COMPTE RENDU

COMPTE RENDU
CA AEFE DU 27/11/2012
Le CA du 27 novembre 2012 avait pour ordre du jour principal le budget 2013, l’évolution du
réseau et les questions relatives au personnel (ISVL, avantage familial…).
M. MATTEI, Directeur de la DGM (Direction Générale de la Mondialisation) au MAE et
président du CA, rappelle en propos introductif toute la priorité qui est actuellement donnée à
l’enseignement et en particulier à l’enseignement à l’étranger, soulignant les efforts budgétaires
réalisés pour le bon fonctionnement de l’AEFE.
Il réaffirme également cette priorité au travers de la refonte du système des bourses et des
décisions prises suite à la suppression de la procédure de prise en charge des droits de scolarité des
élèves de lycée.
M. MATTEI donne la parole à l’assemblée pour d’éventuelles déclarations liminaires.
DECLARATION LIMINAIRE DE L'UNSA EDUCATION
Monsieur le Président,
Madame la Directrice,
Mesdames et Messieurs les parlementaires
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d'Administration.
En sa qualité de représentants des personnels, l’Unsa Éducation souhaite attirer
l'attention sur plusieurs dossiers qui concernent directement les conditions de travail et de
rémunération de bon nombre de nos collègues et qui, de notre point de vue, n'évoluent pas
suffisamment rapidement ou ne vont pas dans le bon sens.
Tout d'abord la question de la révision de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) pour
les résidents. Le groupe de travail qui avait été mis en place nous semble à ce jour au
point mort ou, tout du moins, sans véritable perspective de débouché. Il n'y a même plus
de délai fixé pour parvenir à la définition d'un nouveau mode de détermination, clair et
transparent, de cette indemnité. Celle-ci a pourtant été et reste toujours un fort sujet de
préoccupation des personnels concernés et il serait dommageable pour toutes les parties
que leurs attentes soient déçues. Nous rappelons à cette occasion la demande des
représentants de l'UNSA Éducation de fixation d'un seuil plancher pour l'ISVL égal à 15%
de l'indemnité d'expatriation. Cette proposition, qualifiée à l'époque par certains de
« dogmatique », aurait le mérite de fixer une base claire pour tous à partir de laquelle les
situations particulières de certains pays pourraient être examinées.
Concernant l'avantage familial, toujours pour les résidents, l’Unsa Éducation rappelle et
c’ est une position commune à tous les représentants des personnels, que celui-ci ne
saurait être considéré comme devant couvrir uniquement les seuls droits de scolarité et
que le fait d'avoir des enfants à charge entraîne d'autres coûts, par exemple en terme de
1
logement. De ce fait, nous ne pouvons accepter que dans certains pays, où n'existent pas
de niveaux de scolarisation en établissement français (Allemagne, Finlande, Panama…),
l'avantage familial soit fixé à zéro pour les tranches d'âge correspondant à ces niveaux.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'attribution des bourses scolaires, sans même évoquer le
montant « hors droits de scolarité » de l’avantage familial, il nous semble nécessaire que
ce dernier soit réparti d'une manière cohérente. Cette distinction entre couverture des
droits de scolarité et autres charges familiales permettrait ainsi d’éviter ce qui découle
trop souvent de l'actuel mode de calcul, à savoir l'éviction de la plupart des personnels
résidents du bénéfice des bourses scolaires.
L’Unsa Éducation est également préoccupée par ce qui lui semble être une certaine
montée de la souffrance au travail des personnels des établissements qu'ils soient EGD ou
conventionnés – peut-être même plus dans ces derniers où certains peuvent se sentir
isolés, sans véritable possibilité de pouvoir échanger avec des collègues proches exerçant
les mêmes fonctions. Nous comprenons bien que le CHSCT de l'Agence ne puisse
s'occuper dans le détail de ce qui se passe dans les établissements, mais il nous semble
indispensable de définir des procédures et, si nécessaire, de veiller à la mise en place et
au bon fonctionnement effectif des instances locales ou régionales notamment les CHS
d’établissement permettant de repérer ces difficultés et d'y répondre avant qu'elles n'aient
des incidences sur le fonctionnement des établissements, voire sur la santé physique ou
morale des personnels. Nous voudrions également assurer l’AEFE de notre attente quant
au bon déroulement des opérations de déménagement des services du siège sans même
préjuger de l’emplacement retenu. Chacun de nous connait en effet les difficultés
organisationnelles et relationnelles qui engendrent ce type de changements et il est d’ores
et déjà acquis que nos collègues du siège vont avoir une surcharge de travail notable à ce
titre. Nous remercions donc la direction de l’AEFE de veiller particulièrement à la bonne
information des personnels ainsi qu’à leur accompagnement tout au long de cette phase.
Pour terminer, il nous semble que ça et là se mettent en place les germes de désaccords
entre conseillers de coopération et d'action culturelle et délégués régionaux représentants
de la direction de l'Agence, conflits dont les établissements et les personnels ne pourraient
que pâtir. Il nous semble essentiel que, quelques mois après la mise en place des délégués,
le point soit fait sur le positionnement et les compétences des uns et des autres -chefs
d'établissement, conseillers de coopération, délégués de la direction et secteurs
géographiques- et que, si nécessaire, les ajustements indispensables puissent être faits. A
titre d'exemple, c'est ce à quoi l’Unsa Éducation a notamment veillé lors de la dernière
réunion de dialogue sociale sur le recrutement des résidents pour que le rôle des uns et
des autres dans cette importante procédure soit clairement défini et affiché.
Je vous remercie de votre attention.
1. PV du 06/06/2012 :
Adopté à l’unanimité
2. Point sur la rentrée 2012-2013
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Madame la Directrice présente un rapide tour d’horizon de la situation des établissements situés en
zone de conflit ou de tension politique.
SYRIE : le site d’Alep n’a pas été rouvert à la rentrée par la MLF, mais le lycée de Damas
fonctionne toujours avec des collègues en contrats locaux. Il scolarise actuellement 254 élèves
(contre 723 à la rentrée 2011), dont 161 syriens et 39 français.
150 élèves du lycée ont été rescolarisés au Liban, en France…
TEHERAN : le conventionnement de l’école sera réactivé à compter du 01/09/2013, pour les
niveaux de maternelle et une structure qui compte aujourd’hui 213 élèves.
L’AEFE mettra à disposition un directeur expatrié et 3 enseignants résidents.
LIBAN : alerte maximale mais poursuite du fonctionnement à ce jour
ISRAEL : reprise des cours sur Tel Aviv et Jérusalem, après quelques jours d’interruption.
D’une façon générale, une grande attention est portée sur la situation des établissements présents
dans les pays du Sahel, dans le strict respect des consignes données par les Postes diplomatiques :
- aucune fermeture d’établissement à ce jour mais sécurisation des sites
- affectation de célibataires uniquement, au Niger et au Mali
- regroupement des expatriés sur des sites d’habitations
Le Directeur Adjoint, M. BOASSON, présente ensuite les chiffres de la rentrée, jugée bonne par
l’AEFE.
