info moselle 53 juillet aout 2016

Edito
&
U
www.lorraine.cfdt.fr
BRAVO
mercis
ne page vient de se tourner à la
CFDT Moselle mais aussi Lorraine, avec le
départ en retraite de Stéphane Vannson. Un
dernier édito qu’il n’a pas souhaité écrire pour
faire ses adieux à la scène syndicale… Un édito
que je souhaite néanmoins lui consacrer ; on ne
laisse pas partir comme ça, sans un minimum
de tambours et de trompettes - ça doit être
mon côté musicien qui ressort-, un militant de
cette trempe, après 25 années de bons et loyaux
services.
Il fait ses premiers pas dans l’interpro dès 1998,
lorsque l’UD Moselle le mandate pour négocier
des accords RTT dans des entreprises sans
représentation syndicale. Puis il s’investit comme
secrétaire général du syndicat santé-sociaux
de Moselle. En 2005, Jean-Louis MALYS, alors
secrétaire général de l’URI, le sollicite pour
intégrer la commission exécutive régionale,
faisant de lui un haut responsable régional.
A la fin de la même année, il devient le coéquipier
de Fifille alias Dominique Marchal.
SG et SGA de la CFDT Moselle, à eux deux, ils
forment une sacrée équipe ! Début 2014, toujours
SGA, il devient le binôme de Didier Junker et on
peut dire qu’à eux deux… ils ont formé une sacrée
paire !
C’est surtout comme responsable de la
communication qu’il a marqué la CFDT Lorraine
de son empreinte en contribuant inlassablement
à l’alimentation du site internet et des réseaux
sociaux. Il a su donner une visibilité forte à la
CFDT en Lorraine, notamment au travers du
matériel de visibilité que sont la caravane et les
camionnettes. Pour lui, rien n’était trop beau pour
une manif réussie et haute en couleurs (d’ailleurs
il a longtemps nourri l’espoir d’acquérir une
montgolfière CFDT, ardeur vite réfrénée par le
trésorier).
Pas rancunier pour deux sous not’ Stéphane,
car sa première expérience nomade en aurait
refroidi plus d’un. En effet, la première caravane
d’occasion qu’il est allé chercher l’a doublé peu
après son départ de la ferme où elle stationnait.
Il l’a regardée, goguenard, finir sa route dans le
fossé. Heureusement, tout s’est bien terminé et il
a pu l’amener à bon port, preuve de sa pugnacité.
Tous ceux qui l’ont côtoyé s’accordent à dire
que c’est un vrai gentil, bon comme le pain, le
cœur sur la main… Tout sourire, il sait néanmoins
s’imposer quand c’est nécessaire et la pertinence
de ses analyses politiques vont sans nul doute
nous manquer. Il est bien plus que le « mec rigolo
en salopette orange qui met des smileys sur le site
internet ».
Après deux années de tuilage, toujours dans
la bonne humeur, il est temps pour moi de lui
dire bravo et merci. Si pour certains le choix est
anecdotique, sachez que pour Stéphane, le terme
n’est pas neutre. En effet selon lui, bravo s’utilise
pour quelqu’un qui a fait son boulot, alors que
merci est réservé à une personne qui a fait plus
que son boulot.
C’est donc merci qui s’impose. Merci pour tout
ce que tu as apporté à la CFDT, merci pour ton
travail, ton investissement, ton dévouement, et
merci pour tout ce que tu m’as apporté.
Je te souhaite une fois encore une belle et longue
retraite, aussi pleine et accomplie que ta vie
active. Quant à moi, à défaut de te remplacer, je
tâcherai de te succéder dignement. l
[email protected]
Sommaire
l Edito BRAVO et MERCIS
a
Jeux de l’été : SPECIAL TPE
B
l 3 AG CONSTRUCTION BOIS POUR
1 SYNDICAT
B
l Le saviez-vous C
l Marche des fiertés 2016 : UNE FOIS DE PLUS
LA CFDT MOSELLE Y ETAIT
C
l Mandat: TCI,
Joëlle MOTTARD BOUILLET
D
l n°53l JUILLET/AOUT 2016
Supplément PRESENCE CFDT n°221 JIULLET/AOUT 2016
infO mOselle n°53 l A
SPéCIAL
Jeux de l’été
Proposés par
Didier Junker.
compléter les phrases.
La CFDT puise en grande partie sa
llllllllllllll du score qu’elle
fait aux élections professionnelles.
Nos résultats sont l’aboutissement
de l’action des llllllllllllll, à
tous les niveaux, public ou privé, car
c’est dans la llllllllllllll que
se gagnent les élections.
Les llllllllllllll sont et
doivent être au cœur de cette
campagne. Leur expertise des
champs professionnels, en fait un
atout majeur.
En décembre 2016, les 4 700 000
salariés des Très Petites Entreprises
(TPE) de moins de 11 salariés
du secteur privé sont appelés à
T
P
E
voter pour mesurer l’audience
des organisations syndicales qui
déterminera leur llllllllllllll .
L’enjeu de la CFDT est de construire
la représentation des salariés
des TPE, dont celle dans les
Commissions Paritaires Régionales
Interprofessionnelles (CPRI) et
d’être, à l’issue de ces élections,
la llllllllllllll Organisation
Syndicale représentative des salariés
des TPE en région Grand Est.
Pour cela, llllllllllllll les
syndicats, du public comme du
privé, doivent être acteurs.
Mots à placer :
première - équipes syndicales –
tous - légitimité - proximité –
représentativité - syndicats
relier les définitions avec les bons chiffres
1. Nombre de salariés dans les TPE en France
24,2 %
2. Représentativité de la CFDT en Lorraine (privé – public)
3. Représentativité de la CFDT en région Grand Est
448
4,7 M
4. Résultat de la CFDT Lorraine dans les TPE en 2012
30/11/16
Nombre de voix manquantes pour être 1 dans les TPE (en
5. Lorraine)
date à réserver dans vos agendas pour une action
6. Première
interpro
27,37 %
ère
28,35 %
élections tpe : êtes-vous concerné ou pas ?
compléter le tableau ci-dessous par oui ou par non.
Syndicat
Construction bois
Sidérurgie
Métallurgie
Services
Interco
Défense
Finances
SGEN
Santé sociaux
Transport
Banque
Protection sociale
Emploi
Chimie Energie
S3C
Votre syndicat (s’il n’est pas dans
la liste)
TPE dans son champ
Concerné
par les élections
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 OUI
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 OUI
 NON
 OUI
 NON
assemblées générales cONSTRUCTION BOIS
3 AG pour 1 syndicat
Le 24 juin, pas moins de 3 AG se sont tenues
à Metz dans le champ professionnel de la
Construction Bois.
C
es AG ont permis la
naissance d’un nouveau
syndicat sur notre
département, le syndicat
Construction Bois de Moselle.
La journée a démarré par
l’AG constitutive du nouveau
syndicat, sous la présidence
de 2 secrétaires nationaux
de la fédération construction
bois. Au menu : approbation
des statuts, approbation du
règlement intérieur et élections
des membres du bureau.
11 responsables représenteront
donc ce nouveau syndicat,
6 issus de l’ancien syndicat
construction bois de Metz et 5 de
l’ancien syndicat de Thionville.
Le bureau a élu Laurent MELIN
au poste de Secrétaire Général
et Denis MALRIAT au poste de
trésorier.
L’après-midi a vu la finalisation
de l’opération avec les AG de
dissolution des deux anciens
syndicats.
Fort de près de 700 adhérents, le
nouveau syndicat mosellan a un
bel avenir devant lui. L’UD sera à
ses côtés et lui apportera tout son
soutien. Nous souhaitons bon vent
au syndicat Construction Bois de
Moselle.l
[email protected]
L’ordre des mots à placer est le suivant : légitimité – équipes syndicales - proximité – syndicats – représentativité – première – tous
1 = 4,7 M  2 = 28,35 %  3 = 27,37 %  4 = 24,2 %  5 = 448  6 = mercredi 30 novembre – les deux autres dates sont les lundi 5 décembre et
jeudi 8 décembre.
Dans la colonne « TPE dans son champ », il fallait répondre OUI pour Construction bois, Sidérurgie, Métallurgie, Services, Santé Sociaux,
Transports, Chimie Energie, S3C (conseil communication culture) ;
Dans la colonne « concerné par les élections », il fallait répondre OUI à chaque fois, car nous sommes tous concernés par ces élections qui
participeront à déterminer notre représentativité et peut-faire de la CFDT la première organisation syndicale de France.
