SERVICE PUBLIC EN DANGER ! - Union départementale CGT du

DSP
02/2014
La CGT
Morbihan
vous informe
Délégation de service public
SERVICE PUBLIC EN
DANGER !
Le service public : notre bien à tous
C’EST QUOI LE SERVICE PUBLIC ?
C’est une activité d’intérêt général placée sous le
contrôle de la puissance publique lui permettant
d’en assurer la mission et les obligations.
Le service public est un ensemble de
moyens qui permet aux citoyens de
faire valoir leurs droits fondamentaux
d’hommes et de femmes libres dans
notre mode d’organisation de société
qui s’appelle la République.
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC :
La continuité du service public,
L’égalité devant le service public
L’adaptabilité ou mutabilité du service public
Les principes de continuité et celui d’égalité ont une
valeur constitutionnelle.
Le service public est garant de la cohésion sociale. Il
est indissociable du développement économique et
industriel.
Depuis plusieurs années, les services publics et
leurs agents sont au cœur de la tourmente. Les
choix politiques nationaux de limitation des dépenses publiques sont aggravés par la discipline
budgétaire toujours plus contraignante imposée par
l’Union Européenne.
Le service public en danger
Réforme des collectivités territoriales, Acte III de la
décentralisation, réforme de la fiscalité locale,
« Modernisation de l’Action Publique »...
Téléphone : 02 97 37 67 87
Pôle Emploi/Services Publics/Politique industrielle
Messagerie : [email protected] site : www.cgt56.com
Le dogme qui
sous-tend
ces
politiques
est
que les services
publics coûtent
cher et alimentent la dette publique.
L’Etat,
sous couvert de
décentralisation
et de proximité
avec
les
citoyens, transfère ses compétences aux collectivités
locales… Dans le même temps, il affaiblit ces collectivités en réduisant les dotations budgétaires.
LA REGLE D’OR (obligation issue du
TSCG « Traité sur la Stabilité la Coordination et la Gouvernance » ):
le déficit « structurel » des administrations
publiques ne doit pas dépasser 0,5% du
PIB (Produit Intérieur Brut).
4,5 MILLIARDS : c’est la baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités 1.5 milliards
en 2013, 1.5 milliards dans le projet de
budget 2014, le gouvernement a déjà annoncé une baisse de 1,5 milliards en
2015.
Personne ne peut encore douter que derrière les attaques répétées contre les services publics, il y ait la
volonté de continuer à offrir de formidables «marchés»
au privé, donc aux actionnaires.
UD CGT MORBIHAN
82, Bd Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
REPERES CGT 56—N°10
CES D.S.P. QUI VAMPIRISENT LES SERVICES PUBLICS !
L’Autorité Organisatrice du service public (A.O.) = Etat, Conseil Général, Communes… peut :

Intervenir directement en son nom au travers d’une régie simple directe : c’est l’équivalent d’un service interne de l’Etat ou de la collectivité. En ce cas, l’A.O. conserve toute la maîtrise des orientations et
des objectifs mis en œuvre.

Déléguer (délégation de service public = D.S.P.) :

à une régie autonome : il n’y a pas d’appel d’offres dans ce cas.

À des entreprises tierces par appels d’offres privés. En ce cas, des entreprises privées peuvent
être mises en concurrence.
Des missions de service public peuvent donc être assurées par des entreprises privées (délégataires) qui font
de l’objectif financier leur priorité et dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation
du service.
Les règles de concurrence du marché prévalent dans ce cas sur l’intérêt général.
Plus de 74 % des transports urbains et interurbains sont assurés
par des groupes privés : VEOLIA
TRANSPORTS, KEOLIS, TRANSDEV…
EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
KEOLIS
Ces DSP qui cassent le droit du travail
On rappelle que l’AO (Autorité Organisatrice) en signant le contrat de
DSP valide aussi les clauses sociales applicables aux salariés des
entreprises délégataires..
Ces clauses sociales des appels d’offres sont très insuffisantes et
conduisent souvent à un moins-disant en termes de droits sociaux. Il
est donc nécessaire que les AO signataires des contrats se donnent
les moyens d’honorer et et de faire honorer toutes les clauses et notamment celles concernant les salariés.
DES EXEMPLES DE DSP DANS LE MORBIHAN
Le transport maritime avec les îles du Morbihan a été délégué à la
Compagnie VEOLIA-TRANSDEV/OCEANE. Les choix en matière tarifaire ont eu des conséquences néfastes en termes de développement touristique et de service rendu aux populations.
Le réseau CTRL (Transport urbain de l’agglomération lorientaise) a
été dépecé en une multitude de sous-unités gérées chacune par un
groupe (ex. le plein des véhicules est assuré par la société De Richebourg).
Un service public qui n’en
est plus un
Le passage en DSP peut concourir à une perte de
qualité du service rendu et à un gigantesque
gaspillage humain de savoir-faire et d’expérience.
L’objectif assigné aux salariés n’est plus la satisfaction des besoins de la population mais l’augmentation des dividendes versés aux actionnaires se traduisant aussi par de la soustraitance en cascade.
A la CGT, nous défendons la conception d’un service public
totalement indépendant des règles de la concurrence et du
marché. Celui-ci doit être porteur de l’intérêt général, il doit
être un vecteur de
d év el o pp em ent
économique,
d’aménagement
du territoire et
garant des principes républicains
d’égalité et de
fraternité.
► REPERES CGT 56—N° 10