 Les établissements :
481 établissements dans 131 pays : 170 en Afrique, 87 en Amérique, 104 en Asie-Océnaie et
120 en Europe
316 000 élèves (+3%) : 119 000 français (+3.6%), 160 000 nationaux (+2.9%) et 37 000
étrangers tiers (+1.1%)
 Les personnels :
Expatriés : 1127
Résidents : 5360
Contrats locaux : environ 12 000 dont 4500 en EGD
363 nouveaux expatriés et 707 nouveaux résidents à la rentrée
 Les résultats :
95 % de réussite au baccalauréat
65% de mentions
69 lycées à 100% de réussite au baccalauréat
3. Rapport annuel d’acticité – statistique set ratios 2011-2012
La Directrice présente le rapport d’activité de l’AEFE, pour l’année scolaire 2011-2012.
Les intervenants successifs soulignent la qualité du document. Une demande de détails quant à la
tenue du dialogue social est présentée et retenue par la Directrice, qui souhaite mieux expliquer en
quoi il consiste dans le prochain rapport.
Les représentants de l’UNSA soulignent également l’intérêt de cet outil et reconnaissent
l’évolution de l’Agence en termes d’organisation du réseau et de développement de sa
3
communication. Mais ils appellent l’Agence à une plus grande attention, en sa qualité
d’employeur, à la condition de ses personnels.
Adopté : 3 contre – 3 abstentions (dont 2 UNSA)
4. Décision budgétaire modificative 3 – 2012 :
 AEFE :
Le responsable du service du budget présente les éléments de la DBM, qui a pour objet des
diminutions de charges et de recettes en ce qui concerne l’AEFE.
Il s’agit pour l’essentiel d’opérations techniques :
Fonctionnement :
- réimputation d’une subvention de 4 000 000€ pour la sécurisation des établissements
scolaires
- gel de 1 000 000€ du programme 151 – Bourses nationales
- augmentation de 1 000 000€ des crédits affectés à l’indemnité d’expatriation et à l’ISVL,
suite aux augmentations de barèmes.
Investissement :
- diminution de crédits de paiements pour des opérations immobilières non réalisées pour 4
400 000€
- report en 2013 des crédits de paiement pour Pékin 5 000 000€
- modifications des avances France Trésor pour plusieurs opérations immobilières (Amman,
Bruxelles, Le Caire, Nouakchott, Sousse, Tunis) pour 2 280 000€.
La capacité d’autofinancement est évaluée à 11 012 880€, ce qui, rapporté à un déficit de la section
d’investissement de 18 718 030€ constitue une diminution du fonds de roulement de 7 705 150€,
pour un montant prévisionnel final de ce dernier de 84 168 113€.
 Les EGD :
La DM des 36 groupements comptables des EGD prévoit une augmentation des recettes de 3 933
840€ et des dépenses de 3 114 738€, soit une diminution du fond de roulement de 819 102€.
Fonctionnement :
Augmentation des subventions d’exploitation (413 827€) et des ressources nouvelles (3 788 821€).
Augmentation des dépenses au titre des charges de personnel (847 273€), des amortissements (633
913€) et des autres charges de fonctionnement (4 271 746€).
Investissement :
Diminution des dépenses de 2 638 194€, avec un équilibre réalisé par un prélèvement sur fonds de
roulement de 21 786 050€.
L’UNSA note le caractère technique de la DBM présentée et demande à ce que les établissements
soient informés le plus tôt possible des modifications de facturation (taux de participation au
salaire des résidents et facture prévisionnelle) afin qu’ils puissent préparer au mieux la fin
d’exercice budgétaire.
Adopté : 5 voix contre (dont SNES - SNUIPP)
5. Subventions aux établissements partenaires :
4
La Directrice présente l’ensemble des subventions attribuées aux établissements du réseau,
conventionnés pour la plupart.

Subventions de fonctionnement aux établissements partenaires (30.100 euros)
1- École Les Lutins de Bamako – MALI
L’école Les lutins de Bamako est un établissement partenaire de 370 élèves, dont 143 français, de
la maternelle au CM2. L’établissement rénove actuellement les installations électriques de ses
locaux pour un montant global de 81.000 € pris en charge à 50% par l’agence.
Le montant de la subvention proposée est de 40.000 €.
2- École française de Canton - CHINE
L’école française de Canton est un établissement partenaire de 70 élèves, dont 47 français, de la
maternelle au CM2. L’établissement a présenté une demande de subvention pour l’acquisition de
matériels audiovisuels pour un montant de 6.100 €.
3- École française de Bali- INDONESIE
L’école française de Bali est un établissement partenaire de 197 élèves, dont 189 français, de la
maternelle au CM2. L’établissement souhaite acquérir du matériel pédagogique informatique en
remplacement de matériels obsolètes pour un montant global de 160.000 €. Le montant de la
subvention proposée est de 34.000 €.
4- Institut Saint Dominique – Rome – Italie
L’institut Saint Dominique de Rome est un établissement partenaire de 417 élèves, dont 103
français, de la maternelle à la terminale. L’établissement souhaite acquérir du matériel
pédagogique en remplacement de matériels obsolètes pour un montant global de 90.000 €. Le
montant de la subvention proposée est de 50.000 €.

Subventions dans le cadre des Actions Pédagogiques Pilotes pour un total de 27.550 euros
:
- Ecole Jacques Prévert de Saly – Sénégal pour son projet « des hydrologues en herbe » : 5000€
- Ecole Les Pangalanes de Manakara - Madagascar pour son projet « Radio Zaza pangalanes » :
1500€
- Ecole La francophonie d’Antananarivo - Madagascar pour son projet « le théâtre et le Hira Gazy
» : 1500€
- Collège de France d’Antananarivo – Madagascar pour son projet « Madagascar et les Comores »
: 2500€
- Collège de France d’Antananarivo – Madagascar pour son projet « Le mariage malgache » :
2500€
- Ecole Voltaire Le Caire – Egypte pour son projet « le développement durable » : 3200€
- Lycée Vauban – Luxembourg « concours Olympiades » : 1000€
- Collège Mont La Salle – Ain Saadé- Liban « concours Olympiades » : 1500€
- Lycée Blaise Pascal Abidjan- Sénégal « concours Olympiades » : 5000€
- Ecole Peter Pan – Tananarive- Madagascar « concours Olympiades » : 2300€
- Institution Sainte Jeanne d’Arc – Dakar- Sénégal « concours Olympiades » : 1550€
 Subventions dans le cadre des Actions Pilotes pour l'Orientation pour un total de 7.833 € :
- Lycée Blaise Pascal - Abidjan – Côte d’Ivoire pour son projet : « Préparer son orientation » :
3433€
- Cours Sainte Marie de Hann de Dakar-Sénégal pour son projet « Organisation du forum des
métiers » : 3500 €
- Ecole française de Bali – Indonésie pour son projet « Découvertes des métiers » : 900 €
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 Subventions dans le cadre de la formation continue pour un total de 8.300 € :
Dans le cadre de la formation continue, des subventions peuvent être versées aux établissements
partenaires pour le remboursement de frais de stages DGESCO/AEFE à destination de leurs
personnels. Les établissements font l’avance des frais de transport. L’AEFE procède au
remboursement de ces frais aux établissements.
