conseil municipal - Passy, Pays du Mont

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
26 JUILLET 2007
1/ Budgets Supplémentaires 2007 – Budget Principal
(Pouretelles / Forêts / Plaine-joux / Eau / Assainissement)
et
Approbation de chacun des Budgets Supplémentaires 2007.
Budget Principal
Fonctionnement
Investissement
Total
DEPENSES
631.858,00
10.863.245,56
11.495.103,56
RECETTES
631.858,00
10.863.245,56
11.495.103,56
DEPENSES
11.719,34
37.117,16
48.836,50
RECETTES
11.719,34
37.117,16
48.836,50
DEPENSES
123.099,88
26.715,78
149.815,66
RECETTES
123.099,88
26.715,78
149.815,66
DEPENSES
40.155,35
234.365,85
274.521,20
RECETTES
40.155,35
234.365,85
274.521,20
DEPENSES
365.963,13
433.000,00
798.963,13
RECETTES
365.963,13
433.000,00
798.963,13
VOTE
pour
contre
:
:
21
7
les Pouretelles
Fonctionnement
Investissement
Total
Vote : unanimité
Forêts
Fonctionnement
Investissement
Total
Vote : unanimité
Plaine-Joux
Fonctionnement
Investissement
Total
VOTE
pour
abstention
:
:
27
1
Eau
Fonctionnement
Investissement
Total
VOTE
pour
abstention
:
:
26
2
Budgets
Annexes
DEPENSES
93.908,91
547.837,16
641.746,07
Assainissement
Fonctionnement
Investissement
Total
RECETTES
93.908,91
547.837,16
641.746,07
VOTE
pour
abstention
:
:
26
2
2/ Décision Modificative n° 1 – Budget Annexe Base de Loisirs (ex. 2007)
Approbation de la décision modificative n° 1 du budget annexe de la base de loisirs :
inscription de 400 € sur le compte 654 afin de permettre l’annulation de créances
irrécouvrables. Cette charge est financée en diminuant les crédits prévus pour les matières et
fournitures diverses.
vote : unanimité
3/ Société de pêche de Passy / Chedde - subvention exceptionnelle
La société de pêche de Passy-Chedde a engagé un processus d’assainissement des locaux de
la pisciculture.
Approbation d’une subvention exceptionnelle de 1.750 €.
VOTE
: unanimité
4/ Modifications d’emplois (avancement de grade 2007)
Le conseil municipal approuve la suppression et la création des emplois, ci-dessous désignés,
à compter du 1er janvier 2007.
3
La suppression d’un poste « d’adjoint administratif 2èm classe », créé par
délibération n° 16 du 21 Mars 1991,
3
La suppression d’un poste « d’adjoint administratif », créé par délibération
n° 11 du 25 Octobre 2000,
3
La suppression d’un poste « d’adjoint administratif » à temps non complet
60%, créé par délibération n° 3 du 28 Novembre 2002,
3
La suppression de 4 postes « d’agents techniques qualifiés » créés par
délibérations n° 7 du 27 Avril 2006, n° 4 du 30 Octobre 2003, n°5 du 31
Mars 2005 et n° 9 du 28 Mai 1986
3
La suppression de 2 postes de « gardien de police principal » créés par
délibérations n° 2 du 1er Avril 2004 et n° 7 du 30 Janvier 2003,
et
- La création d’un emploi d’assistant au service population, ouvert au cadre
d’emplois des adjoints administratifs
- La création d’un emploi d’assistant de gestion financière, ouvert au cadre
d’emplois des adjoints administratifs
- La création d’un emploi d’assistant administratif à temps non complet
136h46/mois, ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs
- La création de deux emplois d’agent d’exploitation de la voirie, ouverts aux cadres
d’emplois des adjoints techniques
- La création d’un emploi d’ouvrier d’entretien du bâtiment, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques
- La création d’un emploi de fontainier, ouvert aux grades d’adjoints techniques 1ère et
2èm classe et aux grades d’adjoints techniques principaux 1ère et 2èm classe, si
encadrement de personnel
- La création de deux emplois de policier municipal, ouverts au cadre d’emplois des
agents de police municipale
VOTE
pour
abstentions
:
:
23
5
5/ Modification d’emploi au service Petite Enfance
Le conseil municipal approuve la suppression et la création de l’emploi, ci-dessous désigné, à
compter du 1er septembre 2007.
