Fédération Sportive de la Police Française

Fédération Sportive de la Police Française
DEMANDE D’EXEMPTION SPORTIVE
Conformément à la note du Directeur Général de la Police Nationale référencée
PN/CAB/N° CPS 06-21483 en date du 12 mars 2007 et par décision du Bureau Fédéral de la FSPF en date du 22
mai 2007, en application du calendrier des activités de la Fédération Sportive de la Police Française et pour faire
suite à ma convocation décrite comme suit :
TELEGRAMME (*): ………………………………
NOTE DE SERVICE (*): ………………………….
ORGANISME DEMANDEUR : FEDERATION (*) LIGUE REGIONALE (*) ASSOCIATION (*)
(*) Cocher la case correspondante
NUMERO D’AGREMENT :………………………………………………………………………………………..
NATURE :…………………………………………………………………………………………………………...
LIEU :…………………………………………
DATE : ………………......................................................
DATES : DU …………………………………………..AU ………………………………….................................
NOMBRE DE JOURS SOLLICITES: ……
OU
NOMBRE D’HEURES SOLLICITEES : …….
Je, soussigné,
NOM :…………………………………………..
PRENOM :…………………………………………
MATRICULE :…………………………………
GRADE :………………………………...…………
AFFECTATION :…………………………………………… NUMERO DE LICENCE FSPF :………….………
MOYEN DE RAPPEL TELEPHONIQUE :………………………………………………………………………...
ai l’honneur de solliciter dans le cadre de l’instruction INT K 92 00100 C du 18 mars
1992 concernant la pratique des activités physiques et des compétitions sportives de la Police Nationale dans le
cadre associatif, une exemption sportive pour participer sur le temps de service à l’activité de la Fédération
Sportive de la Police Française telle que définie supra et prend acte que :
Ö le nombre total d’exemptions sportives ne peut excéder trente cinq jours dans l’année répartis comme
suit :
o à concurrence de quinze jours pour les activités des Ligues Régionales (locales,
départementales, régionales et championnats de France) sauf sur autorisation expresse du
président de la Ligue qui peut accorder des exemptions supplémentaires,
o à concurrence de vingt jours pour les activités de la fédération (équipes nationales, instances
nationales tant en France qu’à l’étranger)
Ö les présentes dispositions ne sont pas cumulables avec celles de l’instruction PN/CAB/N° 04-10511 du
31 décembre 2004 relative au statut de sportif de valeur nationale.
Décision du Chef de Service :
Accord
Refus
A………..………………….., le ………………….
Signature du fonctionnaire
Motif du refus :
A………..………………….., le ……………………..
Signature du Chef de Service
A TRANSMETTRE PAR FAX AU SIEGE DE LA LIGUE 03.87.16.11.94 APRES AVIS DU CHEF DE SERVICE