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AB 450a 12/04/01 17:37 Page 1 Alain Tchibozo : “Banque universelle : le modèle français va-t-til enfin s’imposer ?” page 2 Place financière de Paris : les banques françaises se mobilisent page 3 L’équipe de direction de la FBF se met en place page 4 R é f o r me de la justice commer c i a l e L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LA RÉFORME SUR LA JUSTICE COMMERCIALE Euro Question Dans les tribunaux de commerce, un magistrat professionnel présidera la chambre mixte compétente pour les seules procédures collectives. A partir de quand, puis-je utiliser mon chéquier en euros ? J eudi 29 mars 2001, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture les trois projets de loi réformant la justice commerciale. Réforme des tribunaux de commerce. Dans la nuit du 27 au 28 mars, les députés ont approuvé l’amendement gouvernemental qui limite le champ d’activité de la chambre mixte, présidée par un magistrat professionnel assisté de deux juges consulaires, aux seules procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires). "Par nature, les procédures collectives mettent en cause l’ordre public économique. Même si elles ne sont pas les seules, elles constituent la matière dans laquelle l’intervention d’un magistrat de l’ordre judiciaire est prioritaire", fait valoir le gouvernement dans son exposé des motifs. En fait, l’amendement proposé par la chancellerie a pour objet de revenir à son projet initial. Ce projet prévoyait d’attribuer à la chambre mixte les litiges en droit des sociétés et droit de la concurrence. Mais en fin janvier, la commission des lois avait souhaité élargir ces compétences de la chambre mixte au contentieux bancaire. La profession bancaire, qui est particulièrement attachée au bon fonctionnement de la justice commerciale, est favorable au principe de la mixité. Elle ne pouvait, en revanche, donner son accord au mode particulier de traitement des contentieux bancaires par les tribunaux de commerce, ce qui pouvait être interprété comme un soupçon sur l’impartialité des juges venant des entreprises bancaires et finalement comme une marque d’ostracisme. L’Assemblée nationale a par ailleurs voté la création d’un conseil national des juges consulaires des tribunaux de commerce. Doté de la personnalité morale, ce conseil assurera la défense des intérêts collectifs des juges consulaires veillera à ce que ceux-ci respectent les règles déontologiques afférentes à leurs fonctions. Réforme de la profession de man dataire judiciaire. Dans l’aprèsmidi du jeudi, les députés ont examiné le projet de loi suradministrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d’entreprise. Trois amendements étaient contestés par la profession bancaire. Le premier avait pour objectif de supprimer le privilège de paiement accordé par la loi de 1985 à certaines créances détenues par les établissements de crédit. Le deuxième visait la suppression du transfert des sûretés immobilières dans le cadre de plan de cession. Enfin le troisième la remise en question de la loi "Dailly". La profession bancaire a fait part de ses grandes réserves sur ces dispositions. Il lui paraissait en effet délicat et périlleux de modifier de façon pointilliste l’édifice et la hiérarchie au demeurant fort complexes des privilèges et garanties sans avoir préalablement procédé à une réflexion globale et à une concertation approfondie avec les différents acteurs concernés. D’autant plus que rien aujourd’hui dans la pratique, ne lui paraissait justifier une remise en cause urgente des articles 40, 93 et 108 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. Quant à la suppression du transfert des garanties immobilières dans le cadre de plans de cession, cette mesure parassait à l’évidence dangereuse et susceptible d’ouvrir la voie à des comportements douteux : en effet, alors que l’objectif du législateur est de moraliser