hsbc global investment funds

HSBC GLOBAL INVESTMENT FUNDS
ANNEXE POUR LA COMMERCIALISATION EN BELGIQUE
DES ACTIONS DE LA SICAV DE DROIT LUXEMBOURGEOIS
Au 30 septembre 2006
1 – Service financier en Belgique
Le service financier en Belgique est assuré par la banque Puilaetco Dewaay., Avenue de Hermann
Debroux 46 , B-1160 BRUXELLES.
Les investisseurs peuvent s’adresser à cette institution :
- pour obtenir gratuitement le prospectus, les rapports financiers annuels et semestriels ainsi que les
statuts,
- pour souscrire/racheter les actions de la sicav,
- pour percevoir les dividendes.
Rémunération :
1. Une commission fixe par an de EUR 5.000
2. Une commission fixe par an de EUR 2.000 dans le cadre de la gestion du stock physique des
actions.
3. Pour toute intervention Puilaetco Dewaay au titre de modifications statutaires: EUR 300
Ces frais ne seront pas imputés à la sicav mais pris en charge par le Gestionnaire.
2 – Distributeurs en Belgique :
- PUILAETCO DEWAAY , Avenue de Hermann Debroux 46 , B-1160 Bruxelles.
- DEXIA ASSET MANAGEMENT BELGIUM S.A., Rue Royale 180, 1000 Bruxelles.
- VAN MOER SANTERRE &CIE, 100 Boulevard du souverain – 1170 Bruxelles.
- PETERCAM S.A, Place Sainte Gudule, 19- 1000 Bruxelles.
- ING BELGIUM, Marnixlaan 24, 1000 Brussels
- ROBECO BANK BELGIUM, Avenue Louise,81 boîte 6, B – 1050 Bruxelles,
- BANQUE DELEN, 2020 Anvers, Jan Van Rijswijcklan 184
- DEUTSCHE BANK, avenue Marnix 13-15, B – 1000 Bruxelles
Chaque distributeur s’engage à transmettre sa grille tarifaire préalablement à la première souscription.
3 – Type d’actions :
Seules les actions des classes A, I, M et P sont disponibles en Belgique. Aucune action ne pourra être
livrée matériellement. Les classes J, E,S,W et Z ne sont pas autorisées à la commercialisation en
Belgique.
Le montant minimal de l’investissement initial pour les actions de la classe A, M ou P est de 5000
USD et de 1 000 000 EUR pour les actions de la classe I
Les achats ultérieurs dans l’une ou l’autre de ces classes peuvent être effectuées à n’importe quel
montant.
Comme mentionné dans l’addendum (consolidé) au prospectus, la société pourra décider de réduire les
montants minimaux des souscriptions initiales dans les classes d’actions. S’agissant de la
commercialisation en Belgique des actions de la classe I, le montant minimal de la souscription initiale
est de 240.000 EUR .
Les demandes de souscriptions d’actions de rachats d’actions ou de conversions d’actions de tout
compartiment doivent être effectuées auprès de la Sicav avant 10 heures (heure de Luxembourg)
chaque jour de transaction. Ces ordres doivent parvenir auprès du service financier avant 9 heures
heure de Luxembourg) afin que cette dernière puisse respecter cette limite horaire auprès du
Luxembourg.
La présente annexe est publiée après avoir été approuvée par la Commission bancaire, financière et des assurances conformément à
l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et de l’article 131 de la loi
du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte
aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la position de celui qui la réalise
4 – Rémunérations, commissions et frais non récurrents (supportés par l’investisseur) :
Commission
de placement
maximum
TOB
Entrée
Sortie
5,25 %
Néant
Actions de
distribution et de
capitalisation
néant
Actions de distribution : néant
Actions de capitalisation
1.1% (max. 750 EUR)
Changement de compartiment
(1)
Actions de distribution vers actions
de Distribution ou Capitalisation :
néant
Actions de capitalisation vers actions
de Distribution ou Capitalisation :
1.1% (max. 750 EUR)
(1) en cas de passage dans un nouveau compartiment dont la commission d’entrée est supérieure à celle prélevée
sur l’ancien compartiment, la commission de conversion sera prélevée à concurrence de la différence existante
entre les 2 compartiments avec un maximum de 1%.