JEUX DE L’été : réponses
B infO mOselle n°53
l Supplément PRESENCE CFDT n°221 JUILLET/AOUT 2016
Marche des fiertés 2016,
Les gestes verts
à adopter
Une fois
de plus, la
CFDT‑Moselle
y était !
U
le
saviez-vous ?
Trier ses e-mails dès réception
Prenez le réflexe de trier vos mails
dès leur réception. Vous repérerez
plus facilement les e-mails inutiles à
supprimer.
Le samedi 18 juin, la CFDT
Moselle s'est une fois de plus
associée aux différentes
Marche des Fiertés organisées
partout en France. Ambiance
un peu lourde à Metz, 8 jours
après la fusillade qui a coûté
la vie à 49 personnes dans une
boîte LGBT à Orlando.
ne ambiance
habituellement festive
quelque peu écornée
par les quolibets et les
insultes qui ont salué le passage
de la camionnette CFDT tout au
long du parcours, la CNT profitant
de cette Marche dédiée à la
tolérance pour montrer son visage
d’intolérance.
Au travail, la discrimination liée
à l’orientation sexuelle ou à
l’identité de genre se manifeste de
nombreuses façons et près d’une
victime sur deux ne bénéficie
d’aucun soutien (rapport 2015 de
SOS Homophobie). Cette situation
est inacceptable, c’est pourquoi la
CFDT agit pour l’égalité des droits
de tous, dans les entreprises et
dans la fonction publique :
l dialogue avec les
salariés et revendications
auprès des directions
pour prévenir les
discriminations sous
toutes leurs formes ;
l défense et
accompagnement
des victimes
l sensibilisation
des militants : la
CFDT publiera,
notamment, à la
rentrée 2016, un
Cet été, c’est décidé,
je range ma boite mail !
Supprimer les e-mails les plus lourds
En classant vos e-mails en fonction de
leur poids, vous repérerez facilement
ceux qui prennent de la place. Vous
pourrez ainsi supprimez en un clin
d’oeil vos e-mails les plus lourds.
Se débarrasser des spams
« Encore une belle marche
des fiertés, avec une
minute de silence chargée
d’émotion en hommage aux
victimes d’Orlando»
Martine Pfersch (Protection
sociale 57)
« Un moment festif pour
partager la tolérance et les
valeurs du vivre ensemble. »
Sandrine Goumard (Bureau
UD Moselle)
guide pratique pour agir sur les
discriminations LGBT au travail.
Merci à la vingtaine de militants
qui nous ont permis de montrer
une CFDT qui défend
la tolérance et milite
contre toutes les
formes d'exclusion.
Nous sommes fiers de
participer à cette
marche, de lutter
contre toutes
les formes de
discriminations, et
nous reviendrons
l'année prochaine
pour de nouvelles
rencontres. l
[email protected]
Les spams sont la principale cause
de messagerie saturée. Pour vous
en débarasser définitivement,
désinscrivez-vous en bas des
newsletters que vous recevez.
envoyer
1 e-mail de 1 Mo
à 1 personne
équivaut à la
consommation
de 25 Wh,
soit 25 mn d’utilisation
d’une ampoule de 60 W !
Sur la base de 20 mails par
jour, cela représenterait
annuellement par personne
une émission de CO2
qui équivaut à 1 000 km
parcourus en voiture !
Selon une étude de l’ADEME (Agence
française de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie).
Avec l'explosion du nombre
Vider les éléments supprimés
Lorsque vous supprimez des
e-mails, ils sont alors stockés dans
une corbeille. Pensez à la vider
régulièrement.
Nettoyez régulièrement votre boîte
mail
Plus un courriel est conservé
longtemps sur un serveur, plus son
impact sur l’environnement est négatif.
Pourquoi donc garder des messages
dont vous n’aurez plus jamais besoin ?
Prenez l’habitude de supprimer vos
messages plutôt que de les archiver et
nettoyez régulièrement votre boîte de
réception, en supprimant les spams et
vidant la corbeille.
