Réglement Intérieur ADPC 34 - Protection Civile de l`Hérault
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Réglement Intérieur ADPC 34 - Protection Civile de l`Hérault
Approuvé par l’Assemblée Générale Le : 14 Mars 2003 Mise à jour : le REGLEMENT 12/03/07 INDICE :A2 INTERIEUR A.D.P.C 34 HERAULT SOMMAIRE TITRES LOGO PAGES ARTICLES 1 Sommaire Mieux connaître votre association 2à7 8 Présentation - Généralités Historique Siège Social Objectifs Fédération Nationale de Protection Civile 9 9 9 9 9 Art : 0.1 Art : 0.2 Art : 0.3 Fonctionnement - Conseil d’Administration Composition du Bureau Composition du Comité Directeur Voix du Président Composition du conseil d’administration Nomination par intérim, Lettres types de convocation Lettres types coupons réponse 10 10 10 11 11 11 12 13 Art : 0.4 Art : 0.5 Art : 0.6 Commission développement,Communication Ressources humaines - Objectifs généraux et spécifiques 14 Art : 0.7 15 15 15 15 16 17 18 19 20 Art Art Art Art 21 21 Art : 3.0 Art : 3.1 Recrutement - Procédure de recrutement Concertation des membres Décision positive Engagement du candidat Tableau d’orientation d’activités Lettre type de réponse positive Lettre type de réponse négative : : : : 2.0 2.1 2.2 2.3 Plan d’amortissement du secouriste - Calcul de l’amortissement du secouriste Coût du secouriste sur Poste de Secours Tableau auto amortissement des frais engagés Secouriste PSC1 « AFPS », PSE 1 et PSE 2 « CFAPSE » et, E.I.S dans l’humanitaire 21 22 Art : 3.2 SOMMAIRE TITRES PAGES ARTICLES Réglementation vestimentaire - Renouvellement vêtements Utilisation de la tenue Interdiction d’achat Chèque de caution vêtements Quota minimum Quota pas atteint Réévaluation, du Quota ou du plan d’amortissement - 23 23 23 23 23 23 Art Art Art Art Art Art 23 24 Art : 4.6 Convention du secouriste - 25 26 Rapport d’engagement sur poste de secours 27 Réglementation : 27 -Exemplaire du listing (suivi du secouriste) : : : : : : 4.0 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 ART : 6.0 27 28 Formations Les formations proposées par la protection civile du 34 29 30 - Organigrammes d’attributions des responsabilités de chacun Organisation Opérationnelle Nationale Sécurité Civile- F.N.P.C 31 - National 32 - Départemental 33 - Carte de France des zones de défense 34 ART : 7.0 SOMMAIRE PROTOCOLE DEPARTEMENTAL DE L’ A.D.P.C 34, Objectifs, Rôles TITRES PAGES PROTOCOLE DEPARTEMENTAL DE L’ A.D.P.C 34 35 L’Autorité D’Emploi (le Président) 36 L’Autorité D’Emploi (Vice président) 37 Le ou la Secrétaire 38 Le ou la Trésorière 39 Responsable chargé de communication 40 L’Administrateur ARTICLES 41 Le Responsable de l’Enseignement(refor 34) 42 L’Instructeur 43 Le Moniteur 44 Le Responsable Socio-Psy 45 Le Coordinateur inter associatif 46 Le Cadre Opérationnel départemental 47 Le Chef de Dispositif 48 Le Chef de Section 49 Le Chef de Poste 50 Le Chef d’équipe 51 Le Responsable Radio 52 Le responsable logistique (LOG 34) 53 Le Responsable Véhicules 54 Le Responsable Matériel 55 Le Responsable Pharmacie 56 Le Responsable Tenues 57 Le Responsable Cynophile 58 Le Responsable plate forme informatique 59 Le Conducteur responsable du véhicule en missions 60 L’Equipier Secouriste (PSE 2) 61 Secouriste (PSC 1, PSE 1) 62 Stagiaire 63 ART : 8.0 SOMMAIRE TITRES PAGES ARTICLES CONSEIL DE DISCIPLINE 64 Mission 64 Composition des Membres du Conseil de Discipline 64 ART : 9.0 Vol, destruction, dégradation volontaire 64 ART : 9.1 Tenue (vestimentaire, corporelle) 64 ART : 9.2 Entrave au bon fonctionnement, propos 64 ART : 9.3 Non respect des engagements 64 ART : 9.4 Non participation à la vie active 64 ART : 9.5 Refus de payement de la cotisation 64 ART : 9.6 Abus de bien sociaux 64 ART : 9.7 Absence a la convocation au conseil de discipline 64 ART : 9.8 SANCTIONS 65 Définition des fautes graves 1er Niveau Mise en garde 65 ART : 9.9 2ème Niveau SANCTIONS 65 ART : 10.0 3ème Niveau SUSPENSION 65 ART : 10.1 4ème Niveau L’ESCLUSION, RADIATION 65 ART : 10.2 SIGNATURE DE L’EQUIPIER SECOURISTE 65 Lettre type de convocation au conseil de discipline 66 Lettre type de la décision prise au conseil de discipline 67 SOMMAIRE TITRES PAGES ARTICLES COMPORTEMENTS SOCIAUX Transmettre, ou diffuser des documents de la Protection Civile de l’Hérault 68 ART : 11.0 Déclaration Médiatiques 68 68 ART : 11.1 ART : 11.2 OBJECTIFS Déroulement des réunions 69 69 ART : 12.0 Inscription sur les fiches de Poste de Secours Engagement sur Poste de Secours Communication, information sur le Poste de Secours Mes obligations de Poste de Secours . 69 69 69 69 70 Création d’un document REUNIONS MENSUELLES ART ART ART ART : : : : 12.1 12.2 12.3 12.4 POSTES DE SECOURS FICHE DE DETAIL DES PRESTATIONS DE POSTE DE SECOURS 71 Réglementation sur Poste de Secours 72 Engagement sur Poste de Secours Constitution d’une équipe Equipe d’intervention au 1er Secours Equipe d’aide Humanitaire Equipe engagée en Mission Particulière Consommation d’alcool Les Fumeurs Hygiène et tenue réglementaire . 72 72 72 72 72 72 72 72 73 ART ART ART ART ART ART ART ART : : : : : : : : 13.0 13.1 13.2 13.3 13.4 13.5 13.6 13.7 74 74 74 74 75 ART ART ART ART : : : : 15.0 15.1 15.2 15.3 76 76 76 ART : 16.0 ART : 16.1 ART : 16.2 REGLEMENTATION GENERALE Agenda du secouriste des Poste de Secours Changement de situation Réclamations Entraves . REGLEMENTATIONS PARTICULIERES Mobilisation des secouristes et équipiers secouristes Demande de renfort Ouverture vers l’extérieur pour des postes de responsabilité SOMMAIRE TITRES PAGES ARTICLES Postes à responsabilité Réglementation 77 Accès à des taches administratives Engagement du responsable Considération des responsables Faute du responsable Démission d’un responsable 77 77 77 77 77 TRESORERIE 78 Cotisations Cotisations non versées Remboursements 78 78 78 REMBOURSEMENT DES FRAIS 78 Frais engagés par le secouriste 78 NE SONT PAS REMBOURSES 78 Généralités . 78 79 ART ART ART ART ART : : : : : 17.0 17.1 17.2 17.3 17.4 ART : 19.0 ART : 19.1 ART : 19.2 ART : 19.3 ART : 19.4 Assurances COUVERTURES DES RISQUES Assurances Dans le cadre des missions 80 80 ART : 20.0 81 81 81 81 81 81 81 81 ART ART ART ART ART ART ART ART 82 83 ART : 40.0 ART : 40.0 UTILISATION VEHICULES Réglementation Décision du choix des véhicules en mission humanitaire Décision du choix des véhicules en Poste de Secours Contrôle de l’exploitation des véhicules Respect des véhicules Véhicule sanitaires Loi des Assurances Interdiction de conduite Conditions de conduite (Sécurité) : : : : : : : : 22.0 22.1 22.2 22.3 22.4 22.5 22.6 22.7 DOCUMENT « Règlement Intérieur » non figé UTILISATION DU REGLEMENT INTERIEUR MIEUX CONNAITRE VOTRE ENGAGEMENT AU SEIN DE L’ASSOCIATION Ces quelques lignes qui suivent doivent vous aider à définir votre rôle au sein de l’association A laquelle vous avez décidé d’apporter votre aide citoyenne et bénévole. Vous devez donc vous engager à : Assurer la protection des populations civiles en temps de paix Mais aussi en temps de crise Assurer des gestes de premiers secours. Lutter contre l’indifférence généralisée Etre le soutien moral et physique des victimes en détresse. Donner le meilleur de vous-même. Rester humble. L’application de ces critères vous permettra de contribuer à atteindre l’objectif de l’association. Pour vous aider dans votre démarche, nous vous demandons de prendre connaissance du Règlement intérieur De la Protection Civile de l’Hérault Page 8 …/… PRESENTATION « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L’HERAULT » GENERALITES Le présent règlement intérieur a pour objet de la mise en application des Statuts de L’Association Départementale de protection civile de l’Hérault, approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 octobre 1987 et dont un exemplaire est joint en annexe. ART.0.1 : HISTORIQUE Créée en 1969, L’Association Départementale de protection civile de l’Hérault (l’A.D.P.C 34) est régie par la loi du 1er juillet 1901 est agréée depuis le 24.12.1979 par la Préfecture de l’Hérault. Portant l’agrément de la loi de modernisation de Sécurité Civile par arrêté ministériel du 30 Août 2006. Elle est affiliée à la F.N.P.C. ART.0.2 : SIEGE SOCIAL L’ADPC 34 a son siège social à la préfecture de l’Hérault. Son siège administratif est : Impasse Jean- Laurès 34420 VILLENEUVE les BEZIERS. ART.0.3 : OBJECTIFS L’ADPC 34 contribue à la protection des populations civiles, participe au développement de L’enseignement du secourisme et de l’aide Humanitaire, ainsi qu’aux risques d’accidents naturels. En outre l’ADPC34 est susceptible d’apporter son concours à la demande des Pouvoirs Publics, des Organismes Publics ou privés ou à son initiative, à toutes les Opérations de Secours, de Couverture Sanitaire ou d’aide Humanitaire, dans le département de l’HÉRAULT, et en tout autre lieu sur le territoire National ou à l’Etranger dans le cadre des missions qui lui seraient confiées sous la couverture de la FNPC. « FEDERATION NATIONALE DE PROTECTIN CIVILE », association reconnue d’Utilité Publique par décret du 14 novembre 1969 et liée par convention avec le Ministère de l’intérieur, ( 9 octobre 1987) et le Ministère de la santé ( 10 janvier 1992). Portant l’agrément de la loi de modernisation de Sécurité Civile par arrêté ministériel du 30 Août 2006 Page 9 …/… FONCTIONNEMENT Conseil d’administration ART.0.4 : Le Conseil d’Administration compte 10 membres, hors les membres de droit et les membres D’honneur soit ¼ de l’effectif des cotisants. Ils doivent se réunir tous les 2 mois obligatoirement. Seuls peuvent postuler à un poste d’administrateur les membres remplissant les conditions suivantes - Justifiant de deux années pleines d’activité au sein de l’association S’engageant à exercer une activité au titre de l’administration et la gestion l’enseignement, l’opérationnel. Les administrateurs sont élus pour 4 ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 2 ans. Le nouveau Conseil d’administration se réunit sous la Présidence du doyen d’âge qui désigne deux scrutateurs. Il est alors procédé par vote à bulletin secret à l’élection des membres du bureau, du Comité Directeur et le cas échéant d’administrateurs chargés de responsabilités. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Sont proposés au suffrage les candidatures aux différents postes dans l’ordre : - Président, Vice Président, Secrétaire, Secrétaire Adjoint - Trésorier, Trésorier Adjoint. Ces administrateurs constituent le Bureau. Le Bureau se compose donc : - Du Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints. Le Comité Directeur se compose : - Des membres du bureau, Des administrateurs, Des administrateurs chargés de responsabilités, plus les adhérents ayant en charge des responsabilités. - Exemple : - Responsable de l’enseignement, socio-psy, Responsable Transmission, Responsable logistique (LOG 34), 341 Véhicules, matériel 342, pharmacies 343, Responsable tenue 344, Responsable plateforme informatique, Cadre opérationnel départemental (CO DEP), Chef de dispositif, responsable communication. Et cynophile Les candidatures sont présentées par le Président de séance et chaque candidat est invité à s’exprimer et faire part de ses motivations et le cas échéant développer son plan d’action. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret ; Page 10…/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. ART : 0.5 en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Certains responsables peuvent être désignés en dehors des administrateurs par cooptation, leur désignation fait alors l’objet d’une confirmation lors du conseil d’administration suivant. Le Conseil d’administration se compose : des membres du bureau, et des administrateurs En année électorale, le bureau et le Comité Directeur en exercice sont démissionnaires à l’issue de l’assemblée Générale. ART : 0.6 Adhérent : Les simples adhérents qui accèdent à des postes administratifs,ou à des postes de responsabilité en cours d’année sont élu par le C.A Nominatif par intérim, secrétaire (e), secrétaire adjoint, trésorier (e), trésorier adjoint. Leur mandat expire à la prochaine assemblé générale Ils ne peuvent faire partie ni du bureau,ni du comité directeur, ni du conseil d’administration, avant d’êtres élus en assemblée générale, après candidature par courrier au président. Leur tache consiste à ventiler les affaires courantes. Néanmoins ils peuvent être invités à participer à un ou plusieurs C.A Page 11 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] EXEMPLAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR CONVOCATION Villeneuve les Béziers, le…………………………………………………………………………… Le Conseil d’Administration se réunira le (jour…… mois……année, heure, au siège administratif, à Villeneuve les Béziers) Tous les administrateurs y sont conviés : ORDRE DU JOUR 1°…………………………………….. 