Réglement intérieur collège - Collège Saint François d`Assise

COLLÉGE CATHOLIQUE PRIVÉ SAINT FRANÇOIS D'ASSISE
sous contrat d’association avec l’État.
Nom et Prénom de l'enfant :
.....................................................................................................................
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
En inscrivant votre enfant à SAINT FRANÇOIS D'ASSISE vous vous engagez ainsi que celui-ci à accepter son projet éducatif et son règlement intérieur
afin de permettre la bonne cohésion du groupe.
I - INFORMATION-HORAIRES
Amplitude horaire du Collège : 08H10 - 12H50 / 13H45 - 16H20. Des activités périscolaires peuvent se dérouler en dehors de ces plages horaires. Il est
indispensable de respecter les horaires d’entrée et de sortie.
L'Accueil de notre Administration : Il est ouvert tous les jours de classe de 08H00 à 12H15 et de 13H30 à 18H00 (le mercredi (ouverture de notre
Accueil le matin uniquement de 08H15 à 12H15). La porte principale, dite porte “A”, est fermée à partir de 12H15 jusqu’à 13H30, laps de temps durant
lequel l'Établissement est fermé aux parents et aux visiteurs.
Dans le courant de l'année, nous demandons aux parents d'informer par écrit l'Administration de notre Établissement des changements éventuels qui
pourraient intervenir (adresse postale, numéros de téléphone, adresses courriel, situation familiale, etc.). En effet, notre Établissement doit, en
permanence, être en mesure de joindre le(s) responsable(s) de l'enfant pour tous sujets en rapport avec sa scolarité à Saint François d'Assise.
II - SORTIE
Elèves et parents, les couloirs sont des lieux de passage, merci de ne pas stationner dans les aires de circulation.
Pour tout demi-pensionnaire qui doit manger à l’extérieur, une autorisation écrite sera demandée. Toute sortie pendant les heures de cours ou avant
l’étude du soir pour ceux qui restent en permanence, est formellement interdite. Dans le cadre de la scolarité, les autorisations parentales (mots des
parents) spéciales de sortie sont acceptées si le travail et la discipline de l’élève n'en sont pas perturbés.
III - CARTE DE SORTIE
La carte de sortie est à retirer auprès du Conseiller Principal d’Education. Aucun enfant ne peut sortir seul sans cette carte, mais le responsable légal de
l’élève peut se présenter au Collège pour prendre son enfant. L’élève qui n'a pas sa carte à midi devra prendre son repas au restaurant de
l’Etablissement. En cas de perte ou de renouvellement, la carte est facturée.
IV - ABSENCES et RETARDS
- Les absences prévisibles doivent être annoncées à l’Etablissement par les parents sur le bulletin "absence". Les absences imprévisibles seront
signalées par les parents dans la première heure de la demi-journée au Collège auprès du Conseiller Principal d’Education par téléphone au
0 4 6 7 6 4 9 7 9 8 ou par mail : [email protected]
Toute absence sera justifiée lors du retour de l’élève et remise au Conseiller Principal d’Education avant le premier cours.
Pour une absence égale ou supérieure à 8 jours un certificat médical est obligatoire. Seule une absence d'au moins une semaine, avec présentation du
certificat médical obligatoire, justifiera la demande de travail auprès de l'Établissement pour cette période. Pour les absences d'une durée inférieure à 8
jours, l'enfant doit récupérer son travail auprès du délégué de classe ou de ses camarades.
Les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires, même en cas de dispense médicale (se reporter au carnet de correspondance "inaptitude
EPS"). Dans ce cas, le certificat est à remettre au professeur d’E.P.S avec une copie destinée à la Vie Scolaire. Il est rappelé que la dispense d’E.P.S.
décharge l’élève de certaines pratiques sportives, mais ne donne nullement accès à une justification d’absence de l’établissement.
- Les retards doivent être exceptionnels et justifiés sur le bulletin "retard".
Faits
graves
Il est interdit
L'élève doit impérativement
V – CONDUITE A TENIR A SAINT-FRANCOIS D’ASSISE
- se mettre en rang en silence lors du retentissement de la sonnerie à 08H08, 10H13, 13H43, 16H28.
- faire et rendre un travail régulier et soigné dans les délais imposés par le Professeur.
- notre Établissement scolaire est un lieu de travail et non un lieu de loisirs : aussi, il convient d'adopter une certaine rigueur dans sa
tenue vestimentaire qui doit être raisonnable, simple et décente. Par conséquent casquette, foulard, mini-jupe, short court, brassière,
ventre nu, vêtement transparent, décolleté indécent, piercing et autres tenues outrancières sont interdits ; un maquillage discret est
toléré.