Limitez l’envoi des pièces jointes
Vous vous apprêtez à envoyer une
ou plusieurs pièces jointes ? Envoyez
plutôt un lien, afin de réduire la taille
du message. La planète vous en sera
reconnaissante.
Imprimer avec modération
Enfin, cela va s’en dire : pour
économiser de l’encre, du papier et de
l’électricité, n’imprimez vos messages
et pièces jointes qu’en cas de nécessité
de données numériques
en circulation chaque jour
(recherches, mails, vidéos,
photos, etc.), les centres
chargés de les traiter et de
les stocker - responsables au
niveau mondial de 1,5% de la
consommation énergétique
et de 2% des émissions
carbone - ne cessent de
se développer. Ce sont
des milliards de données
informatiques, provenant de
milliers de serveurs qui sont
hébergées dans ces data
centers : les plus énergivores
peuvent atteindre les
100 mégawatts (MW) de
puissance.
En France, les 130 data
centers, principalement
situés en région parisienne,
absorberaient aujourd'hui
9% de l'électricité du pays. l
[email protected]
Consultez
toutes les infos
www.cfdt.fr/
Moselle
Supplément PRESENCE CFDT n°221 JUILLET/AOUT 2016 l infO
mOselle n°53
C
portrait de
mandaté interpro
Parole d’un mandaté
Mandat/
Assesseur TCI (Tribunal
du Contentieux et de
l’Incapacité)
Présentation DE L’INSTANCE ET du
mandat
Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité
statue sur les litiges liés à l’inaptitude et
(ou) à l’invalidité.
C’est une instance paritaire
(1 employeur-1 salarié) réunis autour d’un
président honoraire, selon le concept de
l’échevinage.
Les assesseurs sont des juges non
professionnels désignés par ordonnance du
premier président de la Cour d’Appel, sur
proposition des organisations syndicales
représentatives.
Sont également présents lors des instances
un secrétaire-greffier, un représentant de la
CPAM, et un médecin expert. Le médecin
expert réalise l’expertise du justiciable et
apporte ainsi à la formation de jugement
(qui n’a pas une formation médicale) les
éléments nécessaires pour statuer sur le
litige.
Missions dU MANDATé
Le mandaté statue en première instance sur
les contestations relatives :
l Au degré d’invalidité en cas d’accident de
travail ou de maladie professionnelle
l A l’état d’inaptitude au travail, y compris
pour les travailleurs reconnus handicapés
l A l’état d’incapacité permanente de
travail ainsi qu’au taux de cette incapacité
en cas d’accident de travail ou maladie
professionnelle
l Aux décisions relatives au handicap
prises par les commissions des droits
et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) au sein des
maisons départementales des personnes
handicapées (MDPH
Règles liées au mandat
Le statut de l’assesseur est régi par le
Code de la Sécurité Sociale : L142-2 et
L143-2 à L143-2-3
Les assesseurs sont désignés pour 3 ans.
n
ce que peut faire un mandaté pour
une structure, un adhérent, un
salarié
l Le mandaté doit garder le secret des
délibérations, et remplir ses fonctions avec
intégrité.
l Le mandaté ne peut pas en retirer des
bénéfices personnels.
l Il ne peut pas être membre des conseils
d’administration d’organismes de sécurité
sociale ou de mutualité agricole.
D infO mOselle n°53
l
Joëlle MOTTARD BOUILLET
syndicat santé-sociaux 57
Depuis quand exerces-tu ce mandat ?
J’exerce ce mandat depuis octobre 2015.
Quel temps celui-ci t’occupe-t-il ?
Le temps pris par ce mandat n’est pas régulier puisque certains mois je ne reçois aucune
convocation et d’autres je peux être convoquée
à 2 sessions. En moyenne, cela représente une
audience par mois, qui prend la matinée.
Pour bien tenir ce mandat, il est important
également de suivre une formation spécifique
d’une durée de 5 jours.
Quels sont tes autres mandats et
responsabilités, tant dans ton champ pro que
dans l’interpro ?
J’exerce plusieurs mandats syndicaux dans
mon établissement : DP, secrétaire adjointe
CHSCT, RS en CE, secrétaire section. Le mandat
d’assesseur TCI est mon premier mandat interpro.
Quelles sont les difficultés que tu peux
rencontrer ?