3
la suppression d’un emploi « d’auxiliaire de puériculture principale», créé par
délibération n° 7 du 27 Avril 2006,
et
- la création d’un emploi d’adjointe à la responsable de structure « multi
accueil de Chedde », ouvert au cadre d’emplois des infirmières puéricultrices,
et des infirmières.
VOTE
pour
contre
abstention
:
:
:
26
1
1
6/ Modification d’emploi au service Sports
Le conseil municipal approuve la suppression et la création des emplois, ci-dessus désignés, à
compter du 1er août 2007.
La suppression d’un poste d’agent des services techniques, créé par délibération n° 16
du 26 mai 1999,
et
La création d’un emploi d’agent d’exploitation des équipements sportifs, ouvert au
cadre d’emplois des adjoints techniques
VOTE
pour
abstention
:
:
27
1
7/ Modification du règlement intérieur des centres de loisirs et accueils
périscolaires : « Graine de Malice » situé au Plateau d’Assy et « Touchatout »
situé à Chedde
Délibération retirée de l’ordre du jour du conseil municipal.
8/ Reconduction de la convention entre l’association « Amicale laïque des écoles de
Bay et du Plateau d’Assy » et la Commune pour la gestion du service de
restauration scolaire
Approbation du conseil municipal des propositions suivantes
•
•
•
aligner, pour l'année 2007/2008, l'augmentation de la redevance par repas sur celle
appliquée aux tarifs de restauration scolaire municipale pour la même période, soit 1,5
%, en raison de la suppression de l'encadrement du prix de la restauration scolaire des
élèves de l'enseignement public (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006).
porter en conséquence le montant de la redevance 2007/2008 par repas à 0,6891 €,
avec effet au 1er septembre 2007.
reconduire cette convention pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008,
selon les termes suivants :
Article 1er
par dérogation à l'article 2 de la convention qui fixe la durée à un an à compter
du 1er septembre 1997, la convention est souscrite pour la période du 1er
septembre 2007 au 31 août 2008.
Article 2
l'augmentation de la redevance par repas est alignée, pour 2007/2008, sur celle
appliquée aux tarifs de restauration scolaire municipale pour la même période,
soit 1,5 %.
Article 3
Le montant de la redevance 2007/2008 est porté à 0,6891 €, avec effet au 1er
septembre 2007.
VOTE
: unanimité
9/ Reconduction de la convention de transport des repas de la cuisine du restaurant
scolaire du Plateau d’Assy à l’école de Bay
Approbation du conseil municipal des propositions suivantes
•
•
VOTE
reconduire par avenant n°1 cette convention pour la période du 4 septembre 2007 au 3
juillet 2008.
revaloriser, selon l'article 9 de la convention du 18 janvier 2007, la participation
financière de l'Amicale Laïque des écoles de Bay et du Plateau d'Assy selon le coût
horaire brut en vigueur (y compris les charges patronales) de l'agent communal
effectuant la récupération et la livraison des repas, soit 12,08 €.
: unanimité
10/ Garderie associative « les Petits Alpins » - attribution d’une subvention
exceptionnelle
Les parents d'élèves de l'école de l'Abbaye ont constitué une association afin de mettre en
place une garderie périscolaire associative pour leur école : "Les Petits Alpins". Cette garderie
ouvrira au mois de septembre 2007, dans les locaux de l'école maternelle et élémentaire de
l'Abbaye.
Afin de permettre à l’association de démarrer l’activité et acquérir du matériel administratif
et pédagogique, le conseil municipal approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de
2.500 €.
VOTE
: unanimité
11/ Convention relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
(D3E) hors lampes usagées et convention relative aux lampes usagées
La filière de recyclage et de traitement des D3E (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, petits
électroniques usagés, lampes…) est en place depuis le 15 novembre 2006.
Des éco-organismes ont été agréés par arrêtés ministériels du 9 août 2006 pour organiser la
filière : trois généralistes (Ecologic, Eco-systèmes et ERP) auxquels s’ajoute un spécialiste de
la collecte et du traitement des lampes à décharge (Récyclum).
Un coordonnateur (OCAD3E) a été agréé par arrêté ministériel en date du 22 septembre
2006 : il est chargé de conclure les conventions avec les collectivités locales volontaires pour
la collecte des D3E ménagers en déchetteries. La collecte des lampes fait l’objet d’une
convention spécifique.