les cessions, cette disposition aurait pu, à l’inverse, permettre de favoriser le rachat à bas prix de biens libres de toutes garanties, sans nécessairement que l’entreprise en redressement en soit le véritable bénéficiaire. On aurait assisté alors à une véritable déviation des intentions du législateur. Réforme des cours d’appel. Le troisième projet de loi prévoit que d’anciens juges consulaires pourront intégrer les cours d’appel pour le traitement (en appel) de dossiers en justice commerciale ■ : J - 265 Dès aujourd’hui. Les banques commencent à vous délivrer des chéquiers en euros. Commencez à les utiliser, cela vous permettra de vous habituer à payer en euros dès maintenant car, le 1er janvier, il sera impossible de régler un quelconque achat avec un chéquier en francs. Vous pouvez utiliser votre chéquier en euros, sans avoir besoin de détenir un compte en euros dans votre banque. Ces chèques euros sont bien différents de ceux en francs pour éviter les risques d'erreur, mais soyez quand même vigilant pour inscrire le montant en chiffres et en lettres : tout doit être libellé en euros, sinon votre chèque n'est pas valable et sera rejeté. Il faut des chèques en francs pour payer en francs, des chèques en euros pour payer en euros. Si vous voyagez à l'étranger, n'oubliez pas qu'un chèque national, qu'il soit en francs ou en euros, n'est pas un instrument de paiement européen et qu'il peut être refusé. AB 450a 12/04/01 17:37 Page 2 Ré s ul t at s ba n ca i re s Des résultats 2000 en forte hausse Avec 11,9 milliards d’euros, le résultat net consolidé part du groupe des six premiers groupes bancaires français ayant publié leurs résultats (BNP Paribas, Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Société Générale et Crédit Mutuel) est supérieur de plus du tiers (+ 35,9 %) à celui de 1999. Le résultat global courant s’améliore d’un quart : + 25 %. Cette progression provient surtout de l’évolution favorable du résultat cou- Évolution parpôle d’activités année 2000 /année 1999 (en %) 1 rant (résultat brut d’exploitation moins dotations aux créances douteuses) de chacun des pôles d’activités (voir tableaux). Le résultat courant de la banque de détail, des services spécialisés et de bancassurance est en hausse de 13,6 %. La gestion d’actifs et la banque privée enregistrent une vive progression de leur résultat courant (plus d’un tiers, soit 33,7 %), grâce à la forte croissance des volumes traités, aussi bien sur le marché domestique que sur les marchés internationaux. Le résultat courant de la banque de financement et d’investissement ainsi que de la banque de détail à l’étranger progresse également de plus du tiers (+ 34,5 %). groupes. Cette amélioration se lit tant dans l’évolution de la rentabilité sur fonds propres (voir l’interview d’Alain Tchibozoci-après) que celle du coefficient d’exploitation. Pour les six groupes bancaires FBF concernés, ce dernier passe de 67,8 % à 66,1 %. Ces résultats sont certes le fait d’une conjoncture exceptionnelle.Ils sont aussi le fruit d’une nouvelle améliora tion de la rentabilité structurelle de nos Au total, 2000 restera un cru exceptionnel ; 2001, qui devrait être globalement plus difficile, constituera un test pour nos banques. Banque de détail en France et services financiers Gestion d’actifs Financements, Investissements et clientèle étranger Produit net bancaire + 4,7 + 24,0 + 20,4 Résultat courant + 13,6 + 33,7 + 34,5 Part du résultat courant par pôle sur résultat global + 54,4 + 16,0 + 34,4 Source : Etudes & Activités bancaires et financières FBF 1 sans la gestion pour compte propre et divers ________ BANQUE UNIVERSELLE : LE MODÈLE FRANÇAIS VA-T-IL ENFIN S’IMPOSER ? Les grandes banques françaises qui avaient déjà retrouvé la santé l’an dernier, ont largement amélioré leurs bénéfices en 2000. La diversification des activités a amplifié l’amélioration de la rentabilité. Ces bons résultats seront-ils récurrents ? Alain Tchibozo, analyste chez Dresdner Kleinwort Wasserstein répond à nos questions. Actualité bancaire : Comment jugezvous la rentabilité des banques françaises ? Alain Tchibozo : Une fois n’est pas coutume, le modèle français de bancassurance est cité en exemple. Après des années de complexe face à des banques espagnoles ou anglaises mono-régions ou monoclients, habituées à des retours sur fonds propres de 20 % et plus, les banques françaises ont elles aussi en l’an 2000 affiché des ratios de rentabilité des fonds propres très élevés : 20,6 % pour la Société Générale, 16,7 % BNP Paribas malgré des difficultés liées à une fusion tumultueuse. Même le Crédit Lyonnais, moribond il y a encore 36 mois, s’est offert le luxe de publier un ROE courant de 18,2 %. Et pourtant, l’exercice 2000 s’annonçait délicat : concurrence accrue dans la banque de détail en France du fait de l’arrivée de nouveaux concurrents européens, concurrence de plus en plus vive sur le secteur des 3 corporates dans les pays émergents, du fait du retour sur le terrain de grandes banques américaines à nouveau conquérantes, enfin des turbulences sur les activités de marché avec la constitution de méga-banques d’investissement, autour de Deutsche Bank, Crédit Suisse et UBS en Europe. Actualité bancaire : Comment expli quez-vous cette amélioration ? Alain Tchibozo : L’amélioration de la rentabilité des banques françaises qui aujourd’hui n’ont plus rien à envier à leurs consoeurs européennes tient en premier lieu à l’excellente diversification de leurs portefeuilles d’activités. Sur la base des résultats 2000, les banques françaises dans leur ensemble allouaient de façon équivalente leurs fonds propres entre leurs 4 métiers de base, la banque de détail et la bancassurance, les services financiers aux entreprises, les activités de banque d’investissement et la gestion d’actifs. Or, au premier trimestre 2000, les marchés financiers atteignaient leurs niveaux historiques les plus élevés, permettant aux banques d’engranger des résultats financiers confortables dans de nombreux domaines : les activités de fusions & acquisitions, les émissions aussi bien d’actions que d’obligations ou de convertibles, enfin les activités de dérivés. Les deux Actualité Bancaire nº 450 du 11 avril 2001 ● page 2 trimestres suivants ont bénéficié d’afflux inhabituels de fonds dans les activités de gestion d’actifs, alors que les marchés se retournaient mais que les investisseurs (personnes physiques comme institutionnels) augmentaient leurs positions en bourse. Enfin, aussi étonnant que cela puisse paraître, l’ensemble des marges des banques s’est stabilisé au 4ème trimestre, comme par exemple dans l’habitat, après des trimestres de rentabilité nulle ou négative. De là à conclure que la banque universelle, tant décriée il y a encore peu, reste d’actualité, il n’y a qu’un pas que certains banquiers – et non des moindres - semblent prêts à franchir, en se référant le plus souvent à la nouvelle philosophie des grandes banques américaines qui, telles Citigroup ou Chase Manhattan, ne jurent plus que par le portefeuille global, et mènent des acquisitions d’envergure pour y parvenir rapidement. Même les établissements mutualistes français qui veulent découvrir le secteur des entreprises, semblent leur donner raison. L’empressement du Crédit Mutuel à digérer sa fusion avec le CIC, qui lui a donné accès au secteur des PME, ou du Crédit Agricole à structurer son pôle de services financiers aux entreprises autour de CAI, et plus récemment de CPR, confirment que la capacité à disposer d’une expertise commerciale sur tous les segments de clientèle, et sur plusieurs zones géographiques constitue un atout indéniable pour éviter la volatilité de la rentabilité. Actualité bancaire : En quoi cette rentabilité serait-elle récurrente ? Alain Tchibozo : Comme le montrent les exemples des banques anglaises (notamment Lloyds TSB) ou espagnoles (BBVAet BSCH) dont les valorisations ont longtemps caracolé au dessus des m o y e n n e s e u r opéennes, portées par une progression régulière des résultats dans un environnement économique favorable, les marchés accordent une prime à la croissance. Mais tout ralentissement de cette croissance rend les marchés méfiants. Lloyds TSB a ainsi vu ses multiples baisser de 43 % en 2 ans, en raison d’un arrêt de la croissance de sa rentabilité . Il faut dire que son modèle basé sur un positionnement restreint (le marché britannique) avait atteint ses limites, une fois que son coefficient AB 450a 12/04/01 17:37 Page 3 B an q u e u n i ve rs ell e (s ui t e) d’exploitation était tombé en dessous de 40 %, et que sa rentabilité structurelle des fonds propres dépassait 30 %. Une aventure analogue est arrivée aux banques espagnoles, une fois qu’elles ont commencé à souffrir du ralentissement économique dans la zone Amérique Latine, leur second marché domestique, et tributaire de la croissance économique aux USA. Pour les banques françaises, il semble que l’expérience soit inverse. L’amélioration structurelle de la rentabilité de la banque de détail en France d’une part, et le recentrage des activités de services financiers aux entreprises sur les activités génératrices de valeur ajoutée d’autre part devraient contribuer à renforcer le socle de rentabilité des banques françaises. Ainsi, la volatilité future des résultats des banques françaises devrait, à quelques exceptions près, se réduire sensiblement au cours des 12 prochains moins, ce qui devrait améliorer leur valorisation. Actualité bancaire : Pourtant, les investisseurs ne semblent pas perce voir cette évolution... Que faire ? Alain Tchibozo : En effet, la forte volatilité historique des résultats de banques comme Paribas ou la Société Générale s’expliquait par le poids trop important d’activités de dérivés (dérivés de taux tiples devrait permettre à quelques pour le premier, dérivés actions pour le La stratégie suivie par la plupart des second) dans la répartition de leurs banques françaises de reprendre leurs banques françaises, de réduire leurs activités. Dans leur nouvelle configuplaces au sein du groupe des banques activités dans les pays émergents ration, Paribas arrimé solidement aux européennes leaders, dont la capitadevrait contribuer a réduire la prime de côtés de la banque de détail de la BNP, lisation boursière dépasse 40 milliards risques moyenne exigée, et donc le ou encore la Société Générale, revitad’euros ■ coût du capital. En effet, le capital utiminée par un pôle banque de détail lisé comme support des activités dans articulé autour de ses propres agences, les pays émergents est traditionnellede celles du Crédit du Nord et de celles ment celui qui supporte le coût de fac(1) taux des emprunts d’Etat (OAT 10 de l’ex-Sogenal, devraient maintenant turation le plus élevé. On peut donc ans) + prime de risque du marché (entre se révéler moins vulnérables aux mous’attendre a une réduction du coût du 3 % et 4 %) multipliée par le de vements erratiques des marchés capital, ce qui en principe devrait être l’action (1 pour la moyenne du marché de capitaux. Cette évolution, si elle est favorable aux multiples. Si elle se et supérieur à 1 pour une volatilité couronnée de succès, devrait en toute confirme cette réappréciation des mulhistorique élevée). logi-que bénéficier de coûts de refinancement moindres. La banque COMPARAISONDUCOÛTDUCAPITALDESPRINCIPALESBANQUES EUROPÉENNES de détail en effet perETDES MULTIPLESDEVALORISATION met entre autres de disposer de ressources qui Cours/BNPA* Cours/ANPA ** Coût moyen du con-duisent à limiter le capital des banques recours aux marchés européennes de capitaux. Or tous les modèles de valorisaFrance 9.8 1.8 9.92% tion des actifs finanAllemagne 15.8 1.5 9.82% ciers se révèlent d’exItalie 13.9 2.1 9.02% périence être particulièrement sensibles Scandinavie 11.4 1.9 9.09% au