Mentions spéciales

Codes officiels
Mentions spéciales
Code
Libellé
00100
00200
00300
00400
00500
10100
10200
10300
10400
10500
30100
Autorisation simplifiée
Divers
Expéditeur
Exportateur
Destinataire
Importation sous le couvert d'un certificat d'aptitude au vol
Marchandises PA/S
Marchandises PA/S politique commerciale
Marchandises PA/R
Marchandises AT
Exportation simplifiée
Exportation simplifiée accompagnée du numéro d'autorisation et du nom du bureau de douane qui l'a
délivrée
30200
30300
30400
50000
60000
60100
60200
60300
60400
60500
60600
60700
60800
60900
61000
61100
Art 298, Règlement(CEE) N°2454/93 -Destination particu lière: marchandises prévues pour l'exportation,
application des restitutions agricoles exclues
RET-EXP
Procédure de secours
article 293 du CGI
non valable pour les avantages liés à l'exportation
recours à l'article 147 des DAC
exonération de la TVA article 291-III-4° du CG I
exonération de la TVA en application de l'article 291-II-3 e° du CGI
exonération au titre de l'article 291-II-5° du CGI
article 278 quinquies du CGI
je m'engage à signaler au bureau les quantités n'ayant pas reçu la destination prévue et à acquitter la
TVA devenue exigible
produits agréés à l'usage des collectivités publiques
je m'engage à respecter les conditions prévues par l'article 275 du CGI et à acquitter la TVA au cas où
les biens ne recevraient pas la destination ayant motivée la franchise.
article 275 du code général des impôts sans dispense de visa de la part des services fiscaux
je m'engage à respecter les conditions prévues par l'article 291-II-5° du CGI, à signaler au bureau de
douane d'importation les biens qui n'auraient pas reçus la destination prévue et à acquitter la TVA
devenue exigible
70100
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses
productions
70200
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses
productions
70300
70400
70500
70600
70700
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des
vins et de l'horticulture
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des
vins et de l'horticulture
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des grandes cultures
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des grandes cultures
Je demande restitution paiement direct/ Office de développement de l'économie agricole des DOM
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière
Codes officiels
70800
70900
71000
72000
72100
80000
81000
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81200
81300
81400
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90000
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90800
90900
91000
91100
91300
Je demande restitution régularisation/ Office de développement de l'économie agricole des DOM
Je demande restitution paiement direct/ Office national interprofessionnel des produits de la mer et
de l'acquaculture
Je demande restitution régularisation/ Office national interprofessionnel des produits de la mer et
de l'acquaculture
Je sollicite l'application du droit additionnel conformément aux dispositions de l'article 4 § 2 du
Règlement (CE) n° 1423/95
Je sollicite l'application du droit additionnel conformément aux dispositions de l'article 4 § 2 du
Règlement (CE) n° 1422/95
Procédures d'achat/revente
Données financières : opérations ne donnant pas lieu à paiement, opérations sans paiement avec
transfert de propriété (dons, échantillons)
Données financières : opérations ne donnant pas lieu à paiement, opérations sans paiement sans
transfert de propriété (réparations)
Données financières : renseignements financiers non fournis - production ultérieure d un avis
modificatif
Données financières : renseignements financiers non fournis - informations financières déjà
fournies
Données financières : renseignements financiers non fournis : dispense de renseignements
financiers (avitaillement des navires et aeronefs , livraisons à partir des comptoirs de vente)
Utilisation d un taux de change conventionnel
Utilisation d un taux de change unique
Facturation sur la base d un prix exprimé dans une unité formée d un amalgame de monnaies
Réparations
Exclusions statistiques
Véhicules TT
Zones franches de Gex et de Haute Savoie
Utilisation du gaz naturel
Plus values
Matériel de guerre
Sortie d’entrepôt national d’exportation
Placement sous entrepôt national d’importation
Sortie d’entrepôt national d’importation
Placement sous perfectionnement actif national
Sortie de perfectionnement actif national
Expédition ou exportation à partir de comptoirs de vente dans les ports et aéroports
Procédure de groupage
19 rue d’Orléans 92523 Neuilly Sur Seine - Tél. 33(0)1 47 59 09 00 – Encyclopédie Douanière