CAHIER DES CHARGES appel offre CLASMO

Transcription

Centre Hospitalier Sainte-Marie
Site de Privas
CONSULTATION RESTREINTE
Création d’une cellule
d’accompagnement social dans le cadre
de la réorganisation de l’offre de soins
en psychiatrie du territoire sud
(Ardèche-Drôme)
Cahier des charges
19 cours du Temple
07 000 PRIVAS
Personnes à contacter :
Monsieur BLOCH-LEMOINE, Directeur,
04 75 20 15 10
Madame FREY, Directeur Adjoint,
04 75 20 15 71
Consultation pour la mise en place d’une CLASMO – Mars 2015 -
1
SOMMMAIRE
PREAMBULE
3
1 – LE CLIENT
1.1 - LE CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE DE PRIVAS
1.2 - LE CENTRE HOSPITALIER DU VALMONT
1.3 - LES HOPITAUX DROME NORD
1.4 – LE CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR
3
3
4
5
6
2- PROJET DE REORGANISATION
7
3 - MISSION
3.1 - OBJET DE LA MISSION
3.2– PERIMETRE DE LA MISSION
3.3– OBJECTIFS DE LA MISSION
3.4 – MOYENS MIS A DISPOSITION
3.5 – BASE METHODOLOGIQUE ATTENDUE
3.6 – MODALITES DE SUIVI
8
8
8
9
9
10
10
4 – MODALITES DE LA CONSULTATION
4.1 - PLANNING
4.2 - ELEMENTS DE DETERMINATION DU PRIX
4.3 - CRITERES DE CHOIX
11
11
12
12
5 – DISPOSITIONS GENERALES
13
2
PREAMBULE
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les attendus des Centres Hospitalier
suivants :
Le centre hospitalier Sainte-Marie,
Le centre hospitalier du Valmont,
Les hôpitaux Drôme Nord,
Le centre hospitalier de Montélimar,
pour la mise en place d’une cellule d’accompagnement social dans le cadre d’opération de
modernisation des établissements de santé lié à la réorganisation de la psychiatrie sur le
territoire sud de Rhône-Alpes.
1 – LE CLIENT
1.1 - PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE
Le Centre Hospitalier Sainte-Marie de Privas fait partie de l'Association Hospitalière
Sainte-Marie dont le siège est à Chamalières. Cette association, loi 1901, de droit
privé intervient en psychiatrie générale et en pédopsychiatrie.
Elle emploie environ 5000 personnes, dont 938 à Privas.
S'étant fixée pour objectif de limiter, voire d'éviter l'hospitalisation des malades
mentaux, l'Association, pour chaque établissement, a créé des lieux de soins de
proximité : centres d'accueil à temps partiel, hôpitaux de jour, centres médicopsychologiques, ateliers thérapeutiques…
Le CHSM de Privas, établissement privé à but non lucratif participant au Service
Public Hospitalier, est seul habilité à assurer cette mission de service public pour les
soins en santé mentale de l'Ardèche. Il accueille des patients présentant toutes les
pathologies psychiatriques, en hospitalisation avec consentement ou sans
consentement.
Cet hôpital est le plus ancien des cinq établissements de l'Association (1827).
Il gère également des structures médico-sociales dans le département de l’Ardèche :
un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), un Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), une Maison d’Accueil Spécialisée
(MAS), un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) et un Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA).
De plus, l’hôpital gère l’Institut de Formation aux carrières sanitaires et sociales,
(récemment rénové) situé dans ses locaux.
3
Centre Hospitalier Sainte-Marie situé :
19 cours du temple B.P 241 07002 PRIVAS CEDEX
Président du conseil d’administration : Monsieur Alain NOZIGLIA
Directeur : Monsieur Dominique BLOCH LEMOINE
N° SIRET : 775.633.308.000.58
N° FINESS : 07.07.803.17
Le Centre Hospitalier Sainte-Marie de Privas assure la mission de service public en
santé mentale sur l’ensemble du département de l’Ardèche, tant en psychiatrie
générale (5 secteurs) qu’en psychiatrie infanto-juvénile (2 secteurs) et prend en
charge 3 intersecteurs (géronto-psychiatrie, l’addictologie et la réhabilitation sociale).
L’établissement assure un maillage territorial dense entre les hôpitaux de jour, les
centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel, les centres médico-psychologiques
et les ateliers thérapeutiques, puisque 38 lieux de soins sont déployés à travers le
département.
