TARIFAIRES - Crédit Agricole d`Ile de France

PRINCIPALES CONDITIONS
T
ARIFAIRES
APPLICABLES AUX
E NTREPRISES
AUX GRANDES ASSOCIATIONS,
I NSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX
EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014
Sommaire
4 Compte courant
Une relation fondée
sur la transparence est le gage
de votre confiance
Au 1er janvier 2014, les conditions tarifaires du Crédit Agricole
d’Ile-de-France appliquées aux entreprises évoluent.
6 Virements et prélèvements
Virements en France
Virements dans l’Espace Économique Européen (E.E.E.)
Prélèvements
8 Monétique
Aussi, vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs
de nos produits et services. Afin de vous faciliter la lecture
de ce document, nous avons aménagé des rubriques autour
des grands thèmes de la banque et créé un sommaire général.
Par ailleurs pour nos tarifs liés à nos services sur Internet accessibles
depuis notre site Internet ww.ca-paris.fr (33), le symbole
Services au quotidien
Informations
Suivi du compte
Incidents sur les comptes
est indiqué
sur chaque ligne concernée.
Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les
agences du Crédit Agricole d’Ile-de-France et consultables
sur notre site Internet www.ca-paris.fr (33). Vous disposez ainsi
d’un moyen de contact et d’information complémentaire
accessible 24h/24.
Votre Chargé d’affaires Entreprises reste votre interlocuteur
privilégié pour vous accompagner au quotidien.
Cartes (personnes morales)
Oppositions
Retraits
Paiements
Terminaux de Paiements Électroniques (TPE)
9 Titres
Opérations de bourse
Droits de garde
10 Portefeuille commercial
Encaissements
Paiements
11 International
Moyens de paiements – Encaissements/Export
Moyens de paiements – Paiements/Import
Crédits documentaires
Change
Change manuel
Divers
13 Crédits
Crédits d’exploitation
Crédits d’investissement
Garanties et cautionnement
Divers
14 Gestion du compte à distance
Crédit Agricole En Ligne
Échanges de Données Informatisées (EDI)
Ce document existe aussi pour les Particuliers
et pour les Professionnels/Associations/Petites
et Moyennes Entreprises.
N’hésitez pas à les demander.
.•.
•
COMPTE COURANT
Incidents sur les comptes
Services au quotidien
Ouverture de compte
Gratuit
Chèque de banque (1)
10,20 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque
sans provision (maximum 1 par jour)
9,38 €
Chèque non-standard (traitement spécifique hors norme interbancaire)
9,55 €
Délivrance de chéquier non barré et endossable hors droit de timbre
Gratuit
Délivrance d’un relevé ou d’un avis d’opéré pour toute opération
effectuée en agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
(comprenant les frais pour lettre d’information préalable,
la gestion du dossier d’interdiction bancaire, le blocage de
provision, l’édition d’un certificat de non paiement et la
déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) : (6)
¡¡
par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 €
¡¡
par chèque impayé d’un montant > à 50 €
Gratuit
Gratuit
17,90 €
Service bancaire de base (24)
Frais pour paiement d’un chèque émis par le client
en contravention avec son Interdiction Bancaire
Déblocage de fonds sur un chèque de plus d’un an
6,81 €
Commande de carte en urgence
10,65 €
Chéquier renouvelé automatiquement remis à l’agence
Gratuit
2,96 € + frais postaux
Frais d’envoi chéquier en courrier suivi
Informations
Gratuit
Relevé de compte : envoi mensuel (papier ou Internet)
Relevé de compte : envoi quinzaine (2) (papier)
0,96  € /mois
Relevé de compte : envoi quinzaine (2) (Internet)
0,48  € /mois
Relevé de compte : envoi décadaire
1,90  € /mois
(2)
(papier)
Relevé de compte : envoi décadaire (2) (Internet)
0,95  € /mois
Extrait de compte : envoi systématique après mouvement
(papier) (prélevé mensuellement)
0,73  € /envoi
Extrait de compte : envoi systématique après mouvement
