Départ de Madame la Juge fédérale Susanne Leuzinger

Transcription

Départ de Madame la Juge fédérale Susanne Leuzinger
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
CH-1000 Lausanne 14
Dossier n o 11.5.2/9.1.1.1/1_2015
Lausanne, le 21 mai 2015
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral
Départ de Madame la Juge fédérale Susanne Leuzinger
Madame la Juge fédérale Susanne Leuzinger quittera sa fonction à la fin de l'année
en cours. L'actuelle Présidente de la première Cour de droit social a été élue Juge
fédérale en 1996 et a exercé en qualité de Vice-Présidente du Tribunal fédéral de
2007 à 2010.
Madame la Juge fédérale Leuzinger a été élue Membre de l'ancien Tribunal fédéral des
assurances (TFA) le 20 mars 1996. En 2004 et 2005, elle fut Vice-Présidente, puis en
2006, la dernière Présidente du TFA, qui a ensuite fusionné avec le Tribunal fédéral.
Elle a été élue Vice-Présidente du Tribunal fédéral pour les mandats 2007/2008 et
2009/2010. Actuellement, Madame la Juge fédérale Leuzinger préside la première Cour
de droit social. Madame Leuzinger a décidé de quitter sa fonction de Juge fédérale pour
fin décembre de cette année.
Le ou la successeur de Madame la Juge fédérale Leuzinger sera élu/e par l'Assemblée
fédérale. La date n'est pas encore connue.
Contact : Peter Josi, Chargé des médias
Tél. +41 (0)21 318 91 53; Fax +41 (0)21 323 37 00
Courriel : [email protected]