Missions et chiffres clés 2013

Missions et
chiffres clés
2013
2
Missions
et chiffres clés
2013
3
Le plus important régime de retraite
Le cadre général
Le système de retraite français, fondé depuis 1945 sur la technique de la
répartition, repose sur la solidarité entre les générations.
Le Parlement et le Gouvernement
Les cotisations retraite payées par les actifs et les employeurs servent ainsi à financer chaque mois le
versement des retraites. Elles ouvrent aux actifs des droits à la retraite dont ils bénéficieront à leur tour le
moment venu, grâce aux cotisations payées par les nouvelles générations d’actifs.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) gère, au niveau national, la branche retraite du régime
général de la Sécurité sociale. C’est le régime de base des travailleurs salariés du commerce, de l’industrie
et des services, qui cotisent également à des régimes complémentaires obligatoires gérés par l’Agirc, l’Arrco
et l’Ircantec.
Les salariés agricoles et les non-salariés (exploitants agricoles, commerçants, artisans, professions
libérales), bénéficient de régimes qui leur sont propres. Il existe également des régimes spéciaux pour
certaines catégories de salariés (fonctionnaires, grandes entreprises nationales…).
Le Parlement fixe les orientations générales de la Sécurité sociale. Dans le cadre des lois de financement
de la Sécurité sociale, il détermine chaque année les conditions générales de son équilibre financier.
Le Gouvernement prend les mesures réglementaires nécessaires au respect des objectifs déterminés par
le Parlement. Il fixe en particulier le niveau de revalorisation des retraites et des plafonds de cotisation retraite.
Les ministères chargés des Affaires sociales et du Budget ont en charge la tutelle des régimes de Sécurité
sociale. Ils signent avec les caisses nationales les conventions d’objectifs et de gestion (COG).
Le conseil d’administration de la Cnav
Le conseil d’administration de la Cnav élit son président et son vice-président pour cinq ans.
Il est composé de :
30 membres avec voix délibérative
• 13 représentants des assurés sociaux
• 13 représentants des employeurs
LES COTISANTS DANS LES PRINCIPAUX RÉGIMES
PARTICIPANT À LA COMPENSATION FINANCIÈRE
ENTRE RÉGIMES
LES RETRAITES SERVIES DANS LES PRINCIPAUX
RÉGIMES PARTICIPANT À LA COMPENSATION
FINANCIÈRE ENTRE LES RÉGIMES
• 4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité de la Cnav et désignées par l’État
4 membres avec voix consultative
• 1 représentant de l’Unaf
1,8 %
8,6 %
Le conseil d’administration arrête les comptes et le budget. Il fixe les grandes orientations de l’action sociale
en faveur des retraités du régime général. Il donne son avis sur les projets de lois et de décrets concernant
la branche retraite. Il peut proposer toute mesure qu’il juge utile.
4,4 %
8,5 %
7,8 %
• 3 représentants du personnel
4,7 %
9,4 %
Les conventions d’objectifs et de gestion
9,9 %
Les conventions d’objectifs et de gestion pluriannuelles sont conclues entre l’État et la Cnav. Leur mise en œuvre
fait l’objet de contrats pluriannuels entre la Cnav et les caisses régionales. Ces conventions déterminent les
objectifs, les moyens de fonctionnement et les actions à entreprendre par chacun des signataires.
2,0 %
2,6 %
6,8 %
68,7 %
10,5 %
Total des cotisants : 25,8 millions
Total des retraites servies : 23,93 millions
Régime général
Régime général
Salariés agricoles
Salariés agricoles
Exploitants agricoles
Exploitants agricoles
Commerçants, artisans, prof. libérales
Commerçants, artisans, prof. libérales
Fonctionnaires civils et militaires
Fonctionnaires civils et militaires
Collectivités locales
Collectivités locales
Autres régimes spéciaux
Autres régimes spéciaux
54,4 %
Le directeur
Le Gouvernement, après consultation du président du conseil d’administration, nomme le directeur de la Cnav
en conseil des ministres.
Le directeur est chargé d’assurer le fonctionnement de la Cnav. Il a ainsi une compétence générale et exclusive
en matière de personnel. Il fixe l’organisation du travail, prépare les budgets et engage les dépenses. Il met
en œuvre les missions de coordination et de contrôle dévolues à la caisse nationale, qui s’exercent notamment,
vis-à-vis des caisses régionales, par le biais des contrats pluriannuels de gestion.
4
Missions
et chiffres clés
2013
5
Nos missions
Suivre la carrière de chaque assuré
Dès sa première activité professionnelle, un compte individuel pour
la retraite est ouvert pour chaque salarié. Il est alimenté chaque
année grâce aux déclarations de données sociales transmises par
les employeurs, dans lesquelles figurent les rémunérations et les
cotisations.
En 2013, l’Assurance retraite a ainsi géré 73,2 millions de carrières.
Aider les retraités fragilisés
L’Assurance retraite mène également une politique d’action sociale diversifiée pour prévenir les effets du
vieillissement et la perte d’autonomie. En 2013, 375 210 retraités ont ainsi bénéficié d’une aide de l’Assurance
retraite.
La politique d’action sociale vise à faciliter le maintien à domicile des personnes âgées par des aides individuelles
(évaluation et plans d’actions personnalisés, aide ménagère à domicile, aides à l’habitat, aide au retour après
hospitalisation).
L’Assurance retraite finance aussi la création, la modernisation ou l’équipement d’établissements pour
personnes âgées.
Accompagner les entreprises
Avec l’appui de son réseau de caisses régionales, la Cnav développe
progressivement une offre de service aux entreprises. Grâce à des
contacts directs et des réunions d’information, elle les informe
notamment sur les évolutions intéressant leurs salariés et les
accompagne dans le déploiement de mesures favorables à l’emploi
des seniors.
Apporter une expertise statistique et juridique reconnue
La Cnav participe activement à l’évaluation
technique et financière du système de retraite
français à court, moyen et long termes. Par la place
qu’elle occupe au sein des régimes de retraite de
base, elle joue un rôle majeur dans la conception et
la mise en œuvre des outils et des techniques sur
lesquels se fondent les exercices de simulation et
de projection.
Préparer le passage à la retraite
Ainsi, les services de la Cnav travaillent en étroite
collaboration avec ceux de l’État à la préparation
des lois de financement de la Sécurité sociale,
ainsi qu’à l’élaboration des évolutions législatives
et réglementaires applicables à la branche
retraite. Ils contribuent également aux travaux de
projection du Conseil d’orientation des retraites.
Chaque salarié peut, à tout moment et gratuitement, visualiser son relevé de carrière sur
www.lassuranceretraite.fr ou en faire la demande par courrier. Véritable reflet de l’activité professionnelle,
ce relevé contient l’ensemble des salaires soumis à cotisations, ainsi que le nombre de trimestres validés
pour la retraite et certaines périodes comme le chômage, l’invalidité ou la maladie. Ce document servira de
base, le moment venu, au calcul de la retraite.
Le site www.lassuranceretraite.fr répond à toutes les questions sur la retraite. Outre la consultation du
relevé de carrière, il permet notamment :
Afin de mieux faire connaître ses travaux, la Cnav
diffuse la lettre électronique trimestrielle Cadr’@ge,
et a mis en ligne, en 2013, un site dédié à la
diffusion des études, recherches et statistiques.
De même, grâce aux études et analyses des
professionnels de la retraite, des chercheurs
et des universitaires, publiées dans la revue
scientifique Retraite et société, la Cnav aborde
les enjeux de la retraite sous plusieurs angles :
économique, démographique, sociologique,
statistique, juridique, etc.
• d’obtenir, à partir de 54 ans, une estimation du montant de sa future retraite,
• de connaître son âge légal de départ à la retraite,
• de demander sa retraite en ligne,
• de consulter son dossier ou d’obtenir des informations grâce à une importante base de questionsréponses.
Afin de préparer au mieux le passage à la retraite, la Cnav et les caisses régionales privilégient l’accueil en
tête-à-tête, grâce aux 279 agences du réseau.
Assurer le suivi des paiements
L’Assurance retraite garantit à chacun un passage à la retraite sans incident et, surtout, sans rupture de
ressources grâce à une préparation de son dossier.
Le délai moyen de traitement d’une demande est aujourd’hui de 18 jours. La retraite est ensuite versée
mensuellement.
Chaque assuré est suivi tout au long de sa retraite, afin de prendre en compte les éventuels changements
dans sa situation et les nouveaux droits dont il pourrait bénéficier.
Ouvrir sur l’international
Afin de répondre aux besoins des pays étrangers dans le domaine de la sécurité sociale - et plus particulièrement de la retraite -, la Cnav, par l’intermédiaire des appels d’offres et d’expertise, peut mettre à disposition
des experts de la branche retraite. Pour faciliter ces échanges, elle a constitué un vivier composé de profils
techniques, généralistes et de managers.
L’échange d’expériences et la promotion du modèle français de sécurité sociale interviennent également lors
de la réception de délégations étrangères.