(Internet) (prélevé mensuellement)
0,37  € /envoi
Réédition de relevé de compte (Compte courant, titres…)
postérieur au 14/11/2007
6,75  € /relevé
Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes
postérieur au 14/11/2007 (hors chèque)
14,20  € /document
Forfait pour recherche de tout document antérieur
au 14/11/2007 (hors chèque)
33,75  € /document
Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision
6,40 €
Frais d’opposition par l’émetteur sur chèque et prélèvement reçu
10,05 €
Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision
(commission d’intervention incluse) : (30)
¡¡
par prélèvement d’un montant > 20 €
¡¡
par prélèvement d’un montant ≤ 20 €
Commission d’intervention (28)
- plafond de
- plafond de
Frais pour ouverture de dossier pour traitement : saisie
attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur,
opposition administrative (7)
Service de débit global des impayés sur remises de chèques
Offre de gestion des impayés sur remises de chèques
5,40  € /chèque
Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement ≤ 6 mois
Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement > 6 mois
ou de chèque au paiement
14,25  € /chèque
149,43 € /recherche
Forfait pour attestation Commissaires aux Comptes
Attestation juridique ou fiscale
69,97 €
Lettre de notoriété
58,45 €
Recherche d’extrait K-Bis
31,50 €
Suivi du compte
Frais de tenue de compte Entreprises (prélevés trimestriellement)
35  € /mois
168,30 €
Frais de clôture
0,06 % à 0,20 % des
mouvements débiteurs
15 €
- Mini.
Commission de mouvements Entreprises
(prélevée trimestriellement)
Dépôt de capital pour création d’entreprise
127,90 €
Dépôt pour augmentation de capital
69,97 €
Modification des délégations de pouvoir
29,78 €
Information annuelle des délégations de pouvoir
41,90 €
.4.
25,58 €
42,65 €
.5.
20 €
Plafonné
au montant du
prélèvement
rejeté
8  € /opération
32  € /jour
80  € /mois
81 €
35  € /mois
Nous consulter
VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS
Virements en France avec RIB/IBAN complet libellés
en euros
Ordre de virement permanent en faveur d’un compte détenu
au Crédit Agricole
Ordre de virement permanent en faveur d’un compte
hors Crédit Agricole (3)
Prélèvements
Domiciliation des prélèvements (y compris SEPA) (18)
Gratuit
0,87 €
Ordre de virement commercial (VCOM) :
¡¡
papier
0,56 €
¡¡
par Internet ou télétransmis
0,10 €
Ordre de virement de trésorerie :
5,15 €
¡¡
télétransmis (17)
18,62 €
¡¡
papier
11,97 €
¡¡
par liste
¡¡
commission de service par prélèvement ordinaire
3,80 €
¡¡
commission de service par prélèvement accéléré
4,05 €
¡¡
recouvrement de prélèvement :
- ordinaire
3,80 €
- accéléré
4,05 €
¡¡
gestion des Numéros Nationaux d’Emetteurs (NNE)
ou d’Identifiants Créanciers SEPA (ICS) :
- demande de NNE ou d’ICS à la Banque de France
irements dans l’Espace Économique Européen (E.E.E.) (19)
V
avec IBAN/BIC complet (36)
Ordre de virement libellé en euros émis vers l’E.E.E. (19) :
11,97 €
¡¡
par liste papier
- interne au Crédit Agricole (hors Crédit Agricole
d’Ile-de-France)
3,32 €
2,65 €
Gratuit
¡¡
par fichier transmis (17)
¡¡
traitement à l’unité par virement télétransmis hors
Crédit Agricole d’Ile-de-France
Prélèvements nationaux et européens (SDD) (35) télétransmis
à l’encaissement :
Gratuit
¡¡
par fichier transmis (17)
- par prélèvement ordinaire (4)
0,43 €
- par prélèvement accéléré (5)
0,63 €
Rejet technique et impayé prélèvements nationaux
et européens (SDD) émis (35)
0,24 €
Ordre de virement unitaire émis par Internet vers un compte
Crédit Agricole d’Ile-de-France
Gratuit
Ordre de virement unitaire émis par Internet vers un compte
hors Crédit Agricole d’Ile-de-France
0,24 €
Émission de virements unitaires non normalisés nécessitant
une intervention spécifique (RIB ou IBAN manquant, coordonnées
bancaires erronées…)
32,20 €
Rejet technique virement émis
13,67 €
.6.
