Vers s un s statut de vo olonta ariat d d`anim mation n

 Verssunsstatutdevo
olonta
ariatd
d’anim
mation
n
La Fédération Généérale des PE
EP milite poour la création d’un staatut de voloontariat d’an
nimation
dans le ccadre d’une politique jeeunesse largee et ambitieu
use.
Pour la Fédération Générale dees PEP, ce sstatut doit être
ê complétté par plusieeurs autres mesures
afin de ffavoriser le départ
d
en séjours collecttifs à vocatioon éducativees.
Pour proomouvoir et défendre
d
le droit
d
aux vacaances, la FG PEP a dans un
u communiqqué de pressse en date
du 21 aooût 2012 dressé le bilan dees colos d’étéé et proposé plusieurs
p
pisttes de travail :
-
Ré-présennter la propoosition de loii déposée le 22 Juillet 2008 par Régiss JUANICO cooncernant
l’attribution d’une bo
ourse uniquee d’aide au départ
d
(de 2000 euros mini
nimum) soit rééétudiée.
-
Renforceer le lien en
ntre les acteuurs éducatiffs pour favorriser la réussiite éducative de tous :
mouvem
ments d’éducation populairre, école, parrents et collecctivités.
-
Engagerr une consulltation entree le gouvern
nement, les associationss à but non
n lucratif,
les comiités d’entrep
prises et les collectivitéss territorialees afin de mieeux définir lees besoins
des proffessionnels du
d secteur et d’élaboreer des cadrres de contrractualisationn (appels
d’offres…
…) favorisantt le départ dee tous.
-
Favoriseer et de sou
utenir la crééation de séjours
s
adap
ptés et incluusifs au serrvice des
enfants, adolescentss et adultes en situation
n de handiccap. En tant qu’acteur majeur du
domaine médico-sociial (avec 600 établissemennts et services), la FG PEPP possède unne double
compétence pour acccompagner ces personnes à besoinss particulierss. La FG PEPP s’inscrit
p
annnées dans une politiquue partenariiale forte av
avec entre autre
a
des
depuis plusieurs
associatioons de parents (ANPEA, FNASEPH, Trisomie
T
21 France…) aafin de propposer des
conditionns d’accueil optimum
o
et ddes formationns pour les en
ncadrants.
La Fédéération Générale des PEP
P est prêête à travailller sur un nouveau pprojet de lo
oi sur le
volontarriat d’animaation avec lees animateurrs et directeeurs occasio
onnels pour prendre en
n compte
leurs beesoins pour une meilleu
ure mise en œuvre des projets pédaagogiques dde chaque sééjours au
service ddes enfants et
e des jeunees.
Dans le même tempps, une réflexxion sur les dimensionss de professiionnalisationn est à entam
mer avec
l’ensembble des parteenaires (asso
ociatifs, insttitutionnels, syndicats…
…).
Ce travaiil se base sur les réflexions menées parr les groupes de travail avvec pour ambbition de serviir de base
à la réflexxion collectivve qui devraitt permettre dde redéposer le projet de loi
l sur le voloontariat d’animation.
La Fédérration Générrale des PEP
P s’est toujouurs engagéee à respecterr la réglemenntation en vigueur
v
et
c’est danns ce sens quu’elle a travaiillé avec ses aassociations pour
p
créer des
d outils faciilitant l’application du
CEE en llien avec la DJEPVA
D
et d’aautres partennaires (CEMEAA, Francas, Liigue, FOEVEN
N, JPA…) : plannings,
p
outils de calcul du noombre d’anim
mateurs nécesssaires…
Malgré ceet engagemennt et l’accompagnement m
mis en place, le bilan de l’été
l
sur l’appplication du
u CEE est
catastropphique :
-
Impossibbilité d’appliccation lors dees séjours itinnérants,
Difficultéés d’applicatioon lors des sééjours adaptéés,
Démotivaation des militants,
Remise en
e cause de laa notion d’enngagement et par extension de l’éducattion populairre,
Tensionss entre les animateurs, les animateurs et
e les directeu
urs sur la misse en place des
d heures
de repos,
Incompréhension des directeurs et des anim
mateurs qui refusaient
r
d’aappliquer la règle ne
l
missionns éducatives,
correspoondant pas à leurs
Surcoût pour
p les famiilles (absorbéés cette annéee par les asso
ociations, maiis l’année proochaine ?)
Annulatioon de mini-caamps,
…
Afin de ggarantir des séjours colllectifs éducaatifs de qualiité aux enfan
nts et aux jeeunes, mais aussi
a
des
conditioons d’engagement optim
males pourr les animatteurs et dirrecteurs occcasionnels, voici les
proposittions de la Fédération
F
Générale
G
des PEP :
D
Des statuts adaptés
a
aux projets
Le CEE peut tout à fait coexistter avec d’aautres types de contratss. Le CEE nee correspondd pas à la
réalité dees séjours dee vacances PEEP. Les séjouurs éducatifs tels que nou
us les entenddons réponddent à des
principess éducatifs : continuité éducative,
é
viee en collectiivité… Cependant si le CEE peut coonvenir à
d’autres opérateurs ill nous semblee tout à fait ppossible de le conserver.
Ce nouvveau statut esst complémeentaire du sttatut de voloontaire service civique et du service volontaire
v
européenn (SVE).