Il compte 248 lits d’hospitalisation temps plein, et 125 places d’hospitalisation à
temps partiel ;
Au 31 décembre 2014, il comptait 800 personnes pour 709.59 ETP répartis de la
façon suivante :
Personnel administratif :
98 personnes pour 87.89 ETP
Personnel éducatif et sociaux : 27 personnes pour 22.77 ETP
Personnel médical :
Personnel médico-technique :
Personnel soignant :
Personnel technique :
Famille d’accueil :
2 familles pour 0.42 ETP.
1.2 - LE CENTRE HOSPITALIER DU VALMONT
Centre Hospitalier du Valmont situé :
Domaine des Rebatières B.P 16 26760 MONTELEGER
Président du conseil de surveillance : M. Pierre PIENIEK
Directeur : Monsieur Claude ELDIN
SIRET : 26 260014100010
FINESS : 260003264
Le Centre Hospitalier le Valmont exerce des missions de service public en santé
mentale sur une partie du département de la Drôme, tant en psychiatrie générale (4
secteurs) qu’en psychiatrie infanto-juvénile (1 secteur). L’établissement a développé
en également la filière addictologique et la filière réhabilitation.
Dans le cadre de son offre de soins, l’établissement dispose de 155 lits
d’hospitalisation complète pour adultes sur Montéléger et 56 lits sur Montélimar, ainsi
que 33 lits d’USLD et 30 lits de Maison d’Accueil Spécialisée.
4
L’établissement dispose également des alternatives à l’hospitalisation : 41 places
d’hôpital de jour pour adultes, 26 places d’Hôpital de Jour pour enfants, 5 places
d’hôpital de nuit, des centres médicaux psychologiques (CMP) et des centres
d’accueil thérapeutiques à temps partiel ( CATTP).
Au 31/12/2014 l’établissement comptait 670 personnes pour 623.98 ETP répartis de
la façon suivante :
Personnel administratif :
Personnel éducatif et sociaux :
Personnel technique :
A cet effectif, il faut également ajouter le personnel mis à disposition de l’hôpital de
Montélimar, 12 agents soit 11.80 ETP.
1.3 - LES HOPITAUX DROME NORD
Les Hôpitaux Drôme-Nord situés :
607 Avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz B.P 1002 26102 ROMANS SUR ISERE
CEDEX
Présidente du Conseil de Surveillance : Madame Marie-Hélène THORAVAL
Directeur : Monsieur Jean-Pierre COULIER
N°SIRET : 26261109800019
N° FINESS : 260016910
Les hôpitaux Drôme Nord sont situés au nord du département de la Drôme. Ils
exercent des missions dans les domaines de la santé, la santé mentale et
l’hébergement et soins aux personnes âgées.
Dans le cadre de son offre en santé mentale, l’établissement dispose de deux
secteurs de psychiatrie adultes et d’un secteur de psychiatrie infanto juvénile. A ce
titre, il comprend 105 lits d’hospitalisation complète pour le secteur adultes et 10 lits
pour le secteur infanto juvénile.
L’établissement propose également des alternatives à l’hospitalisation : 65 places
d’hôpital de jour, 3 places d’hôpital de nuit, 8 places de placement familial, des
centres médicaux psychologiques (CMP) et des centres d’accueil thérapeutiques à
temps partiel (CATTP).
Au 31 décembre 2014, ce secteur comptait 238 personnes pour 219,70 ETP répartis
de la façon suivante :
- Personnel administratif :
10 personnes pour 9,6 ETP
- Personnel éducatif et sociaux : 27 personnes pour 24,6 ETP
5
-
1.4 - LE CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR
Centre Hospitalier de Montélimar situé :
B.P 249 Quartier Beausseret 26 2016 MONTELIMAR CEDEX
Président du conseil de surveillance : Mme Françoise CAPMAL
Directeur : Madame Nadiège BAILLE
SIRET : 26 260006700017
FINESS : 26 0000047
Avec une capacité de 575 lits et places, le volume d'activité du Centre Hospitalier de
Montélimar représente une offre de soins très étendue couvrant un large panel de
disciplines, tant sur les spécialités médicales que chirurgicales : 325 lits MCO, 46 lits
SSR (dont 6 lits EVC), 40 lits de SLD, 124 lits d’EHPAD, 22 lits d’HAD.