Les statuts ne prévoient pas une distribution des dividendes pour 100%.
5 – Rémunérations, commissions et frais récurrents (supportés par la sicav) :
Taxe d’abonnement
•
Une taxe sera prélevée à 0.07% en 2006
La présente annexe est publiée après avoir été approuvée par la Commission bancaire, financière et des assurances conformément à
l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et de l’article 131 de la loi
du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte
aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la position de celui qui la réalise
•
Actions des compartiments actuellement disponibles et commercialisées en Belgique (actions
de classes A, I, M, P).
En% annuel de la valeur nette des actifs
A
Rémunération de gestion
I
P
M
Autres frais
A,M,P
I
Statut
Asia ex Japan Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
Asia ex Japan Equity Smaller Companies
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
Asia Freestyle
1.75%
0.875%
-
-
0.40%
0.30%
out
Asia Pacific ex Japan Equity High Dividend
Brazil Bond
1.50%
1.00%
0.75%
0.50%
-
-
0.35%
0.35%
0.25%
0.25%
out
in
Brazil Equity
1.75%
0.875%
-
-
0.35%
0.25%
out
BRIC Freestyle
BRIC Markets Equity
-
-
-
1.00%
0.40%
-
out
1.50%
0.875%
-
-
0.35%
0.25%
out
Chinese Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.40%
0.30%
out
Emerging Europe Equity
1.75%
0.875%
-
-
0.40%
0.30%
out
Euro Corporate Bond
1.00%
0.50%
-
-
0.35%
0.25%
in
Euro Credit Bond
1.00%
0.50%
-
-
0.35%
0.25%
in
Euro High Yield Bond
1.20%
0.60%
-
-
0.35%
0.25%
in
Euro Investment Grade Bond
Euro Investment Grade Corporate Bond
0.75%
0.75%
0.375%
0.375%
-
-
0.25%
0.25%
0.15%
0.15%
in
in
Euro Reserve
0.50%
0.25%
-
-
0.15%
0.10%
in
Euroland Equity Smaller Companies
Euroland Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
Euroland Value Creation
-
-
-
1.25%
0.35%
-
out
Europe ex UK Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
Global Emerging Markets Bond
1.00%
0.50%
-
-
0.35%
0.25%
in
Global Emerging Markets Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.40%
0.30%
out
Global Emerging Markets Equity Freestyle
-
-
-
-
0.35%
0.25%
out
Global Equity
Global Equity SRI
1.50%
1.50%
0.75%
0.75%
-
1.00%
-
0.40%
0.35%
0.25%
out
out
Global Equity Technology
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
Global ex Euroland Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
Global Investment Grade Bond
Hong Kong Equity
0.75%
0.375%
-
-
0.25%
0.15%
in
1.50%
0.75%
1.00%
-
0.35%
0.25%
out
Indian Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.90%
0.80%
out
Japanese Equity
1.50%
0.75%
1.00%
-
0.35%
0.25%
out
Korean Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.40%
0.30%
out
Latin American Freestyle
-
0.75%
-
1.00%
0.40%
-
out
Pan European Equity
1.50%
0.75%
1.00%
-
0.35%
0.25%
out
Pan European Equity High Dividend
Pan-European Government Bond
1.50%
0.75%
0.75%
0.375%
-
-
0.35%
0.25%
0.25%
0.15%
out
in
out
Singapore Equity
1.50%
0.75%
1.00%
-
0.40%
0.30%
Sterling Investment Grade Bond
Sustainability Leaders
0.75%
0.375%
-
-
0.25%
0.15%
in
-
-
-
1.25%
-
0.25%
out
out
Thai Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
Turkish Convergence
1.35%
0.675%
-
-
0.35%
0.25%
in
UK Equity
1.50%
0.75%
-
-
0.35%
0.25%
out
out
UK Freestyle
-
-
-
1.00%
0.35%
-
US Dollar Investment Grade Bond
0.75%
0.375%
0.50%
-
0.25%
0.15%
in
US Equity
1.50%
0.75%
0.75%
0.375%
1.00%
0.30%
-
0.35%
0.25%
0.25%
0.15%
out
out
US Index
Pour les compartiments indiqués « in » : sont susceptibles d’être investis à plus de 40% en obligations et titres de
créances négociables. Les compartiments indiqués « out » ne sont pas susceptibles d’être investis à plus de 40%
en obligations et titres de créances négociables.