30 €
Gratuit
- bascule NNE vers ICS
¡¡
traitement à l’unité :
¡¡
traitement à l’unité papier (par virement) :
- en faveur d’un compte (hors Crédit Agricole)
Gratuit
Prélèvements nationaux et européens (SDD) (35) papier
à l’encaissement :
.7.
16,95 €
MONÉTIQUE
TITRES
Cartes (personnes morales) (25)
Opérations de bourse
BusinessCard MasterCard
63  € /an
Encaissement des coupons
Gratuit
Visa à débit différé
55  € /an
Amortissements d’emprunts
Gratuit
BusinessCard Executive MasterCard
136  € /an
Frais de courtage et commission de placement hors frais de marché
Ordre passé
par agence (10)
6,90 €
Réédition code confidentiel
Oppositions
Par le client
14,50 €
Par la banque pour usage abusif
30,70 €
Sur Bourse française
2 €
1,29 %
(actions, obligations,
+ 1,39 %
CCI (31), bons)
- Mini.
15,20 €
Retraits
En France et dans les pays de l’Espace Économique Européen
(E.E.E.) : (8)
¡¡
aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole
¡¡
aux distributeurs automatiques de billets autres banques :
- BusinessGold, Gold, Visa Premier
- autres cartes à partir du 4e retrait par mois
Dans les pays hors E.E.E. : (26)
¡¡
aux distributeurs automatiques de billets
Gratuit
Gratuit
1  € /retrait
2  % /opération
effectuée
+ 3,25 €
Sur Bourse
étrangère (12)
Ordre passé par
InvestStore Initial (27)
136  € /an
Ordre passé par
plate­forme bourse
(tél. 0800117575) (11)
Visa Premier à débit différé
Ordre passé par
InvestStore Intégral
(service destiné aux
investisseurs actifs) (27)
Ordre < 1 500 € = 5,85 €
0,69 % Ordre de 1 500 € à 7 500 € = 10,87 €
Ordre > 7 500 € = 3,34 € + 0,10 %
+ 10 € si ordre par téléphone
7,50 €
1,67 €
1,25 %
+ 1,35 %
0,84 %
0,46 %
17,97 €
13,37 €
13,37 €
- Mini.
Souscription OPCVM hors Crédit Agricole + frais émetteur
Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (13)
Transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres (14)
22,05 €
0,017 %
60,20  € /compte
+ 4,18 € /ligne
Droits de garde
Paiements
Gratuit
En France et dans l’E.E.E. avec euro (9)
Dans les pays hors E.E.E. : (26)
¡¡
commission sur opérations effectuées
- Mini.
2  % /opération
effectuée
1 €
Terminaux de Paiements Électroniques (TPE)
Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client
en début d’année civile et calculés sur la valeur des titres
comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente :
¡¡
pendant la 1re année civile de l’ouverture d’un compte-titres
¡¡
pour les portefeuilles constitués exclusivement de CCI Crédit
Agricole d’Ile-de-France
Gratuit
Gratuit
Frais de tenue de compte
8,36 €
Droit fixe par ligne (15)
2,50 €
Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques
Nous consulter
Droit fixe par ligne des titres non cotés, étrangers, en nominatif
8,36 €
Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat
Nous consulter
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille
(exonération OPCVM Crédit Agricole) : (15)
¡¡
Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux :
- jusqu’à 10 000 €
- pour la partie comprise entre 10 001 et 30 000 €
- pour la partie comprise entre 30 001 et 75 000 €
- pour la partie comprise entre 75 001 et 150 000 €
- au-delà de 150 000 €
Minimum de perception
0,25 %
0,21 %
0,13 %
0,08 %
0,04 %
20,90 €
Frais d’impayés carte sur vente à distance
19,90 €
Envoi relevé hebdomadaire de télécollecte
32,75  € /an
.8.