En pédo-psychiatrie, l’activité d’hôpital de jour de 18 places (13 à Montelimar et 5 à
Nyons), complète l’offre réalisée en CMP avec 3 structures basées sur Nyons,
Pierrelatte et Montélimar.
Activité 2014
• Entrées MCO (nb de RUM) : 46 839 dont 13 424 séances de radiothérapie
(dont 13 406 séances de radiothérapie)
• Nb de journées brutes MCO : 122 378
• DMS MCO : 2.61 jours en 2014
• Passages aux urgences : 40 582
• Interventions au bloc opératoire (y compris endoscopie) : 8 386
• Nombre de naissances : 1773
• Consultations (hors urgences) : 86 095
Au 31 décembre 2014, l’établissement comptait 1454 personnes pour 1328.86 ETP
répartis de la façon suivante :
- Personnel administratif :
- Personnel éducatif et sociaux : 20 personnes pour 18.45 ETP
- Personnel médical :
- Personnel médico-technique :
- Personnel soignant :
- Personnel technique :
Lissés sur l’année ces effectifs représentent 1429 personnes pour 1309.15 ETP.
Parmi eux, les effectifs en pédopsychiatrie représentent : 42 personnes dont 3
médecins, soit 33.35 ETP (dont 3 ETP médecins).
6
Les effectifs en psychiatrie, mis à disposition du CHS du Valmont représentent 12
infirmiers soit 11.80ETP.
2- PROJET DE REORGANISATION
Le projet de réorganisation du territoire Sud Rhône Alpes comprenant les
départements de l’Ardèche et de la Drôme prévoit que la couverture des besoins en
psychiatrie soit confiée aux deux principaux hôpitaux spécialisés du secteur, l’hôpital
public le Valmont situé en proche banlieue de Valence dans la Drôme et l’hôpital
Sainte Marie de statut ESPIC situé à Privas en Ardèche.
Dans un souci de créer les conditions les plus favorables possibles au
développement d’une offre concertée sur le Territoire, les deux établissements ont
déposé un projet commun de redécoupage du territoire garantissant un réel équilibre
entre les deux structures, en termes de population couverte et de dimensionnement
de leurs territoires respectifs.
Cette opération prend naissance dès à présent avec la préparation des projets
médicaux nécessaires aux transferts des autorisations d’activité prévus pour le 1er
janvier 2016. Elle s’étalera ensuite sur plusieurs années au regard des opérations de
construction et reconstruction qu’elle engendre tant d’un point de vue des sites
d’hospitalisation que des implantations de l’extrahospitalier dont le développement
s’inscrit dans le cadre des objectifs du PRS.
Cette réorganisation de la psychiatrie générale et infanto-juvénile sur le territoire
Rhône-Alpes Sud concerne 4 établissements : les hôpitaux Drôme Nord, Centre
Hospitalier Le Valmont, Centre Hospitalier Sainte Marie à Privas, Centre Hospitalier
de Montélimar.
Le SROS-PRS 2012-2017 prévoit que « le projet médical du territoire aura vocation
à regrouper les sites d’hospitalisation complète sur les deux établissements de
référence et à développer les coopérations entre les établissements, notamment
pour les activités spécifiques ». Le projet médical qui va être élaboré précisera la
future organisation et l’impact sur les structures.
Les difficultés relatives à la gestion des ressources humaines nécessitent un regard
et un accompagnement attentifs concernant deux problématiques particulièrement
aigues :
La relocalisation à terme des lits temps complet des sites de Saint-Vallier et de
Romans sur le site de Montéléger qui entraîne de fait une obligation de mobilité pour
les personnels soignants qui dépendront alors du CHS du Valmont.
Le rattachement au Centre hospitalier de Privas des personnels (médicaux et
soignants) du site de Montélimar qui disposent d’un statut d’agent ou de
fonctionnaire publics alors que l’hôpital de Privas est de statut ESPIC (Convention
Collective FEHAP). Hormis l’obligation de mobilité pour certains d’entre eux, la
7
problématique se posera en terme de basculement d’un statut public vers un statut
associatif ou de mise à disposition limitée ou non dans le temps
3 - MISSIONS
Les soumissionnaires sont invités à répondre à cette consultation concernant les
besoins de mise en place d’une cellule d’accompagnement social dans le cadre de
la recomposition de l’offre de soins en psychiatrie sur le territoire sud (ArdècheDrôme)
Sa mise en place sera accompagnée d’une communication des directions des quatre
établissements au niveau des instances des représentants du personnel mais
également auprès des personnels concernés.