2° ……………………………………. 3° etc.……………………………… .. Le Président (Prénom, NOM) Page 12 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] CONSEIL D’ADMINISTRATION DU (ou ASSEMBLEE GENERALE) COUPON REPONSE NOM : ………………………………………………………… Prénom : …………………………………………… ASSISTERA N’ASSISTERA PAS (au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale du date……) POUVOIR A JOINDRE A VOTRE REPONSE (pour Assemblée Générale, la participation au buffet en plus) PARTICIPERA AU BUFFET NE PARTICIPERA PAS AU BUFFET …………………………………………………………………………………………………………. AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] CONSEIL D’ADMINISTRATION DU (ou ASSEMBLEE GENERALE) Je soussigné (e) NOM………………………….. PRENOM……………………………………. DONNE POUVOIR A NOM…………………………PRENOM………………………………… Pour me représenter au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale du (date … ) SIGNATURE : Précédée de la mention « Bon pour pouvoir » SIGNATURE DU MANDATAIRE Précédée de la mention « Bon pour acceptation de pouvoir » Page 13 …/… COMMISSION DEVELOPPEMENT,COMMUNICATION RESSOURCES HUMAINES La création de cette commission a été décidée, lors du conseil d’administration de l’ADPC 34 Du 8 mars 2002, animée par l’autorité d’emploi, ou le vice-président, ou par le chargé de communication. Constitué avec les membres élus par l’Assemblée Générale, cette commission à pour tâche de réflexion sur les moyens a engagé pour le développement de la protection civile de lhérault. ART.0.7 : OBJECTIFS GENERAUX Faire connaître nos activés en se donnant les moyens attractifs pour : - Facilité une meilleure communication. - Développer le recrutement de secouristes motivés. - Promouvoir la formation dans différents domaines d’activités. - Etablir un plan d’amortissement des frais engagés par l’ADPC 34. Objectifs spécifiques Mettre en place un règlement intérieur, le tenir parfaitement à jour. Structurer et améliorer le recrutement des secouristes motivés dans différents domaines D’activités. Donner la possibilité aux secouristes qui le souhaitent, de consulter les statuts. Constituer un dossier de présentation de l’ADPC 34 pour consultation d’organismes Susceptibles de nous apporter leur aides financière. Ouvrir une boite aux lettres sur internet. Réaliser une plaquette publicitaire. Les objectifs ci-dessus on étés sélectionnés par les membres de la commission suite à un large débat Où tous les participants ont pu échanger leur point de vue. Page 14 …/… RECRUTEMENT Le 16 mars 2002, la commission de développement et des ressources humaines a animé la mise en place d’une procédure de recrutement et d’un règlement intérieur. Ces dernières ont été statuées et approuvées par tous les adhérents et membres à l’Assemblée Générale le 14 MARS 2003. Les membres du bureau sont chargés de la mise en place de cette procédure. ART.2.0 : PROCEDURE DE RECRUTEMENT Le cheminement du futur recruté se fera comme suit : Sur demande : Une fiche de renseignements lui sera remise et une lettre de motivation manuscrite avec photo sera demandée au futur candidat. La fiche renseignement dûment complétée sera adressée au Responsable du Service des Ressources Humaines de la Protection Civile de l’Hérault. A la suite d’un entretien. L’orientation des activités du candidat sera définie. ART. 2.1 : Après concertation les membres du bureau statueront sur la candidature du demandeur. L’autorité d’emploi lui précisera par courrier la décision prise. ART.2.2 : Dans le cas d’une décision positive un dossier d’adhésion, alors lui sera remis. Contenu du dossier : - Règlement intérieur Plan d’amortissement du secouriste « page 21 et 22 » Convention du secouriste « page 25 » Rapport d’engagement sur Poste de Secours. « page 27 » Fiche de cotisation annuelle. ART. 2.3 : Le dossier dûment complété et signé, engage le candidat au respect des règles intérieures. Le dossier sera impérativement remis au secrétaire, au président et vice-président. Cet engagement doit être pour le candidat sérieusement réfléchi. Ce n’est qu’à la fin de la procédure que le futur secouriste sera équipé de la tenue complète due à son rang, en échange du chèque de caution. Le responsable des tenues doit remettre en une seule fois la totalité du paquetage. Page 15 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] Tableau d’orientation d’activités Activité dans l’Humanitaire (plans ORSEC, POLMAR, etc.…………) Activité dans l’Opérationnel (poste de secours, opérateur radio, pharmacie, etc.……..) Activité Cynophile (conducteur de chiens de recherche etc.………….) Activité Formations (moniteur, instructeur, etc.….) diplômés d’état. Page 16 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Page 17 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] Réponse positive à la demande d’adhésion ADRESSE DU DEMANDEUR Objet : recrutement Villeneuve les Béziers, le Mme, Melle, Monsieur, Faisant suite à votre lettre du…………….et à l’entretien en date du……………, j’ai le plaisir de vous faire connaître que votre demande d’adhésion à l’ADPC34 a reçu une suite favorable. Il vous appartient, dès lors, de nous faire valoir dûment complété le dossier d’inscription ci-joint, toute pièces réunies, en y joignant le montant de la cotisation de l’année en cours, en un chèque établi à l’ordre de l’ADPC 34. Nous sommes persuadés que la contribution que vous allez apporter à l’association,et Les compétences que vous mettrez au service des activités de secours et d’aide humanitaire que nous développerons ensemble servent de nature à valoriser l’image de l’ADPC 34 et de la Fédération Nationale de Protection civile à laquelle nous sommes affiliés. Veuillez agréer, Mme, Melle, Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués et Les plus cordiaux. Le président Prénom Nom Page 18 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] Réponse négative à la demande d’adhésion ADRESSE DU DEMANDEUR Objet : recrutement Villeneuve les Béziers, le Mme, Melle, Monsieur, En réponse à votre courrier du …... et à notre dernier entretien, nous avons le regret de vous faire connaître que nous ne pouvons donner une suite à votre demande d’adhésion. Veuillez agréer, Mme, Melle, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués. Le président Prénom Nom Page 19 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Page 20 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] PLAN D’AMORTISSEMENT DU SECOURISTE ART.3.0 : Le plan d’amortissement du secouriste est calculé, en rapport du montant de l’investissement sur l’achat de la tenue et des formations engagées. Un chèque de caution lui seras demandé. ART.3.1 : AUTO AMORTISSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L’ADPC 34 COUT DU SECOURISTE PAR POSTE DE SECOURS 50.00 € DESIGATION TARIFS EXEMPLE DU CALCUL 1er Cas de figure CODE N°1 AFPS (PSC1), L.A.T 2 Polos Ceinture Badge FNPC Bandes patronymiques Pantalon Polaire Blouson Gilet haute visibilité Casque F2 Parka TOTAL A EFFECTUER 55.80€ 5.00€ 616.00 € :50.00 € =12 postes de secours 45.90€ 49.90€ 75.90€ 9.50€ 185.00€ 189.00€ 616.00€ DELAI : 16 MOIS 2ème Cas de figure CODE N° 2 Formation du CFAPSE (PSE1 et PSE2) 300.00€ 300.00 € :50.00 € = 6 postes de secours DELAI : 8 MOIS TOTAL 300.00€ 3ème Cas de figure CODE N° 3 EQUIPE (E.I.S) 1 Pantalon supplémentaire 1 Polo supplémentaire 1 Polaire supplémentaire 1 Lampe torche + étuis 1 équipement de lampe pour le F2 TOTAL (équipe d’intervention spécialisée sur les plans humanitaires) 45.90€ 27.90€ 49.90€ 50.00€ 80.00€ 253.70 € :50.00 €= 5 postes de secours DELAI : 10 MOIS 253.70€ Page 21 …/… PLAN D’AMORTISSEMENT DU SECOURISTE ART. 3.2 : SECOURISTE A.F.P.S (PSC1, et L.A.T) 2 Polos, ceinture, badge FNPC, bande patronymique, pantalon, Polaire, Blouson, Gilet haute visibilité, casque F2 EXTREME, parka. (Code n°1 du plan d’amortissement. Page 21.) SECOURISTE C.F.A.P.S.E(PSE1,PSE2, coût formation (Code n°2 du plan d’amortissement Page 21.) SECOURISTE ( E.I.S ) : 1 Pantalon supplémentaire, 1 Polo supplémentaire, 1 Polaire supplémentaire, 1 Blouson, 1 Lampe torche + étuis, 1 équipement de lampe pour le F2 EXTREME (Code n°3 du plan d’amortissement Page 21.) Page 22 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Réglementation vestimentaire : ART. 4.0 : Renouvellement Un vêtement déchiré, usé, doit être remis au responsable tenues et sera remplacé par un vêtement neuf. ART. 4.1 : Utilisation Dans le cadre de son activité, le secouriste, de l’A.D.P.C 34 doit avoir une tenue vestimentaire correcte. Tout équipement utilisé sans autorisation entraînera des sanctions ART. 4.2 : Interdiction Il est formellement interdit d’acheter tout équipement Vestimentaire ou matériel non réglementaire. A ce titre, l’A.D.P.C 34 fournit, à titre gratuit des vêtements appropriés. Seuls, le port de ces vêtements est autorisé. Chèque de Caution : ART. 4.3 : Une caution de garantie est demandée en échange au secouriste. Le montant est en fonction du niveau d’équipement. Le ou les chèques de cotions seront restitués au secouriste bénévole à la fin du contrat. Le secouriste restera toujours soumis au respect du REGLEMENT INTERIEUR de l’ADPC 34 . Quota : ART. 4.4 : Le quota minimum est de 8 postes de secours dans l’année pour les secouristes, s’étant acquittés de leur plan d’amortissement. ART. 4.5: Ceux qui ne l’auront pas atteint, seront convoqués par le vice-président délégué pour reconsidérer leur motivation en tant que secouriste . Un courrier leur sera adressé à la suite de cet entretien. ART. 4.6 : Réévaluation Tout secouriste ou responsable participant à des plans humanitaires, missions particulières Manœuvres Zonales, verra ses prestations prises en compte pour une réévaluation « à son avantage » de son plan d’amortissement, décision prise dans un Conseil d’Administration Page 23 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Page 24 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] CONVENTION DU SECOURISTE Entre : l’Association Départementale de Protection Civile de l’Hérault- 34 062 Montpellier, affiliée à la Fédération Nationale de Protection Civile – FNPC – sous le N° A.P.24.12.79, Représenté par son Président, d’une part : Et Mme,Mr, Melle : ………………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………… VILLE : …………………………….. Code postal : …………………… : ☎ : ……………………………. : d’autre part Il est convenu ce qui suit : En conformité du Règlement Intérieur de L’A.D.P.C 34, « le Plan d’Amortissement du secouriste » Défini par le CODE ci-dessous déterminé par un chèque de caution. CODE N°: ……… CODE N°: ……… CODE N°: ……… Départ du plan d’Amortissement du secouriste le : ……………………………………………. Nombre de postes de secours à effectuer : ………………………………………………………… Dans un délai : ………………………………… Date expiration : …………………………………. Caution réglée ce jour par : • Chèque n° : ……………………… • Espèces : … • MONTANT (€) : ………………… A Villeneuve - les - Béziers, le ……………………………………….. Signature du Secouriste Le Président Précédée de la mention « Bon pour accord sur les termes ci-dessus » Page 25 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Page 26 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] Réglementation : ART. 6.0 Tout secouriste tient à jour le nombre de postes de secours qu’il effectue Le C.O.DEP, ou Chef de dispositif, tiennent à jour également le listing des secouristes avec le nombre de Poste de Secours qu’ils effectuent pour contrôle du plan d’amortissement. RAPPORT D’ENGAGEMENT SUR LES POSTES DE SECOURS ANNEE : …………. Date 1er engagement Sur poste de secours Date : …………….. Durée de l’engagement . ……………………ans Fin de l’engagement Sur Poste de Secours Date : ……………… Relevé du suivi du nombre de poste de secours réalisés par le secouriste MON : ………………………………………… Prénom : ……………………………………… Date des Postes de secours Désignation des Postes de secours Nombre de Postes Réalisés Signature du Secouriste Signature du C.O.DEP ou Resp. TOTAL des Postes de Secours réalisés ………………… Page 27…/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Page 28 …/… LES FORMATIONS PROPOSEES PAR L’ADPC 34 Art : 7.0 Secourisme : Formation Formation Formation Formation Formation Formation Formation Formation Formation Formation Formation aux Premiers Secours (AFPS) PSC 1 Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel (AFCPSAM) PSE1 aux Premiers Secours Sociaux Psychologiques Complémentaire aux Premiers Secours sur la Route (AFCPSR) aux Premiers Secours en Equipe (CFAPSE) PSE 2 à l’utilisation du Défibrillateur Semi Automatique (DSA) de Secouriste du travail (CRAM-SST en entreprise) de Moniteurs Nationaux de Secourisme (MNS) de Moniteurs SST d’Equipes de Secouristes Spécialisés dans l’Aide Humanitaire (ESAH) d’Equipes d’Intervention Spécialisées (EIS-Plan ORSEC) INCENDIE Formation 1er degré : Différentes classes de feux, utilisation des extincteurs. Organisation de lutte contre le feu,législation,consignes,rôle de l’équipier d’étage, rôle du responsable d’immeuble etc….. Formation 2ème degré : Travail en milieu hostile, enfumé, confiné, avec Appareil Respiratoire Isolant (ARI) MANUTENTION : Formation « Gestes et Postures », manutention manuelle d’objets divers, de charges lourdes Fûts, échelles ect……. . IMPORTANT Tout ces stages sont animés par des formateurs qualifiés ,diplômés d’état. Les cahiers des charges et coût des diverses formations sont fournis à la demande. Deux Organigrammes vont vous aider à mieux situer l’attribution et les responsabilités de chacun. Plus une carte de France DES ZONES DE DEFENSE- OPERATIONNELLE. Page 29 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Page 30 …/… ORGANIGRAMME D’ORGANISATION OPERATIONNELLE NATIONALE Sécurité Civile- F.N.P.C Fédération Nationale De Protection Civile Veille Opérationnelle Nationale Direction de la Défense et de la Sécurité Civile Tel : 0.800.811.818 [email protected] C.O.G.I.C Cadre Opérationnel National CO NAT Cadre Opérationnel Régional Correspondant Opérationnel Zones CO ZONE Veille Opérationnelle Zone de Défense Sécurité Civile E.M.Z Association Départementale De Protection Civile Veille Opérationnelle Départementale Cadre Opérationnel Départemental CO DEP Préfecture COD Et CODIS Page 31…/… Schéma de Fonctionnement Opérationnel Sollicitation de Renforts par la F.N.P.C Auprès des Associations Départementales ORGANIGRAMME NATIONAL Situation d’Exception Permanence F.N.P.C C.O.G.I.C Président de la F.N.P.C D.O.N Délégué Opérationnel National DIRECTION GENERALE F.N.P.C Coordination Gestion de Opérationnel Renforts Moyens Régionaux et Zonaux Véhicules de Transport de Victimes Equipes de Premiers Secours Equipes Médicales Véhicules de Transport de Personnel Equipes de Solidarité et d’Entraide Formées au Soutien Socio-Psychologique Equipes de Cadres Spécialisés dans le Soutien Socio-Psychologique Véhicules de Transport de Matériel Equipes Dotées de Matériel Technique Divers Intervenants Experts Renforts Moyens Nationaux Véhicules de Transport de Victimes Equipes de Premiers Secours Equipes Médicales Véhicules de Transport de Personnel Equipes de Solidarité et d’Entraide Formées au Soutien Socio-Psychologique Equipes de Cadres Spécialisés dans le Soutien Socio-Psychologique Véhicules de Transport de Matériel Equipes Dotées de Matériel Technique Divers Intervenants Experts Permanence Opérationnelle Zonale Délégué ou Délégué Adjoint Responsable Opérationnel Départemental CO DEP Permanence Moyens Départementaux Engagés Véhicules de Transport de Victimes Equipes de Premiers Secours Equipes Médicales Véhicules de Transport de Personnel Equipes de Solidarité et d’Entraide Formées au Soutien SocioPsychologique Véhicules de Transport de Matériel Equipes Dotées de Matériel Technique Divers Intervenants Experts AUTORITE D’EMPLOI Président de Association Départementale De Protection Civile Permanence Opérationnelle Départementale Page 32 …/… ORGANIGRAMME A.D.P.C.34 mise à jour JUIN 2006 CONSEIL DE DISPLINE BUREAU Conseil d’Administration PRESIDENT Resp. COM Commission de Développement et des Ressources Humaines Responsable De Formation REFOR 34 VICE PRESIDENT Trésorière Secrétaire Adjoint Adjoint Instructeurs CADRE Opérationnel Départemental CO DEP CHEF DE DISPOSITIF Départemental RESPONSABLE LOGISTIQUE LOG 34 ET 341 Moniteurs Responsable Socio Psycho Responsable Informatique Responsable Véhicules Responsable Radios Responsable Tenues Responsable Pharmacies Responsable Matériel SECOURISTES OPERATIONNEL E.I.S EQUIPIER SECOURISTE (C.F.A.P.S.E) Scio-Psycho Conducteur de Chien HUMANITAIRE HUMANITAIRE SYMPATHISANS Et BENEVOLES STAGIARES A.F.P.S SPECIALISATION : Pompage, Nettoyage Tronçonnage Opérateur Radio Logistique A.F.P.S A.F.P.S Psychologique Page 33 …/… CARTES DES ZONES DE DEFENSE et leur découpage en Régions Page 34 …/… PROTOCOLE DEPARTEMENTAL DE L’A.D.P.C 34 Pages L’AUTORITE D’EMPLOI LE PRESIDENT, ses objectifs, son rôle 36 L’AUTORITE D’EMPLOI Le vice-Président, ses objectifs, son rôle 37 Le ou la Secrétaire, ses objectifs, son rôle 38 Le ou la Trésorière, ses objectifs, son rôle 39 Le responsable chargé de la communication 40 L’Administrateur 41 Le Responsable de l’enseignement, (Refor 34) ses objectifs, son rôle 42 L’Instructeur, ses objectifs, son rôle 43 Le Moniteur, ses objectifs, son rôle 44 Le Responsable Socio-Psy, ses objectifs, son rôle 45 Le Coordinateur inter associatif 46 Le Cadre Opérationnel Départemental (C.O.DEP), ses objectifs, son rôle 47 Le Chef de Dispositif 48 Le Chef de Section 49 Le Chef de Poste, ses objectifs, son rôle 50 Le Chef d’équipe, ses objectifs, son rôle 51 Le responsable Radio (Transmissions), ses objectifs, son rôle Le Responsable Logistique Départemental (LOG. DEP 34) 52 53 Le responsable Véhicules, ses objectifs, son rôle (LOG 341) 54 Le responsable Matériel, ses objectifs, son rôle (LOG 342) 55 Le responsable Pharmacie, ses objectifs, son rôle (LOG 343) 56 Le responsable Tenues, ses objectifs, son rôle 57 (LOG 344) Le responsable Cynophile, ses objectifs, son rôle 58 Le responsable Plateforme Informatique, ses objectifs, son rôle 59 Le Conducteur responsable du Véhicule, ses objectifs, son rôle 60 L’équipier Secouriste (PSE 1et 2), ses objectifs, son rôle, (ART. : 8.0) 61 Secouriste (PSC1) Stagiaire Les Adjoints 62 63 Page 35 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN AUTORITE D’EMPLOI LE PRESIDENT Il représente l’Association, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil d’Administration. De même, il est le représentant de l’Association aux assises statutaires de la F.N.P.C et, en cas d’absence, il peut y déléguer un administrateur de son choix. Le Président a notamment qualité pour décider d’agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, en première instance, en appel, ou en cassation, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratives. Il est le seul avec le vice président à établir et signer le document ordre de mission, ou ils peuvent investir par procuration. Le Président est habilité par le conseil d’Administration pour consentir toutes transactions sous les réserves ci-dessous : - Transactions immobilières : avec accord préalable du Conseil d’Administration - Investissements importants (gros matériels et véhicules) : après accord donné par le Conseil d’Administration. Le Président convoque le Conseil d’Administration ainsi que les membres de l’Association en Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire. Il en dirige les travaux. Le Président est le garent des valeurs morales, et de l’intérêt général il est également l’élément moteur de l’union. Il est à la source de la communication et en lien étroit avec le chargé de communication, il est l’exemple de l’ouverture vers les autres. Il se doit être à l’écoute de ses collaborateurs, il provoque des réunions de partage d’idées pour le développement et l’organisation de l’ A.D.P.C 34. Il est le garent des rôles de chacun et des Objectifs de l’association. Le Président se doit d’instaurer une planification annuelle concernant les réunions sur le fonctionnement, organisation et le développement de l’association. Le Président se doit également de rassembler ou veiller a rassembler les acteurs des projets engagés pour l’avenir, avec l’aménagement de, (réunions du bureau, réunions Ordinaires du Conseil d’Administration, réunions de travail concernant l’organisation de postes de secours de grande envergure, manoeuvres zonales ou internes, important pour l’Association. Le Président se doit d’intégrer, dans l’ordre du jour de tous les conseils d’administration la mise à jour du règlement intérieur et à chaque conseil d’administration d’en diriger les travaux. Approuvé lors du prochain conseil d’administration. Le Président se doit de contrôler l’application du règlement intérieur. Le Président doit savoir faire confiance aux acteurs responsables sans a priori (la confiance n’exclue pas le contrôle) afin de promouvoir la communication dans tous les domaines d’activités en signifiant aux responsables l’obligation de participer à ces réunions, la vie de l’association en dépend. Le Président se doit de contrôler l’application instantanée des décisions prises par le Conseil d’Administration En cas d’empêchement, le Président désigne, sans formalité préalable, le représentant de son choix à toute réunion ou manifestation à la quelle il est convié ; il ne peut déléguer sa signature qu’expressément et par écrit à titre provisoire ou permanent. En cas de défaillance, le Président est remplacé par le vice-président. En cas de démission, de décès, d’incapacité, de radiation, le vice-président assure l’intérim jusqu’ à ce que le conseil d’administration convoqué à cet effet élise, dans les mêmes conditions et modalités prévues à l’article 11.2.1, le nouveau Président. Le mandat du Président ainsi élu prend fin au prochain renouvellement des administrateurs. Page 36 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE VICE-PRESIDENT ROLE Il fait l’objet de la part du Président, des délégations prévues dans le cadre des Statuts, c’est-à-dire les plus étendues, définies par des lettres de délégation à titre personnel ou ponctuels, dans certaines circonstances. Il assiste le Président dans l’exercice de la conduite des activités de l’association et le représente sur demande. Il exerce cette fonction ainsi par ailleurs que toute responsabilité qui lui aurait été confiée Dans le cadre de ses compétences en matière d’enseignement ou d’opérationnel. le vice-président provoque des réunions de partage d’idées pour le développement et l’organisation de l’ A.D.P.C 34. Il est le garent des rôles de chacun et des Objectifs de l’association. Il se doit également de rassembler ou veiller a rassembler les acteurs des projets engagés pour l’avenir, avec l’aménagement de réunions de travail concernant l’organisation de postes de secours de grande envergure, manoeuvres zonales ou internes, important pour l’Association. Il se doit de contrôler l’application du règlement intérieur. doit promouvoir la communication dans tous les domaines d’activités en signifiant au responsables l’obligation de participer à ces réunions, la vie de l’association en dépend. le vice-président se doit de contrôler l’application instantanée des décisions prises par le Conseil d’Administration le vice-président assure l’intérim en cas de défaillance, en cas de démission, de décès d’incapacité, de radiation, jusqu’à ce que le conseil d’administration convoqué à cet effet élise, dans les mêmes conditions et modalités prévues, le nouveau Président. Page 37…/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE OU LA SECRETAIRE Objectifs : Assure tout ce qui concerne l’administratif. La correspondance, les archives ainsi que les liaisons internes à l’A.D.P.C.34 Il est dans l’obligation être pressent à toute les réunion du bureau, réunion mensuelle réunion du Conseil d’Administration etc. ….. ROLE Il adresse les convocations aux administrateurs par courrier électronique ou par lettre postale pour toutes les réunions du Conseil d’Administration. Ces convocations doivent comporter l’ordre du jour. Il adresse les convocations aux secouristes pour l’Assemblée Générale annuelle. Ces convocations doivent comporter l’ordre du jour. Ces convocations sont rédigées par le Président. Etablit et signe les procès verbaux des réunions du Bureau et des Conseils d’Administration. Etablit, adresse au Président pour examen et après accord, les diffuse par courrier électronique aux administrateurs possédant le net ainsi qu’au siège administratif pour archiver, et pour les personnes ne disposant pas d’un support informatique le faire parvenir par courrier postal. Etablit les procès verbaux des réunions mensuelles, et les diffuse par courrier électronique aux administrateurs possédant le net ainsi qu’au siège administratif pour archiver et pour les aux administrateurs ne disposant pas d’un support informatique le faire parvenir par courrier postal. Etablit les courriers du Président, du Vice-président, les rapports divers…. Assure le classement administratif, lettres, dossiers, rapports, revues. Est aidé (e) dans ces tâches par le ou la secrétaire adjoint (e). Il a en charge la procédure administrative du dossier de recrutement (Fiche de renseignement, lettre de motivation). Puis il a également en charge la correspondance de la décision d’acceptation ou pas d’adhésion par l’autorité d’emploi. Si la candidature et positive il remet le dossier complet d’inscription au futur adhérant comportant : Règlement intérieur Dossier administratif au complet Contrôle une fois le dossier complété l’exactitude des renseignements Fait signer l’attestation d’acceptation au règlement intérieur Fait signer la convention du futur secouriste Fait signer le plan d’amortissent (tenue complète) Fait signer la fiche de cotisation annuelle Veille à récupérer les chèques (tenue, cotisation, formation). Puis lui remet le livret des rapports d’engagement sur les Postes de Secours Annuel, dont l’adhérant tiendras a jour le nombre effectués de Postes de Secours. Le (la) Secrétaire a donc en charge l’organisation matérielle de la gestion administrative de l’Association. Page 38 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE TRESORIER (la) Objectifs : - Contrôler les dépenses de tout genre pour pallier à tout dérapage de trésorerie. - Arriver a obtenir un solde positif suffisant afin d’acquérir du nouveau matériel et de permettre à l’A.D.P.C.34 d’accomplir ses différentes missions. - Avoir une trésorerie transparente avec les justificatifs nécessaires, afin de connaître à tout moment les ressources disponibles. ROLE Facturer à tous nos clients le montant de nos prestations, et s’assurer du bon paiement de celles-ci (Postes de secours, formations). Tenir à jour le suivi du cahier de paiement « Postes de Secours » ainsi que celui des « Formations ». Tenir à jour le cahier de tous les débits et crédits journaliers, les placements, ou retraits. Etablir les commandes (vêtements, livrets formation, documentation, publicité, matériel médical, pharmacie, affranchissement, envois de colis, papeterie……). Délivrer aux adhérents un reçu de cotisation de l’année en cours après paiement, exigible au premier trimestre de l’année. (Règlement Intérieur). Procéder aux remboursements de Notes de Frais avec justificatifs joints. Mettre toutes les sommes ainsi que les chèques à l’encaissement au compte de l’association. Faire les retraits nécessaires, ou paiements par carte bancaire. Suivre les Dossiers d’Assurances Locaux, contrats annuels véhicules, contrats oxygène, entretien du matériel de bureau. Contacter les secouristes pour apurement des comptes ainsi que les organismes et établissements pour nous permettre de statuer à l’Assemblée Générale annuelle. Rendre compte par voie hiérarchique de la comptabilité mensuelle et de tout mouvement bancaire nécessitant une autorisation. EN RESUME Le Trésorier (la) accomplit tous les actes de gestion financière sous l’autorité du Président, et vice président, présente chaque année la Commission d’apurement des comptes composée de membres de l’Association n’appartenant pas au Conseil d’Administration. Page 39 …/… Le(La) Responsable Communication Objectifs La mission du responsable communication (ou Resp. Com.) S’articule autour de quatre axes principaux : Faire connaître les actions de la protection civile de l’Hérault. Contrôler les messages (axes de communications) et les susciter. Conseiller les élus de l’ADPC et notamment le (la) président(e). Attirer l’attention des médias. Rôle Pour atteindre ces objectifs essentiels pour le développement de l’association le responsable communication : Propose : - Il propose un plan et des axes de communication (objectifs, cibles, échéanciers, budgets de mise en oeuvre…), en lien avec le bureau de l’association. Ce plan de communication est validé par le Conseil d’administration de l’association au début de chaque année civile. Néanmoins, des modifications peuvent être apportées, en cours d’exercice, en fonction des événements et du développement de l’association. Veille : - Il veille, par la sensibilisation de tous, à l’image véhiculée par l’association (tenue, comportement, respect des protocoles, règlement intérieur…), notamment sur les DPS, les actions humanitaires (mission B et C) et opérations de secours (mission A). Ce contrôle de l’image et des messages véhiculées par la protection civile est l’affaire du tous, il conditionne la croissance future de l’association (subventions…). - Il veille aux respects de la charte graphique de la protection civile sur tous les documents internes et externes éditées par l’association, en collaboration avec le bureau, le secrétaire, le responsable de la plate forme informatique et le Webmasteur. - Réalise : La fiche contact presse de l’association. Les communiqués de presses. Les dossiers de presses. Le press-book de l’association. Aide à la réalisation (ou/et apporte ses conseils) : - Des dossiers de subventions (press-book), des dossiers de renseignements internes (FNPC) et externes (Préfectures, Mairies…), des conventions. Gère et manage l’ensemble des relations avec les médias : - Il prépare et organise les conférences de presse en amont des DPS stratégiques pour - la protection civile de l’Hérault. - Il accueil et gère (visite, réponse aux questions, orientation vers le responsable approprié …) les médias sur les DPS. - Il gère les interviews et points presse (répond aux interviews ou défini l’interlocuteur - le plus pertinent, conseille sur les messages à faire passer…) - Il gère la communication de crise, lors des opérations de secours et des actions humanitaires, en étroite collaboration avec l’autorité d’emploi (président) et le cadre opérationnel départemental. Page 40 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN L’ADMINISTRATREUR Objectifs : L’Administrateur se doit de participer aux activités, aux intérêts généraux de l’association. Il doit mettre en valeur et en évidence les actions HUMANITAIRES des secouristes, il doit également défendre et être le garent des valeurs morales, et de l’intérêt général il est également un des l’élément moteur de l’union et de l’action. Il est l’exemple de l’ouverture vers les autres. Il se doit être à l’écoute de ses collaborateurs ROLE De se charger de missions, ou de dossiers dans le but de développer et de faire connaître toutes les activités dues à l’association, la sécurité, les conditions de travail,le confort, la rigueur l’image perçue, le travail fait par les secouristes, ce sont ses préoccupations principales Aide à la réalisation (ou/et apporte ses conseils) - Il veille, par la sensibilisation de tous, à l’image véhiculée par l’association (tenue, comportement, respect des protocoles, règlement intérieur…) L’Administrateur se doit d’amener son planning de travail afin d’établir les temps libres Pour aménager les réunions du conseil d’administration. Page 41 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT ( REFOR 34 ) Objectifs : Obtenir des secouristes capables d’intervenir en toute sécurité sur des missions de secours et pour cela prévoir et réaliser les formations nécessaires. Donner les moyens pour former le plus possible de personnes aux gestes de Premiers Secours Respecter et faire respecter la réglementation en matière d’enseignement du secourisme. ROLE - Organiser les formations nécessaires - Aider les moniteurs dans leur tâche - Rechercher et mettre à la disposition de la population nos possibilités de propositions de formations liées à la Sécurité, au secourisme. - S’assurer de l’aptitude des secouristes et des moniteurs à exercer leur activité (contrôle continu annuel). - Gérer les démarches, les conventions, les dossiers de déclaration en Préfecture. Il est, en tant qu’instructeur, membre de la Commission Départementale de secourisme. A ce titre, il fait partie des jurys d’examens du département de l’Hérault. Page 42 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN L’INSTRUCTEUR Objectif : Créer les conditions pour que tous les secouristes soient formés en secourisme avec un niveau à • minima égal aux professionnels des secours tout en respectant les règles de sécurité nécessaire. ROLE Organiser les formations de moniteurs. Participer à la Commission de Secourisme du Département. Participer aux Jurys d’examens C.F.A.P.S.E (PSE1et 2), Monitorat, Instructorat. Transmettre aux moniteurs les informations de secourisme provenant du Ministère de l’Intérieur, de la CNAM, de la Préfecture. Contrôler l’aptitude des moniteurs à exercer leur activité (contrôle continu annuel). Contrôler ou faire contrôler par les moniteurs l’aptitude des secouristes C.F.A.P.S.E (PSE1et 2), à exercer leur activité (contrôle continu annuel). Aider les moniteurs dans leur tâche. Il est en théorie le conseiller du Préfet en matière de secourisme. Page 43 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE MONITEUR Objectifs Organiser des formations aux 1er Secours. Réaliser, commenter et justifier les gestes et conduite à tenir de la formation qu’il réalise. Mettre en œuvre des techniques pédagogiques adaptées pour animer une formation. Réaliser une évaluation formative des participants. ROLE Enseigner les gestes de 1er secours en conformité avec le G.N.R. Pour les moniteurs S.S.T enseigner les gestes et la conduite à tenir en fonction des risques spécifiques et la nature de l’entreprise. Etre à l’écoute et répondre aux questions des secouristes sur les différents gestes de secours. Organiser des entraînements internes pour les secouristes. Assurer le contrôle continu des secouristes C.F.A.P.S.E (PSE1et 2), de L’A.D.P.C 34, avec l’aide de l’instructeur . Se former aux nouvelles formations et préparer sa validation annuelle de moniteur. Aide moniteur Connaître toutes les techniques et les conduites à tenir du programme de la formation aux 1er secours. Participer avec différents moniteurs à des formations A.F.P.S (PSC 1), pour être initié aux Techniques pédagogiques, à la procédure d’apprentissage et à l’évaluation formative du stagiaire. Page 44 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE SOCIO-PSYCHOLOGIQUE Objectifs : Amener tous les secouristes à une formation de base de premiers secours socio psychologiques et les chefs d’équipe à suivre la formation complémentaire ensuite . Créer le dialogue au sein de l’A.D.P.C. 34 auprès de tous les secouristes après un évènement particulier, ou suite à un plan ORSEC OU AUTRE. (Débriefing) ROLE Former tous les secouristes de l’A.D.P.C 34 aux bases de Premiers Secours socio Psychologiques, ainsi que les chefs d’équipe. (Formation complémentaire). Etre à l’écoute des secouristes, les conseiller dans la limite de ses compétences. Surveiller les secouristes, repérer les signes d’éventuels problèmes de comportements. Etre responsable, ou faire partie d’une cellule socio-psy, en cas de situation de crise. Agir en collaborateur avec la CAMPSY, ou la CUMP avec qui il travaille en étroite collaboration. Connaître son rôle propre, sans se prendre pour un professionnel (Psychiatre, psychologue, psychanalyste). Connaître les gestes de 1er secours psychologiques à effectuer auprès d’un blessé en attendant l’arrivée des spécialistes de la CUMP. Connaître son propre stress et pouvoir se confier à une autre personne compétente. Se mettre au courant des différentes évolutions dans les secours socio psychologiques. Rédiger un rapport d’intervention confidentiel, après une mission accomplie. Travailler en équipe constituée avec un autre secouriste de même qualification et si possible de sexe opposé. Page 45 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN Coordinateur inter associatif Objectifs : il est le Responsable, et assure l’interface directe entre les autorités public ou privée et les autorités d’emploi associatifs. Créer les meilleures conditions pour que tous les acteurs au DPS, soient informés Sur les ordres et les actions, ou nouvelles orientations des évènements. En montrant un savoir faire et un savoir être d’un niveau à minima égal aux professionnels des secours tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires. ROLE Il dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre par les associations, pour réaliser un DPS. Il commande soit les chefs de poste soit les chefs de section en fonction Du type de DPS mis en œuvre. Page 46 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN CADRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL Objectif Général CADRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL Il doit avant tout respecter la voie hiérarchique de l’association, pour toute information, renseignements, droits, règles, procédures, actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se prêter a des arrangements avec des organismes ou personnes. Pour solliciter la FNPC que ce soit par intérêts privés ou autre, de divulguer des informations ou situations internes pour obtenir des prérogatives extérieures sans l’autorisation de l’autorité d’emploi. (Il n’a pas tutelle, de gouverner et de diriger l’association à lui seul). ROLE Il est le Responsable, et assure l’interface directe entre l’organisateur de la manifestation et la ou les autorités d’emploi. Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser un DPS. Veille au respect du référentiel national concernant le Dispositif Prévisionnels de Secours (D.P.S). Obtenir des équipes de secouristes capables d’assurer les missions de secours aux personnes qui leur sont confiées. En montrant un savoir faire et un savoir être d’un niveau à minima égal aux professionnels des secours tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires. Organise des réunions de travail avec l’accord préalable du président avec les acteurs intéressés, concernant l’organisation de postes de secours de grande envergure, manoeuvres zonales ou manoeuvres internes, important pour l’Association. Il gère l’ensemble des activités de terrain de l’A.D.P.C 34 : - Postes de secours, situations de crise dans le cadre de l’organisation générale et en conformité des opérations mises ou à mettre en place. Procédure sur demande de Poste de secours par un organisateur Procédure par le cadre opérationnel départemental : 1° Il transmet par courrier le document de demande de dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.) 2° Après réception du D.P.S, il calcule le R.I.S du Poste de Secours concerné. 3° Il transmet par courrier le dossier complet (convention de secours) Puis en commun accord. Il signe les conventions de postes de secours avec l’aval préalable de l’autorité d’emploi. 4° Après la prestation du Poste de Secours, il complète le dossier, et l’archive. Il adresse et anticipe mensuellement le planning de Postes de Secours effectifs, au L.O.G 34, afin que ce dernier puisse organiser, préparer et conditionner avec son équipe le matériel et véhicules, en date et en heure des Postes de Secours, en situation de crise, et autre……. . Le choix des véhicules à engager est en accord avec le responsable véhicules (art : 22.0- 22.1- 22.2) Page 81. Etablit la fiche interne des détails des prestations de Postes de Secours, à remettre au L.O.G 34 , responsable véhicules, exemplaire de la fiche (page 71). Il s’assure du respect des règles établies notamment dans le cadre de la sécurité en général, la politique de la F.N.P.C, le respect du règlement intérieur de l’A.D.P.C 34, le respect du droit de réserve et le bon comportement des secouristes. Il a le rôle de médiateur et gère les éventuels conflits en tenant compte de tous les paramètres. Il prend les décisions qui s’imposent après avoir informé le président de l’association et avoir obtenu son accord. Il à notamment qualité de provoquer un conseil d’administration Il tient à jour le cahier de Postes de Secours, le listing des secouristes avec le nombre de Poste de Secours qu’ils effectuent exemplaire De la fiche agenda Page 27, pour contrôle du plan d’amortissement et des quota minimum annuel des secouristes. Il rend compte à l’ autorité d’emploi, et au vice président, de l’activité Générale de l’association. Page 47 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN Le chef de dispositif Objectif Général Le chef de dispositif Il doit avant tout respecter la voie hiérarchique de l’association, pour toute information, renseignements, droits, règles, procédures, actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se prêter a des arrangements avec des organismes ou personnes. Pour solliciter la FNPC que ce soit par intérêts privés ou autre, de divulguer des informations ou situations internes pour obtenir des prérogatives extérieures sans l’autorisation de l’autorité d’emploi. (Il n’a pas tutelle, de gouverner et de diriger l’association à lui seul). Il commande directement les chefs de section. De plus il commande les logisticiens administratifs et Techniques ou délègue cette responsabilité à une autre personne du dispositif. ROLE Il est le Responsable, et assure l’interface directe entre l’organisateur de la manifestation et la ou les autorités d’emploi. Par intérim ou délégué. Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser un DPS. Veille au respect du référentiel national concernant le Dispositif Prévisionnels de Secours (D.P.S). Obtenir des équipes de secouristes capables d’assurer les missions de secours aux personnes qui leur sont confiées. En montrant un savoir faire et un savoir être d’un niveau à minima égal aux professionnels des secours tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires. Il gère des activités de terrain de l’A.D.P.C 34 : - Postes de secours, situations de crise dans le cadre de l’organisation générale et en conformité des opérations mises ou à mettre en place. demande de Poste de secours par un organisateur Procédure par Le chef de dispositif mandaté ou par intérim 1° Il transmet par courrier le document de demande de dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.) 2° Après réception du D.P.S, il calcule le R.I.S du Poste de Secours concerné. 3° Il transmet par courrier le dossier complet (convention de secours) Puis en commun accord. Il signe les conventions de postes de secours avec l’aval préalable de l’autorité d’emploi. 4° Après la prestation du Poste de Secours, il complète le dossier, et l’archive. Il choisit les véhicules à engager en accord avec le responsable véhicules (art : 28.0- 28.1- 28.2) Page 81 Etablit la fiche interne des détails des prestations de Postes de Secours, à remettre au responsable véhicules, exemplaire de la fiche (page 71). Il s’assure du respect des règles établies notamment dans le cadre de la sécurité en général, la politique de la F.N.P.C, le respect du règlement intérieur de l’A.D.P.C 34, le respect du droit de réserve et le bon comportement des secouristes. Il a le rôle de médiateur et gère les éventuels conflits en tenant compte de tous les paramètres. Il prend les décisions qui s’imposent après avoir informé le président de l’association et avoir obtenu son accord. Il organise les réunions mensuelles d’information des secouristes, il tient à jour le cahier de Postes de Secours, le listing des secouristes avec le nombre de Poste de Secours qu’ils effectuent exemplaire De la fiche agenda Page 27, pour contrôle du plan d’amortissement et des quota minimum annuel des secouristes. Il rend compte a l’ autorité d’emploi, au vice président, et au cadre opérationnel départemental, de l’activité Générale de l’association. Page 48 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE CHEF DE SECTION Il doit avant tout respecter la voie hiérarchique de l’association, pour toute information, renseignements, droits, règles, procédures actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se prêter a des arrangements avec des organismes ou personnes. Pour solliciter la FNPC que ce soit par intérêts privés ou autre, de divulguer des informations ou situations internes pour obtenir des prérogatives extérieures sans l’autorisation de l’autorité d’emploi.(Il n’a pas tutelle, de gouverner et de diriger l’association à lui seul). Objectif Général Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser un DPS. Veille au respect du référentiel national concernant le Dispositif Prévisionnels de Secours (D.P.S). Il commande directement les chefs de Poste. De plus il commande 2 logisticiens administratifs et Techniques ou délègue cette responsabilité à une autre personne du dispositif. Le chef de section peut encadrer jusqu’à 36 « intervenants secouristes » c'est-à-dire le personnel qui compose trois postes de secours plus trois équipes et six binômes maximum. ROLE Mandaté ou par intérim Il peut être le Responsable, et assure l’interface directe entre l’organisateur de la manifestation et la ou les autorités d’emploi. Il gère des activités de terrain de l’A.D.P.C 34 : Postes de secours, situations de crise dans le cadre de l’organisation générale et en conformité des opérations mises ou à mettre en place. Il s’assure du respect des règles établies notamment dans le cadre de la sécurité en général, la politique de la F.N.P.C, le respect du règlement intérieur de l’A.D.P.C 34, le respect du droit de réserve et le bon comportement des secouristes. Il a le rôle de médiateur et gère les éventuels conflits en tenant compte de tous les paramètres. Il prend les décisions qui s’imposent après avoir informé le président de l’association et avoir obtenu son accord. Il rend compte a l’ autorité d’emploi, au vice président, au cadre opérationnel départemental, et au chef de dispositif de l’activité Générale de l’association. Page 49 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE CHEF DE POSTE Il doit avant tout respecter la voie hiérarchique de l’association, pour toute information, renseignements, droits, règles, procédure, actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se prêter a des arrangements avec des organismes ou personnes. Pour solliciter la FNPC que ce soit par intérêts privés ou autre, de divulguer des informations ou situations internes pour obtenir des prérogatives extérieures sans l’autorisation de l’autorité d’emploi. (Il n’a pas tutelle, de gouverner et de diriger l’association à lui seul). Objectifs : Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser un DPS. Veille au respect du référentiel national concernant le Dispositif Prévisionnels de Secours (D.P.S). Il commande directement les chefs d’équipe + ses équipes + son binôme. Le chef de poste peut encadrer jusqu’à 12 « intervenants secouristes » c'est-à-dire le personnel qui compose un poste de secours + une équipe et deux binômes maximum. Il organise le bon déroulement des actions engagées dans le respect de l’hygiène,de la sécurité des équipes et de la réglementation liée à la tenue des Postes de Secours. ROLE Prépare ou fait préparer le matériel prévu pour le Poste de Secours. Contrôle : L’ensemble avant le départ. Le nombre et la tenue des secouristes. Le bon état du ou des véhicules. Le dossier du Poste de Secours (présence des feuilles, ordre de mission, liste des secouristes, rapport de Poste de Secours, etc.……..). Remet un dossier aux chefs d’équipes. Donne les instructions pour le trajet. Fait mettre les véhicules sur fréquence A.D.P.C 34, fait un essai radio pour contrôle fonctionnement. Pendant le trajet, il est le chef de convoi, respecte le code de la route, vérifie que les autres véhicules suivent. A l’arrivée sur les lieux du poste, il prend contact avec le responsable local de la manifestation, note les consignes particulières, éventuelles et s’assure que l’organisateur a bien compris le fonctionnement des équipes A.D.P.C ( radio,appel du 15 ou du 18 etc.……)les secouristes attendent que le chef de poste donne l’ordre de la mise en place du poste de secours. Il fait un briefing avec les chefs d’équipe, il donne les consignes d’hygiène et sécurité, s’assure ensuite que ses équipes sont opérationnelles (contrôle radio etc.