Procès-verbal de la CPE de l`URCA

A Reims, le 26 novembre 2009
Service des Ressources Humaines
Bureau des personnels BIATOSS
Information aux personnels sur la politique indemnitaire des agents
BIATOSS pour l’année 2009
En fin d’année 2008, le Président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a souhaité
qu’un groupe de travail se réunisse en 2009 pour débattre des primes BIATOSS et faire des
propositions au Comité Technique Paritaire (CTP), instance de dialogue social qui doit être consulté
sur ces questions. Composé de représentants du personnel siégeant au CTP et de membres de
l’administration, ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises et a étudié tous les documents
réglementaires et administratifs relatifs aux primes des agents BIATOSS. Il a pu aussi effectuer des
comparaisons avec les pratiques d’autres universités ainsi que celles des services académiques.
Ce groupe a rendu ses propositions au Président, lequel a proposé une politique 2009 à l’avis
du Comité technique paritaire qui s’est réuni le 20 octobre 2009. Le Président a ensuite pris les
décisions conformément au relevé de décision du 16 novembre 2009 que vous trouverez sur
l’intranet (rubrique Comités et commissions - CTP). Le service des ressources humaines s’est
mobilisé pour mettre en œuvre ces décisions pour la paye du mois de décembre 2009.
Les primes des fonctionnaires BIATOSS sont mises en paiement par l’université et prélevées
sur le budget de l’Etat (sur une enveloppe indemnitaire) qui est notifiée par le Ministère de
l’Enseignement supérieur et de la recherche au Président chaque année à l’été. Pour l’année civile
2009, cette enveloppe est de 1 888 037 euros soit une augmentation de 7 % par rapport à 2008.
La réglementation ne permet pas de verser de prime aux agents contractuels. Ces agents,
quelque soit leurs fonctions ou la durée de leurs contrats sont rémunérés en référence au point
d’indice selon la grille des agents titulaires à fonctions et catégories équivalentes. Ils perçoivent le
traitement brut et sont éligibles au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.
L’accès de l’université aux responsabilités et compétences élargies devrait permettre d’envisager une
politique salariale plus favorable pour les personnels titulaires et contractuels.
La présente information souhaite vous apporter tous les éléments de compréhension
susceptibles d’éclairer les décisions qui vont s’appliquer aux fonctionnaires BIATOSS de
l’université. Les décisions prises s’appliquent pour l’année civile 2009. Elles ne préjugent pas des
décisions qui pourraient intervenir en 2010.
Vous trouverez donc ci-dessous le texte du relevé de décision suite au CTP dans lequel sont
insérés en italique et en bleu des éléments d’explication :
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Vu l’avis du CTP du 20 octobre 2009 relatif à la proposition de répartition de l’enveloppe ministérielle des
primes BIATOSS pour 2009 ;
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Le Président décide :
 La révision de la liste des bénéficiaires de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) administrative
pour intégrer dans une décision unique les personnels de l’IUFM et les responsabilités de bureau ou
de service créées ou mutualisées dont la dernière liste avait été validée par le Conseil
d’Administration du 5 juillet 2004. Cette décision s’applique au 1er septembre 2009.
Les dotations de NBI de l’URCA et de l’IUFM avant intégration ont été fusionnées depuis le 1 er juillet 2007.
De nouveaux services ont été créés suite aux nouvelles missions et à la mutualisation de certaines activités.
Aussi le groupe de travail a proposé une nouvelle répartition qui a été adoptée à l’unanimité au CTP.
Et pour l’année civile 2009,
 Le versement d’une prime annuelle de 250 euros pour six agents au titre d’une prime
d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle pour les personnels qui changeront d’activité au sein
de l’URCA à la demande de l’administration à l’occasion de la réorganisation de la fonction
financière.
Les personnels concernés recevront un courrier nominatif. Pour des raisons techniques, cette prime
exceptionnelle n’apparaîtra pas distinctement sur leur bulletin de salaire. Versée en une seule fois sur la paie
de décembre, elle viendra s’ajouter sur la ligne IAT (Indemnité administrative de technicité) ou IFTS
(Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) s’ils sont des personnels de la filière AENES
(Administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur) ou sur la ligne PPRS (Prime de
participation à la recherche scientifique) s’ils appartiennent à la filière ITRF (Ingénieurs et techniciens de
recherche et de formation). Proposition adoptée à l’unanimité par le CTP.