coût du capital (1). Espagne 14 2.6 10.51% Cette tendance devrait Royaume Uni 12.1 2.2 9.44% donc conduire à une Moyenne banques européennes 12.5 2.1 9.75% diminution du coût du capital des banques françaises, ce qui, à * Cours de l’action sur le bénéfice net par action (BNPA) terme, permettra une ** Cours de l’action sur l’actif net par action (ANPA) réévaluation des mulSource : Dresdner Kleinwort Wasserstein tiples. ________ E u ro p l a c e LES BANQUES FRANÇAISES SE MOBILISENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLACE FINANCIÈRE DE PARIS A (n°1 en Europe) ou des produits dérivés actions : c’est un atout concurrentiel décisif (succès des grands établissements français dans ces domaines et présence significative de Français responsables de ces activités pour le compte de grands établissements étrangers). Il faut renforcer la formation et la recherche, promouvoir les métiers, renforcer les partenariats entre entreprises et universités ou grandes écoles. l’heure de l’ouverture européenne et de l’adoption de l’euro, c’est une nécessité pour l’activité en France (12 % du PIB) et pour le financement de nos entreprises. La Place de Paris dispose d’atouts importants, notamment en termes d’expertise et de savoir-faire ; mais elle reste pénalisée par des handicaps très lourds en matière fiscale et sociale qui pèsent sur les banques et l’ensemble des professionnels de l’intermédiation. L’évolution des grands intermédiaires de la banque d’investissement (Cf US) se traduira par la création de pôles d’expertise -hubs- à vocation européenne, qui vont concentrer une masse critique de ressources à haute valeur ajoutée. Aujourd’hui, ces plates-formes tendent à se concentrer dans un nombre très limité de pays pour l’ensemble de l’Europe. Il s’agit d’encourager la création de pôles d’expertise d’analyse financière sectorielle en Des mesures pour renforcer les atouts de la Place : intensifier nos pôles d’expertise et développer notre "culture" actions • Faire de Paris une place d’expertise européenne Paris est reconnue comme un lieu d’expertise, notamment dans le domaine de la gestion collective Actualité Bancaire nº 450 du 11 avril 2001 ● page 3 mettant l’accent sur l’adaptation de la formation des analystes. Paris présente plus particulièrement des avantages compétitifs dans l’expertise de 6 domaines sectoriels (Equipementiers, Telecom,Media/communication,Technologie/information, Distribution, Utilities, Luxe). A m é l i o re r le positionnement des banques françaises dans le placement actions La "culture" actions est encore insuffisamment développée en France. Les banques françaises sont favorables à tout ce qui permet d’accroître l’épargne financière des ménages et en particulier de contribuer au développement de la détention directe ou indirecte d’actions par les ménages. Il conviendrait par exemple de prendre en compte l’intégration européenne en permettant aux actions européennes non françaises d’être éligibles au PEA. AB 450a 12/04/01 17:37 Page 4 F B F L’équipe de direction de la FBF se met en place Gilles Guitton Directeur général Olivier Robert de Massy Pierre de Lauzun Valérie Ohannessian Services aux adhérents, gestion & affaires sociales AFB Etudes & activités bancaires et financières Communication & relations extérieures Les nouveaux venus • Pierre de Lauzun • Valérie Ohannessian Pierre de Lauzun rejoint la Fédération bancaire française (FBF). Il est chargé, auprès de Gilles Guitton, directeur général de la FBF, de mettre en place le pôle "Etudes et activités bancaires et financières". Valérie Ohannessian prend en charge la direction de la Communication et des Relations extérieures de la nouvelle Fédération bancaire française, auprès de Gilles Guitton. Pierre de Lauzun (52 ans ; X-ENA) entre à la Direction du Trésor en 1981. Il est successivement Secrétaire Général du Club de Paris, Chef du Bureau des Banques puis Conseiller Financier à New York. En 