- nous demandons le respect de tout le personnel de l’Etablissement. (Personnels : Educatif, Administratif, de service et de
restauration...) ; les incivilités ne sont pas tolérées.
- au C.D.I. il est demandé aux élèves d'étudier et se documenter dans le calme, de surfer sur des sites en lien avec la demande des
enseignants, dans le respect de notre charte interne.
- de respecter le matériel scolaire, ainsi que les locaux.
- dans le cadre des sorties "extra-pédagogiques" pouvant les amener à sortir de France, nos collégiens doivent être en possession d'une
carte d'identité en cours de validité, leur
- permettant de circuler sur le territoire européen.
- de se déplacer seul et sans autorisation dans les couloirs.
- de créer à titre personnel un blog ou autre support dont le contenu serait susceptible de nuire intentionnellement ou pas à un membre
de notre Communauté Educative ou à un élève de l'Établissement.
- de se restaurer et mâcher en classe -le chewing-gum est strictement interdit au collège-.
- de fumer.
- d'afficher sa relation amoureuse dans l’enceinte du Collège et dans toute activité scolaire ou périscolaire de quelque manière que ce
soit, cela doit rester un fait privé.
- de photographier une personne sans son autorisation préalable au titre du droit à l'image,
- d’utiliser un portable dans l’enceinte de l’établissement
Les violences verbales, physiques et psychologiques sont interdites entre élèves et envers les enseignants, et peuvent entraîner un
conseil de discipline.
Règlement intérieur
L'inscription d'un enfant au sein de notre Collège suppose l'adhésion complète au respect de ce règlement.
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Recommandations complémentaires
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Les élèves ne montent en classe que précédés d’un enseignant ou d’un membre du personnel d’éducation pour aller en salle de
permanence, ceci sans cri ni bousculade et en rang.
Nous ne tolérons aucune allée et venue des élèves dans les couloirs sauf rendez-vous avec un enseignant ou pour le C.D.I., ce qui sera
vérifié immédiatement. Les élèves doivent se lever à l’entrée d’un adulte et s’asseoir après que ce dernier aura donné l’autorisation
de le faire.
Durant les interclasses les élèves n’ont pas le droit de quitter la salle de classe. Ils doivent préparer leurs affaires scolaires pour les
cours suivants à 08H10, 10H15, 13H45 (le matériel scolaire doit être sur le bureau).
Les autorisations pour se rendre aux toilettes ou au casier ne pourront être données que par l'adulte qui rentre et qui a la classe à
charge.
Les déplacements dans les couloirs pour se rendre aux toilettes, à l'Administration, salle des professeurs… pendant les cours doivent
se faire avec le délégué de classe ou son suppléant après autorisation de l’enseignant. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne sont
pas autorisés à se déplacer seuls dans les couloirs…
Il est demandé aux élèves, toujours pour des raisons de sécurité, de ne pas s'attarder devant l'établissement.
En salle de permanence, l’élève doit faire son travail scolaire en silence, réviser les leçons ou lire un livre et respecter le travail
scolaire de ses camarades.
Dans le cas ou l’enfant est souffrant, il doit passer obligatoirement par le bureau du Conseiller Principal d’Education. Sauf urgence, il
est demandé aux parents de ne pas appeler la Vie Scolaire pour la transmission d’un message personnel à un enfant.
N’apporter ni somme d’argent, ni objets de valeur (appareil photo, Gameboy, lecteur MP3, MP4, …). L’Établissement décline toute
responsabilité quant aux objets personnels.
Le RESPECT établi dans l’Etablissement vous apporte épanouissement, réussite individuelle et scolaire, ne pas oublier cette consigne.
Le respect d’autrui, du travail, du personnel, des élèves et de soi-même fait grandir (chaque semaine, à tour de rôle, des élèves sont
notamment chargés de la mise en ordre de la salle de classe –ramassage des papiers, etc.-).
Respecter les installations et le matériel mis à la disposition commune. Toute dégradation matérielle volontaire ou tout acte nuisible
pourra entraîner une sanction et une demande de réparation.
VI - TRAVAIL SCOLAIRE
Un calendrier du trimestre tiendra informés parents et élèves des dates de réunions, remises des notes, journées pédagogiques, vacances,
manifestations diverses, vous pouvez trouver ces informations sur notre site www.sfa34.fr .
- Le cahier de texte ou agenda ..................... est un outil de travail, il doit être tenu à jour, sa clarté fait de lui un élément de référence, de
fonctionnalité, évitant les oublis.