 Le versement d’une prime annuelle aux 54 agents correspondants de sécurité de site ou de laboratoire
d’un montant de 100 euros pour 36 agents et d’un montant de 80 euros pour 18 agents lorsque le
document unique n’a pas été mis à jour.
Les personnels concernés recevront un courrier nominatif. Pour des raisons techniques, cette prime
exceptionnelle n’apparaîtra pas distinctement sur leur bulletin de salaire. Versée en une seule fois sur la paie
de décembre, elle viendra s’ajouter sur la ligne IAT ou IFTS s’ils sont des personnels AENES ou sur la ligne
PPRS s’ils appartiennent à la filière ITRF. Proposition adoptée par 18 voix pour et 2 Abstentions par le
CTP.
 L’application du taux de 3.74 à l’indemnité administrative de technicité (IAT) et à l’indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), primes perçues mensuellement par les personnels de
l’AENES (Administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur).
L’IFTS est perçue par les ADAENES (Attachés AENES) et les SAENES (ex-SASU) à partir du 6ième échelon.
Les autres SAENES et les ADJENES perçoivent l’IAT. Leurs montants varient en fonction du grade.
L’application de ce taux, taux moyen observé dans l’Education nationale, unanimement demandée par le
groupe de travail, a été validée par le CTP. Cela représente pour ces personnels une augmentation du
montant de leur prime de près de 20% par rapport au taux 2008. Proposition adoptée à l’unanimité par le
CTP.
 Le rapprochement des niveaux de prime des personnels des filières AENES et ITRF selon une
correspondance de grades proposée par le groupe de travail.
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Les personnels ITRF (Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation) perçoivent mensuellement une
prime de participation à la recherche scientifique (PPRS). Son montant varie en fonction du grade.
Ainsi, à niveau de grade correspondant, le montant de la prime versée en 2009 sera identique pour ces deux
filières. Les personnels médico-sociaux bénéficient également de cette équivalence.
Le CTP a unanimement adopté ces deux propositions du groupe de travail et a également décidé de
maintenir l’écart existant en faveur des personnels de bibliothèque au regard de leurs contraintes
particulières.
S’agissant de l’année civile 2009, chaque agent verra sur sa paie de décembre la
régularisation du montant de sa prime depuis le 1er janvier 2009.
 L’application, dans le délai réglementaire soit à compter du 1er octobre 2009, de la prime de fonctions
et de résultats (PFR) pour les ADAENES (Attachés d’Administration de l’Education nationale et de
l’Enseignement supérieur), en substitution de l’IFTS.
Les personnels concernés recevront un courrier nominatif. Pour des raisons réglementaires, le basculement
entre l’IFTS et la PFR apparaîtra à partir de la paie de novembre et pour des montants rétroactifs à effet du
1/10/2009. A titre transitoire, le montant versé sous l’intitulé PFR est égal à la valeur de l’IFTS de 2009. A
partir de 2010, la part fonctions (F - part fixe) sera déterminée par le président sur proposition du groupe de
travail et après avis du CTP et la part Résultats (R – part variable) sera fonction de l’évaluation annuelle
consécutive à l’entretien professionnel.
 La constitution d’une enveloppe de 28 000 euros (1,5 % de l’enveloppe ministérielle globale) pour
permettre la reconnaissance individuelle de responsabilités d’encadrement, d’expertise, de sujétions
particulières ou de contribution exceptionnelle. Proposition adoptée à l’unanimité par le CTP.
La reconnaissance individuelle de personnels de catégorie A et B pour responsabilités d’encadrement,
d’expertise, de sujétions particulières concerne 57 personnes parmi les chefs de services centraux, de bureau,
de services administratifs, de scolarité, et de finances.
La reconnaissance individuelle de personnels de catégorie C pour contribution exceptionnelle est mise en
œuvre pour 30 personnes.
Les personnels concernés recevront un courrier nominatif.
 De proposer au groupe de travail sur les primes BIATOSS de se réunir en 2010 notamment sur une
révision de la liste des bénéficiaires des NBI Techniques, sur la typologie des postes d’ADAENES et
de SAENES pour déterminer la part Fonctions de la prime de fonctions et de résultats et de proposer
au CTP les éléments d’une politique indemnitaire pour 2010.
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