conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Les prix des Pass sont indiqués en euros ou en CHF toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée
pendant le processus de commande.
Un Pass ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol. ARTICLE 2 – DISPONIBILITE
Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Pass souhaités.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie des Pass de la catégorie souhaitée, PAQUES2017 vous le fera savoir
et vous pourrez alors acheter des Pass dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
Le paiement des Pass par le client sur le site www.paques2017.com s'effectue, pour les Euros, soit par cartes
bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD, soit par chèque, pour les Francs
suisses par virement CCP.
Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction
dans le cas d'un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit
sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.
ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site Paques2017.com
sont sécurisés et s’effectuent grâce au prestataire Stripe.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée conforme aux règles PCI-DSS. Elle permet à nos
clients de payer simplement en utilisant leur numéro de CB sans quitter notre app web.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
5.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant le
paiement de sa commande.
5.2 Les données enregistrées représenteront la preuve des transactions passées sur le site Internet
Paques2017.com par le client.
ARTICLE 6 – BILLETS ELECTRONIQUES
Dès confirmation de votre commande, vous recevrez par voie électronique un e-mail contenant le Billet
numérique (dans le corps du message ou en pièce jointe) à imprimer à domicile sur papier A4 (le format ne
doit pas être modifié).
Chaque Billet codé est muni d'un code barre unique qui vous permet d'accéder à l'Evénement.
Chaque Billet est nominatif et personnel et ne peut être vendu ou cédé, même à titre gratuit (cf. article 9 Annulation et modifications).
L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule le congrès. Le
client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec
photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour
Vous demeurez responsable de l'utilisation qui est faite de votre Billet.
ARTICLE 8 - ANNULATION, MODIFICATIONS ET REMBOURSEMENT
8.1 Les Pass ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
8.2 A compter de leur achat par le client, le ou les Pass ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris,
sauf, dans ce dernier cas, en cas d'annulation d'un événement et de décision par l'organisateur du
remboursement des billets.
8.3 Les demandes d’annulation pour cas de force majeure sont admises uniquement par courrier postal, le
cachet de la poste faisant foi. Les frais avancés seront remboursés en fonction du calendrier suivant :
Avant le 15 février : restitution de 75% du montant versé
Entre le 15 février et le 21 mars : restitution de 50% du montant versé
Après le 21 mars : aucune restitution du montant versé
8.4 Une demande de modification de Pass peut exceptionnellement être acceptée sous condition que celle-ci
soit justifiée. Ce changement entrainera une pénalisation financière selon les conditions suivantes :
- Si vous changez de Pass en prenant une option supérieure (de C à B, de C à A ou de B à A), il vous sera
demandé la différence de coût avec le tarif du nouveau Pass, à la date de la demande de modification, ainsi
qu’une somme forfaitaire de 10€ pour les frais administratifs.
- Si vous changez de Pass en prenant une option inférieure (de A à B, de A à C ou de B à C), il sera retenu
une somme forfaitaire de 10€ pour frais administratifs sur un éventuel remboursement ainsi que le prix du
nouveau Pass au tarif en vigueur à la date de la demande de modification.
ARTICLE 9 – AUTORISATION PARENTALE
Chaque participant mineur au premier jour du congrès a l’obligation de fournir une autorisation parentale
originale, dûment complétée et signée, sans rature et sans modification. Ce document est téléchargeable sur
le site Paques2017.com.
En l’absence de ce document, l’Institut Biblique de Genève ne validera pas l’inscription du jeune au congrès.
Si, par défaillance du système, les organisateurs de Pâques 2017 constataient le jour du congrès qu’un
mineur était présent sans avoir fourni l’autorisation parentale, ceux-ci se réservent le droit de refuser le jeune
pour la durée du congrès et, ce, sans compensation financière.
ARTICLE 10 – PHOTOS, FILMS ET ENREGISTREMENTS
En participant à Pâques 2017, vous acceptez le fait que des photos seront faites durant l’événement et que
vous êtes susceptibles de figurer sur certaines d’entre elles. Ces photos sont la propriété privée de l’IBG et
seront uniquement utilisées dans le cadre de l’IBG et de tout ce qui est directement ou indirectement lié à
Pâques 2017.
Ainsi, ces documents peuvent servir (liste non exhaustive)
- à illustrer les sites internet de l’IBG, de Pâques 2017 et éventuellement du futur site du prochain
congrès de Pâques
- à illustrer le journal d’information de l’IBG : l’Essentiel
- à créer des podcast et des petits montages diffusés en interne durant le congrès mais qui pourraient
être rendus public.
- A alimenter la page Facebook et la page Twitter de Paques2017
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu'afin de permettre la réalisation de la
transaction. Ces informations nous permettent également de vous transmettre le ou les Pass que vous avez
commandés et de vous contacter, pour vous envoyer les informations liées au congrès.
L’Institut Biblique de Genève se réserve le droit d’utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir des mails
suite à l’événement, vous envoyer le journal « souvenir » de Pâques 2017 et une invitation pour un prochain
séminaire.
En aucun cas, l’Institut Biblique de Genève ne diffuse vos coordonnées à une tierce personne ou entité.
L’Institut Biblique de Genève s’engage à ne pas diffuser vos coordonnées hormis à ses partenaires La Reb et
E21.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de Pass effectuées sur le site Internet Paques2017.com sont soumises à la loi suisse.