.9.
PORTEFEUILLE COMMERCIAL
Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR)
(date de valeur : jour de règlement)
INTERNATIONAL
Gratuit
Encaissements
Effet papier transformé en LCR à l’unité (16)
5,30 €
+ 11,99 € /remise
0,60  € /LCR
Gratuit
LCR magnétique :
¡¡
par fichier transmis (17)
17,24 €
LCR ou effets revenants impayés
Paiements
24,53 €
Rejet de LCR pour défaut de provision
Moyens de paiements – Encaissements/Export
Virements reçus de l’étranger (21)
Remise de chèques payables sur l’étranger :
¡¡
remise “sauf bonne fin” :
- chèques en devises dans la monnaie du pays de paiement
- Mini.
- Maxi.
- chèques en euros
- Mini.
- Maxi.
¡¡
remise “crédit après encaissement”
- Mini.
- Maxi.
Effet libre :
¡¡
exportation
- Mini.
- Maxi.
Encaissement documentaire :
¡¡
exportation
- Mini.
- Maxi.
17,03 €
À partir de 42,33 €
0,10 % par chèque
17,60 €
66,70 €
0,10 % par chèque
17,60 €
112,97 €
0,10 % par chèque
17,90 €
112,97 €
0,10 % par effet
17,75 €
112,97 €
0,20 % par effet
44,68 €
233,27 €
Moyens de paiements – Paiements/Import
Virements internationaux émis (21) :
¡¡
option frais “SHA” (seuls les frais du Crédit Agricole
d’Ile-de-France sont à la charge du donneur d’ordre) (20)
- Mini.
¡¡
option frais “OUR” (tous les frais, y compris ceux des banques
étrangères sont à la charge du donneur d’ordre) (29)
+ majoration des frais de
0,10 %
17,54 €
Idem “SHA”
20 €
- Mini.
0,10 %
26 €
- Mini.
- Maxi.
0,15 % par effet
40,49 €
268,46 €
- Mini.
- Maxi.
0,20 % par effet
76,10 €
734,55 €
Émission de chèques
Effet libre :
¡¡
importation
Encaissement documentaire :
¡¡
importation
Crédits documentaires
¡¡
Crédit documentaire – Import
- commission d’ouverture
- commission de modification de durée et/ou montant
- autres cas de modification
- commission de levée de documents
.10.
.11.
1/4 %/trimestre indivisible
107,97 €
- Mini.
Idem commission
d’ouverture
80,78 €
1/8 %
90,90 €
- Mini.
CRÉDITS
- commission d’acceptation
- Mini.
¡¡
Crédit documentaire – Export
- commission de notification
- Mini.
- commission de confirmation
- commission de modification de durée et/ou montant :
- crédit documentaire confirmé
- crédit documentaire non confirmé
- autres cas de modification
- commission de levée de document ou de négociation
- si documents irréguliers
- commission d’acceptation
1/12 %/mois
indivisible
63,55 €
0,10 %
95,15 €
Nous consulter
Nous consulter
84,50 €
84,50 €
0,15 %
131 €
- Mini.
66,66 €
À partir de 0,125 %/mois
Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés les frais de port et de transmission
(frais de Swift) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères (22).
Crédits d’exploitation
Autorisation de découvert jusqu’à 3 000 € (34)
(taux nominal annuel révisable) (32)
14,10 %
Nous consulter
Taux de dépassement au-delà du découvert autorisé (32)
Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié
des intérêts débiteurs
- Mini.