La convention (hors lampes) comprend plusieurs annexes : identification de la collectivité,
désignation d’un éco-organisme généraliste préférentiel (ECO-SYSTÈMES en HauteSavoie), barème financier, barème de communication, liste des points de collecte et scénario.
Dès la signature de la convention, les déchets collectés à la déchetterie de PASSY seront
enlevés gratuitement et traités conformément à la réglementation, alors qu’aujourd’hui la
gestion de ces déchets coûte aux trois communes (Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz).
Ces trois communes, ou par le biais du SITOM, percevront les soutiens financiers suivants :
• Part fixe de 1 560 € HT/an/déchetterie pour le soutien à l’équipement
• Part variable à la tonne enlevée selon le barème national.
Les versements seront répartis entre les trois communes suivant la clé de répartition existante
pour les charges d’exploitation, à savoir au prorata de la production d’ordures ménagères de
l’année N-1.
Pour la commune de Saint-Gervais-les-Bains, seule la population du Fayet a accès à la
déchetterie de Passy, ce qui représente 27 % du tonnage des ordures ménagères de la
commune de Saint-Gervais (calcul sur la base des tonnages de la commune de Saint-Gervais
de 1994).
Le SITOM percevra le soutien à la communication et mettra à disposition de chaque
déchetterie des outils de communication à destination des usagers (documents) et pour
l’aménagement des déchetteries (signalétique).
Le conseil municipal
approuve la mise en place du dispositif de collecte des D3E sur la déchetterie de Passy dont
le SITOM aura la gestion.
autorise Monsieur le Président du SITOM à signer la convention avec OCAD3E pour les
D3E hors lampes, et la convention pour et pour les D3E pour le traitement des lampes.
autorise Monsieur le Maire à signer les conventions quadripartites (SITOM, Communes de
PASSY, SERVOZ et SAINT-GERVAIS-les-BAINS) pour définir les modalités financières et
techniques de gestion des D3E entre les quatre parties.
VOTE
: unanimité
12/ Vente de diverses parcelles au lieudit les Râche d’Arve (Sci Boma Immobilier)
Approbation de la vente de parcelles à la SCI BOMA IMMOBILIER, d’une surface de 7.647
m², pour un montant de 800.000 €uros.
VOTE
: unanimité
13/ Acquisition rue des Prés Verts
Approbation de l’acquisition d’une parcelle de 107 m² à Monsieur Roger FAVRET, pour un
montant de 4.815 €.
VOTE
: unanimité
14/ Autorisation donnée à l’OPAC de déposer un permis de démolir (les Pouretelles)
Le conseil municipal autorise l’OPAC à déposer un permis de démolir sur les parcelles D
4061 et D 2247, appartenant à la commune.
VOTE
pour
abstentions
:
:
22
6
15/ Vente de parcelles à la SAS Passydis
Monsieur Laubry, Président de la SAS Passydis souhaite acheter une partie de parcelles
appartenant à la Commune de Passy, afin de compléter son offre commerciale actuelle.
Approbation du compromis de vente avec la SAS Passydis. La vente porterait sur la parcelle
I 3523p d’environ 3.200 m², et sur une bande de 5 m de large à prendre en bordure de l’aire
de lavage automobile sur les parcelles I 3521 et I 3519, soit environ 178 m². Le prix proposé
est de 110 € le m², soit un total de 371.580 € à déterminer exactement après DMPC
(Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale).
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte authentique de vente par devant notaire.
VOTE
pour
contre
abstentions
:
:
:
19
5
4
16/ Fourniture et pose de conteneurs semi enterrés pour la collecte sélective –
approbation du marché
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise ASTECH, pour un montant de
23.720 € H.T.
VOTE
: unanimité
17/ Réfection des courts extérieurs de tennis – approbation du marché de travaux
avec l’entreprise LAQUET
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise LAQUET, pour un montant de
54.656 € H.T.
VOTE
: unanimité
18/ Fourniture de sanitaires autonettoyants accessibles PMR (Personne à Mobilité
Réduite) – approbation du marché
Le conseil municipal décide de retenir l’offre
AMENAGEMENT pour un montant de 33.000 € H.T.