Les subventions suivantes sont proposées :
ETABLISSEMENTS
VILLE
Lycée Jean Mermoz
Curico
Collège international Montana
Deek
Collège des Saints Coeurs
Beyrouth
Ecole La Francophonie
Tananarive
Ecole Alliance Française
Tananarive
Ecole du Centre
Saint Pierre
PAYS
CHILI
LIBAN
LIBAN
MADAGASCAR
MADAGASCAR
ILE MAURICE
MONTANT
2024,00 €
512,00 €
200,00 €
1320,00 €
935,00 €
3309,00 €
Certains élus demandent à la Directrice quels sont les critères d’attribution des subventions, si
toutes les demandes ont été satisfaites, s’il est possible de connaître les projets qui n’ont pas été
aidés ?...
La Directrice rappelle que l’ensemble des attributions est effectué dans le respect de procédures
claires et transparentes, appliquées par les services de façon impartiale.
Elle précise également qu’une grande attention est apportée à chaque demande, toute subvention
étant souvent très importante pour l’établissement demandeur, quelque soit son montant.
Enfin, elle confirme qu’il n’y a pas aujourd’hui d’attribution de subventions dites « d’équilibre »,
mais uniquement des subventions de fonctionnement pour des motifs de sécurité la plupart du
temps et jamais sur l’intégralité des besoins ou des demandes.
Adopté : 3 abstentions (SNES)
6. Dons et legs :
Au titre des dons et legs, deux dons supérieurs à 30.000 € sont portés à l’acceptation du Conseil
d’administration pour le Lycée français Charles de Gaulle à Londres :
 dons des associations de parents :
Afin de soutenir les projets d’acquisition de nouveaux matériels et équipements pédagogiques,
l’association des parents d’élèves a décidé de faire un don au lycée Charles de Gaulle d’un
montant de 116.000 livres, soit au taux de chancellerie (1,24) la somme de 143.840 euros.
 dons de particuliers :
Afin de soutenir la réalisation des travaux de la salle « Iselin », deux donateurs particuliers tenant à
conserver l’anonymat ont décidé de faire un don au lycée Charles de Gaulle d’un montant de
60.000 livres, soit au taux de chancellerie (1,26) la somme de 75.600 euros.
Adopté : unanimité
7. Sorties d’inventaire :
Le conseil d’administration doit se prononcer sur les sorties d’inventaire suivantes, proposées par
les EGD du réseau :
Pays
AFGHANISTAN
Ville
Kaboul
Etablissement
Centre d’enseignement français
Montant
614.960,50 €
6
ARGENTINE
Buenos Aires
AUTRICHE
Vienne
EMIRATSARABES UNIS Abu Dhabi
ESPAGNE
Madrid
ITALIE
Milan
MAROC
Rabat
PORTUGAL
Lisbonne
Lycée franco-argentin Jean-Mermoz
Lycée français
Lycée français Théodore Monod
Lycée français
Lycée Stendhal
Lycée Descartes
Lycée français Charles-Lepierre
10.107,66 €
417.985,40 €
213.133,48 €
44.838,58 €
105.134,66 €
660.870,19 €
116.222,30 €
Adopté : unanimité
8. Programmation immobilière et transfert du siège de l’AEFE :
La Directrice souligne que la programmation proposé au CA est sous-tendue par 2 éléments
majeurs : le contexte global du Schéma Prévisionnel de Stratégie Immobilière (SPSI) pour la
programmation des établissements, et l’information faite en février 2012 à l’AEFE de ce que le
siège devait être libéré début 2013.

Relocalisation du siège de l’AEFE à Paris : prise à bail de locaux à usage de bureaux situés
23, place de Catalogne dans le quatorzième arrondissement
Pour son siège parisien qui regroupe 112 agents, l'Agence occupe actuellement des locaux dans un
immeuble situé 19/21 rue du Colonel Pierre Avia dans le quinzième arrondissement.
Les baux étaient conclus jusqu’en 2015 et 2016, mais, ayant appris qu’un départ était souhaitable
début 2013 alors qu’elle souhaitait déjà étudier un changement de site (loyer supérieur au prix
moyen, recommandations de France Domaine…), l’Agence a accepté l'idée d'un départ anticipé de
ses locaux moyennant le versement d'une indemnité lui permettant de limiter ses frais de
relocalisation.
Les recherches de nouveaux sites, réalisées sur la base d'un cahier des charges établi par l’AEFE,
ont permis d'identifier dans un premier temps 4 sites retenus par France Domaine et répondant aux
besoins de l'Agence.
L’immeuble retenu apparait comme le site le plus apte à accueillir le siège parisien de l'Agence. Il
s'agit d'un immeuble situé dans la zone de recherche définie par l'AEFE à proximité de la gare
Montparnasse afin de faciliter les déplacements depuis et vers son siège nantais et à une distance
relativement proche du site de Convention, où sont installés les services du Ministère des Affaires
étrangères qui exerce sa tutelle.
Les locaux proposés développent une superficie totale de 2152 m², soit une surface identique à la
précédente, et respectent les obligations en matière d'installation immobilière des services de l'Etat
qui fixent respectivement le ratio maximal de surface utile par agent et de surface totale par agent à
12m2 et 20m2.
Par ailleurs, ces locaux conduisent à une diminution significative du montant de loyer et des
charges de fonctionnement par rapport à la situation actuelle.
L'Agence considère dans ces conditions que l’immeuble 23, place Catalogne constitue
une solution de relocalisation satisfaisante de son siège.
Dans ces conditions et sous réserve d'avis favorable du service France Domaine, l'Agence sollicite
du Conseil d'Administration l'autorisation de prendre à bail les locaux dans l'immeuble sis 23 place
de Catalogne à Paris 14ème pour un loyer annuel de 813 874 euros HC-HT (correspondant à 378
euros le m² HC-HT), auxquels s'ajoutent 11 750 euros HC-HT pour les locaux d'archives et 30 000
Euros HC-HT pour les places de parking soit un loyer total annuel de 855 624 euros HC-HT.
Les membres du CA soulignent à l’unanimité la qualité du choix proposé mais s’interrogent sur le
coût du déménagement.
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L’UNSA souligne la qualité de la démarche et du projet présentés, mais attire également
l’attention de l’Agence sur les fortes contraintes suscitées par de tels déménagements, tout en
assurant le fonctionnement d’une structure complexe.
Elle demande à ce que, dès que l’accord de France Domaine sera obtenu, une information
complète des personnels soit effectuée afin que chacun d’entre eux puisse organiser au mieux son
transfert et anticiper sa situation.
La Directrice confirme que tout sera fait pour l’information des personnels dès la validation du
projet, et précise que le coût du déménagement sera réduit au maximum, notamment grâce à
l’indemnité de rupture de bail.
Adopté : Unanimité
 Abou Dhabi : projet d’extension et de rénovation du lycée Louis Massignon
Le lycée français Louis Massignon d’Abou Dhabi est installé depuis le début des années 1980 sur
un terrain de 1,2 hectare. Conçu à l’origine pour accueillir 700 élèves, l’établissement en compte
depuis la dernière rentrée environ 1.680, avec une hausse de plus de 30% les quatre dernières
années.
