Les Equator Principles (EP)

GROUPE OFI
N 16 Ÿ FEVRIER 2011
Les Equator Principles (EP) :
un outil au service de la
gestion ISR ?
EDITO
Jean-Marie Péan
La finance de projet est un mode de financement dans lequel le
prêteur considère avant tout les revenus générés par un projet, à la
fois comme source de remboursement et comme sûreté de
l’exposition. Elle sert à financer de grandes infrastructures :
barrages,
mines,
A l’origine interrogées uniquement sur leurs impacts
conséquences
directs, les banques ont vu depuis plusieurs années
importantes.
leur
responsabilité
sociale,
environnementale
usines
chimiques…
environnementales
qui
et
ont
sociales
souvent
des
(E&S)
très
et
sociétale être analysée sous un nouvel angle, celui de
Depuis 2003, les Equator Principles (EP), se sont imposés comme
leurs impacts indirects.
une norme dans le secteur, pour permettre de gérer ces impacts.
En tant qu’établissements participant au financement
de l’économie, les politiques d’investissement et de
Les Equator Principles (EP)
financement de ces dernières peuvent en effet avoir
une
influence
majeure
sur
les
pratiques
des
PRINCIPE 1
La catégorisation des projets selon leur impact
potentiel sur l’environnement et la société.
PRINCIPE 2
Des due diligences environnementales et sociales
(E&S) des projets les plus impactant.
PRINCIPE 3
Des standards environnementaux et sociaux
applicables dans les pays hors OCDE.
PRINCIPE 4
La définition d’un plan d’action pour atténuer les
impacts E&S du projet.
PRINCIPE 5
Des mécanismes de consultation des populations
affectées.
PRINCIPE 6
Des mécanismes de règlement des griefs pour les
populations affectées tout au long du projet.
PRINCIPE 7
Une évaluation externe et indépendante de la
conformité du projet avec les Equator Principles.
PRINCIPE 8
L’intégration du plan d’action dans la
documentation financière du projet.
PRINCIPE 9
Une expertise indépendante pour le suivi et le
reporting du projet.
PRINCIPE 10
La transparence des institutions financières quant
au nombre de projets financés dans chaque
catégorie.
entreprises.
Le financement des grands projets notamment peut
donner lieu selon Macif Gestion à une exposition à des
risques de réputation, ou opérationnels : déplacements
de population, atteinte à la biodiversité, violation de
droits de l’Homme, etc…
Depuis 2003, une norme guide ainsi les banques dans
leurs activités de financement : les Equator Principles.
Ces principes se posent en bases d’un financement
responsable et respectent les standards édictés par la
Banque Mondiale et par sa filiale l’International Finance
Corporation (IFC). Série de 10 principes, cette norme
guide les banques signataires dans la gestion des
impacts environnementaux et sociaux des grands
projets supérieurs à 10M$ (50M$ à l’origine) qu’elles
financent dans les pays en développement.
Pour plus d’informations, rendez-vous
sur www.macifgestion.fr
LA LETTRE SEMESTRIELLE ISR DE MACIF GESTION Ÿ N 16 Ÿ FEVRIER 2011
Les Equator Principles Financial
Institutions (EPFI) du stoxx 300
Ÿ Santander
Ÿ Intesa Sanpaolo
Ÿ BNP Paribas
Ÿ Dexia
Ÿ KBC
Ÿ Banco Espirito Santo
Ÿ UniCrédit
Ÿ BBVA
Ÿ Société Générale
Ÿ Crédit Agricole SA
LES RISQUES LIÉS À LA FINANCE DE PROJET
Le financement de projet implique un certain nombre de risques pour les
banques. Risque de réputation d’abord, car les ONG ciblent
régulièrement les acteurs financiers impliqués dans des projets
controversés. Risque légal ensuite, puisque des plaintes peuvent
remonter par le biais des instances de l’OCDE et mener à la
condamnation, qui reste symbolique, du promoteur de projet. Mal gérés,
ces risques peuvent en retour affecter le bon déroulement des projets et
provoquer des retards, des suspensions, voire des annulations. Ainsi
une mauvaise gestion des impacts environnementaux et sociaux peut se
transformer dans certains cas en risque opérationnel, et donc impacter
la performance financière du projet.
LA RÉPONSE APPORTÉE PAR LES EQUATOR PRINCIPLES
Les Equator Principles peuvent apporter une réponse pour tenter de
gérer ces risques. Principes issus d’une initiative tripartite (10 banques
fondatrices, le réseau d’ONG Banktrack, l’International Finance
Corporation (IFC), filiale de la Banque Mondiale), ils permettent au
financeur d’adapter sa gestion des risques environnementaux et sociaux
en fonction du degré d’impact du projet.
permettent
d’illustrer
l’intérêt
d’une
Les projets financés par les EPFI restent souvent sujet à controverse.
