LE JUGE JUDICIAIRE

INFORMATIONS PRATIQUES
CONTACTS
Laurence DURRY
Responsable administrative
de l’Équipe de Droit Public de Lyon
Tél : 04 78 78 70 59
[email protected]
Alexandra GASMI
Responsable administrative
de l’Institut d’Études administratives
Tél : 04 78 78 70 59
[email protected]
INSCRIPTION
INSCRIPTION OBLIGATOIRE
Bulletin ci-joint ou téléchargeable sur le site de l’AFDA :
http://www.asso-afda.fr
à renvoyer avant le 27 mai 2015, accompagné de votre règlement éventuel, à :
Lieu du colloque
Université Jean Moulin Lyon 3
Auditorium André Malraux
16, rue Rollet - 69008 Lyon
Accès de la Manufacture des Tabacs en transports en commun
Depuis Gare Perrache :
Métro ligne A | Direction Vaulx-en-Velin | changement Station Bellecour
Métro ligne D | Direction Gare de Vénissieux | Station Sans-Souci
(à la sortie du métro, suivre le sens des voitures)
Depuis Gare Part-Dieu (côté Villette) :
Tram T4 | Direction Hôpital Feyzin Vénissieux | Arrêt Manufacture – Montluc
(l’Université est à gauche dans le sens de marche du Tram)
Université Jean Moulin – Lyon 3
Institut d’Etudes Administratives
15 quai Claude Bernard – BP 0638
69239 Lyon Cedex 02
Droits d’inscription : 30 euros (gratuit pour les adhérents)
Participation pour le dîner du 4 juin 2015 : 35 euros (nombre de places limité)
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III
FACULTÉ DE DROIT
LYON
3, 4 ET 5 JUIN 2015
Colloque
LE JUGE
JUDICIAIRE
7 ÈME PRINTEMPS DE LA RECHERCHE
GEORGES VEDEL
Organisateurs
Partenaires
Lieu du dîner-croisière du jeudi 4 juin
Bateau-restaurant l’Hermès
Départ et retour face au 16 quai Claude Bernard – Lyon 7e
Rive gauche du Rhône au pied du Pont de l’Université
WWW.FACDEDROIT.UNIV-LYON3.FR
Colloque permettant de valider 2 x 7 heures
de formation continue pour les avocats
MANUFACTURE DES TABACS
Université Jean Moulin Lyon 3
16, rue Rollet
69008 LYON
VENDREDI 5 JUIN 2015
JEUDI 4 JUIN 2015
LE JUGE JUDICIAIRE
9H30
JUGE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATION
Accueil des participants
JUGE JUDICIAIRE ET JUGE ADMINISTRATIF
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION
Présidence : Jean-François SESTIER,
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
CONCURRENCE ET CONVERGENCE
Présidence : Sylvie CAUDAL,
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10H00 Le juge judiciaire, créateur de droit administratif ?
Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de
l’Institut universitaire de France
10H30 Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ?
Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maître de conférences à l’Université
Jean Moulin Lyon 3
11H00
MERCREDI 3 JUIN 2015
GEORGES VEDEL
7
ÈME
Pause
11H15 Juge judiciaire et hiérarchie des normes
Baptiste BONNET, Professeur à l’Université Jean Monnet - Saint-Etienne
11H45
Débats
12H15
Déjeuner
printemps de la recherche
CONFLITS
Présidence : Pierre DELVOLVÉ
Membre de l’Institut
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
14H30 Accueil des participants
Présidence : Pascale DEUMIER
Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
14H00 Les grands conflits entre le Conseil d’État et la Cour de cassation,
aspects contemporains
Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
9H00
L’Agence judiciaire de l’État
Jean MAÏA, Directeur des affaires juridiques des ministères
économiques et financiers, Agent judiciaire de l’Etat
10H00 Juge judiciaire et autorités de régulation
Arnaud SÉE, Professeur à l’Université Picardie Jules Verne
10H30 Juge judiciaire et soft law administrative
Stéphane GERRY-VERNIÈRES, Professeure à l’Université Grenoble Alpes
11H00
Débats et pause
11H30 Juge judiciaire et contrats publics
Sébastien HOURSON, Maître de conférences à l’Université Paris
Descartes (Paris V)
12H00 Juge judiciaire et responsabilité de l’administration
Hervé DE GAUDEMAR, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
12H30 Débats
12H50 Déjeuner
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE JUDICIAIRE
Présidence : Jean UNTERMAIER
Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3
15H00 Présentation
15H30 Georges VEDEL, un juriste dans la Cité : ses articles de presse
Julie ARROYO, Docteur en droit de l’Université Grenoble Alpes
14H30 Les conclusions des magistrats judiciaires devant le Tribunal des conflits
Charles-André DUBREUIL, Professeur à l’Université d’Auvergne
15H00 Débats et pause
16H00 Georges VEDEL, préfacier
Grégory CAGNON, Attaché Temporaire d’Enseignement et de
Recherche à l’Université Grenoble Alpes
16H00 Remise du prix de thèse de l’AFDA
16H30 Assemblée générale de l’AFDA
16H30 Georges VEDEL et les bases administratives du droit constitutionnel
Elise FRAYSSE, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Le dîner croisière du jeudi 4 juin aura lieu sur le bateau-restaurant l’Hermès
17H00
L’œuf ou la poule ?
Le doyen VEDEL, la constitutionnalisation du droit administratif
et l’administrativisation du droit constitutionnel
Antoine FAYE, Attaché Temporaire d’Enseignement et de
Recherche à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
17H30 Débats
Départ et retour face au :
16 quai Claude Bernard – LYON 7e
Rive gauche du Rhône au pied du Pont de l’Université
(nombre de places limité)
14H30 Le contentieux des magistrats judiciaires devant le Conseil d’État
Daniel LUDET, Conseiller à la Cour de cassation
15H00 La responsabilité de l’État du fait du service public judiciaire
Agathe VAN LANG, Professeure à l’Université de Nantes
15H30 Débats et pause
16H30 PROPOS CONCLUSIFS
Guy CANIVET, Premier Président honoraire de la Cour de cassation,
Membre du Conseil constitutionnel