Sur un plan immobilier, l’établissement est confronté à deux problématiques distinctes :
- d’une part, le niveau de vétusté des locaux actuels qui impose de procéder dans un délai
rapproché à une remise à niveau des installations techniques,
- d’autre part, le besoin de disposer de locaux supplémentaires pour pouvoir augmenter la
capacité d’accueil de l’établissement et accueillir les nouveaux élèves annoncés.
Les estimations de ces projets sont les suivantes :
- aménagement et adaptation de l’école japonaise, site d’extension : 2M€
- rénovation des locaux existants : 6M€.
Soit un investissement total de 8M€ dont les dépenses sont réparties sur 5 ans.
Le financement de ce projet est assuré :
- par un prélèvement sur les fonds de réserve de l’établissement de 2M€,
- par une aide de l’AEFE de 3M€,
- par un recours aux avances de France-Trésor d’un montant de 3M€ remboursé par
l’établissement.
Adopté : unanimité
 Buenos Aires : rénovation du lycée Jean Mermoz
Le lycée Jean Mermoz de Buenos Aires est installé sur un terrain d’environ 1,3 hectare, dans un
quartier résidentiel de la proche banlieue de la capitale. L’ensemble des constructions représente
une surface bâtie d’environ 12.000 m2. Sur un plan domanial, ce site a été remis en dotation à
l’Agence en 2006.
Cet établissement accueille un effectif stable d’environ 1.500 élèves, des classes maternelles
jusqu’au lycée.
L’Agence est intervenue sur cet établissement pour mettre à niveau les installations de sécurité des
immeubles et pour améliorer les installations de cuisine de la demi-pension, mais il reste
cependant à traiter les problèmes de vétusté qu’avait signalés un rapport de diagnostic établi en
2006.
Il est donc envisagé sur ces bâtiments :
- de remplacer les menuiseries extérieures en améliorant leur niveau d’isolation thermique mais
aussi acoustique (présence d’un aéroport non loin)
- de rénover les façades (reprise de l’isolation thermique, remplacement du parement extérieur),
- de remettre à niveau les installations techniques (rénovation de l’électricité, installation d’un
nouveau système de ventilation mécanique et d’une climatisation, etc.),
- de rendre l’établissement accessible aux personnes à mobilité réduite.
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Conformément à une étude de diagnostic effectuée récemment, cette opération est estimée à 6M€,
toutes dépenses de maîtrise d’oeuvre et de travaux confondues.
Le financement de cette opération serait assuré par :
- un prélèvement sur les fonds propres de l’établissement de 1M€,
- une aide de l’Agence de 3M€,
- un recours aux avances de France Trésor pour un montant de 2M€ remboursé par l’établissement.
Il est proposé au Conseil d’Administration de bien vouloir autoriser la Directrice de l’Agence à
engager cette opération de rénovation des bâtiments du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires pour
un montant de 6 millions d’euros dans les conditions de financement rappelées ci-avant.
Adopté : unanimité
 La Marsa : Projet de restructuration du site du lycée Gustave Flaubert
Le lycée Gustave Flaubert de La Marsa est implanté sur un site de cinq hectares situé sur les
hauteurs de la ville. La surface bâtie totale représente environ 18.000 mètres carrés.
Cet établissement regroupe les classes de maternelle, d’élémentaire, de collège et de lycée pour un
effectif de 1.372 élèves. Ce lycée comprend également un internat qui accueille une soixantaine
d’élèves.
Les effectifs de cet établissement sont en légère progression ces dernières années puisqu’il
accueillait à la rentrée de septembre 2008 environ 1.200 élèves.
Tous les bâtiments de ce site sont dans un état de vétusté avancé du fait d’un défaut d’entretien
manifeste pendant de nombreuses années. Faute d’y avoir consacré les moyens nécessaires, les
installations techniques de ces bâtiments sont désormais dans un état d’autant plus préoccupant
que l’établissement comprend des locaux de sommeil.
Il est donc envisagé de procéder à une rénovation lourde de ces bâtiments et de profiter de ces
interventions pour améliorer ou compléter le fonctionnement de l’établissement.
L’Agence a lancé un appel d’offres pour la désignation du maître d’oeuvre qui sera en charge de la
conception et du suivi des travaux qui seront réalisés sur ce site.
Le coût de cette opération est estimé à 8 M€, toutes dépenses d’études et de travaux confondues.
Son financement sera assuré de la façon suivante :
- un prélèvement sur les fonds de réserve de l’établissement pour un montant de 1,5M€,
- une aide de l’Agence pour un montant de 4,5 M€
- un recours aux avances de France Trésor pour un montant de 2 M€ remboursé par
l’établissement.
Il est proposé au Conseil d’Administration de bien vouloir autoriser la Directrice de l’Agence à
engager cette opération de restructuration pour un montant de 8M€.
Adopté : unanimité
 Casablanca : projet de restructuration des locaux du lycée Lyautey
Le lycée Lyautey de Casablanca est installé en plein centre ville sur deux sites développant au total
9,5 hectares. Le site principal d’environ 5 hectares accueille la totalité des effectifs du collège et
des filières d’enseignement général du lycée. Le site annexe de Beaulieu, distant d’environ 400m,
concentre sur 4,5 hectares les installations sportives de l’établissement et regroupe les filières
d’enseignement tertiaire et technologique. Au total, ces deux sites accueillent 3500 élèves.
De manière générale, les espaces sont saturés et n’offrent plus le confort pédagogique attendu et
les installations techniques sont vétustes.
Le projet proposé pour le lycée Lyautey s’inscrit dans un projet plus global de remise à niveau des
écoles Bizet, Bernard et Molière de Casablanca ainsi que du GSU Claude Monet de Mohammedia
qui prévoient pour ces établissements primaires des projets de rénovation des locaux et
d’adaptation de leurs capacités d’accueil.
Le projet développé prévoit donc :
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- Une première tranche portant sur la restructuration du site principal actuel, pour y accueillir
uniquement le lycée. Ces travaux se dérouleront en site occupé selon trois phases successives.
Cette première tranche est estimée à 5,5M€.
- La deuxième tranche concernera la reconstruction du collège sur le site de Beaulieu, pour un
budget prévisionnel de 13,7M€.
Le plan de financement de la première tranche du projet se fonde sur un principe
d’autofinancement total par l’établissement sur une période 2012- 2018 assuré par :
- La mobilisation du fonds de roulement disponible et des provisions constituées avec des aides de
l’agence en prévision de l’investissement (2,8 M€)
- Les montants qui peuvent être dégagés sur les recettes des frais de scolarité (0,7M€/an) sur la
période.
- Une avance de France Trésor d’un montant de 2M€ qui permettra d’assurer le relais de
trésorerie nécessaire durant cette période.
La seconde tranche, correspondant à la construction du collège sur le site de Beaulieu
fera l’objet d’un plan de financement distinct.
Il est proposé au Conseil d’Administration de bien vouloir autoriser la Directrice de l’Agence à
engager cette première phase de l’opération de restructuration du lycée Lyautey de Casablanca
pour un montant de 5,5M€.