Mais ne pas gérer correctement les impacts environnementaux et
sociaux des projets comme le prévoient les EP peut mettre en péril le
projet en lui-même. C’est ce qu’illustre le cas du projet de mine de
Vedanta Resources en Inde. Vedanta était financé par Citigroup, Crédit
Agricole, Société Générale, Deutsche Bank, HSBC, Mizuho, RBS,
Standard Chartered, WestLB.
Les pratiques de Vedanta avaient été mises en lumière en premier lieu
par des rapports d’ONG, concernant des pollutions graves de
l’environnement et la mise en danger d’une communauté locale.
Ÿ Natixis (janvier 2011)
Différents exemples
application des EP.
Ÿ UN CAS DE CONTROVERSE : LA NIYAMGIRI HILLS BAUXITE MINE DE
VEDANTA EN INDE
bonne
Une plainte a été déposée auprès de l’OCDE, amenant le gouvernement
britannique à condamner Vedanta pour l’absence de mesures de
consultation des populations locales affectées. Par la suite, entre 2007
et 2010, nombre d’investisseurs se sont progressivement alarmés de la
mauvaise gestion des risques E&S par Vedanta, et ont soit exclu
Vedanta de leurs portefeuilles, soit engagé le dialogue avec le
management.
Malgré ces différentes alertes, à aucun moment les banques finançant le
projet de Vedanta n’ont réagi ou fait preuve de transparence. En Août
dernier pourtant, sous la pression et suite à ces alertes, le
gouvernement indien a décidé de retirer sa licence d’exploitation à
Vedanta pour ce projet de mine. Ainsi, la non prise en compte des
aspects environnementaux et sociaux des projets a clairement
affecté le projet et ce de la pire manière qui soit pour les financeurs
puisque cela a mené à son échec.
L’AVIS DE MACIF GESTION SUR LES EQUATOR
PRINCIPLES
Ÿ Intérêt de la signature : Respect d’une norme de plus en plus
répandue dans le secteur.
Ÿ Intérêt à une application effective : Minimisation des risques
environnementaux et sociaux qui peuvent avoir un impact fort sur le
bon déroulement du projet.
Ÿ Norme qui offre une grille de lecture pertinente pour juger des
performances des banques.
Ÿ L’EXEMPLARITÉ DE NAM THEUN 2
Nam Theun 2 est un projet de construction de barrage hydroélectrique
au Laos pour 1,45 milliards de $ débuté en 2005 avec la participation de
nombreuses EPFI : BNP Paribas, Crédit Agricole, Standard Chartered,
KBC, ING Group, Société Générale. Ce projet avait été présenté par
l’IFC comme un modèle de gestion responsable grâce à l’application des
procédures EP.
Plusieurs ONG ont pourtant dénoncé ce projet pour l’ampleur de ses
impacts environnementaux et sociaux (E&S) : une plainte a été déposée
auprès de l’OCDE. L’instance française en charge de l’étude de cette
plainte s’est déclarée satisfaite des mesures prises par le promoteur du
projet, EDF, et ses partenaires sur les volets E&S du projet. Elle a
également rendu public le jeu de questions – réponses entre les ONG et
EDF, cela a permis à toutes les parties prenantes du projet de savoir
comment sont concrètement gérés les problèmes E&S liés au projet.
La signature des EP constitue donc pour Macif Gestion un
préalable, mais n’est pas une fin en soi. En effet, il est important pour
la gestion ISR de savoir comment sont appliquées les procédures EP
par les banques signataires. Un effort de transparence important autour
de l’application effective de chaque principe des EP doit être fait. Cette
transparence conditionne l’efficacité réelle des EP à la fois pour les
banques elles-mêmes, et pour les investisseurs.
C’est pourquoi, dans le cadre de sa politique d’engagement, Macif
Gestion a décidé de questionner la seule banque présente dans ses
portefeuilles, impliquée dans la finance de projet mais qui n’a pas signé
les EP, à savoir la Deutsche Bank. Natixis quant à elle a annoncé sa
signature en janvier 2011.
n Coraline Barré
La bonne gestion des impacts environnementaux et sociaux de ce
projet ainsi que la publicité qui en a été faite a permis d’assurer le
bon déroulement du projet et donc sa pérennité financière pour les
EPFI.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Eric Vanlabeck Ÿ COMITÉ DE RÉDACTION : Coraline Barré, Francis Linger, Jean-Marie Péan