1987, il rejoint le Groupe CIC comme directeur général adjoint, en charge des activités de marché à la BUE devenue en 1990 Union Européenne de CIC. Il prend en 1995 la Présidence du directoire de l’Union Industrielle de Crédit UIC, groupe GAN-CIC. En 1998, il entre dans le Groupe Goldman Sachs et devient Président d'Archon Group France. Depuis 2000, il est président d’Arjalas (conseil et investissements). Valérie Ohannessian commence sa carrière comme responsable de marketing chez Software AG (1988-1990) et chez Andersen Consulting (1990-1993). Elle rejoint, en 1993, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) comme sous-directeur puis directeur des Affaires publiques. Depuis 1998, elle était directeur de la Communication et des relations avec les consommateurs du Gan. E u r o p l ac e (s u it e de la p ag e 3 ) Des mesures pour lever les lourds handicaps qui pénalisent notre profession : aménager la taxe sur les salaires et supprimer la CIF Deux impôts spécifiques handicapent les banques françaises : la taxe sur les salaires et la CIF. • Aménager la taxe surles salaires Supprimer la tranche supérieure de la Taxe sur les salaires. Aujourd’hui, pour les banques et les assurances, compte tenu du niveau des salaires, le taux moyen est proche de 11 % ; la suppression du taux de 13,6 % applicable aux salaires allègerait de 5,1 point le coût pour l’emploi. Cette mesure ne concernerait pas que le secteur financier mais aussi les asso- ciations, la Sécurité sociale et le secteur médico-social. • Supprimer la contribution des institutions financières La France est le seul pays au monde à avoir une telle taxe. Elle représente 2,2 Milliards de Francs en 2001. Cette taxe sectorielle est sans équivalent pour un secteur aussi important pour l’emploi en France et aussi exposé à la concurrence internationale. Le passage à l’euro coûtera au secteur bancaire quelque 11 milliards de francs. Aussi la suppression de cette taxe serait-elle considérée comme un signe d’encouragement des pouvoirs publics à l’égard de la Place financière... D’une façon générale, force est de constater le handicap que représente le poids des charges sociales et de l’impôt sur le revenu dans notre pays. Ainsi, pour rémunérer un cadre 450 KF après impôt, il en coûte 1 454 KF à Paris contre 743 KF à Londres et 820 KF à Francfort. Les entreprises françaises disposent d’atouts significatifs que nous sou haitons renforcer. Et c’est la res ponsabilité des pouvoirs publics, au moment de l’ouverture européenne, de mettre rapidement en place, en France, un environnement régle mentaire et fiscal favorable au déve loppement de nos activités. La finance ne se limite pas à la Bourse. Une Place financière, c’est un ensemble d’acteurs économiques capables de mobiliser des techniques de plus en plus sophistiquées au ser vice des entreprises et des investis seurs. Par la qualité de ses services à haute valeur ajoutée, elle joue un rôle de catalyseur dans la domici liation des centres de décision ou la localisation des siège sociaux des différents secteurs économiques. Cette évidence, largement comprise en Angleterre et en Allemagne, n’est pas encore totalement admise en France. Dans notre pays existe encore un préjugé manichéen qui oppose secteur productif et secteur financier, alors que l’expérience montre qu’il y a entre eux plus qu’une profonde synergie… ACTUALITE BANCAIRE Publication hebdomadaire de la Fédération Bancaire Française - Direction de la Communication et relations extérieures 18, rue La Fayette - 75440 Paris Cédex 09 - Tél. : 01 48 00 50 16 - Télécopie : 01 48 00 50 10 - Internet : www.fbf.fr Membre de l’UJJEF - Dépôt légal : 1er trimestre 2001 - ISSN 0224-9375 Directeur de la Publication : Gilles GUITTON - Rédacteur en chef : Valérie OHANNESSIAN - Rédaction : Maki SANGARÉ, Claire CASTAGNOU-MYARA - Secrétariat de rédaction : Michelyne DIDIN Actualité Bancaire nº 450 du 11 avril 2001 ● page 4