L’UNSA s’inquiète du plan de financement proposé, qui ne repose que sur les capacités
financières du lycée, sans aide directe de l’AEFE. Elle note que le projet global s’élève à plus de
19 millions d’euros alors que le fonds de roulement actuel de l’établissement n’est que de 6.8
millions d’euros après la DM3.
Elle s’inquiète également des hausses programmées des droits de scolarité dans une zone ou les
tarifs sont identiques pour chaque lycée. Qu’en sera-t-il pour les autres pôles ? Cette logique ne
remet-elle pas en cause le principe d’unicité des tarifs au Maroc ?
Les autres représentants des personnels et les représentants des parents d’élèves soulignent
également leur inquiétude.
La Directrice estime que l’on ne peut pas dire qu’il s’agit uniquement d’un autofinancement par le
lycée, puisque celui-ci a été fortement aidé par une baisse du taux de participation à la
rémunération des résidents ou la conservation d’un nombre élevés de postes de titulaires, dans
l’objectif précis de lui permettre de constituer un fonds de roulement suffisant. De plus, elle
souligne l’urgence de la réalisation des travaux envisagés.
Adopté : 1 contre (FCPE), 6 abstentions (UNSA, SNES)
 Rome : Lycée Chateaubriand – rénovation du site de la villa Strohl Fern
Le lycée Chateaubriand de Rome est implanté sur trois sites, le principal et le plus prestigieux
étant le parc de la villa Strohl Fern situé au coeur de la Villa Borghèse, dans le centre de Rome.
Aujourd’hui la villa Strohl Fern accueille les élèves des classes primaires (maternelles et
élémentaires) ainsi que les collégiens de 6ème et 5ème, ce qui représente un effectif d’environ 900
élèves.
D’importants travaux de remise à niveau ont pu être entrepris après la conclusion d’une convention
entre les autorités italiennes et l’AEFE, en privilégiant dans un premier temps les interventions
touchant à la sécurité des locaux. Mais l’état technique très médiocre des installations et de
nombreuses anomalies au plan fonctionnel (les bâtiments ne sont pas conçus pour accueillir de
l’enseignement) nécessitent de nouvelles interventions :
- la restructuration du Casone (mise en sécurité et augmentation de la superficie en créant un
niveau de plancher dans les double-hauteurs des salles de classes).
- la création de préaux en extérieur qui vont permettre d’abriter les élèves en cas d’intempéries.
10
La totalité des travaux prévus sur la villa représente un investissement estimé à 10M€, la
restructuration du Casone ainsi que la création de préaux, qui en constituent la première tranche,
sont estimés à 5M€.
Le financement de ce projet est assuré :
- par un prélèvement sur les fonds de réserve de l’établissement de 2M€,
- par une aide de l’AEFE de 2M€,
- par un recours à une avance de France-Trésor de 6M€ remboursée par l’établissement.
Il est proposé au Conseil d’Administration de bien vouloir autoriser la Directrice de l’Agence à
poursuivre cette opération d’extension et de rénovation des locaux du lycée Chateaubriand de
Rome.
Adopté : unanimité
9. Budget primitif 2013
La Directrice souligne, en introduction, l’effort manifeste effectué par le gouvernement, rappelant
les propos introductifs du Président du CA :
- maintien de la subvention dans un contexte particulièrement difficile
- ouverture de 20 ETP résidents hors-plafond
Elle indique également que la participation de 6% des droits de scolarité, initialement prévue pour
financer à moitié les investissements du réseau et à moitié la prise en charge des pensions civiles,
est actuellement utilisée à 4/5ème pour le financement des pensions, compte-tenu de l’insuffisance
de la dotation de l’Etat.
Par ailleurs, elle attire l’attention des membres du CA sur l’augmentation générale des coûts de
fonctionnement, dans toutes les zones, et sur l’impossibilité de stabiliser les droits de scolarité,
encore moins de les diminuer. Des hausses seront donc à prévoir.
Enfin, elle précise que l’AEFE assure aujourd’hui un autofinancement à 56%, mais qu’une
réflexion plus globale est nécessaire, initiée par le gouvernement en cours, quant à la nécessaire
définition de la place de l’action publique par rapport aux objectifs assignés à l’enseignement
français à l’étranger et ce faisant, quant à la place de l’AEFE elle-même.
Le chef du service du budget présente le budget en détail :
 Budget des services centraux :
- Les recettes :
a/ Subventions : 535.3 millions d’euros
Programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » : subvention de fonctionnement de 425
millions d’euros
Programme 151 « français à l’étranger et affaires consulaires » : subvention relative aux bourses
pour 110.3 millions d’euros
Dans les deux cas, des réserves de précaution sont pratiquées, conformément au projet de loi de
finance de l’Etat, pour un montant total de 11,17 millions d’euros, qui ne seront donc pas
disponibles dans un premier temps.
b/ Recettes en provenance des établissements : 207.85 millions d’euros
La participation à la rémunération des résidents s’élève à 163.45 millions d’euros (+12%)
La contribution assise sur les frais de scolarité est prévue à 38 millions d’euros (+10.5%)
11
Les remboursements d’emprunts et de postes d’expatriés hors-plafond sont évalués à 6.4 millions
d’euros.
c/ Autres recettes : 1.7 millions d’euros
Il s’agit de produits financiers, loyers, produits exceptionnels…
- Les dépenses de fonctionnement :
a/ Dépenses de personnel : 588.3 millions d’euros
Il s’agit d’une évolution de +4.35%, compte tenu d’une allocation en emplois quasiment similaire
à 2012 : 1147 expatriés, 5446 résidents (+20 ETP hors plafond), 161 emplois au siège, 4160
recrutés locaux (+75 ETP).
Les emplois hors plafond sont intégralement financés par les établissements : il s’agit de tous les
postes de recrutés locaux, mais aussi de 20 postes expatriés et 381 postes de résidents.
Le taux de contribution à la pension civile s’établit à 74.60% en 2013 (68.92% en 2012), et connait
donc une hausse de 13.12 millions d’euros (+9%).
L’indemnité d’expatriation (+5.6 millions d’euros, +8%), l’avantage familial (+ 1.39 millions
d’euros, +6%) et l’ISVL (+ 2.91 millions d’euros, +7%) connaissent également des hausses
conséquentes, suite aux modifications des barèmes et à leur tendance pour 2013, à l’intégration des
DPI dans l’avantage familial…
b/ Dépenses de fonctionnement autres :
Conformément aux directives imposées aux opérateurs de l’Etat, les dépenses de fonctionnement
diminuent de 7%.
- Les dépenses d’investissement :
a/ Dépenses du siège : 4.89 millions d’euros
Remboursement des emprunts (3.89M€) et dépenses informatiques (1M€)
b/ Investissement immobilier dans les établissements : 30.596 millions d’euros
Financement sur fonds propres (8.636M€), sur avances de l’Agence France Trésor (AFT : 11.8M€)
ou sur emprunt (10.16M€).
5 opérations sont nouvelles et donnent lieu à des crédits de paiement de 8 millions d’euros (cf.