L’OPC est en mesure de déterminer le montant des intérêts de créances visés au présent titre. Par conséquent le
montant taxable dans le chef de l’investisseur est égal à la composante intérêts qu’il perçoit dans la mesure où
elle se rapporte à la période durant laquelle il a été titulaire des parts.
•
Les actions du compartiment HSBC GIF US Dollar Reserve (classes A, I et P) et HSBC GIF
BRIC Markets sont actuellement disponibles mais non commercialisées en Belgique.
•
Les actions des compartiments suivants ne sont pas actuellement disponibles :
HSBC GIF Taïwan Equity
HSBC GIF Asian Currencies Bond
La présente annexe est publiée après avoir été approuvée par la Commission bancaire, financière et des assurances conformément à
l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et de l’article 131 de la loi
du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte
aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la position de celui qui la réalise
Dès que les administrateurs de la sicav décideront d’offrir au public des actions de ces
compartiments, le présent Prospectus sera mis à jour ; toute référence dans le présent Prospectus à
ces compartiments entrera en vigueur lorsque les actions de ces compartiments seront
disponibles.
•
Les actions J, S, E,W et Z sont actuellement disponibles, mais ne sont pas commercialisées en
Belgique.
•
Les actions des compartiments suivants ne sont pas actuellement disponibles et commercialisés
en Belgique :
HSBC GIF Asian Bond
HSBC GIF Global High Yield Bond,
HSBC GIF US Dollar High Yield Bond,
HSBC GIF US Dollar Investment Grade Bond,
HSBC GIF Asia ex Japan Equity Smaller Companies,
HSBC GIF Europe ex UK Equity,
HSBC GIF Global Emerging Market Local Debt
HSBC GIF Pan-European Equity Mid-Cap,
HSBC GIF Greater China Equity
HSBC GIF Indian Equity Smaller Companies
HSBC GIF Mexican Equity
HSBC GIF Global Equity Freestyle
6 – Régime fiscal en Belgique :
Le régime fiscal ci-après s’applique aux personnes assujetties à l’impôt des personnes physiques ainsi
qu’aux personnes assujetties à l’impôt des personnes morales :
•
•
les dividendes des actions de distribution de la sicav sont soumis au précompte mobilier de 15 % ;
les plus-values réalisées sur les actions de la sicav sont exonérées de tout impôt.
Selon la nature des compartiments, si ce dernier investit directement ou indirectement moins de 40%
de son actif dans des créances visées à l’article 19bis du Code des Impôts sur les Revenus1992, lors du
rachat de ses actions de capitalisation l’investisseur personne physique agissant dans le cadre de la
gestion normale de son patrimoine privé ne sera pas soumis au précompte mobilier."
Si le compartiment est susceptible d'investir plus de 40% en créances visées à l’article 19bis du Code
des Impôts sur les Revenus1992 lors du rachat des actions de capitalisation par l’investisseur personne
physique, celui-ci sera imposé au précompte mobilier de 15% sur la partie du montant perçu provenant
de revenus de créances. Si l’investisseur ne peut prouver la date d’acquisition des parts ou s’il les a
acquises avant le 1er juillet 2006, il est supposé en être le titulaire depuis cette date pour la
détermination du montant imposable."
7 – Information des actionnaires :
Toutes les communications prévues par les statuts ou par le prospectus, ainsi que la Valeur Nette
d’Inventaire et le Prix de Transaction, seront publiés en Belgique dans au moins 2 journaux à grand
tirage, l’un francophone et l’autre néerlandophone.
Les statuts de la Sicav ne prévoient pas la distribution de l’ensemble des intérêts déduction faite des
rémunérations, commissions et frais prévus dans le prospectus. Par conséquent ces actions sont aussi
soumises à la loi programme du 27 décembre 2005.
La présente annexe est publiée après avoir été approuvée par la Commission bancaire, financière et
des assurances conformément à l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains
organismes de placement collectif publics et de l’article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à
certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne
comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la position de celui
qui la réalise
La présente annexe est publiée après avoir été approuvée par la Commission bancaire, financière et des assurances conformément à
l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et de l’article 131 de la loi
du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte
aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la position de celui qui la réalise