Altran Technologies

Altran Technologies
Société anonyme
Au capital social de 87.286.212 euros
Siège social : 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris
702 012 956 R.C.S Paris
(Société absorbante)
NSI
Société anonyme
Au capital social de 679.750 euros
Siège social : 6, avenue du Pré de Challes Pae les Glaisins,
74940 Annecy Le Vieux
390 029 395 R.C.S Annecy
(Société absorbée)
Par acte sous-seing privé en date du 17 mai 2013, il a été établi un projet de fusion absorption de :
la société NSI, société anonyme au capital de 679.750 euros, dont le siège social est situé 6, avenue du Pré
de Challes Pae les Glaisins, 74940 Annecy Le Vieux, immatriculée sous le numéro 390 029 395
R.C.S Annecy,
par la société Altran Technologies, société anonyme au capital de 87.286.212 euros, dont le siège social est
situé 54/56, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 702 012 956 R.C.S Paris,
par le transfert à Altran Technologies de la totalité de l'actif de NSI, s'élevant à :
9.644.797 euros
à charge pour Altran Technologies d'acquitter l'intégralité du passif de NSI,
s'élevant :
3.123.528 euros
soit un actif net transféré de :
6.521.269 euros
La réalisation définitive de l’opération de fusion interviendra le 1er juillet 2013 à 0h00 sous réserve de la
réalisation des conditions suspensives stipulées dans le projet de fusion. D’un point de vue fiscal et
comptable, cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013. Ainsi, toutes les opérations
effectuées par la société absorbée depuis cette date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion
seront prises en charge par la société absorbante.
Altran Technologies procédera, en rémunération de la fusion par voie d’absorption de NSI, à la remise de
39.529 actions autodétenues d’une valeur nominale de 0,50 euro, soit un montant nominal total de
19.764,50 euros, qui seront directement attribuées aux actionnaires de NSI, autres qu’Altran Technologies,
à raison de 7 actions d’Altran Technologies pour 10 actions de NSI.
La différence entre le montant de la quote-part d’actif net apporté par NSI correspondant aux actions
détenues par les actionnaires minoritaires de NSI (autres qu’Altran), soit 270.876,13 euros, et le montant
nominal total des 39.529 actions autodétenues d’Altran remises en rémunération de cet apport, soit
19.764,50 euros, sera inscrite au passif du bilan d’Altran à un compte « Primes de fusion » pour un
montant de 251.111,63 euros sur lequel portera les droits des actionnaires anciens et nouveaux d’Altran. Il
sera toutefois tenu compte, pour les besoins de la libération du capital, d’une perte intercalaire du
1er semestre 2013, estimée à 250.000 euros, qui viendra s’imputer, conformément à la réglementation
comptable applicable, sur la prime de fusion d’un montant de 251.111,63 euros.
La différence entre le montant de la quote-part d’actif net apporté par NSI correspondant aux 1.303.030
actions NSI détenues par Altran, soit 6.250.393,58 euros, et la valeur nette comptable des titres NSI
inscrits à l’actif d’Altran à la date de signature du projet de fusion, soit 6.179.722,68 euros, constituera un
boni de fusion de 70.670,90 euros.
Le projet de fusion a été déposé le 23 mai 2013 au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la
société Altran Technologies et le 23 mai 2013 au greffe du Tribunal de commerce d’Annecy pour la société
NSI.
Conformément à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié
sur le site internet des sociétés fusionnantes.
Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former
opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code
de commerce.
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