Paragraphe 8) , et 6 sont antérieures à 2013 et donnent lieu à des crédits de paiement de 22.6
millions d’euros (Ankara : 1M€ ; Amman : 2.6M€ ; Berlin : 1.34M€ ; Hanoï : 1.7M€ ; Pékin :
10.16M€ ; Sousse : 2.1M€ ; Tunis : 0.8M€ ; Le Caire : 1.5M€ ; Nouakchott : 1.4M€).
Le budget total des services centraux s’établit à 769 163 995 millions d’euros, avec une capacité
d’autofinancement (CAF) de 6.5 millions d’euros et un déficit de la section d’investissement de
13.526 millions d’euros entrainant un prélèvement sur le fonds de roulement de 7.026 millions
d’euros.

Budget des EGD :
- Les recettes : 408 366 861 euros
Les subventions augmentent de 6% en 2013, pour un montant de 47 375 295 euros, et représentent
11% des ressources des établissements.
Les ressources propres augmentent de 10%, pour un total de 344 418 640 euros, et représentent
84% des ressources des établissements.
- Les dépenses : 417 643 946 euros
12
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 11%, avec 14 280 463 euros de dépenses non
décaissables (amortissements et provisions), et les dépenses de personnel augmentent de 10% pour
un total de 122 608 308 euros (32% des dépenses de fonctionnement).
Les dépenses d’investissement sont de 32 745 553 euros, financées par la CAF à 48%, des
subventions à 2% et un prélèvement sur le fonds de roulement à 50%.
Le représentant de la FAPEE s’inquiète du volume financier des programmes immobiliers en cours
et de la durée de remboursement généralement proposée par l’AFT : 12 ans pour des
infrastructures prévues pour 50 ans.
Des membres du CA demandent à ce qu’une attention particulière soit portée à la situation des
contrats locaux. Ils signalent que leurs situations sont souvent très différentes, parfois précaires,
avec des problématiques complexes de contrat, de fiscalité et de cotisation sociale.
L’UNSA souligne les efforts de maîtrise budgétaire, notamment en termes de fonctionnement.
Elle souligne cependant les diminutions des programmes 185 et 151 : si la subvention des bourses,
gel inclus, augmente de 5 millions, la dotation de fonctionnement diminue en effet de 10 millions.
Quelle est donc la stratégie de redistribution des crédits dévolus aux bourses depuis la
suppression de la prise en charge des frais de scolarité des élèves de lycée ?
Par ailleurs, l’UNSA s’interroge sur les objectifs poursuivis ou imposés à l’AEFE quand elle note
que la part des ressources des établissements au budget de l’Agence augmente de 12%. Quels sont
les ratios d’autofinancement recherchés ?
De plus, l’UNSA souhaiterait connaître la politique envisagée par l’Agence au regard des
conditions des personnels du siège, puisqu’elle ne constate aucune augmentation des crédits
prévus pour leur rémunération.
Enfin, l’UNSA souhaiterait que les documents de présentation budgétaire proposés aux membres
du CA soient plus détaillés, notamment en ce qui concerne les comptes d’imputations. A ce jour, le
manque de détail ne permet pas de véritable examen de nombreux postes, notamment en ce qui
concerne le personnel.
La Directrice rappelle les contraintes financières fortes pesant sur l’AEFE comme sur tous les
services ou opérateurs de l’Etat. Cependant et par exemple, l’ISVL a pu être augmentée d’un
montant de 2.4 millions d’euros dès le début de l’exercice et a vu cette augmentation doubler en
cours d’exercice.
Les objectifs de l’AEFE sont connus dans le cadre du plan triennal établit avec l’Etat : elle connaît
sa subvention de fonctionnement, son plafond d’emplois, le montant de la subvention relative aux
bourses…
Si elle reconnaît l’attention qui doit être portée aux conditions des contrats locaux, comme
demandé dans les circulaires de l’Agence sur ce point, elle souligne également l’impact budgétaire
fréquent, nécessaire mais souvent important, qui doit être porté par les structures.
Adopté : 1 abstention, 7 contre (UNSA, SNES, SNUIPP)
10. Réforme budgétaire et comptable (RBC) – la Maitrise des Risques Comptables et
Financiers (MRCF):
 La RBC :
La Directrice et l’Agent Comptable Principal expose la modification en cours, qui réformera
profondément le Décret n°62-1587 du 29 décembre1962 portant Règlement général de la
Comptabilité Publique.
En effet, le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique sera applicable pour l’AEFE dès le 1er janvier 2013 et présente désormais deux angles de
présentation budgétaire :
13
- Le budget comme autorisation d’engagement :
La notion de plafond d’emplois et de ressources sera désormais la règle.
Trois enveloppes constitueront les plafonds budgétaires soumis à validation et contrôle : le
fonctionnement, la masse salariale et l’investissement.
L’examen des recettes sera effectué ensuite, après un travail important de maîtrise des dépenses.
- Le budget comme exécution produisant un résultat :
La présentation du budget donnera toujours lieu à la production d’un compte de résultat, comme
actuellement, mais un accent particulier est désormais mis sur le contrôle interne comptable et le
contrôle de gestion.
L’Agent Comptable Principal présente également, à ce titre, l’avancée de la maitrise des risques
financiers et comptables et le changement du logiciel comptable des EGD, qui sera déployé dans
les établissements à partir de janvier 2013.

La MRCF – Point d’étape :
a/ Outils mis en place :
- La cartographie des risques (audit par cycles et processus des risques encourus par l’Agence pour
toutes ses opérations ayant une incidence financière).
Présentée au Conseil d’administration du 30 novembre 2011, elle sera réactualisée au conseil
d’administration de mars 2013.
- Le plan d’actions recense les actions à entreprendre sur les exercices 2012-2013 avec un
calendrier de mise en oeuvre établi selon les priorités et désigne les acteurs concernés.
Comme la cartographie des risques, il a été présenté au CA du 30/11/2011 et donnera lieu à une
nouvelle présentation au CA de mars 2013.
Un modèle de fiche de procédure a été créé par l’Agence comptable.
A ce jour 20 actions ont été totalement réalisées sur les 48 prévues jusqu’à fin 2013 et 5 actions
sont en cours et devraient aboutir très prochainement.
- Les organigrammes fonctionnels du service ordonnateur (service du budget), de la DRH et de
l’agence comptable ont été établis au cours de l’été et remis au CBCM du MAE le 07 septembre
2012.
- Outils en cours de construction :
Le plan de contrôle interne : La confection du plan de contrôle interne de l’agence comptable est
en cours et une première version devrait être achevée début décembre.
De nombreux contrôles de supervision sont déjà mis en place sur les opérations comptables et le
plan de contrôle permettra de mieux les formaliser et de les compléter.
b/ Son déploiement dans les EGD :
- Séminaire de mars 2012 : atelier de sensibilisation animé par Monsieur TOULGOAT le CBCM
du MAE à destination de l’ensemble des proviseurs et DAF-ACS des EGD.
- Depuis ce séminaire, l’agence comptable principale, en relation avec le CBCM, pilote et favorise
le déploiement de la MRFC au sein des EGD, notamment par la mise à disposition d’un kit
comprenant une cartographie des risques type et un plan d’actions associé.
