programme formation continue journee d`actualite en droit

PROGRAMME FORMATION CONTINUE
JOURNEE D'ACTUALITE EN DROIT DU TRAVAIL
Renseignements : ERAGE ‐ Délégation Alsace Date
Horaires 4 rue Brûlée Du 13/01/2017 au 13/01/2017 De 9:00 à 16:30 CS 70008 67085 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 14 19 09 Fax : 03 88 35 62 27 Mail : [email protected] / Case : Formation Continue Lieu de la formation ERAGE 4 rue Brûlée 67085 STRASBOURG CEDEX Organisé en partenariat avec l’Université de Strasbourg Durée 6:00 heures Spécialisation Droit du travail Niveau : Niveau III : Expertise Niveau IV : Actualisation Objectif de la formation :  Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en droit du travail  Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures  Cerner les opportunités offertes par la réglementation Programme : 9h00 : INAPTITUDE : MAITRISER LES PROCEDURES ETAPES PAR ETAPES Maître Jean‐Christophe SCHWACH, Avocat au Barreau de Strasbourg, Spécialiste en droit du travail Maître Luc DORR, Avocat au Barreau de Strasbourg, Spécialiste en droit du travail 9h40 : L'OBLIGATION DE SECURITE Monsieur Thierry SILHOL, Conseiller Référendaire à la Chambre Sociale de la Cour de Cassation 10h10 : LA PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Monsieur Nicolas MOIZARD, Professeur à l’Université de Strasbourg Maître Christine TSCHEILLER‐WEISS, Avocat au Barreau de Strasbourg 11h10 : LE REGIME DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ISSU DE L’ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2016 Monsieur François DUQUESNE, Professeur à l’Université de Créteil 12h00 à 13h30 : Déjeuner libre 13h30 : PREVENIR LES RISQUES EN MATIERE DE RESPONSABILITE : sécuriser les contrats de sous-traitance
Maître Vanessa PARISOT, Avocate au Barreau de Colmar, Spécialiste en droit du travail
Fabienne MULLER, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg 14h10 : LA QPC ET Le renvoi préjudiciel en DROIT DU TRAVAIL Madame Mélanie SCHMITT, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg 14h50 : DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Maître Emmanuel ANDREO, Avocat au Barreau de Strasbourg, Spécialiste en droit du Travail ‐
Questions / Réponses entre chaque thématique 16h30 : Clôture de la Journée Établissement reconnu d’utilité publique - N° d’agrément : 42.67.028.08.67 – N° Siret : 322 981 648 00 122 –
www.erage.eu
BULLETIN D’INSCRIPTION
JOURNEE D'ACTUALITE EN DROIT DU TRAVAIL
A retourner à : ERAGE ‐ Délégation Alsace Renseignements sur le participant 4 rue Brûlée CS 70008 67085 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 14 19 09 Réf ses
Fax : 03 88 35 62 27 Mail : [email protected] / Case : Formation Continue Civilité : Nom : Prénom : Fax : Case Palais : N° SIRET :  Avocat Libéral  Magistrat  Autre, précisez Barreau : Date Cabinet ou structure: Du 13/01/2017 au 13/01/2017 Horaires De 9:00 à 16:30 Durée 5:00 heures Lieu de la formation ERAGE 4 rue Brûlée 67085 STRASBOURG CEDEX Année prestation serment Profession :  Avocat Salarié  Jeune Barreau  Juriste Niveau Adresse : Tél. : E‐mail : Niveau III : Expertise Niveau IV : Actualisation ERAGE organisme de formation N° 42670280867 Spécialisation Conditions générales Droit du travail Programme Voir le programme de formation joint à ce présent bulletin. Formation limitée à : 140 personnes Date limite d’inscription Aucun règlement en espèce ne sera accepté. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des droits d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par le participant, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 10 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. Veuillez vous référer à notre site Internet pour les versions actualisées. 8 jours avant la date de la formation. Fait le à Nom, prénom du signataire : Modalités de règlement Paiement par chèque (à l’ordre de l’ERAGE) (1 chèque par participant) Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et du programme de formation joints à ce présent bulletin d’inscription. Signature et cachet Coût de la formation : Avocat et autre public : 210 € Avocat 2 premières années d’exercice :
180 €
Établissement reconnu d’utilité publique - N° d’agrément : 42.67.028.08.67 – N° Siret : 322 981 648 00 122 –
www.erage.eu