VOTE
de
l’entreprise
Sarl
EUROPE
: unanimité
COMMUNICATIONS
Décisions du Maire
42/07
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une retenue collinaire et d’un réseau
d’enneigement pour traiter 30.0000 m² de pistes à la station de ski de Passy Plaine-Joux
Dans le cadre de la réalisation d’une retenue collinaire et d’un réseau d’enneigement pour
traiter 30.000 m² de pistes, il y a lieu de faire appel à un maître d’œuvre.
Le bureau d’études ABEST INGENIERIE 73400 UGINE a été retenu pour exécuter les
missions suivantes : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
Le contrat de maîtrise d’œuvre et notamment son annexe fixant la répartition des honoraires
(maîtrise d’œuvre et missions complémentaires cumulées) s’élève à :
38.750 € hors taxes pour la tranche ferme,
18.500 € hors taxes pour la tranche conditionnelle n° 1,
3.100 € hors taxes pour la tranche conditionnelle n° 2
44/07
Suppression de la régie municipale de recettes du camping des Iles de Passy
La régie municipale de recette du camping des Iles de Passy est supprimée.
46/07
Convention avec la société CONTA’CLEAN EVENEMENTS pour l’organisation de marchés
nocturnes au lac de Passy (2007)
Organisation de marchés au lac de Passy par la société CONTA’CLEAN EVENEMENTS
représentée par Monsieur Paganoni.
Les marchés seront organisés tous les jeudis et samedis des mois de juillet et août (samedi 7
juillet au jeudi 16 août) de 18 h30 à 23 h00, avec report les mardis par mauvais temps
persistant.
Montant du droit de place : 82 € par jour de marché effectué.
47/07
Tarifs des services de restauration scolaire de la commune de Passy pour l’année
2007/2008
Actualisation des tarifs pour la restauration scolaire de Passy (Chedde Jonction, l’Abbaye et
Marlioz) pour les enfants, et les adultes (prise de repas éventuel par des adultes au sein des
restaurants scolaires).
48/07
Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la Commune de Passy et ses écoles
Une consultation avec publicité a été lancée le 1er juin 2007 dans le BOAMP, dans le cadre
d’une procédure adaptée.
La proposition de la Société NRG France SAS a été retenue pour :
La fourniture de 15 photocopieurs au prix de 19.494,06 € hors taxes,
Et un contrat de maintenance d’une durée de 4 ans, dont le coût copie est de 0,00560 € hors
taxes pour chacun des appareils.
49/07
Convention de location du bâtiment « Garderie des Lutins » au stade de neige de PlaineJoux
Mise à disposition d’un bâtiment dénommé « Garderie des Lutins » , situé sur le secteur du
stade de neige de Plaine-Joux, à la SARL Aéro-Parc représenté par son gérant Monsieur
André Payraud.
Mise à disposition à titre gracieux
Période du 28 juin au 15 septembre 2007.
50/07
Mise à disposition d’un local à l’école maternelle du Plateau d’Assy
Mise à disposition d’une salle d’évolution située à l’école maternelle du Plateau d’Assy, pour des
séances de gymnastique, à l’association « Bien Etre ».
Mise à disposition à titre gracieux.
Période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2008 (hors période de vacances scolaires)
52/07
Mise à disposition de locaux communaux 80 rue du Lac Vert à Chedde
Mise à disposition de locaux situés 80 rue du Lac Vert à passy à l’association caritative
« SECOURS POPULAIRE FRANçAiS, Comité de la Vallée de l’Arve), représentée par sa
présidente Madame Noëlle FILIPPIN.
Mise à disposition à titre gracieux.
Date d’effet de la convention : 1er juillet 2006.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de deux courriers, le premier
émanant de Monsieur Guy Sansano, le second de Messieurs Duby et Brianceau demandant la
suspension de la procédure d’expropriation des Consorts Grosset compte tenu de la proximité
des élections municipales.
Après lecture des deux courriers, Monsieur le Maire répond qu’en considération des
différentes délibérations votées à l’unanimité par la liste majoritaire, des besoins scolaires du
secteur géographique toujours d’actualité, et de la proposition faite à l’exploitant agricole
(suite à l’achat d’un bien à la SAFER) souhaite ne pas remettre en cause la procédure en
cours.
Passy, le 3 août 2007
Le Maire, Y. TISSOT