- Dans un 1er temps, 3 processus à fort enjeu ont été retenus.
o Recettes : les droits de scolarité et l’ensemble des droits acquittés par les familles (droits
d’examen, frais de demi-pension, voyages scolaires, …)
o Dépenses : Rémunérations (la paye des recrutés locaux)
o Dépenses : autres dépenses de fonctionnement
- 3 EGD ont été choisis comme pilotes et ont construit une cartographie des risques et un plan
d’actions sur la période avril – décembre 2012. Les 3 EGD retenus sont Barcelone, Milan et
Munich.
14
- Point d’étape :
Lors d’une réunion de synthèse des 3 EGD, organisée par l’agence comptable principale le 24 mai
2012, il a été décidé que les 3 EGD travailleraient en dernière partie d’année (septembre-décembre
2012) sur la base des outils de l’EGD de Barcelone.
- Déploiement du kit et mise en oeuvre en 2013.
Le kit avec les 2 outils sera prêt pour le début de l’année 2013. Mais le déploiement général de la
MRFC dans les EGD, compte tenu de la mise en place du nouveau système d’information
budgétaire et comptable (progiciel AGE), ne devrait débuter qu’à partir du mois de mars 2013.
· Un atelier, animé par l’agent comptable principal, relatif à la MRFC visant à informer, voire
former les personnels du Siège et présentant un 1er bilan d’étape a eu lieu, à l’Agence, le 03 juillet
2012.
L’UNSA constate la qualité de l’investissement des services comptables sur cette question tout
comme la nécessité de la formation actuellement proposée aux collègues DAF des établissements.
Elle souhaite cependant qu’un courrier conjoint, Directrice-Agent Comptable Principal, soit
adressé à l’ensemble des ordonnateurs et comptables secondaires afin d’attirer l’attention de tous
sur cette évolution et le sens à lui donner. Elle craint que cette réforme ne paraisse être qu’une
réforme technique, alors qu’elle est empreinte d’une profonde modification de l’approche
budgétaire.
11. Comptabilisation des immobilisations par composants :
L’Agent Comptable Principal présente cette évolution, inspirée des normes comptables
internationales IAS/IFRS et élaborée par le Comité de Réglementation Comptable.
Elle vise à modifier la durée d’amortissement pratiquée en fonction des composants d’une
immobilisation, lesquels ont été identifiés en 5 lots. Les durées d’amortissements proposées au CA
de l’AEFE ont été élaborées en fonction des constatations faites sur les opérations en cours :
Nature du composant
Structure et assimilé (terrassement,
assainissement, gros œuvre)
Second œuvre (sols, faux-plafonds,
peintures, étanchéité)
Electricité
Menuiseries extérieures
Chauffage, Plomberie, ascenseurs,
laboratoires…
Asie, Afrique, Pacifique, Amérique du Nord et Europe
Amérique du Sud et ProcheOrient
Ratio
Durée
Ratio
Durée
50%
50 ans
50%
50 ans
11%
12 ans
11%
15 ans
16%
9%
14%
20 ans
20 ans
20 ans
16%
9%
14%
25 ans
25 ans
25 ans
Adopté à l’unanimité
12. Suppression de l’EGD de Kaboul. :
Le CEFA de KABOUL, centre d’enseignement français en Afghanistan, établissement placé en
gestion directe auprès de l’AEFE se trouve en sommeil et donc sans aucune activité depuis le 31
août 2008.
Aucune reprise de l’activité de coopération éducative n’est envisagée par l’AEFE.
Il est proposé au Conseil d’administration de fermer l’EGD de Kaboul.
15
Les biens figurant à l’actif seront réformés. Les matériels encore présents et en bon état ou qui
présentent un intérêt seront laissés à disposition pour l’accomplissement du projet ALEM dispositifs d'appui aux Lycées Esteqlal et Malalaï - mené par l’Etat français.
La trésorerie disponible, soit 202.180,13 euros sera reversée au siège de l’Agence et les opérations
de clôture des comptes seront réalisées sur l’exercice 2012. Elles feront apparaitre un résultat
déficitaire de 264.422,31 euros qui sera affecté, dès l’exercice 2012, au compte 106821 « réserves
» afin de le solder.
A l’issue de ces opérations budgétaires et comptables, tous les soldes des comptes seront nuls.
Adopté à l’unanimité
13. Présentation du guide du bon usage de la convention :
Le Secrétaire Général Adjoint présente un guide du bon usage de la convention, version amendée
de la première édition de 2007.
Elaboré à l’issue d’une longue concertation, ce guide a pour objectif d’aider les responsables des
organismes gestionnaires et des équipes d’encadrement à mieux connaître les obligations et les
compétences de chacun dans un soucis de bonne gouvernance.
De nombreux échanges et interventions de membres du CA (élus et représentants des parents)
portent sur les difficultés de fonctionnement rencontrées localement, les différences de
terminologie (conseil d’administration/board/conseil de gestion/conseil de fondation…). Certains
craignent également que trop de formalisme et de complexité ne nuise au fonctionnement des
structures.
La Directrice rappelle que l’objet de ce Guide est justement de coordonner l’ensemble de ces
éléments : une nouvelle lecture en sera faite par les services.
14. Evolution du dispositif de l’ISVL :
La Directrice rappelle le contexte de l’évolution récente du calcul de l’ISVL. En octobre 2011, les
évolutions dites « effets – prix » de l’ISVL ont amené à une augmentation de 4 millions d’euros
dans le budget de l’AEFE.
Une augmentation de crédits de 2.4 millions a été autorisée dès janvier 2012 mais l’ensemble du
dispositif est actuellement en révision, pour permettre une meilleure adaptation aux réalités locales
mais aussi une meilleure maîtrise budgétaire.
Elle rappelle que l’enveloppe de l’ISVL est passée de 40 à 46 millions d’euros en un an.
15. Questions relatives aux personnels :
La Directrice fait état de la parution du Décret n°2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, relatif à la situation administrative et financière des
établissements d’enseignement français à l’étranger.
Sont donc confirmés les évolutions suivantes :
- article 4 modifié : régularisation de la prime de caisse et de responsabilité des agents comptables
secondaires, expatriés et résidents.
16
- article 4bis créé : instauration d’une décote de 10% sur chaque prime d’agents expatriés vivant en
couple et disposant d’une résidence commune à l’étranger.
- article 15 modifié : maintien du traitement des personnels expatriés et résident, lors d’un congé
de maladie, dans les conditions de la Loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat, mais sur une période limitée à 6 mois : 3 mois à plein
traitement et 3 mois à demi-traitement (changement). A l’issue de cette période de 6 mois, l’agent
qui ne peut reprendre son service est en effet remis à la disposition de son administration (sans
changement).
- article 15 modifié : maintien de l’indemnité d’expatriation ou de l’ISVL des personnels expatriés
et résident, lors d’un congé de maladie, dans les conditions de la Loi du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, mais sur une période limitée à 6
mois : 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement (changement). A l’issue de cette
période de 6 mois, l’agent qui ne peut reprendre son service est en effet remis à la disposition de
son administration (sans changement).