- Le carnet de correspondance ..................... est le moyen de communication indispensable entre le Collège et les parents et réciproquement : sa
présence dans le cartable est donc obligatoire - ATTENTION ! Tout carnet perdu doit être remplacé très rapidement : son coût est de 2 Euros.
L'aide aux devoirs préconisée par l'équipe enseignante revêt un caractère obligatoire.
VII - SANCTIONS & RECOMPENSES
A titre d’information et à partir de l’expérience vécue, nous avons établi une progression de mesures que personne, au Collège, ne souhaite utiliser. En
effet, les élèves possèdent un “capital confiance de 20 points” renouvelable tous les quinze Jours. Il y a perte de points si les propositions relatives au
respect mutuel, au travail et à la discipline ne sont pas respectées.
Cette méthode permet à l’élève de se "reprendre" avant la sanction.
A partir de 15 points perdus
: 02H00 de retenue
= colle blanche
Les colles non faites dans le trimestre donneront lieu
à une colle d'une journée entière le premier jour des
Si plus de 20 points perdus
: 03H00 de retenue
= colle rouge
congés scolaires
L'attitude irrespectueuse d'un élève peut entraîner son éviction aux moments forts de notre Collège (sorties éducatives, journée Intersport).
2 colles rouges peuvent entraîner un conseil d’éducation en présence du Chef d’Établissement, du Conseiller Principal d'Éducation, du Professeur
Principal, de l'élève et des parents.
En cas de manquement grave ou répété au règlement de l'établissement un conseil de discipline peut être mis en place.
Le Chef d’Etablissement se réserve le droit de prendre toutes décisions nécessaires au bon maintien de la discipline et du travail dans le collège. En
contrepartie, et nous le souhaitons le plus souvent possible, les élèves peuvent obtenir les Encouragements, le Tableau d’Honneur, les Félicitations,
l'Excellence, lors de la fin du trimestre par :
Le Conseil des Professeurs qui accorde :
Récompenses :
LES ENCOURAGEMENTS :
LE TABLEAU D’HONNEUR
à la majorité du Conseil. Ils ne sont pas fonction de la moyenne mais de l’effort fourni par l’élève.
à la majorité des notes supérieures ou égales à 12/20. Dans le cas ou 2 notes sont inférieures à la moyenne
ou 1 note inférieure à 08/20 le Tableau d’Honneur est retiré.
LES FELICITATIONS :
à la majorité des notes supérieures ou égales à 14/20. Sauf si 2 enseignants s’y opposent. Dans le cas ou 2
notes sont inférieures à 12/20 ou 1 note inférieure à 10/20 les félicitations sont retirées.
EXCELLENCE :
accordée si les notes sont supérieures à 16/20. Tolérance de 2 notes entre 14/20 & 16/20 L'opposition d’un
enseignant pour comportement annule l’Excellence.
Outre le travail scolaire, le respect du règlement entre aussi en considération pour l'obtention de toutes les récompenses.
TOUTE RETENUE SUPPRIME TOUTE RECOMPENSE
Sanctions :
Avertissement travail et/ou avertissement discipline : à la majorité du Conseil.
Je déclare accepter ce contrat de vie au sein du Collège Privé SAINT FRANÇOIS D'ASSISE et m’engage à le respecter.
Signature demandée de l’Élève :
Signatures obligatoires des Responsables légaux :
Le Chef d'Établissement,
R. PANIS
Règlement intérieur
L'inscription d'un enfant au sein de notre Collège suppose l'adhésion complète au respect de ce règlement.
École et Collège Privés
SAINT FRANÇOIS D'ASSSISE
Sous contrat d’association avec l’État
24 boulevard de Strasbourg
34000 MONTPELLIER
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX
ET DES SERVICES MULTIMEDIA
Á SAINT FRANÇOIS D'ASSISE
ENTRE
Le collège SAINT FRANCOIS D'ASSISE
Représenté par M. PANIS, Chef d’Établissement
Ci-après dénommé «Collège»,
D’une part,
L’élève
et
.......................................................................................................
et toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services
multimédias proposés dans l'établissement, ci-après dénommé «l’Utilisateur»,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
1.
Préambule
La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission que s’assigne tout établissement
d’enseignement moderne et conscient des enjeux pédagogiques, sociaux, économiques et culturels qui y sont liés.
Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif. Dans le cadre scolaire, nulle autre utilisation n’est tolérée.
L'utilisation d'Internet ne peut se faire que dans le cadre d'un projet de recherche ou de travail pédagogique défini par un ou plusieurs des membres
de l'équipe éducative. Les sujets de recherche doivent donc être strictement liés aux programmes en vigueur.
La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour
sensibiliser et responsabiliser l'Utilisateur. Elle précise les droits et obligations que le Collège et l'Utilisateur s'engagent à respecter, et notamment les
conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du service.
2.
Respect de la législation
Il est tout d'abord rappelé la nécessité de respecter la Loi. La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne
doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
Internet n’est pas une zone de non-droit.
Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure.
le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le
fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à
caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la
provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre
l’humanité…
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple,
extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies
de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon.
3.
Description du service proposé
Le Collège propose :
- Un accès sécurisé à internet.
- Un accès à des ressources multimédia dûment sélectionnées
- Un accès à la messagerie électronique et à des services de communication,
- Une protection contre les virus informatiques.
4.
Engagements de l’Établissement
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-
-
Le Collège fait bénéficier les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédia après acceptation de la Charte.
Le Collège protège son matériel informatique contre les virus.
Le Collège s’oblige à respecter en tous points la loi.
Le Collège s'engage en outre à sensibiliser les utilisateurs aux règles qui régissent les réseaux informatiques, et à veiller à ce qu'ils respectent
les clauses de la Charte. Une « Charte élève » simplifiée est prévue et consultable au CDI.
Le Collège dispense une formation à l’utilisation raisonnée des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de
l’internet et des réseaux numériques. Il incombe aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à
l’utilisation des services proposés par l’établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves.
Les utilisateurs sont informés que des dispositions techniques de contrôles ont été prises afin de vérifier que l’usage du réseau informatique
est bien conforme aux règles indiquées dans cette charte :
o Contrôle effectué lors des connexions
o Journal des adresses des pages Internet visitées
La mise en place de ces mécanismes de contrôle doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que
l'utilisation s'effectue dans la classe ou en centre de documentation-salle multimédia, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites
ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.
Règlement intérieur
L'inscription d'un enfant au sein de notre Collège suppose l'adhésion complète au respect de ce règlement.
5.
Engagement de l’Utilisateur
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-
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6.
Accès à Internet
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-
7.
-
L'utilisation de la messagerie personnelle au collège par les élèves demeure sous la responsabilité de l’enseignant, qui peut exercer une
surveillance ou un contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus.
L’utilisateur accepte la création de plusieurs boites de messagerie dans un but pédagogique.
Publication d’informations sur Internet
-
-
9.
L'utilisation d'Internet ne peut se faire que dans le cadre d'un projet de recherche pédagogique défini par un ou plusieurs des membres de
l'équipe éducative. Les sujets de recherche doivent donc être strictement liés aux programmes en vigueur. Les recherches ou l'information
personnelle peuvent être autorisées, après présentation et accord, si elles cadrent avec des buts scolaires, citoyens ou culturels. En aucun cas
ne sont autorisées les utilisations ludiques et/ou à des fins de communication personnelle et extrascolaire telles que les messageries
instantanées (MSN, etc.), les blogs de commentaires (blogs pédagogiques autorisés), sites « people », ou autres utilisations d’espaces
commerciaux, de jeux ou de solutions de jeux.
Un certain nombre d’incidents peuvent malgré tout survenir : malgré tous les contrôles et les mesures éducatives, préventives et/ou
coercitives. On ne peut tout prévoir sur Internet. Le collège, par la présente Charte, le déclare et marque les limites, autant techniques
qu’humaines, du contrôle et dégage en dernier recours sa responsabilité.
Messagerie
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8.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur :
lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et de la neutralité de l’école laïque,
propriété intellectuelle et industrielle,
protection de la vie privée (et notamment du droit à l’image),
respect de la personne.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le
fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas
introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
L’utilisateur s’engage à respecter le matériel informatique et le mobilier en général.
L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copies ni installations illicites de logiciels.
Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour
stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif
pédagogique et éducatif.
Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés :
le non-respect des droits de la personne,
l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure,
la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est
mineure,
le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques,
la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique,
l’incitation à la consommation de substances interdites,
la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence,
l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique,
la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de
l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits,
le non-respect de la loi informatique et libertés,
tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.
Sanctions
La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner
lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de
l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de cette Charte et s’engage à la respecter pendant toute la durée de sa scolarité au sein de
l'Etablissement.
Fait à ........................................................................................................
Signature valant engagement
de l’Élève-Utilisateur :
Date: ..................................................................................................
Signature valant engagement
du Responsable légal :
Le Chef d'Établissement,
R. PANIS
Règlement intérieur
L'inscription d'un enfant au sein de notre Collège suppose l'adhésion complète au respect de ce règlement.