AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE – CREATION D

DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PUGET-VILLE
Séance du 7 novembre 2016
VISE PAR
SALMI Nadia, DGS, le 15/11/2016 à 09:53
ALTARE Catherine, Maire de Puget Ville, le 15/11/2016 à 14:35
Délibération N°: 2016/096
L'an deux mille seize, le lundi 7 novembre 2016 à 18 h 30, le conseil municipal de
Puget-Ville, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Madame Catherine ALTARE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice :
Nombre de conseillers municipaux présents :
Nombre de conseillers municipaux absents
représentés :
Nombre de conseillers municipaux absents :
Nombre de votants :
Date d'envoi de la convocation :
Ordre du jour affiché le :
27
18
2
7
20
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Présents : ALTARE Catherine, FOSSE Didier, ROUX Jean-Pierre, BRISSI
Jacqueline, PELLEGRINO Paul, BOYER Frédéric, ZAMBOTTI Arlette,
BOURAGBA Nathalie, FESTOU Françoise, BONGIORNO Gérard, MALARD JeanMarc, BRETON Géraldine, YVETOT Claire, PERELLI Raymond, VIES Odile,
VALOIS Angélique, SFORZA Fabrice, TRUC Stéphanie.
Absent(s) ayant donné procuration :
ALLIONE Vanessa donne procuration à BOYER Frédéric
ALLHEILLY Pierre donne procuration à FESTOU Françoise
Absent(s) : FROGER Geneviève, OUSAADA Patrick, MONET Lissy,
INGARGIOLA Olivier, MISTRAL Fabrice, CHABAUD Aurélien, HADJAZI
Abdelkader.
Secrétaire de séance : Frédéric BOYER
AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE –
CREATION D’UN ALSH
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Contrat Enfance et Jeunesse approuvé par délibération n°2015/114,
CONSIDERANT le besoin exprimé depuis plusieurs années par les familles,
Madame le Maire expose que la commune de Puget-Ville a pour mission de
répondre au mieux aux attentes des familles.
A ce titre, en 2015, elle s’est réengagée avec la Caisse d’Allocations Familiales au
travers du Contrat Enfance et Jeunesse. Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de
cofinancement qui contribue au développement et à l’amélioration de l’offre
d’accueil destiné aux enfants et aux adolescents.
Dans ce cadre, la municipalité ayant la volonté d’apporter une réponse adaptée
aux besoins des familles et de leurs enfants, avec un encadrement de qualité,
souhaite ouvrir un ALSH (Accueil de Loisirs Sans hébergement) qui apporterait un
service d’accueil ludique.
L’ouverture d’un ALSH à destination des 6 / 11 ans dès la sortie des classes le
mercredi ressort d’un besoin exprimé depuis plusieurs années par les familles de
la commune qui faute de places ou de moyens, n’ont pas toute la possibilité
d’inscrire leurs enfants aux activités proposées par les associations ou clubs du
village. Beaucoup de parents travaillent, ce qui nécessite un moyen de garde dès
la fin des cours.
Afin de mettre tous les moyens en œuvre pour créer ce service, il convient dès lors
de modifier le CEJ en conséquence par le biais d’un avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER l’avenant au Contrat Enfance et Jeunesse,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en place
de cette nouvelle organisation.
Madame le Maire,
Catherine ALTARE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :