Avancez en toute sécurité

pour vous, travailleurs non salariés
Mornay
TNS
Prévoyance
Avancez en toute sécurité
mornay tns prévoyance
Parce que les travailleurs non salariés restent moins bien couverts
que les salariés en terme de protection sociale, se protéger contre les aléas
de la vie est une véritable nécessité.
Mornay TNS Prévoyance a été conçu dans cet esprit.
Il prévoit toute une palette de garanties.
Un socle obligatoire
Capital décès
En cas de décès ou de perte totale ou irréversible d’autonomie,
un capital est versé immédiatement à vos bénéficiaires.
Le capital versé tient compte de votre situation familiale :
il augmente avec le nombre de bénéficiaires (cf. Tableau des garanties).
En cas de décès ou de perte totale ou irréversible d’autonomie accidentel,
le capital versé est doublé.
En cas de décès ou de perte totale ou irréversible d’autonomie de votre conjoint
en même temps ou après vous, un capital supplémentaire est versé aux enfants à charge.
Celui-ci s’élève à 100 % du capital décès versé en cas de décès non accidentel.
Et pour compléter votre protection, des garanties
optionnelles à choisir en fonction de votre situation
familiale et de vos revenus
Pour prendre contact avec les conseillers de notre plateforme
Par téléphone au n° Azur suivant :
de 9 h à 17 h du lundi au vendredi
Par e-mail : [email protected]
Devis par internet : www.groupemornay.com sur l’espace TNS
mornay tns prévoyance
Des garanties optionnelles
Rente viagère de conjoint
Indemnités journalières
En cas de décès, votre conjoint perçoit durant
toute sa vie la pension que vous avez choisie.
En cas d’arrêt de travail pour raison de santé (ITT),
vous recevez le versement d’une indemnité journalière.
Celle-ci est versée sous forme de rente trimestrielle
revalorisable.
Celle-ci est versée tous les mois.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’à l’adhésion.
Les délais d’attente pour recevoir cette indemnité
sont supprimés si l’adhérent bénéficiait à la date
de l’adhésion d’un contrat garantissant le risque ITT.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’avec l’option
« Rente d’Invalidité ».
Rente temporaire de conjoint
Pour votre conjoint, en plus de la rente viagère,
vous pouvez souscrire l’option rente temporaire.
Cette option a été conçue pour permettre à votre conjoint
de conserver son train de vie en attendant de toucher
la retraite.
En cas de décès, votre conjoint perçoit jusqu’à
son 65e anniversaire la pension que vous avez choisie.
Celle-ci est versée sous forme de rente trimestrielle
revalorisable.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément de l’option
« rente viagère de conjoint ».
Rente d’invalidité
En cas d’invalidité permanente, vous continuez
à percevoir des revenus en attendant de toucher
votre retraite.
Ces revenus dépendent de votre niveau d’invalidité
et sont versés jusqu’à votre 65e anniversaire.
Ils sont versés sous forme de rente mensuelle
revalorisable.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’avec l’option
« Incapacité Totale Temporaire ».
Rente d’éducation
En cas de décès, une rente d’éducation est versée
à chaque enfant à charge jusqu’à son 18e anniversaire
(ou 25e si l’enfant poursuit ses études ou est atteint
d’un handicap).
Celle-ci est versée sous forme de rente trimestrielle
revalorisable.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’à l’adhésion.
6 niveaux de garanties possibles
Pour vous aider à choisir votre niveau de garanties et connaître le montant de votre cotisation
mensuelle, rendez-vous sur l’espace TNS du site Mornay : www.groupemornay.com
Lexique prévoyance
oute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant
T
de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Accident
Adhérent
ersonne physique qui adhère à l’APGME à titre individuel et qui s’engage
P
à payer les cotisations. Elle doit être travailleur non salarié (TNS)
non agricole à l’adhésion.
Assuré
ersonne physique sur la tête de laquelle repose le risque. L’assuré est aussi
P
l’adhérent.
Base des garanties
ontant forfaitaire calculé en fonction du Plafond annuel de la Sécurité
M
sociale (PASS) en vigueur et utilisé dans l’expression des cotisations
et des garanties de Mornay TNS Prévoyance.
Base des garanties = fraction du PASS x valeur du PASS
La fraction du PASS est une valeur comprise entre 0,5 et 3. Elle est choisie
au moment de l’adhésion.
Délai d’attente
ériode suivant la date d’effet d’un contrat d’assurance pendant laquelle
P
l’organisme assureur n’intervient pas. Les frais engagés par l’assuré
pendant cette période ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Incapacité temporaire
totale de travail
Un assuré est en état d’incapacité temporaire totale de travail
s’il se trouve, par suite de maladie ou d’accident survenant pendant
la période garantie, dans l’impossibilité complète et temporaire d’exercer
toute activité professionnelle.
Un assuré est considéré en état d’invalidité permanente lorsque,
à la suite de maladie ou d’accident survenant pendant la période garantie,
il se trouve médicalement dans l’impossibilité complète ou partielle
et permanente et définitive d’exercer toute activité professionnelle.
Un assuré est considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie
lorsque, à la suite d’une maladie ou d’un accident survenant pendant
la période garantie, les deux conditions suivantes sont remplies :
Perte totale
et irréversible
d’autonomie
- il est dans l’impossibilité totale et irréversible de se livrer à toute occupation
et à toute activité rémunérée lui procurant gain ou profit,
- il est reconnu par l’Assureur comme étant dans l’obligation définitive
d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes
ordinaires de la vie.
Plafond annuel
de la Sécurité sociale
(PASS)
Montant forfaitaire déterminé chaque année par la Sécurité sociale et
servant à calculer le montant maximal de certaines prestations versées par
cet organisme.
Valeur du plafond annuel en 2012 : 36 372 €
Mornay Mutuelle
est certifié iso 9001
APGME
association de prévoyance du groupe mornay europe
association régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Siège Social : 5 à 9 rue Van Gogh - 75591 Paris Cedex 12
Mornay Mutuelle
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n°344 033 360
Siège Social : 184 rue Blaise Pascal - BP 419 - 07504 Guilherand Granges cedex­­­­­
création et impression AGME - TNS.004/12 - mars 2012
Invalidité permanente