…..). Il informe le médecin régulateur du SAMU, que l’A.D.P.C. 34 est sur poste secours, donne le lieu et la nature de la manifestation, les horaires, et fait mention de la présence du D.S.A. Pendant la durée des prestations il est informé par radio des éventuelles demandes d’évacuations de blessés formulées par les chefs d’équipe en fonction des bilans transmis après avis médical, Il prend la décision de faire évacuer ou non les blessés. Dans le cas de la présence d’un médecin, c’est celui-ci qui gère la demande d’évacuation. Il informe l’organisateur de la manifestation lorsqu’il y a un incident majeur ou accident. Il veille à ce que les fiches d’intervention soient confidentielles. Celles-ci ne doivent pas être communiquées à l’organisateur. Il informe les chefs d’équipe de la fin du Poste de Secours, et donne l’ordre du rassemblement des équipes au P.C. Le chef de Poste demande un compte-rendu verbal aux chefs d’équipe. Il fait ensuite le bilan rapide des interventions avec le responsable de la manifestation. S’assure que la prestation de l’A.D.P.C 34 a donné satisfaction. Avant le départ le chef de Poste organise un débriefing avec tous les secouristes en leur demandant de s’exprimer sur leurs préoccupations éventuelles ou difficultés rencontrées lors du Poste de Secours. Il donne les consignes de sécurité pour le trajet de retour à la base logistique. Au retour à la base, le chef de poste regroupe les dossiers des équipes et vérifie qu’ils soient complètement remplis. Il s’assure que les véhicules soient bien garés, que le matériel soit correctement rangé, que les radios portatives soient mises en charge sur leur base, et les radio mobiles éteintes. Le chef de Poste désengage alors les équipes. Il rend compte a l’ autorité d’emploi, au vice président, au cadre opérationnel départemental, au chef de dispositif, au chef de section de l’activité Générale de l’association. Page 50 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE CHEF D’EQUIPE Objectifs : Dirige l’action d’une équipe de premiers secours et de son matériel mis en œuvre dans le cadre d’un poste de secours, afin de réaliser un D.P.S. Le chef d’équipe commande trois « intervenants secouristes ». Il est le médiateur, au sein de son équipe et gère les éventuels conflits en tenant compte de tous les paramètres. Il doit créer le dialogue au sein de son équipe, veille au bon déroulement de toute action engagée. Il est le responsable de la sécurité de ses équipiers. Il organise le bon déroulement des actions de son équipe dans le respect de l’hygiène et de la sécurité de ses équipiers afin de porter les premiers secours dans le secteur dont il est responsable. Il rend compte au chef de Poste. ROLE Prépare ou fait préparer le matériel prévu pour son équipe. Contrôler : - Le véhicule, le chargement correct du matériel à l’intérieur, la tenue des secouristes son dossier ( présence des feuilles à compléter….) . Veille à faire marquer le Kilométrage départ, la date, la destination de l’équipe….. Rend compte au Chef de Poste de la vérification de l’ensemble de ses responsabilités Pendant le trajet, respecte le code de la route, et les instructions du Chef de Poste. A l’arrivée sur le poste, il fait préparer le matériel par les secouristes. Il assiste au briefing du Chef de Poste avec les chefs d’équipes. Il transmet ensuite à ses équipiers les consignes, définit les rôles de chacun, positionne son équipe, et vérifie que celle-ci est opérationnelle à tout moment (contrôle radio, matériel). IL EST GARANT DE LA SECURITE DE SES EQUIPIERS SECOURISTES Il gère les interventions de secours, contrôle la conformité des gestes des secouristes de son équipe, après avoir fait et transmis les bilans circonstanciel, lésionnel, fonctionnel. Il note toutes les interventions réalisées sur les fiches de son dossier. Il informe le chef de poste des difficultés qu’il peut rencontrer. Il est en permanence en écoute radio afin d’être joint à tout moment. A la fin de la prestation, lorsque le chef de poste lui signifie l’arrêt du poste de secours Il fait ranger le matériel dans le véhicule. Avant le départ, il vérifie que tout le matériel est bien dans le véhicule. Les équipes rejoignent alors le chef de poste au P.C (poste de commandement). Il participe avec ses équipiers au débriefing. Au retour à base, il fait ranger le matériel par ses équipiers, fait reconditionner le matériel. Il veille à ce que les Kilométrages effectués soient bien inscrits sur le carnet de bord, éteint la radio mobile, met en charge la radio portative, vérifie que le véhicule soit vide, sauf le matériel nécessaire de premier secours attaché au véhicule …. Il remet le dossier de l’équipe au Chef de Poste. L’équipe est alors désengagée par le Chef de Poste. Page 51 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE RADIOS (Transmissions 34) Objectifs : Il veille à mettre en place les moyens de transmission adaptés à la situation et au lieu de l’intervention afin d’assurer une bonne couverture radio avec les moyens dont il dispose. Il assure en permanence le développement des moyens modernes en les soumettant au C.A pour accord. ROLE Il se familiarise avec les divers matériels radios dont il dispose. Il forme les secouristes aux procédures de transmission (alphabet international, procédures radios) langage. Il établit la mise en place d’un PC radio : - Liaison la plus efficace possible adaptée à l’environnement (position du PC radio, mât télescopique et stratégie des priorités de liaison). - Faire respecter les procédures radio pour éviter le plus possible de perturber le réseau (respecter les indicatifs radios). Etablir et rédiger un support écrit ou informatiser des messages reçus et retransmis selon le code de transmission (date, heure, intitulé du message). Tenir informé l’Etat Major de l’évolution de la situation en cas de situation de crise. Etablit une main courante Connaissances des moyens de transmission : Emetteur, récepteur. Antenne. Bases d’électricité. Haubanage du mât. Procédure du langage phonétique international de transmission radio. Savoir réguler les impératifs des messages. Contenu et transmission d’un message. Connaissances de dépannage : Soudure à l’étain. Dépannage simple (fusibles, éviter inversion polarité). Mise en marche et respect des règles de sécurité d’un groupe électrogène. Page 52 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE LOGISTIQUE DEPARTEMENTAL (34) LOG 34 : Dirige l’action de l’ensemble des logisticiens, et du matériel Anime des réunions internes avec ses collaborateurs. Il est le Responsable, et assure l’interface directe entre l’autorité d’emploi, le Cadre Opérationnel Départemental et les responsables logistiques: Responsable véhicules Responsable matériel Responsable pharmacies Responsable tenues L.A.T (logisticien administratif technique) LOG LOG LOG LOG 341 342 343 344 – – – – page page page page 54 55 56 57 Pour les l’entretiens, les inventaires, le conditionnement, et l’organisation des préparatifs en cas de déclenchement de la Préfecture sur des situations de crise, (Plan Orsec, blanc, rouge, postes de secours etc.……). IL EST GARANT DE LA SECUTITE DU MATERIEL ET DU PARC VEHICULES IL EST SEUL RESPONSABLE A LA BONNE GESTION FINANCIERE DU LOGISTIQUE Il rend compte a l’autorité d’emploi, au vice président, au trésorier(e), au cadre Opérationnel Départemental, au chef de Dispositif, des moyens a disposition spécifique a chaque action, concernant le matériel opérationnel et fonctionnel . Il réalise un rapport global, a remettre a l’ autorité d’emploi, aux réunions mensuelles. Page 53 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN RESPONSABLE VEHICULES DEPARTEMENTAL (LOG 341). LOGISTICIEN ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES. VEHICULES Objectifs : Régule l’exploitation des véhicules. Veille à l’auto amortissement des véhicules avec le LOG 34, afin de pouvoir, à court ou à long terme financer des véhicules de remplacement ou supplémentaires. ROLE - Il relève mensuellement les carnets de bord. - Il vérifie que les assurances soient à jour (contrôle Technique, assurances…) - Que les documents officiels soient toujours dans les véhicules. - Il suit les entretiens mécaniques, véhicule par véhicule (R.V mécanique, tôlerie….. pour d’éventuelles réparations. - Il s’informe des prix des réparations (devis pour la mécanique profonde) avant de les effectuer, rendre compte à sa hiérarchie. - Il participe aux recherches d’acquisition de nouveaux véhicules. - Il organise des journées ou demi-journées de nettoyage et d’entretien véhicules. - Il veille à la bonne tenue des carnets de bord, à la propreté, et au respect des véhicules. Mensuellement : Il calcule les consommations d’énergie par véhicule. Il contrôle la facture carburant, que doit lui remettre la comptabilité (photocopie), et les kilométrages réels. Il vérifie leurs correspondances avec ceux facturés sur les conventions des Poste de Secours (Fiche de détail des prestations des Poste de Secours Page 71). Il tient à jour un cahier d’historique de la flotte de l’A.D.P.C. 34 Il rend compte au responsable logistiques 34 de l’activité Générale, sécurité, entretiens, respect des équipiers secouristes sur les véhicules de l’association. Page 54 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE MATERIEL DEPARTEMENTAL (LOG 342). MATERIEL Objectifs : Il fait respecter les règles : D’utilisation du matériel. De propreté et d’hygiène. De reconditionnement. De rangement. ROLE Il vérifie l’entretien du matériel qui doit être réalisé avec un reconditionnement et un rangement obligatoire au local logistique. Il connaît et tient à jour le renouvellement du matériel. Il tient à jour les cahiers : D’inventaire du matériel et d’entretien. Contenu des cahiers a) b) c) d) e) f) Désignation du matériel. Nombre d’articles. Dates d’achat ou d’acquisition du matériel. Montants des achats ou de la valeur du matériel. Dates et détails des éventuelles réparations ou entretien à(ou) effectuer. Prévisions d’achats ou de renouvellement avec si possible estimation en €. Il rédige un rapport mensuel des besoins, des problèmes techniques de mise en œuvre du matériel, des améliorations à apporter et leur coût estimé. Il veille au conditionnement du matériel pour faciliter l’utilisation, sur un poste de secours, ou un plan humanitaire, ou situation de crise « simplicité et efficacité » Il rend compte au responsable logistique(LOG 34) de l’activité Générale, sécurité, entretiens, respect des équipiers secouristes sur le matériel de l’association. Page 55…/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE PHARMACIES DEPARTEMENTAL (LOG 343). Objectifs : Il veille à ce que l’association dispose en permanence de diverses trousses médicales, ainsi que de la propreté de tout le matériel médical. Il amène tous les secouristes à respecter les produits dans leurs conditionnements. Il respecte les règles d’hygiène, d’asepsie. Il évite tout gaspillage inutile. ROLE Il établit avec le ROD et le RODA une liste des médicaments adaptés à notre association et à l’usage des secouristes. Il fait acheter les produits pharmaceutiques sous le contrôle et l’accord du médecin. Il fait respecter les règles d’hygiène dans les VPSP y compris dans les trousses de secours. Il informe chaque secouriste en formation sur l’utilisation de chaque produit et médicaments. Il veille à la péremption des médicaments. Il confectionne, approvisionne et met à jour hebdomadairement les trousses de secours. adaptées aux postes (nombre de personnes, nombre de jours) ainsi que la pharmacie principale . Il calcule et établit mensuellement le stock de produits et de médicaments. Il s’assure d’une armoire propre et fermée à clé. Rôle de l’adjoint : Seconde le responsable au besoin si celui-ci est dans l’incapacité temporaire d’assurer sa fonction. Dans ce cas l’adjoint (e) fera office de responsable. Il rend compte au responsable logistiques 34 de l’activité Générale, sécurité, entretiens, respect des équipiers secouristes sur le matériel et trousses de secours de l’association. Page 56 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE DES TENUES DEPARTEMENTAL (LOG 344). Objectifs : Il veille à la conformité, à la propreté, à l’approvisionnement et à la distribution des tenues aux secouristes. ROLE Il s’assure et vérifie que l’adhérent a bien cotisé, s’il a bien pris connaissance du Règlement Intérieur. Une fois que le chèque de caution est en sa possession il le remet sans délai à la comptabilité qui l’archive, et il fait remplir la fiche de mensuration du secouriste. Il doit grouper un minimum de quatre (4) dossiers, pour une question de remise (%) sur la facture, avant de les remettre au trésorier(e), dans le but de passer commande. Il remet obligatoirement au secouriste la totalité de la tenue, en une seule fois, pour éviter tout malentendu. Il doit récupérer les tenues des secouristes démissionnaires et les remettre en circulation si elles sont en bon état. Il tient à jour un cahier d’inventaire des tenues : a) Enumération des vêtements pour les A.F.P.S. PSE 1, (Code n°1, page 21). b) Enumération des vêtements pour les C.F.A.P.S.E. PSE 2, (Code n°2, page 21). c) Enumération des vêtements pour les E.I.S. (Code n°3, page 21). d) Nom des adhérents e) Mensurations avec exactitude. f) Montant total du chèque de caution , code 1, 2, 3 Page 21 avec la date de remise du chèque. g) Date d’attribution de la tenue. h) Date de remplacement de, ou des vêtements usés. i) Date des tenues définitivement réformées. Il veille méthodiquement à ce qu’il y aie le moins de stock possible de vêtements pour une raison économique. Il rend compte a l’autorité d’emploi, au trésorier(e), responsable logistiques 34, de l’activité Générale, sécurité, entretiens, respect