La difficulté essentielle, à mon sens, est la
compréhension des pathologies présentées par
les victimes puisque bon nombre de dossiers
concernent des AT/MP, et que le jugement rendu porte sur les séquelles liées à ces accidents
ou maladies.
En tant qu’Infirmière, je dispose de connaissances qui m’ont permis de mieux appréhender
ce mandat dès le début, et d’attendre la formation spécifique dispensée 6 mois après. Sans
toutes ces bases apportées par ma profession,
je pense que cela aurait été difficile. Cependant
nombre d’assesseurs ne sont pas issus du milieu paramédical et n’hésitent pas à s’investir
afin d’acquérir l’expérience nécessaire pour tenir leur place dans la formation de jugement.
Ce qui m’inquiète, c’est que la formation des assesseurs (organisée par la CFDT) n’est pour le
moment pas reconduite en 2017 alors que les
enseignements y sont de très grande qualité et
unanimement appréciés par tous les participants.
Une difficulté constante est de ne pas pouvoir
consulter les dossiers par avance. En effet, le
seul moyen de le faire est de se rendre à Nancy,
ce qui pour moi représente 200 km aller-retour
et aussi la nécessité de prendre une journée de
congés. De fait, quasi aucun assesseur voit les
dossiers en amont des audiences.
Qu’est-ce que la CFDT pourrait t’apporter de
plus pour t’aider dans le mandat ?
J’ai suivi les formations CFDT qui concernent les AT/MP et permettent de comprendre
comment un dossier abouti au TCI. Mais je
souhaiterais trouver une formation qui traite
plus particulièrement du « handicap », des demandes débattues en commissions des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) au sein des maisons départementales
des personnes handicapées (MDPH) afin de
mieux appréhender tous ces dossiers qui représentent une part non négligeable des contestations parvenant au TCI.
Supplément PRESENCE CFDT n°221 JUILLET/AOUT 2016
Qu’est-ce que ce
mandat t’apporte syndicalement,
professionnellement, mais aussi humainement ?
Professionnellement, j’exerce dans une
unité de pneumologie où l’on traite beaucoup
de patients reconnus au titre d’une maladie
professionnelle, et ce mandat me donne l’opportunité d’aller plus loin.
Syndicalement, la fonction d’assesseur m’apporte des connaissances supplémentaires pour
être plus efficace et mieux répondre aux salariés et aux adhérents, dans mon établissement.
Et surtout, le mandat m’apporte beaucoup humainement, car il me permet d’exprimer mon
empathie naturelle et d’aider concrètement les
gens en apportant dans la décision de jugement la vision d’une salariée. L’assesseur salarié au TCI n’a pas une fonction de défenseur du
salarié, il se doit d’être équitable dans ce qu’il
propose mais j’ai toujours à l’esprit l’intérêt de
la victime afin d’avancer les arguments les plus
convaincants possibles. Les barèmes d’indemnisation ne sont pas tout, les situations individuelles occupent une place importante dans
les discours des victimes reçues en audience
au TCI. Il faut savoir les écouter, faire preuve de
bienveillance : c’est souvent la 1re fois que les
victimes sont réellement écoutées dans ce parcours médico-légal complexe pour eux. On peut
aussi, à l’occasion, formuler quelques conseils
aux personnes qui se retrouvent devant le TCI
sans que leur requête soit clairement établie où
dont l’état de santé s’est visiblement aggravé
depuis leur demande initiale ou contestation.
Qu’est-ce que tu peux dire pour donner envie
de remplir ce mandat ?
C’est un mandat hyper intéressant car il
n’est pas que politique ou technique, mais comporte un aspect « humain » très important. On
aide des victimes au-delà de la défense syndicale traditionnelle et en faisant abstraction de
toute « étiquette ».
La légitimité de l’assesseur salarié est renforcée,
à mon sens, lorsque les victimes se présentent
seules à l’audience, sans l’appui d’un défenseur
syndical, d’un avocat ou d’un médecin, situation
relativement fréquente.
Et aussi…
Un mandat interpro, c’est l’occasion de
sortir de son milieu professionnel, d’avoir un
horizon plus large.l
Propos receuillis par Sandrine Marx.
Consultez
toutes les infos
www.cfdt.fr/Moselle