RI.AR.01.01

ANIMAUX / SEMENCES /
EMBRYONS / ŒUFS A COUVER /
OVOCYTES
RI.AR.01.01
août 2013
Argentine
I. Domaine d’application
Description du produit
Sperme équin
Code NC
0511
Pays
Argentine
II. Certificat bilatéral
Code AFSCA
Titre du certificat
EX.VTL.AR.01.01
Certificat vétérinaire pour l'exportation de sperme de
cheval vers la République d’Argentine.
5 p.
III. Conditions générales
Agrément pour l’export vers l’Argentine :
Les établissements qui souhaitent exporter pour la première fois du sperme équin
vers la République d’Argentine doivent introduire une demande auprès de l'AFSCA
afin d'être repris dans le pré-listing argentin.
Pour cette demande, le responsable complète le premier cadre du formulaire
"AFSCA - Demande d'agrément pour l'exportation".
Le responsable transmet le formulaire " AFSCA - Demande d'agrément pour
l'exportation" à l'agent de l'AFSCA.
En cas d'avis favorable, l'agent de l'AFSCA transmettra ensuite le document par la
voie hiérarchique à l'Administration centrale – DG Contrôle – service "Import-Export".
Ensuite, le service "Import-Export" transmettra les données via la Commission
européenne à l'autorité compétente de la République d'Argentine.
Dès que votre établissement figurera sur le pré-listing, vous en recevrez une
confirmation écrite et vous pourrez commencer à exporter.
Les établissements qui figurent sur le pré-listing peuvent être audités par l'autorité
compétente de la République d'Argentine.
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EMBRYONS / ŒUFS A COUVER /
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août 2013
Argentine
IV. Conditions de certification
Pour le point 12.2., les établissements contigus sont des établissements qui sont
attenants au domaine du centre d'IA. Par conséquent, les animaux de ces
établissements contigus peuvent entrer en contact avec les chevaux se trouvant au
centre d'IA.
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