des équipements du secouriste, et de la gestion des tenues de l’association. Page 57…/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE CYNOPHILE Objectif : Mettre à disposition de l’A.D.P.C. 34 les moyens dont il dispose dans le cadre de la recherche et de la localisation des personnes disparues (en milieu urbain,rural,montagne, bois,etc….) ou victimes ensevelies (tremblement de terre) ou noyées (inondations) ou autre…. . ROLE Il fait agir son chien pour retrouver la ou les personnes recherchées, sous l’autorité du C.O DEP ou Chef de dispositif, ou chef de secteur, ou chef de poste. F.N.P.C ou de l’A.D.P.C. 34. Il utilise les techniques adaptées en informant le responsable de la mission A.D.P.C. OU F.N.P.C de la procédure à mettre en place. L’équipe d’intervention de secouristes veille, en se tenant à l’écart à ne pas perturber le travail du chien par rapport à ses capacités olfactives. Il signale aux secouristes l’emplacement de la (ou) des victimes, pour l’intervention des Premiers secours. Il veille à sa propre sécurité et à celle de son chien. Il est à jour des vaccinations nécessaires pour lui et son chien, il tient les carnets de vaccinations à la disposition des autorités. Il s’occupe de la logistique pour le chien, (cage, nourriture, eau, soins, matériel cynophile, etc….). Page 58 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE RESPONSABLE PLATEFORME INFORMATIQUE LE WEBMASTER Objectifs : Mettre à disposition de l’A.D.P.C 34 ses compétences en informatique pour développer ou créer des applications spécifiques. Confectionner également de la documentation de présentation de l’Association. ROLE Il étudie et propose des applications ou des programmes pour faciliter la gestion de l’association, à la demande du bureau ou comité directeur ou des administrateurs. Il aide à la création et au développement d’un site internet. Il forme les utilisateurs du micro-ordinateur (PC) à certaines techniques simples d’utilisation. Il doit avoir un minimum des connaissances de dépannage informatique, reconnaître les composants électroniques. Page 59 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN LE CONDUCTEUR RESPONSABLE DU VEHICULE EN MISSION Objectif Il assure le respect du code de la route ROLE Il contrôle avant le départ de la base Les niveaux (eau, huile moteur, etc…..) Le bon fonctionnement des feux (avant, arrière, Giro, etc….). La quantité du carburant. Il remplit le carnet de bord avec soin en respectant les colonnes et les lignes Nom du conducteur Nom du Poste de Secours Date et heure de départ Kilométrage du véhicule au départ de la base logistique Kilométrage Carburant à la pompe lors d’un plein en mission et au retour du Poste de Secours Kilométrage à arrivée à la base logistique Heure arrivée à la base logistique. Il veille à la sécurité, et au respect, ainsi qu’à la propreté du véhicule. Il éteint la radio mobile, ferme les vitres et portières et détient la clé du véhicule. Page 60 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN L’EQUIPIER SECOURISTE (PSE1et PSE2) Objectif Il Il Il Il suit le maximum de formations en fonction de ses propres capacités. utilise ses connaissances en Premiers Secours (savoir faire et savoir être). transmet son savoir tout en restant humble. s’intègre au sein des équipes. ROLE Il est à jour de son contrôle continu. Il est volontaire et disponible. Il est attentif, respecte et exécute les ordres donnés par son supérieur Il sait réaliser les gestes de Premiers Secours demandés en toute sécurité. Il coupe court à toute polémique ou bruits de couloir. Il ne juge pas les autres, mais aide si nécessaire (esprit d’équipe). Il est en relation et à l’écoute permanente de son association. (ART 12.1-12.2-12.312.4- Page 69) et (ART 15.1 Page 74). Il veille à la propreté et à l’hygiène. Il veille à sa propre sécurité. Il entretien la communication, la convivialité. ART 8.0 La définition du secouriste Il a le sens du devoir moral et de la citoyenneté, est modeste, réfléchi, respectueux, courtois. Son savoir vivre, sa volonté, sa rigueur dans ses actes doivent être les éléments moteurs de son comportement. Il lutte contre l’indifférence, contre l’oubli des victimes, et contribue au soutien moral et physique des personnes en difficulté ou en détresse. Signature du Secouriste Précédée de la mention « Bon pour accord sur les termes ci-dessus » Page 61 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN SECOURISTE (PSC 1) Page 62 …/… DEFINITION DES ROLES DE CHACUN STAGIAIRE (afps) Page 63 …/… CONSEIL DE DISCIPLINE MISSION : Le conseil de discipline à pour mission d’analyser la faute, de questionner le présumé fautif sur les raisons de son acte, de délibérer, de décider de la sanction à prendre et de la faire appliquer. Après consultation des membres du conseil de Discipline, le Président décide de la sanction à appliquer. IL EST COMPOSE : ART.9.0 : Du Président, ou du Vice-président, des Membres du bureau, et des administrateurs, il peut y assister également un ou deux secouristes, le secouriste répréhensible, peut se faire assister par un membre cotisant de l’Association Il se réunit sur décision du Président ou Vice-président. Définition des fautes graves ART.9.1 : : faute grave, exemple : Vol, destruction volontaire de matériel ou matériaux Atteinte grave à l’honneur. Tout comportement, violent, ou pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’A.D.P.C. 34 . Prise de position, manifestation évidente, ou prosélytisme en matière politique, agressivité caractérisée, tant dans la tenue que dans l’expression. Non respect des consignes et de la déontologie qui préside à l’exercice des activités dans les actes de premiers secours et de l’aide Humanitaire, sera sanctionné. Un rapport sera établi par le Vice-président délégué, et adressé au Président proposant la sanction à appliquer. Le Président après avoir statué, décidera de la nature de la sanction, celle-ci pouvant entraîner l’exclusion définitive du secouriste fautif ou délictueux. De même comme il est stipulé dans l’art. : 5 des statuts de l’Association. Interdisant toute prise de position sur des problèmes d’ordre politique, philosophique, ou confessionnel. La tenue complète lui sera réclamée expressément sous huit jours, et le chèque de caution du plan d’amortissement sera encaissé en cas de non restitution de la tenue (Sanction prononcée par le conseil de discipline de l’A.D.P.C. 34). ART.9.2 : Tenue (Vestimentaire ou hygiène corporelle) incorrecte. ART.9.3 : Entrave au fonctionnement administratif, trésorerie, logistique, ou dans l’opérationnel (En mission sur le terrain). Tout propos pouvant atteindre à l’intégrité physique ou morale de l’ensemble des membres du bureau et de ses Administrateurs. ART.9.4 : Non respect des engagements passés avec l’A.D.P.C. 34. (Plan d’amortissement, Conventions, règlement). ART.9.5 : Non participation à la vie de l’Association pendant une durée de Six mois, (Sauf si absence justifiée). ART.9.6 : Refus de paiement de la cotisation annuelle dans les délais. ART.9.7 : Abus de bien sociaux, à des fins personnelles. ART.9.8 : Absence à une convocation du Conseil de Discipline : Tout adhérent qui ne s’y présente pas, est considéré comme « définitivement Exclu ». Sauf impossibilité justifiée par une raison valable, reconnu par le conseil de discipline. Page 64 …/… CONSEIL DE DISCIPLINE SANCTIONS Quatre niveaux de sanctions : 1°) niveau nommé Mise en garde ART.9.9 : Avertissement adressé au secouriste Surveillance du secouriste sur les activités au sein de l’association Protection Civile. Le 3ème avertissement entraînera une sanction. 2°) niveau ART.10.0 : 3°) niveau ART.10.1 : 4°) niveau ART.10.2: nommé Sanction Mise en œuvre de tâches ou de travaux d’intérêt pour l’association. Remise en état du matériel, ou nettoyage local logistique, véhicules etc.… Pour une durée déterminée. nommé Suspension Suspension de Poste de Secours ou de toute activité au sein de l’association Pendant un temps déterminé par le Conseil de Discipline. nommé L’exclusion L’exclusion entraîne la Radiation, l’arrêt TOTAL de l’activité du secouriste la remise dans un délai maximum de 7 jours de la tenue complète sous peine d’encaissement du chèque de caution. Signature du Secouriste Précédée de la mention « Bon pour accord sur les termes ci-dessus Page 65 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] Convocation d’un membre devant le conseil de discipline Date : Lettre recommandée avec accusé de réception Mme,Melle, Monsieur, Lors de votre adhésion vous vous êtes engagé à respecter les statuts et le Règlement intérieur ainsi qu’à participer à la vie de l’association. Nous constatons malheureusement que votre comportement est incompatible avec la vie associative et met en péril le fonctionnement même de notre association. Vous êtes prié de vous présenter le : (date…………….. heure………………. Lieu …………………………………………………………) . Vous pourrez présenter vos observations sur les faits qui vous son reprochés, et donner toute explication sur les raisons de votre comportement. Une absence injustifiée à cette convocation obligera le conseil de discipline à prononcer votre exclusion immédiate de l’A.D.P.C. 34. A l’issu de cette convocation, le président et les membres du conseil statueront et, vous serez informé par courrier de la décision prise par les membres du conseil. LE PRESIDENT Page 66 …/… AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06 AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38 E-mail : [email protected] Lettre d’information de la décision prise par le conseil de discipline Date : Lettre recommandée avec accusé de réception Mme,Melle, Monsieur, Suite à votre passage devant le conseil de discipline, le : ( date : ……………………… heure : ………………… lieu : ……………………………………………..) . nous vous informons de la décision prise par les membres du conseil de discipline. Décision : Dans le cadre du règlement intérieur de l’A.D.P.C 34, ART : …………………, vous êtes …………………… Veuillez, Mme, Melle, Monsieur, agréer nos salutations LE PRESIDENT Page 67…/… COMPORTEMENTS SOCIAUX ART.11.0 : Il est formellement interdit et sanctionné (ART : 9.9, ART : 10.0, ART : 10.1, ART : 10.2 Page 65) a qui que ce soit de donner, de transmettre, ou de diffuser, toute information ou documents, sous toute forme que ce soit : (CD, Disquette, Configuration informatique, Dossiers, Diplômes, Cartes, Logos, etc.…).et tout ce qui concerne l’administratif, la trésorerie, la formation, Poste de secours, ainsi que tout ce qui est interne à l’A.D.P.C 34, sans autorisation spéciale du Président ou vice- Président. ART.11.1 : Toute déclaration médiatique faite par un adhérent ou secouriste sans avoir été missionné par le Président ou vice-Président, ou le responsable communication sera sanctionné. (Page 65) (ART : 99, ART : 10.0, ART : 10.1, ART : 10.2.) ART.11.2 : Un document ou dossier peut être créé par tout adhérent, mais il doit impérativement être Soumis au conseil d’administration et approuvé avant d’être diffusé ou mis en circulation. Page 68 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. LES REUNIONS MENSUELLES L’A.D.P.C.34 organise chaque mois une réunion mensuelle pour les secouristes. Objectif La réunion mensuelle a pour but d’informer les adhérents de faire le point sur l’activité du mois écoulé, et de prévoir l’organisation des activités de l’association pour le mois à venir : - Poste de Secours Formations Remise à niveau (entraînements) Divers. DEROULEMENT : ART.12.0 : Afin de préserver le bon déroulement des réunions organisées par l’A.D.P.C 34, il est demandé par respect de : - Respecter l’horaire des débuts de réunion Laisser les portables éteints, (sauf celui des URGENCES de l’A.D.P.C 34). Ne pas fumer Ne pas encourager le chahut Une pause de 10 Minutes sera prévue pour se détendre. ART.12.1 : Inscription Les secouristes sont tenus de s’inscrire sur les fiches de Poste de Secours en fonction de leur disponibilité ou de leur engagement du plan d’amortissement sur l’achat de leur tenue ou bien du quota minima de poste de secours de l’année. ART.12.2 : Engagement Les secouristes sont tenus de respecter les engagements qu’ils auront pris en s’inscrivant sur un Poste de Secours : ex : être présents et à l’heure avec leur équipement réglementaire y compris les rangers, au local logistique pour le départ sur le Poste de Secours. ART.12.3 : Information, communication Les secouristes doivent se tenir informés en téléphonant au responsable des Poste de Secours si le poste de secours aura bien lieu et de réaffirmer sa présence. ART.12.4 : Mes obligations, pour les Poste de Secours Toute formation continue est obligatoire pour les secouristes (PSE1et2 « C.F.A.P.S.E », Socio-Psy, Monitorat).Il est également obligatoire de participer aux exercices mis en place (Manœuvres, Formations complémentaires, recyclages, entraînements, etc.