La mise en place de la CLASMO est envisagée pour le mois de mai 2015 afin
d’apaiser les tensions naissantes au sein des établissements.
3.1– PERIMETRE DE LA MISSION
Il est attendu du cabinet retenu que celui-ci sur la base de listings d’effectifs, de
l’analyse du projet Ardèche-Drôme et des différents projets médicaux, mette en place
une cellule permettant l’accompagnement des salariés susceptibles d’être touchés
par une mobilité qu’elle soit géographique ou de statut.
Il est attendu plusieurs axes principaux d’intervention :
- Organisation de réunions d’information,
- Création et diffusion d’outils et d’éléments d’information sur les différentes mesures
d’accompagnements offertes aux personnels, sur les postes disponibles et leur
localisation, sur les différents statuts,
- Entretiens et construction de projets individuels,
- Elaboration et diffusion de documents méthodologiques,
- Construction des dossiers de financement.
Les préalables :
Un cadrage doit être assuré entre le cabinet retenu et le comité de pilotage.
Le premier préalable de la mission consiste à s’approprier la démarche mise en
œuvre par les établissements dans le cadre des objectifs, fixés par l’ARS.
Suite à ce cadrage et en amont de la mise en place de la plateforme, il est
nécessaire de comprendre la mobilité dans son contexte et ses enjeux avec
l’élaboration d’une communication adaptée.
Cette élaboration passe par une analyse préalable permettant d'appuyer le projet de
regroupement (cette phase est à réaliser avant le lancement de la communication et
de la mise en œuvre de la cellule de mobilité).
8
Cette étude préalable sera réalisée par le cabinet, elle devra comporter un examen
des postes, des conditions de mobilités, l'évolution des postes à prévoir dans le
cadre du site d'accueil, la réalisation d’une cartographie des besoins en
compétences dans les 5 ans.
Un livrable dont la forme reste à définir devra clôturer ce préalable.
3.2– OBJECTIFS DE LA MISSION
Elle aura pour mission de prendre en charge l’accompagnement individuel des
salariés et agents concernés par ce projet collectif. Elle devra établir un état des lieux
de chaque situation via des entretiens individuels, et construire un projet
professionnel prenant en compte les choix hiérarchisés des agents, en cohérence
avec les projets médicaux à venir en amont des décisions finales de l’ARS.
Pour ce faire la proposition remise devra détailler la méthodologie proposée, depuis
le diagnostic jusqu’aux dossiers de demande individuelle de mobilisation des fonds
de modernisation des établissements de santé (FMESPP) dans le cadre des actions
attendues.
3.3– POSITIONNEMENT
Afin d’avoir un accès le plus facile pour les personnels concernés, la CLASMO
assurera une triple permanence répartie à parts égales sur les trois sites les plus
concernés à savoir :
- Romans et Saint Vallier pour 50% de temps aux Hôpitaux Drôme-Nord situé 607
Avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz B.P 1002 26102 ROMANS SUR ISERE
CEDEX
- Valence pour 10% de temps au Centre Hospitalier du Valmont situé Domaine des
Rebatières B.P 16 26760 MONTELEGER
- Montélimar pour 30% de temps au Centre Hospitalier du Valmont situé Route de
Crest Quartier de Beausseret 26200 MONTELIMAR Et pour 10% au Centre
Hospitalier Général situé B.P 249 Quartier Beausseret 26 2016 MONTELIMAR
CEDEX pour les agents du centre Hospitalier du Valmont et pour les agents du
centre hospitalier de Montélimar.
3.4– MOYENS MIS A DISPOSITION
La CLASMO aura à sa disposition dans le cadre de sa mission un Bureau équipé de
matériel informatique, accès internet et téléphone.
9
3.5–BASE METHODOLOGIQUE ATTENDUE
Dans le cadre du délai envisagé et du nombre de personnes concernées, la cellule
devra être composée à minima de 2 consultants seniors disposant d'une expertise de
l'univers hospitalier.
Sur la base de 500 personnes concernées par une mobilité avec une logique de
cellule mobile sur 4 implantations.
