Séance du 12 mai 2016

Séance du 12 mai 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 mai 2016 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances.
Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.
Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN,
Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY,
Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin
RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD,
Odile VERNE.
Etaient excusés : Laurie CHAVY (a donné pouvoir à Daniel CATHERIN) et Gilles DUMAS (a donné
pouvoir à Martine JOLY)
Etait absent : néant
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire retire le point n°7 (« Cession d’un bâtiment ») de l’ordre du jour.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques Catherin
2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 06 AVRIL 2016
Après quelques échanges, le compte rendu de séances du 06 avril 2016 est approuvé avec 17 voix
pour, 5 contre (M. Duby, G. Dumas, M. Joly, B. Recchia, JP. Sassot) et 1 abstention (JY. Gonod).
3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Travaux réseaux route des Massets : les travaux sont terminés. La couche d’enrobé définitive est
prévue fin août/début septembre.
• Station d’épuration : des demandes de devis sont en cours pour le changement des diffuseurs du
bassin d’aération. Le nettoyage du filtre presse est également prévu sur septembre/octobre.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 19 avril pour l’examen des dossiers ADS (autorisation du droit des
sols) - 3 permis de construire accordés :
. Amélie Lorenzo –aménagement d’un logement + 2 commerces 426 Grande Rue (31.03.2016)
. Mathias Catherin – maison individuelle 1000 route de Ternant (08.04.2016)
. Maxime Vessot –– rénovation d’un bâtiment 129 chemin Moulin Montagnat (20.04.2016).
Prochaine réunion de la commission : 17 mai 2016 à 19 heures.
 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Le 27 avril a eu lieu la cérémonie de remise du panneau 1ère Fleur au Conseil régional à Lyon.
La commission s’est réunie le 28 avril pour examiner le programme 2016 des travaux d’entretien
(point à temps, rabotage, marquage au sol…). Sont également prévus : acquisition d’une nouvelle
benne pour le tracteur, le réaménagement du rond point à l’entrée sud de la commune, plantation
d’arbres après l’abattage des peupliers bords de saône.
• Pose du radar à Ternant sur la RD68 du 14 au 29 mars.
• Information sur les dépôts sauvages d’ordures ménagères vers les points d’apport volontaire (avec
photos à l’appui) nécessitant l’intervention quotidienne de nos agents des services techniques et
représentant donc un coût important pour les contribuables. Le Maire informe que des caméras
seront prochainement installées.
 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• La commission s’est réunie le 14 avril 2016 : fonctionnement de la bibliothèque – projet
d’aménagement des vestiaires de la salle polyvalente : présentation des premiers plans à l’étude
• Subvention de 4 600 € accordée par la Fédération Française de football (FFF) pour l’installation de
la main-courante au stade des Dîmes.
• 29 avril 2016 : Inauguration de l’exposition pour les 30 ans de la bibliothèque - concours de
dessins organisé pour les enfants des écoles.
• 7 mai 2016 : Inauguration du nouveau terrain homologué de motocross et présentation de la
nouvelle association d’école de pilotage.
• Information des différents résultats sportifs.
 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Les bulletins d’inscription pour les TAP 2016/2017 vont être bientôt distribués. Certains
animateurs sont impliqués dans le concours de dessins organisé par la bibliothèque.
• Samedi 2 juillet 2016 : Fête de l’école publique et repas du coq au complexe des Dîmes.
• Mardi 7 juin 2016 : Journée de l’environnement organisée par la Communauté de Communes du
Pays de Bâgé (CCPB) - 296 enfants y participeront : ateliers et visite de sites.
jeudi 5 mai 2016 à Manziat : Fête cantonale de l’Ecole Publique – Deux classes de l’école y
participaient - Le maire déplore cette faible représentation.
 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Station d’épuration : 28 avril 2016 : deux agents des services techniques ont suivi une formation
pour l’entretien des filtres presses.
• Mairie : les travaux continuent sans difficulté particulière. Les enrobés sont terminés. L’habillage
des façades est quasi terminé.
4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note de la cession du véhicule de police municipale Citroën C3 à la
CCPB au prix de l’Argus soit 1 650 €.
5. GARANTIE D’EMPRUNTS : LOGEMENTS SEMCODA
Le Conseil, à l’unanimité, accorde la garantie des prêts de la SEMCODA pour les financements de :
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la construction de 10 logements PLS pour un montant total de 1 632 400 €
l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 2 pavillons PLS pour un montant total de 322 200 €.
6. AVIS SUR LE PROJET DE FUSION DES CC DU PAYS DE BAGE ET DE PONT DE VAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 22 voix pour et 1 abstention (M. Duby) :
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émet un avis défavorable à l’arrêté portant projet de fusion des Communautés de communes du
Pays de Bâgé et de Pont de Vaux, en réitérant son souhait d’une fusion des Communautés de Pont
de Vaux, Pays de Bâgé, Pont de Veyle et bords de Veyle.
demande à ce que ce soit le nouveau Conseil qui propose un nom et la localisation du siège de la
future communauté de communes.
7. EXTENSION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’ETAT DE L’OUEST RHONE-ALPES DANS L’AIN
A l’unanimité, le Conseil Municipal après délibération :
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refuse toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
sur le territoire du Département de l’Ain ainsi que tout prélèvement de fiscalité supplémentaire
auprès des ménages et des entreprises du Département au profit d’un outil d’Etat
affirme que l’EPFL de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales et des
politiques locales en accompagnement des politiques d’Etat.
8. ELECTION DES JURES D’ASSISES
Le Conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2017.
Sont désignés :
Mme CARVALHO TEXEIRA Maria,
Mme BOISSON Patricia,
M. DUBY Olivier,
M. GALLION Régis,
Mme PONCIN Anne-Marie,
M. FOURNERON Daniel,
Mme COULLON Alice,
Mme GALLION Catherine,
M. LAPLACE Jacques.
9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire communique le courrier reçu de M. Clément Marquès concernant une proposition
d’achat d’un bâtiment situé route de Ternant.
• Question sur les horaires d’utilisation du terrain du motocross et sur l’application de l’arrêté
municipal pris en dehors des jours de compétition ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.