U
Un périmètrre d’utilisation clair
Le statuut de volontaariat doit peermettre dee répondre à un besoin
n de société,, dans le caadre d’un
projet reeconnu d’in
ntérêt généraal dans le reespect des vaaleurs qui fo
ondent la Réépublique Française.
Le volontariat se voulant
v
une étape daans la consstruction dee la personnne comme citoyen
développpant ses cappabilités.
Ce statutt pourra doncc être utilisé par les organnismes agrééss éducation populaire
p
à buut non lucrattif dans le
cadre des accueils collectifs de miineurs, des sttages BAFA/B
BAFD et des séjours adapté
tés pendant lees congés
scolaires.
La DJEPVVA en concerttation avec lees autres servvices concernnés assurera la gestion de ses agréments tout en
veillant à l’égal accès des citoyens à ce disposittif (nécessitannt une formation gratuite préalable à construire
c
avec les oorganismes de
d formation BAFA/BAFD).
B
.
C
Charte natioonale du volo
ontariat d’annimation
Une charrte précisant les objectifs, les textes dde référencess, l’histoire de
d l’éducationn populaire jusqu’à
j
la
création de ce statut les
l droits et les
l devoirs duu volontaire et de l’organ
nisation agréee devra être signée
s
par
l’ensembble des parties.
Cette chaarte co-écritee avec les insttitutions conccernées, les associations
a
à but non luccratif concernnées ainsi
que des animateurs et directeurss occasionneels volontairees devra définir les objeectifs généraaux de ce
volontariiat : valoriserr l’engagement au servicee de l’intérêtt général, favvoriser la mixxité sociale, permettre
p
une expéérience citoyeenne… Cettee charte pouurrait être coo-écrite lors d’Assises
d
pouur la Jeunessee.
La dimension éducaative que nous défendonns de par lee volontariat d’animationn est primorrdiale, les
animateuurs et les direecteurs occasionnels sont garants de laa mise en œu
uvre de nos va
valeurs lors dees séjours
vacances : solidarité, laïcité,
l
égalitéé.
Un accoompagnement part les salariés peermanent estt à mettre en
e place afinn que les voolontaires
bénéficieent d’appuis de
d professionnnels salariés .
Cette chharte est sign
née une fois lors de l’obbtention de l’agrément
l
par
p l’organism
me et une fo
ois par le
volontaiire lors de soon premier engagement
e
t.
D
Des contratss de mission
ns occasionnnels
Lors de chaque engaagement occcasionnel, l’ animateur volontaire
v
ett l’organismee agrée sign
neront un
contrat dde missions occasionnells.
Ce contrrat peut se baaser sur celui signé lors d’uun engagemeent dans le caadre du dispoositif service civique.
c
Il
précise l’identité des parties, les missions
m
à acccomplir, l’acccompagnemeent proposé,, l’évaluation proposé,
les modaalités de repoos, l’indemnité de l’engageement, les poossibilités d’hébergement eet de restauraation…
En signannt ce contratt, le volontairre s’engage à respecter et à mettre en œuvre les vaaleurs de l’association,
son projeet éducatif ett le projet péddagogique.
Le total de missionss exercées par un volont
ntaire ne pou
urra dépasseer 36 mois toout au long de la vie
tout en nn’excédant pas
p 80 jours par an.
VValorisation
n des compéttences
Un livret de l’animaateur sera crééé et permetttra au volontaaire de valoriiser son engaagement sur le
l marché
du travaiil ou dans le cadre
c
de VAEE.
Les comppétences acquuises dans l’eexécution d’uun contrat dee volontariat, si elles sont en rapport direct
d
avec
le contennu d’un diplôôme, d’un titrre à finalité pprofessionnellle ou d’un ceertificat de quualification, soont prises
en comppte au titre dee la validationn des acquis dde l’expériennce. C’est pou
urquoi l’organnisme agréé délivre
d
au
volontairre, à l’issue de
d sa mission, une attesstation de missions
m
occcasionnelles retraçant less activités
exercées pendant la durée
d
du contrat.
IIndemnités et protection sociale
Une inddemnité, don
nt le montaant sera prévvu par le coontrat, est versée
v
par l’’organisme agréé au
volontaiire (la limite minimum ett la limite maaximum seront fixées par décret). Cettte indemnité n’a pas
le caracctère d’un salaire
s
ou d’une rémunnération, c’eest une indeemnité perm
mettant de favoriser
l’engageement de tou
us dans le caadre de misssions d’intérrêt général.
Elle n’est pas soumisse à l’impôt sur
s le revenuu, ni aux prélèvements so
ociaux. De pllus, le volonttaire peut
recevoir les prestatioons nécessairees à son équuipement et à son logemeent. Ces presstations doiveent rester
proportioonnées à la mission
m
confiéée au volontaaire.
Comme ddans le cadree du service civique, les chharges socialees sont acquitttées par l’ AASP pour les moins de
26 ans ett par l’organissme pour les plus de 26 aans.
U
Un statut eu
uro-compatib
ble
Le statuut de volontaariat d’anim
mation devraa être compaatible avec le droit euroopéen, le vo
olontariat
d’animaation n’est paas une spéciificité françaaise comme le montre less travaux dess CEMEA par exemple.
Ce statutt devra être évolutif
é
pour être reconnuu par l’Unionn Européenne et utilisablee à terme parr d’autres
pays euroopéens.
Pour toute question, veuillez contacter Juulien COUE, chargé de m
mission Classses Vacancess Loisirs : j.ccoue@lespe
p.org