Commission d’engagement
(OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant)
(OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée)
1 % du plafond
de l’OCCC
ou OCDI
Frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel
des lignes court terme Entreprises
- Mini.
Crédit d’investissement, crédit-bail mobilier, crédit-bail immobilier
- Mini.
Opération de couverture du risque de change
(hors commission de change)
54,77 €
Commission de change : toutes les négociations de devises
supportent une commission de change de 0,05 % (20), avec
un minimum de
18,10 €
Change manuel
Achat et vente de billets de banque étrangers : suivant cours
du change indiqué en agences + commission fixe de
Gratuit
Suivant cours du change
indiqué en agences + 1,30 %
3,40 €
- Mini.
Divers
Frais de tenue de compte en devises :
¡¡
une seule devise
¡¡
multi-devises
Frais d’information annuelle des cautions
46,92 €
Divers
Frais de gestion de dossier administratif et juridique
277,45  € /an
Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts
31,37 €
Forfait de réédition du tableau d’amortissement
31,37 €
Édition de décompte de crédit
29,68 €
Copie de virement Swift :
11,85  € /copie
28,14  € /copie
Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 50 €, un devis
préalable sera établi.
.12.
87,41 €
114,20  € /assuré
26,80 €/mois
33,58 €/mois
≤ 6 mois
> 6 mois
1 %
199,67 €
51,20 €
124,34 €
Délégation d’assurance externe
Chèque de voyage
¡¡
Revente en euros
¡¡
Revente en autres devises
Nous consulter
Garanties et cautionnement
Engagement par signature :
¡¡
acte simple
¡¡
acte complexe
Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans
remboursement anticipé du crédit
3,40 €
521,07 €
Crédits d’investissement
Frais d’étude de dossier
Change
0,06  % /trimestre
8,36 €
.13.
GESTION DU COMPTE À DISTANCE
Crédit Agricole En Ligne (33)
CAEL Vision+ Pro
- a ccès à : consultation compte entreprise, fonction virements
avec saisie de RIB en ligne, consultation opérations TPE,
consultation des effets domiciliés, gestion de trésorerie,
virements sur liste
9,50  € /mois
CAEL Action Pro Abo
- Idem CAEL Vision+ Pro avec en plus gestion des effets et bourse
CAEL
Vision+ Pro et CAEL Action Pro Abo pour toute
souscription d’un contrat EDI
17,90  € /mois
Échanges de Données Informatisées (EDI)
Internet EDIWEB
¡¡
droits d’accès, mise à disposition du relevé journalier
d’opérations et transmission de fichier d’ordre
¡¡
option Gestion des Mandats SDD
¡¡
échange sens banque/client (relevé de compte)
¡¡
échange sens client/banque
¡¡
par service supplémentaire
SWIFTNET
¡¡
forfait
¡¡
échange sens banque/client
Gratuit
(14)
(15)
45,50  € /mois
Nous consulter
0,04  € /ligne
Gratuit
34,20  € /mois
45,50  € /mois
34,20  € /mois
0,04  € /ligne
Gratuit
EBICS TS
¡¡
abonnement de base
¡¡
par service supplémentaire
¡¡
échange sens banque/client (relevé de compte)
¡¡
échange sens client/banque
45,50 €
45 €
0,04  € /ligne
Gratuit
Certificat Swift 3S key “Swift Secure Signature Key”
¡¡
par token USB NG Pro
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
33,35  € /mois
55,60  € /mois
Nous consulter
CA Certificat (signature électronique)
(12)
(13)
EBICS T
¡¡
abonnement de base
¡¡
par service supplémentaire
¡¡
échange sens banque/client (relevé de compte)
¡¡
échange sens client/banque
Alertes Intraday 2 modules (domestique et international)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(23)
120  € /mois
0,04  € /ligne
Alertes Intraday 1 module (domestique ou international)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
80  € /token
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)
.14.
Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
Envoi sous réserve d’une opération sur la période indiquée.
Frais prélevés à chaque virement.
