Synthese de la Charte de Nommage Afnic

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Synthese de la Charte de Nommage Afnic
Guides pratiques
Synthèse de la
charte de l’AFNIC
La charte de l’AFNIC contient l’ensemble des règles qui
s’appliquent aux titulaires, bureaux d’enregistrement et
tiers.
Retrouvez la charte complète sur www.afnic.fr/fr/chartes/
Quels sont les domaines ouverts à l’enregistrement ?
Auprès de nos bureaux d’enregistrement accrédités, il est possible d’enregistrer des noms de domaine sous .fr (France),
.re (Île de la Réunion), .yt (Mayotte), .wf (Wallis et Futuna), .tf (Terres Australes et Antarctiques), .pm (Saint-Pierre et
Miquelon).
Qui peut enregistrer un nom sous ces domaines ?
•
•
les personnes physiques domiciliées sur l’un des territoires membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Norvège,
Suisse, Liechtenstein et Islande ;
les personnes morales disposant d’un siège ou d’un établissement sur l’un des territoires membres de l’Union
Européenne ainsi qu’en Norvège, Suisse, Liechtenstein et Islande.
Où enregistrer mon nom de domaine ?
Par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’Afnic dont la liste est accessible à l’adresse :
www.afnic.fr/fr/votre-nom-de-domaine/choisir-mon-bureau-d-enregistrement/
Y-a-t-il des noms soumis à examen préalable ?
L’Afnic élabore et tient à jour une liste des noms de domaine dont l’enregistrement est soumis à examen préalable.
Les modalités d’enregistrement sont détaillées à l’adresse : www.afnic.fr/fr/ressources/documents-de-reference/
chartes/termes-soumis-a-examen-prealable/
Mes informations personnelles sont-elles affichées dans le Whois ?
Les données des personnes physiques sont masquées par défaut (diffusion restreinte). Une procédure de levée
d’anonymat sur demande motivée est accessible en ligne.
Y-a-t-il un risque que mon nom de domaine retombe dans le domaine public ?
Les noms de domaine ne sont supprimés que sur demande expresse. Sans avis de la part de votre bureau
d’enregistrement, votre nom de domaine est tacitement reconduit.
Menez-vous des vérifications sur les données liées aux noms de domaine ?
L’Afnic procède à la valorisation des données des titulaires avec un label qualitatif dans le Whois. Elle peut également
procéder à des vérifications suite à une demande effectuée sur notre site et procéder à des suppressions en cas de
non-conformité après en avoir informé le titulaire.
Comment gérer un litige ?
L’Afnic met à votre disposition une plate-forme en ligne (SYRELI) : www.syreli.fr
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