…………….). Page 69 …/… Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34. Page 70 …/… POSTE DE SECOURS FICHE INTERNE A REMETTRE AU RESPONSABLE VEHICULES Pour gérer et réguler l’exploitation des véhicules DETAIL DES PRESTATIONS DE POSTES DE SECOURS RAPPEL DES TARIFS Pompe électrogène avec projecteur :……..65.00 € Tente :……………………………………………..65.00 € Km :…………………………………………………..0.65 € POSTE DE SECOURS DATE : / / : N° Nom du Poste de Secours De l’année en cours Représenté par M. Tél. : Tél. : Il a été convenu ce qui suit Nombre d’équipes Nombre de véhicules Nombre de Secouristes Km Aller et Retour prévus Pour 1 Véhicule Nombre de Km Parcourus Tous Véhicules Confondus Nombre de Tentes Nombre de Groupes électrogènes Km Km DETAIL DU CALCUL EN €UROS DU POSTE DE SECOURS ½ Journée € Journée € Tente € Groupe électrogène € TOTAL N° 1 € Tarif Kilométrique € Total Km facturés tous Véhicules confondus Km € TOTAL N°2 MONTANT DU POSTE DE SECOURS TOTAL N° 1 € TOTAL N° 2 € MONTANT FACTURE € Page 71 …/… Réglementation sur Poste de secours ART.13.0 : Tout secouriste qui s’engage sur un Poste de Secours doit obligatoirement l’effectuer ou trouver lui-même un remplaçant. Il informe le responsable des Postes de Secours. Toute absence devra être justifiée avant 7 Jours, sauf cas de force majeure. Sans motif valable, le secouriste sera convoqué par le conseil pour justifier de son absence, et le Conseil réévaluera sa motivation au sein de l’A.D.P.C. 34. ART.13.1 : Une équipe est constituée de 1 chef d’équipe et de 2 équipiers secouristes Plus 1 équipier secouriste ou 1 secouriste tous à jour de leur formation continue. Avec le matériel obligatoire d’un LOT A OU C, sur le Poste de Secours. Les rôles de chacun au sein de l’équipe constituée doivent être si possible définis avant l’intervention. Le Chef d’Equipe est responsable de son équipe (protocole Page 51). Les secouristes PSC1 « A.F.P.S » seront affectés et intégrés comme complément à l’équipe constituée. Les secouristes PSC1 « A.F.P.S » ne peuvent former en aucun cas une équipe d’intervention de secours sauf dans l’aide humanitaire. ART.13.2 : Equipe intervention au 1er Secours Ne peut être CHEF D’EQUIPE, qu’un secouriste titulaire, à minima du PSE1 et 2 « C.F.A.P.S.E » plus A.F.C.P.S.S.P. A jour de la formation continue, et ayant une expérience solide des Postes de Secours et du management des équipes. ART.13.3 : Equipe d’Aide Humanitaire Ne peut être CHEF D’EQUIPE, qu’un secouriste titulaire,à minima de PSE1 et 2 « C.F.A.P.S.E » plus A.F.C.P.S.S.P. A jour de la formation continue, et ayant une expérience solide des situations de crise en matière d’Aide Humanitaire uniquement. Le secouriste est tenu de respecter ses engagements lors de son inscription. ART.13.4 : Equipes engagées en mission particulière Ne peut être CHEF D’EQUIPE, qu’un secouriste titulaire, à minima du PSE1 et 2 « C.F.A.P.S.E »plus A.F.C.P.S.S.P. A jour de la formation continue, CO ZONE, CO.DEP, ou chef d’équipe ayant une expérience solide des situations de crise et de la gestion des équipes d’intervention. ART.13.5 : Sur Poste de Secours, plans Humanitaires, etc.….. la consommation d’alcool est formellement interdite pendant la durée de la prestation. Elle est tolérée en usage modéré pendant le temps de repos et en dehors des prestations du secouriste Le secouriste pourra être traduit en conseil de Discipline. ART.13.6 : Il est interdit de fumer sous la tente, ainsi que dans les véhicules et en règle générale à proximité des lieux de soins. Dans le cas contraire, le secouriste pourra être traduit en conseil de Discipline. ART.13.7 : Dans le cadre de son activité, le secouriste, de l’A.D.P.C. 34 doit avoir une toilette soignée et une Tenue vestimentaire correcte et réglementaire. Page 72 …/… Réglementation sur Poste de secours Page 73 …/… REGLEMENTATION GENERALE Agenda du secouriste ART.15.0 : Tout secouriste tient à jour le nombre de Postes de Secours qu’il effectue. C.O.DEP OU CHEF DE DISPOSITIF, tiennent à jour le listing des secouristes avec le nombre de Postes de Secours qu’ils effectuent pour contrôle du Plan d’Amortissement. Ainsi que le minima des Postes de Secours annuels des équipiers secouristes s’étant acquittés de leur plan d’amortissement. Changement de situation ART.15.1 : Le secouriste se doit d’informer tout changement, éloignement professionnel, maladie, modification comme numéro de Téléphone changement de nom ou adresse en adressant par courrier au Président,ou au Secrétaire ou au responsable de Poste de Secours Réclamation ART.15.2 : Toute demande, ou réclamation quelconque, sera formulée par courrier au Président. Entrave ART.15.3 : Toute action, provoquant une entrave au bon fonctionnement de l’A.D.P.C. 34 sera passible du conseil de discipline. Page 74 …/… REGLEMENTATION GENERALE Page 75 …/… REGLEMENTATION PARTICULIERE Mobilisation : ART.16.0: Le Président, ou vice-Président ont le pouvoir de « mobilisation » de tous les secouristes afin d’assurer un Poste de Secours dont les prestations sont importantes pour sa pérennité. Ex : ( Fête Locale de Lunel, Tour de France Cycliste, Téléthon, Féria de Béziers, etc.……..). L’appel à la mobilisation des secouristes doit se prononcer à minima d’UN MOIS à l’avance par tous les moyens de communication moderne à disposition. La « mobilisation des secouristes » est obligatoire pour tous, les secouristes ( sauf, cas de force majeure). Demande de renfort ART.16.1 : Concernant les postes de secours de grande envergure, manœuvre zonale ou manœuvres internes, importants pour l’Association seul l’autorité d’emploi avec son conseil d’administration sont habilité pour créer un devis global, et évaluer les risques (D.P.S) Et organiser et constituer l’ensemble des moyens à mettre en places. Demande de renfort, etc.…… . ART.16.2 : Pour des raisons globales d’ouverture et de développement de politique intérieure, l’accès à des Postes de haute responsabilité, (Président, vice Président, est ouvert vers l’extérieur aux personnes dont ils peuvent confirmer et prouver leur compétences, pour y accéder, (des élus, des chefs d’entreprise ou chefs de service etc.…...) Pour les Secouristes de base il faut un minimum de un (1) an d’activité sur les Postes de secours au sein de l’Association, pour accéder à un Poste de responsabilité. Page 76 …/… POSTE A RESPONSABILITE Réglementations ART.17.0 : Seul les adhérents justifiant plus de un (1) an activité, peuvent accéder à des taches administratives et à un poste de responsabilité. ART.17.1 : Tout secouriste qui s’engage à un Poste à responsabilité, devra l’assumer pleinement, pendant toute la période de son mandat, sous peine de suspension ou esclusion, ou de sanction. ART.17.2 : Tout secouriste accédant à un Poste à responsabilité, ou ayant une qualification : Moniteur, ou Instructeur ou autre est considéré comme un membre actif à part entière, au même titre que les Secouristes actifs sur les Poste de Secours ou sur des plans Humanitaires. ART.17.3: Le responsable ayant commis une faute grave ne peut plus accéder à un poste à responsabilité. ART.17.4: Le responsable ayant démissionné en cours de son mandat est démissionnaire également de toutes ses fonctions et est à effet immédiat. Par conséquent il ne peut plus faire partie des membres du bureau, du conseil d’administration et ne peut plus prétendre au sein de l’association à un poste d’encadrement Page 77 …/… TRESORERIE Cotisations ART.19.0: La cotisation annuelle est due, pour l’exercice en cours à l’A.D.P.C 34 pour les nouvelles adhésions ou pour les renouvellements. Cette cotisation doit être réglée au plus tard à la fin du 1er trimestre de l’année en cours. Un reçu est donné à chaque adhérent par le ou la trésorière en échange du règlement de la cotisation. La cotisation ne sera pas exigible en cours de fin d’année pour les nouveaux adhérents rentrant Cotisations non versée ART.19.1: Toute cotisation non versée après le 1er trimestre ne sera plus prise en compte, les personnes seront considérées comme démissionnaires. Remboursement ART.19.2 : Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne peut être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou de décès d’un membre. REMBOURSEMENT DES FRAIS Frais engagés par le secouriste ART.19.3: Dans le cadre des missions qui leurs sont confiées, les adhérents de l’A.D.P.C 34 peuvent se faire rembourser les frais liés à l’intervention au retour de leur mission ou pour des services rendus, ainsi que pour les réunions au-delà d’un rayon de quarante Km (40) du local administratif de Villeneuve les Béziers. Seules seront remboursées les notes de frais avec justificatifs joints. - Indemnités Kilométriques Repas pour formations, ou Poste de Secours éloignés. Viennoiseries pour Poste de Secours. (occasionnel) Photos pour Assemblée Générale, missions, formations, congrès Affranchissement, téléphonie Carburant Travail administratif, ou logistique. NE SONT PAS REMBOURSES Généralité ART.19.4: Les indemnités kilométriques effectuées avec un véhicule personnel sans autorisation préalable pour se rendre sur Poste de Secours, ou sur un plan Humanitaire. Le co-voiturage reste obligatoire sauf cas de force majeure. - Les indemnités Kilométriques non justifiées ou insuffisamment justifiés. Les notes de frais de plus de deux mois d’ancienneté. Page 78 …/… TRESORERIE Page 79 …/… ASSURANCES COUVERTURES DES RISQUES Assurances ART.20.0: Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l’A.D.P.C. 34 couvre ses adhérents pour les risques Suivent : - RESPONSABILITE CIVILE - DEFENSE PENALE - LES DIFFERENTS RECOURS - ACCIDENTS CORPORELS Page 80 …/… UTILISATION DES VEHICULES Réglementations ART.22.0: La décision du choix des véhicules à engager sur un « plan catastrophe » doit être prise en commun entre le cadre opérationnel départemental (C.O.DEP ) et le responsable départemental des véhicules LOG34 et LOG 341 . ART.22.1: Pour les Poste de Secours : Entre le C.O.DEP et le responsable véhicules. Cette règle ayant pour objectif de réguler l’exploitation des véhicules (égalité d’utilisation, usure, Kilométrages, entretien, réparations etc.…….. . ART.22.2: Une fiche de détail de calcul des prestations des véhicules (page 71) sur les Postes de Secours sera remise par le C.O.DEP ou le chef de dispositif, au responsable véhicules LOG 34 ou 341 pour un contrôle de la correspondance des Km réel, aux Km facturés. ART.22.3: Les véhicules doivent être respectés dans leur propreté et leur utilité. ART.22.4: Les véhicules ne sont pas des réfectoires, ni des poubelles. Ce sont des véhicules sanitaires pour prodiguer des soins de premier Secours. Leur image est celle de notre association départementale et témoin du sérieux de nos prestations et de leur qualité. ART.22.5: Ne pourront conduire les véhicules que les personnes ayant au minimum trois ans de permis de Conduire. LOI DES ASSURANCES et ceci sans infraction au code de la route. ART.22.6: Il est formellement interdit à qui que ce soit, de déplacer un véhicule de L’A.D.P.C 34, même sur quelques mètres, sans avoir le PERMIS DE CONDUIRE. Dans le cas contraire le secouriste pourra être traduit en conseil de Discipline. ART.22.7: Conditions de conduite Suite à la spécificité des missions aux quelles engendrent des fatigues particulières tout Conducteur d’un véhicule Protection Civile de l’Hérault doit être obligatoirement Relayé toutes les deux (2) heures. Page 81 …/… Règlement Intérieur ART.40.0: Le Règlement Intérieur n’est pas un document figé. Des modifications, précisions pourront y être apportées à condition qu’elles soient justifiées et acceptées par les membres du conseil d’Administration lors de réunions spécifiques « Règlement Intérieur » . Signature du Secouriste Précédée de la mention « Bon pour accord sur les termes ci-dessus Page 82 …/… UTILISATION ART.40.1: Le présent document est en conformité avec les référentiels nationaux, approuvé en Assemblée Générale, tenu à jour et validé par le Conseil d’Administration. Ce document appartient à la protection civile de l’Hérault il n’est pas nominatif il doit être, après avoir pris connaissance du contenu Restitué aux autorités compétentes Toute reproduction, modification, photocopie est interdite sous peine de poursuites au tribunal d’administratif Page 83 …/…