
sécurité et de droit du travail.
•En octobre 2003, l’Assemblée générale de l’ONU a
adopté la Convention des Nations Unies contre la
corruption, le premier instrument international
juridiquement contraignant de lutte contre la
corruption.
•D’autres organismes lui ont emboîté le pas, créant
leurs propres mesures anticorruption, telles que la
Convention sur la lutte contre la corruption
d’agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales de l’OCDE.
•Le Canada est parmi les signataires de ces deux
conventions.
Sources :
Portail Anticorruption d'affaires
ACDI
Convention anticorruption de l'OCDE
Transparency International
Convention des Nations Unies contre la corruption
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