Échéance moins 5 jours ouvrés.
Échéance moins 3 jours ouvrés.
Montant maximum perçu par jour de 292,64 €. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque
dans le délai de 30 jours suite à la première présentation.
Dans la limite de 10 % du montant de l’acte pour les oppositions administratives.
Retraits jusqu’à 50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.
Paiements par carte jusqu’à 50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.
Aux heures d’ouvertures de votre agence.
Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible
d’enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures.
Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contrevalorisé en euros, auquel
il faudra ajouter le courtage de l’intermédiaire étranger et l’impôt de Bourse.
Ce taux s’applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d’exécution à la date
de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51 €.
+ frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales) et Banque de Financement
et de Trésorerie (BFT).
Date d’échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise).
Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS.
La zone SEPA couvre les 28 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique,
Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association
Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique,
Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy,
Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère.
L’Espace Économique Européen couvre les 28 pays de l’Union Européenne (Allemagne,
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4
pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège) et Monaco,
Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, SaintBarthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère.
Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà.
Pour les ordres supérieurs à 150 €.
Frais de port ou frais de Swift : Europe 11 €, Amérique du Nord 13 €, reste du monde 21 €. Frais
de port sur crédits documentaires : Europe 18 €, reste du monde 35 €.
Coût de la transmission hors coût de traitement de l’opération.
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la
Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du CMF bénéficient gratuitement des services
tels que mentionnés au décret du 17/01/2001, dont notamment l’ouverture, la tenue et la clôture
du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements,
2 chèques de banque par mois et la commission de mouvements Entreprise.
Sous réserve d’acceptation de la banque.
Et dans l’E.E.E. avec une autre devise que euros ou devises suédoises.
Soumis à la souscription d’un contrat CAEL Action Pro Abo.
Somme perçue à raison du dénouement d’une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité
de fonctionnement du compte nécessitant un traitement spécifique de la banque.
Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l’E.E.E. depuis le
1er novembre 2009.
En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la
commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés
intégralement sur demande écrite du client.
Certificats Coopératifs d’Investissement.
Plafonné au taux d’usure.
Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.
Autorisation de découvert d’une durée maximale de 30 jours.
Le SDD (SEPA Direct Débit ou prélèvement européen) permet d’effectuer des prélèvements
en euros entre comptes situés dans l’espace SEPA, y compris en France, sans limite de montant.
Il doit comporter impérativement les coordonnées IBAN et le BIC dans certains cas.
Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1er février 2014
pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers.
.15.
POUR SUIVRE ET AGIR
S
UR VOS COMPTES 24H SUR 24
INTERNET
www.ca-paris.fr (33)
Gérez vos comptes… et bien plus encore.
Accès avec abonnement.
EDIWEB
www.paris-ediweb.credit-agricole.fr
ESPACE LIBRE-SERVICE
De 6 heures à 22 heures, nos espaces restent ouverts
à vos demandes.
Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des
guichets de retraits. Ils vous permettent d’effectuer certaines de vos
opérations courantes de 6 heures à 22 heures, 7 jours/7.
Votre agence est également à votre disposition par téléphone
(appel non surtaxé).
Ce dépliant est mis à disposition de nos clients et du public dans l’ensemble
de nos agences. Il contient les principales conditions tarifaires applicables,
au jour de son édition, aux opérations bancaires réalisées par les
entreprises. Ces informations sont également disponibles sur notre site
Internet www.ca-paris.fr (33).
Nos conditions sont exprimées en euros HT.
Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme
les Caisses régionales de Crédit Agricole.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société
Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assu­
rances. Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris. 775 665 615 RCS Paris.
Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.
Édité par CA idf – 08/2013 – FCT0114 ENT –­Mise en application au 01/01/2014 – Imp. ROTO ARMOR RCS Guingamp 410 725 956 00024.
Mise à votre disposition d’un environnement sécurisé pour transmettre
vos opérations informatisées. Accès avec abonnement.