utilisation temporaire d`un véhicule de remplacement

UTILISATION TEMPOR AIRE
D’UN VÉHICULE DE REMPLACEMENT
Kathy De Sutter - Gestionnaire sinistres Roulage Nord
Votre garagiste peut, à titre de service, mettre une voiture de remplacement à votre disposition. Mais quelles sont les
conditions à respecter pour pouvoir circuler valablement avec celle-ci ? Nous faisons le point pour vous.
Il vous est très certainement déjà arrivé de conduire votre
voiture au garage pour une réparation ou un entretien et
de recevoir en attendant une voiture de remplacement
sur laquelle est fixée temporairement votre propre
plaque d’immatriculation. Selon l’article 4 du Contrattype, ce remplacement temporaire n’est pas assorti d’une
obligation de signalement à la compagnie d’assurances,
pour autant que la période de remplacement ne
dépasse pas 30 jours. Ce contrat-type stipule en effet
que l’assurance auto RC vous couvre également pour la
conduite d’un véhicule de remplacement non assuré si
votre propre véhicule est temporairement inutilisable.
Plusieurs conditions sont toutefois d’application dans ce
cas :
»» La couverture ne vaut que pour une période de 30
jours maximum, à compter du jour où votre propre
véhicule devient inutilisable.
»» Le véhicule de remplacement doit être la propriété
d’un tiers et être destiné à la même utilisation. Vous ne
pouvez donc pas utiliser par exemple une camionnette
comme véhicule de remplacement pour votre voiture
de tourisme.
Immatriculation et contrôle technique
En ce qui concerne la RC, vous serez donc en ordre
pendant un mois. Mais il y aura malgré tout un problème
concernant l’immatriculation obligatoire du véhicule.
Il arrive ainsi très souvent que le garagiste donne un
véhicule qu’il a lui-même repris, par exemple à un client.
Comme ce client a à son tour acheté une autre voiture
et fait immatriculer celle-ci, la voiture de remplacement
avec laquelle vous roulez n’est donc plus immatriculée. La
voiture non immatriculée aurait dû l’être et aucune taxe
de mise en circulation n’a donc été payée pour la voiture
de remplacement. Une voiture qui circule sur la route
doit naturellement avoir passé avec succès le contrôle
technique et vous pourrez donc aussi avoir des problèmes
avec l’assurance si ce n’est pas le cas. Enfin, il est interdit
de fixer votre plaque d’immatriculation sur une autre
voiture…
Accident
Imaginez que vous ayez un accident en tort avec la voiture
de remplacement. Votre garagiste voudra certainement
récupérer ses dommages. Si la police se déplace et
dresse un procès-verbal, vous risquerez alors de recevoir
une amende pour conduite avec un véhicule non
immatriculé : pas de paiement de la TMC, pas de contrôle
technique, pas d’assurance valable, ... Et il ne vous restera
plus qu’à croiser les doigts pour que les verbalisants ne
fassent pas enlever ou saisir la voiture de remplacement.
Poursuites au pénal, garagiste qui réclame son argent, ...
tous ces frais seront naturellement à votre charge.
Contrôle préalable indispensable !
Si votre garagiste met un véhicule de remplacement à
votre disposition, assurez-vous que celui-ci est légalement
en ordre :
»» Est-il immatriculé ? La plaque d’immatriculation doit
correspondre au numéro d’immatriculation repris sur le
certificat d’immatriculation.
»» Est-il correctement assuré ? Le certificat d’assurance
doit figurer parmi les documents de bord.
Votre garagiste peut aussi mettre un véhicule à votre
disposition avec une plaque marchand. La voiture de
remplacement est la propriété du réparateur. Le certificat
d’immatriculation “marchand” doit être présent dans le
véhicule, tout comme un certificat de contrôle technique
valable. Votre voiture doit réellement être chez le
garagiste pour réparation. Le certificat d’immatriculation
de votre voiture doit aussi être présent dans le véhicule de
remplacement. La voiture de remplacement ne peut pas
être utilisée plus de sept jours. La couverture offerte par
l’assurance RC pour la voiture de remplacement ne vaut
que pour la responsabilité du preneur d’assurance, son
partenaire et les enfants cohabitants. Cette garantie offre
uniquement une solution en matière de responsabilité
civile. Mais comme le véhicule ne répondra pas à
l’obligation légale d’assurance, sans parler du fait qu’il ne
sera pas toujours en ordre en matière d’immatriculation
ou de contrôle technique, des poursuites au pénal seront
toujours possibles.
Rouler avec un véhicule de remplacement non assuré
reste interdit et est donc absolument déconseillé. Le
véhicule que votre garagiste mettra à votre disposition
devra de préférence répondre à toutes les conditions :
»»
»»
»»
»»
immatriculation en ordre
taxes payées
contrôle technique en ordre
propre assurance RC
Les dommages au véhicule de remplacement pourront
éventuellement être couverts par une assurance omnium.
Pensez à vous en assurer avant d’en prendre le volant.
Si la voiture n’est pas assurée en omnium, les éventuels
dégâts matériels que vous occasionnerez à la voiture de
remplacement seront à votre charge. Faites aussi attention
au montant de la franchise. La plupart des voitures du
pool de remplacement d’un garage sont assurées en
omnium, mais la franchise est souvent élevée. En cas de
dégâts matériels, cette franchise sera à votre charge.
Finalement nous vous informons que le véhicule de
remplacement est également prévu dans notre police
« Mobility Gold » (pour autant que le(s) véhicule(s)
désigné(s) n’est (sont) pas en état de marche, la garantie
s’étend au(x) véhicule(s) de remplacement). Cette
problématique sera ainsi couverte si vous souscrivez un tel
contrat.