Subventions pour des travaux de ravalement de façades d`isolation

Subventions pour des travaux de ravalement de façades
et
d’isolation thermique extérieure
GANDRANGE – HAGONDANGE – HAUCONCOURT – MONDELANGE – RICHEMONT - TALANGE
I – Conditions d’éligibilité
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Etre propriétaire privé, occupant ou bailleur
-
Construction à usage d’habitation de plus de 15 ans
-
Dépôt d’un dossier tous les 15 ans pour la même habitation
-
Travaux réalisés par une entreprise et portant sur au moins une façade complète
-
Toute demande de subvention est conditionnée à la visite préalable avec un architecte-conseil
du C.A.U.E. de la Moselle. Le conseil rédigé du C.A.U.E. ne vaut pas autorisation de démarrage
des travaux.
-
Attendre le courrier de notification de la Communauté de Communes avant de commencer les
travaux.
II – Demande et versement de la subvention
-
Fournir en mairie toutes les pièces demandées dans le règlement et surtout un devis et une
facture détaillés par façade (seules les façades visibles de la rue seront prises en compte),
indiquant les montants correspondants aux travaux d’isolation (pose du bardage et de
l’isolant…) et ceux aux travaux de ravalement (mise en peinture, application d’un grésé …) et
faisant apparaître le montant H.T., la T.V.A. et le montant T.T.C. (si l’entreprise est non
assujettie à la TVA l’indiquer sur les documents).
-
Le versement de la subvention se fera compte tenu de la prise en compte du conseil rédigé
par l’architecte-conseil du C.A.U.E. à la fin des travaux. Tout changement qui porte sur les
travaux ou les couleurs doit être notifié au conseiller du C.A.U.E. avant dépose du dossier.
III – Formulaires et règlements
-
En téléchargement sur le site www.rivesdemoselle.com – Rubrique Habitat Cadre de Vie
Subventions pour des travaux de ravalement de façades
et
d’isolation thermique extérieure
ENNERY – TREMERY – SEMECOURT – FLEVY – MAIZIERES LES METZ – ARGANCY – FEVES – NORROY LE
VENEUR – AY SUR MOSELLE – PLESNOIS – MALROY – ANTILLY – CHARLY ORADOUR – CHAILLY LES
ENNERY
I – Conditions d’éligibilité
-
Etre propriétaire privé, occupant
-
Construction à usage d’habitation de plus de 15 ans
-
Dépôt d’un dossier tous les 15 ans pour la même habitation
-
Travaux réalisés par une entreprise et portant sur au moins une façade complète
-
Attendre le courrier de notification de la Communauté de Communes avant de commencer les
travaux.
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Un architecte-conseil du C.A.U.E. de la Moselle peut être sollicité gratuitement pour des
conseils relatifs aux travaux et couleurs avant la dépense du dossier.
II – Demande et versement de la subvention
-
Fournir en mairie toutes les pièces demandées dans le règlement et surtout un devis et une
facture détaillés indiquant les montants correspondants aux travaux d’isolation (pose du
bardage et de l’isolant…) et ceux aux travaux de ravalement (mise en peinture, application
d’un grésé …) et faisant apparaître le montant H.T., la T.V.A. et le montant T.T.C. (si l’entreprise
est non assujettie à la TVA l’indiquer sur les documents).
III – Formulaires et règlements
-
En téléchargement sur le site www.rivesdemoselle.com – Rubrique Habitat Cadre de Vie