6
Missions
et chiffres clés
2013
7
Les chiffres clés (au 31 décembre 2013)
13, 5 17, 72
millions de retraités
millions de cotisants
105,38
m i l l i a r d s d’e u r o s v e r s é s
au titre des prestations vieillesse
e t v e u v a g e d a n s p l u s d e 15 0 p a y s
73,2
millions
de carrières
gérées
3,14 13 386
milliards d’euros
de déficit
professionnels au service
de la retraite
91 % 3
des nouveaux
retraités satisfaits
des services offerts
millions
d’internautes sur
www.lassuranceretraite.fr
Notre réseau
LES PRODUITS DE LA BRANCHE RETRAITE EN 2013
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses générales de sécurité sociale
(CGSS) dans les départements d’outre-mer, ainsi que la caisse de sécurité sociale (CSS) de Mayotte assurent
la gestion des retraites. Outre son rôle national, la Cnav gère directement les retraites en Île-de-France.
L’ensemble de ces organismes constitue la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale.
0,3 %
La branche retraite a mis en place des pôles de compétence en région, afin de faciliter les relations avec les
organismes étrangers des pays avec lesquels une convention de sécurité sociale a été signée ou relevant des
règlements communautaires. Chaque caisse régionale est ainsi compétente pour traiter les dossiers des
assurés résidant dans un ou plusieurs pays étrangers déterminés.
0,5 %
0,8 %
4,9 %
Agences en métropole : 279
Points d’accueil retraite en métropole : 728
Agences en CGSS/CSS : 15
Points d’accueil retraite en CGSS : 26
10,9 %
19,2 %
CARSAT
Nord-Picardie
63,4 %
112,5 milliards d’euros de produits
Cotisations sociales
20 agences
18 points d’accueil
Cotisations prises
en charge par l’Etat
CARSAT
Bretagne
Contribution du Fonds
de solidarité vieillesse
Reprises sur provisions
16 agences
18 points d’accueil
Impôts et taxes affectés
Autres produits
bénéficiaires d’une aide de l’action sociale, dont
273 200
bénéficiaires
d’un plan d’action
personnalisé
14 agences
13 points d’accueil
CARSAT
Centre
13 agences
53 points d’accueil
CARSAT Bourgogne
& Franche-Comté
LES DÉPENSES DE LA BRANCHE RETRAITE EN 2013
17 agences
23 points d’accueil
CARSAT
Centre-Ouest
11 agences
13 points d’accueil
0,2 %
CARSAT
Auvergne
7 agences
35 points d’accueil
0,6 %
CARSAT
Rhône-Alpes
15 agences
112 points d’accueil
1,2 %
1,4 %
CARSAT
Aquitaine
4,8 %
15 agences
58 points d’accueil
CARSAT
Midi-Pyrénées
CARSAT
Sud-Est
12 agences
37 points d’accueil
CARSAT
Languedoc-Roussillon
91,2 %
Les résultats financiers
Les produits de l’Assurance retraite s’élèvent à
plus de 112,5 milliards d’euros, dont près de 63,4 %
correspondent aux cotisations retraites des assurés
et des employeurs. Pour leur part, les charges
représentent près de 115,7 milliards d’euros, dont
près de 93 % correspondent aux dépenses de
prestation (vieillesse, veuvage, action sociale).
11 agences
27 points d’accueil
CARSAT
Nord-Est
50 agences
50 points d’accueil
13 agences
44 points d’accueil
Transferts reçus
CARSAT
Alsace-Moselle
CNAV
Île-de-France
CARSAT
Pays de la Loire
0,6%
375 210
25 agences
184 points d’accueil
CARSAT
Normandie
27 agences
20 points d’accueil
13 agences
23 points d’accueil
115,7 milliards d’euros de dépenses
Prestations légales
(vieillesse et veuvage)
Charges de gestion
courante
Transferts versés
(compensations, reversements aux régimes
spéciaux)
Dotations aux provisions
Prestations sociales
Autres dépenses
Prestations industries
électriques et gazières
CGSS1
Guadeloupe
CGSS1
Guyane
CGSS1
Martinique
CGSS1
Réunion
CSS2
Mayotte
3 agences
9 points d’accueil
1 agence
3 points d’accueil
4 agences
6 points d’accueil
5 agences
8 points d’accueil
2 antennes ou
points d’accueil
1. Caisse générale de sécurité sociale | 2. Caisse de sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse
110 avenue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
Retrouvez-nous sur www.lassuranceretraite.fr,
Facebook et notre application mobile
Retraite Sécu et Twitter.
Réf. 10002 – 07/2014 – Pilotage et coordination : Cnav, Direction de la communication – Création et réalisation : PCA/PARIMAGE
– Crédits photos : Patrick Sagnes – En couverture : Christine Née, Direction retraite et action sociale Île-de-France – Impression : Cnav –
Les Allocations familiales
L’Assurance Maladie
L’Assurance Retraite
Le Réseau des Urssaf