Stage faisant partie d`un cours universitaire - vub.ac.be

Contrat de stage – Stage faisant partie d’un cours universitaire
Entre
Nom et adresse établissement, représenté par M./ Mme, ci-après dénommé l'Organisme de
stage;
et
La Vrije Universiteit Brussel, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Boulevard de la Plaine
2, représentée par M./ Mme, Doyen de la faculté de ……………, ci-après dénommée
l'Université;
et
M./ Mme, domicilié(e) à ……………, ci-après dénommé(e) l'Étudiant(e);
il est convenu ce qui suit:—
Article 1er
L'Organisme de stage accepte M./ Mme, inscrit(e) en tant qu'Étudiant(e) à la Vrije Universiteit
Brussel sous le numéro ……………, Faculté de ……………, formation de Baccalauréat/ Maitrise en,
etc«formation», cours universitaire n° ……………, consultable via le lien suivant: ……………,
sous la direction du Titulaire de stage M./ Mme, pour une période de stage au service de
…………… sous la houlette du Maître de stage M./ Mme.
Article 2
Le stage débute le …………… et se termine le ……………
Jours/horaire du stage: …………….
Description des tâches du stage:
……………
Contrat de stage VUB – Stage faisant partie d’un cours universitaire (1/5)
Autres dispositions (en option):
……………
Si le stage commence avant le début de l’année académique dans laquelle l'Étudiant(e) est
inscrit(e) pour le stage, le stage ne peut débuter que sous la condition postérieure de la
possibilité de (ré)inscription de l'Étudiant(e) dans la formation et les cours mentionnés dans
article 1, au début de l’année académique.
Si l’inscription de l'Étudiant(e) est suspendue lors de la période du stage, le stage est
terminé aussitôt. Si la suspension est levée, l'Étudiant(e) peut demander de reprendre le
stage.
Un stage qui est en désaccord avec les mesures prises pour sauvegarder le progrès des
études de l'Étudiant(e) est terminé aussitôt.
Article 3
L'Organisme de stage met tout en œuvre pour le succès du stage, en respectant le
programme de formation convenu avec l'Université et tel que mentionné dans la fiche de
cours universitaire. Il tient compte des conventions prises quant au contenu du stage et
décrites ci-dessus lorsqu'il détermine les activités qu'il va confier à l'Étudiant(e).
Article 4
Aussi bien l'Organisme de stage que l'Étudiant(e) s'engagent à soumettre tout problème lié
au déroulement, à la résiliation anticipée ou à l'évaluation du stage au responsable du cours
universitaire, titulaire de stage, et à en discuter avec lui.
Article 5
Le personnel de l'Université chargé d'encadrer le stage peut suivre le déroulement de celuici en prenant contact, le cas échéant, avec la personne de l'Organisme de stage, le maître de
stage, s'occupant de l'accompagnement de l'Étudiant(e). L'Étudiant(e) se présente pour un
entretien avec le Titulaire de stage charge chaque fois que ce dernier le sollicite.
Article 6
L'Organisme de stage informe le titulaire de stage de toute absence injustifiée de
l'Étudiant(e) les jours d'exécution du stage prévus.
Contrat de stage VUB – Stage faisant partie d’un cours universitaire (2/5)
Article 7
L'Étudiant(e) s'engage à respecter les règlements en vigueur au sein de l'Organisme de
stage.
L'Organisme de stage remet un exemplaire du règlement de travail, ou le cas échéant des
règlements d'application en matière de sécurité et de protection, et transmet aussi les
informations et explications relatives à la nature du stage, aux risques y liés et aux mesures
de prévention à prendre. L'Organisme de stage est responsable de l'application de la loi
pour ce qui est de la santé, de la sécurité et du bien-être de l'Étudiant(e) et doit procurer les
moyens de protection obligatoires prescrits par la législation relative au bien-être au travail.
L'Étudiant(e) s'engage à porter les équipements de sécurité et de protection et à respecter
les instructions établies par le maître de stage en lien avec la protection de la santé sur le
lieu de stage.
Article 8
L'Étudiant(e) s'engage en outre à ne pas divulguer de manière directe ou indirecte les
procédés, manipulations particulières, secrets de fabrication, plans, secrets professionnels,
informations techniques et comptables dont il/elle prendrait connaissance, à ne pas les
diffuser ou les rendre publics d'aucune façon, et aussi à respecter le secret professionnel
éventuellement d'application. L'Étudiant(e) déclare avoir pris connaissance du fait que, sans
préjudice de toute poursuite de droit commun ou pénal, toute violation du présent
engagement peut entraîner la résiliation immédiate du contrat et la prise de mesures
disciplinaires par l'Université.
Sauf accord contraire écrit à ce sujet, les données reçues par la Vrije Universiteit Brussel par
le biais du rapport de stage sont uniquement utilisées pour l'évaluation du cours
universitaire et non à d'autres fins de recherche ou d'enseignement.
Article 9
L'Étudiant(e) accepte que l'Organisme de stage ou l'Université puisse mettre fin au présent
contrat en cas d'inconduite, de mauvaise volonté, d'absence injustifiée ou de violation
intentionnelle des règlements de l'Organisme de stage acceptés par l'Étudiant(e) au début
du stage.
Article 10
L'Étudiant(e) accomplit ce stage non rémunéré en tant qu'Étudiant(e) de la Vrije Universiteit
Brussel ; par conséquent, seuls les frais encourus au titre de l'exécution du stage peuvent
être indemnisés par l'Organisme de stage.
Contrat de stage VUB – Stage faisant partie d’un cours universitaire (3/5)
Description des frais remboursables :
……………
Au cas où l'Étudiant(e) est également actif(-ve) sur le plan professionnel, la fiche de cours
universitaire détermine si cette activité peut être comprise en guise d'accomplissement de
ce stage.
Article 11
Pendant le stage, l'Étudiant(e) est assuré(e) contre les risques suivants en vertu des polices
de la Vrije Universiteit Brussel:
-
Dommages corporels survenant pendant l'exécution du stage ainsi qu'en chemin de
et vers le lieu où le stage concerné se déroule ;
-
Responsabilité civile, personnellement encourue par l'Étudiant(e) à l'occasion de ce
stage, mais uniquement pour les activités liées aux études et au programme
universitaire suivis.
Article 12
Toutes les parties s'engagent, pour ce qui les concerne respectivement, à respecter la fiche
de cours universitaire.
Contrat de stage VUB – Stage faisant partie d’un cours universitaire (4/5)
Établi en trois exemplaires à Bruxelles, le ……………………………………………..
Pour l'Organisme de stage,
Pour la Vrije Universiteit Brussel,
Le Doyen de la faculté de
……………,
…………………………………
…………………………………
(signature)
(signature)
Pour l'Étudiant(e),
…………………………………
(signature)
Contrat de stage VUB – Stage faisant partie d’un cours universitaire (5/5)