16. Programme FLAM (Français Langue Maternelle) :
Le programme d’appui aux associations FLAM (Français langue maternelle), créé par le ministère
des Affaires étrangères en 2001 et confié à l’AEFE en 2009, s’adresse aux communautés
françaises expatriées. Son objectif est d’apporter un soutien à des initiatives parascolaires ou
extrascolaires visant à favoriser la pratique de la langue française ainsi qu’à renforcer le lien avec
la culture française chez des enfants ressortissants français, scolarisés localement dans une autre
langue que le français.
Ce programme d’appui a été doté à nouveau en 2012 d’une enveloppe de 600 000 euros. Les
dossiers des associations postulant sont, après une première instruction par les postes
diplomatiques, étudiés par une commission d’attribution composée de membres de l’AEFE et du
ministère des Affaires étrangères (DGM/CFR/F). En 2012, 75 associations FLAM ont ainsi pu
bénéficier d’un accompagnement financier de l’AEFE.
Les « assises FLAM », organisées pour la première fois par l’AEFE au Palais du Luxembourg le
25 juin 2012 ont réuni les principaux acteurs et partenaires de ce programme : ministère des
Affaires étrangères, Centre international d’études pédagogiques, Délégation générale à la langue
française et aux langues de France, sénateurs et députés des Français de l’étranger, ainsi que des
responsables d’associations FLAM de plusieurs régions.
Sur la base de ces échanges, l’AEFE a engagé une série de projets afin d’apporter un soutien
supplémentaire aux associations FLAM :
· Financement : l’AEFE a adressé à l’ensemble des associations un sondage portant sur les
modalités de la dégressivité des subventions servies par l’AEFE, afin d’en arrêter les modalités.
· Visibilité : la création d’un site FLAM institutionnel sera pris en charge par l’AEFE et sera
opérationnel dès la prochaine rentrée.
· Demandes d’appui et de conseil quant au choix de certifications du CIEP : l’AEFE et le CIEP ont
préparé en liaison avec le MAE une convention afin que les associations FLAM qui le souhaitent
puissent être accompagnées dans ce choix et que puissent être éventuellement proposées des
formations CIEP spécifiques à leurs intervenants.
Les représentants des parents d’élèves comme les élus se félicitent de ce programme et appellent à
sa poursuite.
Plusieurs rappellent que de nombreuses autres associations à programme FLAM existent, au-delà
des 75 subventionnées par l’AEFE, mais sont moins lisibles car non-aidées. Ils demandent à ce
qu’une synthèse soit effectuée de l’ensemble des dispositifs FLAM en place.
17
17. Questions diverses :

Questions relatives aux personnels :
Brasilia - mission d’audit de juin 2012 et transmission des conclusions aux personnels ?
Les rapports de mission d’audit sont d’abord transmis aux équipes de directions. Celles-ci doivent
ensuite déterminer les actions à mener, y compris en terme d’information des personnels.
Madagascar – fermeture du lycée de Diego Suarez ?
L’UNSA signale que la communauté scolaire ne cesse de se mobiliser contre la fermeture de la
section lycée du site de Diego Suarez et demande si l’AEFE compte revoir sa position ?
La Directrice rappelle les nombreuses réunions de concertation organisée sur ce point et le report
d’un an de la décision de fermeture du site dans l’attente d’une évolution de la situation. La
structure n’est pas considérée comme viable aujourd’hui et l’Agence en a décidé la fermeture, en
l’accompagnant d’une dotation de 450 000€ (prise en charge des internes à Tananarive…).
Stockholm – accueil des enfants à partir d’un an ?
L’UNSA demande quelle est la situation suite à l’injonction de l’Etat Suédois de scolariser les
enfants à partir d’un an et la nécessité pour le lycée de conserver la maternelle ?
Un groupe de travail est en cours pour le maintien de la maternelle.
Maroc – mutualisation entre l’AEFE et l’OSUI à Agadir ?
La Directrice confirme que toutes les options sont à l’étude, compte tenu notamment de la très
grande vétusté des bâtiments du groupe scolaire P. Gauguin. Une optimisation des moyens doit
être recherchée entre les deux opérateurs.

Questions juridiques :
Turquie – obtention des visas et des autorisations de travail ?
La Directrice confirme que la situation est réglée, le Poste ayant été très impliqué pour la levée des
difficultés rencontrées.
Maroc – régularisation de cotisations retraite ?
L’UNSA souligne la situation difficile que rencontrent les collègues du Maroc, attendant depuis
bientôt deux ans la résolution définitive de cette question. Alors que, pour ceux dont les dossiers
ont déjà été pris en charge par les caisses françaises, le sujet des remises gracieuses sur la part
salariale n’a toujours pas été tranché, l’UNSA rappelle que plusieurs collègues se voient
désormais bloquer dans leurs démarches par l’une des caisses françaises. Quelles solutions
envisage l’Agence ?
L’Agence confirme qu’il n’y aura pas de mise en recouvrement auprès des personnels pour la part
salariale, et que les dossiers seront clos en l’état.
Par ailleurs, en ce qui concerne le blocage des 4 dossiers connus (mais 8 sont potentiellement
concernés), l’Agence précise que l’analyse portée par la CARSAT de Paris est peut être la bonne.
Les régularisations antérieures ont été faites, mais les dossiers en cours auprès de cette caisse
devront être traités différemment, en particulier par voix de transaction. Les collègues seront
encouragés à se procurer une simulation de rachat auprès de la caisse concernée, avec la
reconstitution de leur carrière, et une transaction sera alors effectuée pour le versement d’une
indemnité par l’Agence à hauteur du coût de rachat.

Questions financières et comptables
18
DPI relatifs aux personnels – modalités de remboursement ?
La Directrice confirme que l’arrêté intégrant les DPI aux avantages familiaux versés aux
personnels n’est pas encore validé, mais que des précisions seront données aux établissements très
rapidement pour la prise en compte de cette situation.
Note de l’UNSA : par mail du 30/11, l’AEFE demandait aux établissements de rédiger un acte
administratif d’exonération exceptionnelle des DPI, à la signature de la Directrice. Cette
procédure éteint la dette pour les personnels n’ayant pas encore payé et permet les
remboursements de ceux ayant déjà effectué les versements.

Questions immobilières
Turquie – situation des projets d’Ankara et Istanbul ?
L’Agence précise que les deux situations sont bloquées :
- Ankara : le plan d’occupation des sols local est en révision et bloque l’obtention du permis de
construire.
- Istanbul : le projet est encore à soumettre et doit obtenir de nombreuses dérogations spécifiques
en raison de sa très grande proximité du Bosphore.
 Questions générales
Nombre de personnels détachés auprès du Label France Education ? 6 personnels sont
actuellement détachés (5 pour le second degré et un pour le premier degré).
Bilan du dispositif des coordonnateurs de zones ? Un rassemblement des coordonnateurs délégués
de la Directrice sera effectué du 17 au 21/12. Un bilan complet sera dressé à l’issue de ce
séminaire.
Bilan sur les ouvertures de sections internationales dans le réseau ? 34 établissements présentent
aujourd’hui des sections internationales, pour 7 langues et cultures différentes. Les ouvertures
privilégiées sont celles qui permettent une poursuite d’études en France en cas de retour.
Pour l’UNSA Education
Christophe MATHIEU
19