Mise en place d’une cellule d’information sur l’ensemble des sites : avec prise de
rendez-vous en amont par le prestataire pour optimiser le fonctionnement de la
cellule sur la base d'une hotline ou d'un espace dédié ou d'un point de centralisation.
Si nécessaire et en option la mise en place d’une cellule psychologique doit être
travaillée.
Enfin mise en place d’une cellule d'accompagnement à la mobilité sur l’ensemble des
sites en fonction des besoins et des personnes pendant la période entre septembre
et janvier 2016 jusqu’aux dossiers de demande individuelle de mobilisation des fonds
de modernisation des établissements de santé (FMESPP) dans le cadre des actions
attendues.
3.6 – MODALITES DE SUIVI
Instances de régulation de la CLASMO
COMITE TECHNIQUE
COMITE DE PILOTAGE
CLASMO
DRH SAINTE
MARIE
DRH LE
VALMONT
DRH CH
MONTELIMAR
DRH
HOPITAUX
DROME
NORD
DIRECTIONS DES 4 HOPITAUX
DIRECTION TERRITORIALE AGENCE
REGIONALE DE SANTE
10
Un suivi devra être assuré au fil de l'eau avec une synthèse mensuelle à destination
du comité de pilotage.
Le consultant devra maîtriser les principes et méthodes de conduite du changement :
définition et planification des plans d’actions,
fixation et quantification des objectifs,
dispositifs d’évaluation des actions,
3 – MODALITES
DESCRIPTION
4
DEDU
LAPROJET
CONSULTATION
Les soumissionnaires sont invités à présenter leurs travaux en fonction de leur vision
de l’accompagnement social dans le cadre de projet de restructuration de cette
importance.
Pour les aider dans leur réflexion, la liste des effectifs concernés par cette opération
de modernisation est fournie.
Le cabinet devra tenir compte du planning prévisionnel de l’opération et décrire
l’articulation méthodologique entre la cellule et les différents projets d’établissement.
Une attention particulière sera portée sur le profil et les références des consultants.
4.1 - PLANNING
La date butoir pour rendre la proposition est le jeudi 23 avril 2015 à 12 heures.
Il est demandé aux soumissionnaires d’envoyer parallèlement leur proposition sous
support électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Les candidats, s’ils le souhaitent, peuvent prendre rendez-vous avec le Directeur
Adjoint ou lui téléphoner pour tout renseignement complémentaire.
Les deux derniers cabinets seront reçus à la fin du mois d’avril par le Comité de
pilotage à raison de 60 minutes par entretien, la date sera fixée ultérieurement par
mail.
11
4.2 - ELEMENTS DE DETERMINATION DU PRIX
Le CHSM demande un forfait exprimé en coût journée/homme par phase.
QUALITE DES INTERVENANTS/NOMBRE DE JOURS ET COUT PAR INTERVENANT
PHASES
Qualité des
intervenants
1
Appropriation de la
démarche
2
Elaboration
d’une
cartographie des besoins
en personnel
3
Elaboration des supports
de communication, mise
en place de la cellule
4
Accompagnement à la
mobilité : élaboration des
dossiers de financement
Forfait
global €
TTC
TOTAL
• Le prix sur lequel s'engage le soumissionnaire doit être ferme et non
actualisable.
• Le CHSM étant non assujetti à la TVA, les prix annoncés sont exprimés toute
taxe comprise.
• Le prix doit prendre en compte l'ensemble de la mission avec les frais
nécessaires à sa réalisation y compris les frais de transport, d'hébergement
et de restauration des consultants.
4.3 - CRITERES DE CHOIX
Seront pris en considération dans le choix du soumissionnaire les critères suivants :
Prix de la prestation (40%)
Qualité de la méthodologie proposée (30%)
Réalisation en matière hospitalière notamment en psychiatrie (20%)
Références des membres de l’équipe (10%).
12
5 – DISPOSITIONS GENERALES
Les deux parties seront liées par un contrat dès la signature d’une lettre d’accord du
maître d’ouvrage à laquelle sera annexé le présent cahier des charges dûment visé
par le candidat retenu.
La signature du prestataire sur ce document induit sa parfaite connaissance des
droits et obligations des deux parties et son acceptation de tous les paramètres de
son engagement.
Tout différent découlant du contrat qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera traité
par le TGI de Clermont-Ferrand.
Toute modification au présent document et à ses annexes ne sera réputée valable
que constatée par un écrit signé par les deux parties.
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