SAINT-CÉRÉ : LE DERNIER 4G A LA MODE

SAINT-CÉRÉ : LE DERNIER 4G A LA MODE
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Un peu de chronologie :
• décembre 1999 : la société Bouygues Telecom installe un pylône de 31 m. de haut au dessus de Saint-Céré,
au point culminant de la colline du Pech (très belle vue sur les Tours de Saint-Laurent), et sur ce pylône, deux
antenne-relais pour la téléphonie mobile. L'autorisation de travaux exempts de permis de construire est signée
par la Mairie, après avis favorable du chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot.
• mai 2008 : Bouygues installe trois nouvelles antennes-relais pour déployer la 3G - sans déposer de dossier
d'information en Mairie. Des vaches cessent de faire du lait dans une ferme proche.
• 13 décembre 2013 : L'ANFR (Agence Nationale des fréquences) donne son accord à la société Free Mobile
pour l'implantation de trois nouvelles antennes-relais sur le pylône du Pech.
• Début février 2014 : Free Mobile vient tranquillement installer ses trois antennes destinées à la 4G, sans
daigner en informer personne (pas de dépôt de dossier en Mairie ni d'affichage sur place).
Ce sont des riverains du Pech qui informent la municipalité de la pose illégale de ces antennes. Un procèsverbal est alors dressé par un agent de la police municipale, le 4 février, pour constater l'installation et
témoigner que des intervenants de Free sont sur le terrain pour effectuer des travaux.
La législation sur l'installation des Antennes-relais est des plus sommaires, limitée à une entente entre
opérateurs et municipalités. Dans le "Mémento à l'usage des maires - Guide des relations entre opérateurs
et communes", co-édité en 2007 par l'Association des Maires de France et l'Association française des
opérateurs mobiles, il est stipulé :
« Pour toute installation sur le territoire de votre commune d'une nouvelle antenne-relais ou pour la
modification substantielle d'une antenne-relais existante (nouvelle demande d'autorisation ANFR requise),
vous recevez, de l’opérateur concerné, un dossier d'information dès le dépôt de la première demande
d'autorisation réglementaire (déclaration préalable ou permis de construire), si celle-ci est nécessaire, et,
dans le cas contraire, deux mois avant le début des travaux ».
Dans les obligations légales, l’installation doit en outre faire l’objet d’un affichage sur le lieu d'implantation.
Cet affichage, qui doit permettre aux citoyens d'être informés et de pouvoir procéder à un recours gracieux
auprès de l'opérateur, n'a pas non plus été effectué.
Cette obligation est précisée dans le même ouvrage (§ 3 ou p. 20 du Mémento) :
« Il est important que le déploiement de réseaux de téléphonie mobile se fasse dans la transparence et en
tenant compte des préoccupations sanitaires et environnementales des populations. Conformément au code
de l’urbanisme, les antennes-relais donnant lieu à une déclaration préalable ou à un permis de construire
font obligatoirement l’objet d’un affichage en mairie et sur le lieu des travaux. L’affichage sur le terrain est
conservé pendant toute la durée des travaux ».
Pas de dépôt de dossier en Mairie ni d'affichage sur place : l'installation est donc illégale.
QUAND LES OPÉRATEURS FONT LA LOI
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• 5 février : Rendez-vous de citoyens à la Mairie de Saint-Céré, avec M. Destic, Maire et M. Boudou, son
premier adjoint. Des agents EDF viennent installer un matériel destiné à relever les compteurs type Linky qu'on
nous promet sous peu.
• 11 février : M. Boudou écrit à l'ANFR, l'Agence nationale des fréquences, pour les informer que la société
Free n'a pas déposé de dossier d'information, tout comme Bouygues en 2008, en contradiction avec les usages
légaux. Il est demandé à l'ANFR de rappeler aux dites-sociétés le devoir qui leur incombe (cf. lettre de
M.Boudou à l'ANFR).
• Mi-février : Deux articles de presse sont publiés en parallèle pour expliquer la situation aux habitants de
Saint-Céré, le premier paraît en février dans le n°79 du Lot en action, le second "Saint-Céré, non mais allo quoi
!" est hébergé sur leur site Internet.
• 28 février : Le Conseil municipal de Saint-Céré est informé de l'installation des antennes...
• 28 février : L'Association Robin des Toits adresse une lettre à M. Jean Launay, député du Lot et Président de
la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Électroniques - pour l'informer
de l'installation d'antennes sans dossier d'information préalable. La municipalité est privée de son droit à
l'information. Les effets sanitaires des champs électromagnétiques artificiels affectent aussi bien les humains
que les animaux. Il lui est demandé d'intervenir en tant que député pour que les points de réglementation soient
clairement lisibles et non interprétables. Et sur le plan local, que la mise en service de cette antenne ne devrait
pas se faire.
PARABOLE
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• 11 mars : La société Free dépose son dossier d'information avec plus de trois mois de retard, alors que les
antennes sont déjà installées depuis plus d'un mois.
Dans son courrier adressé au Maire de Saint-Céré pour accompagner le dossier, l'affaire est claire : Free a
"obtenu une licence pour la 4G (téléphonie mobile de 4° génération - Très Haut Débit Mobile) au nom de
laquelle il est soumis à des obligations de couverture de population" et il doit, en conséquence, "continuer à
déployer à un rythme soutenu ses infrastructures pour une couverture optimale (cf. courrier de Free à la
Mairie de Saint-Céré) et conforme à ses licences". En gros, il lui faut installer la 4G vite et partout pour se
faire plein d'argent (et quelques en soient les conséquences).
Le dernier argument est plus subtil : ..."et répondre aux enjeux technologiques en cours sur votre territoire".
Il vise à deux objectifs :
1) faire oublier la finalité de l'opérateur, installer la 4G vite et partout (et n'importe comment) sans surtout
évoquer les nuisances des ondes électromagnétiques et leurs conséquences sur la santé.
2) pour y substituer une fatale injonction qui fait de l'élu, déjà compromis par le Mémento à l'usage des
maires cité plus haut, son complice et sa proie.
Le devoir de complicité donné à l'élu fait de lui le plus fervent défenseur de la couverture optimale en ondes
électromagnétiques à très haut débit. Se faisant une idée à lui seul de ce que veulent ses concitoyens, c'est
toujours vers le "plus" que portera son choix. L'argument flatte le capitaine d'entreprise. L'élu est conforté
dans sa détermination par une parole unique qui trouve de nombreux créneaux de diffusion.
Ainsi, La Dépêche du Midi titrait-elle, dans son édition Lot du vendredi 26 septembre : "Maudite zones
blanches... - Des riverains et des maires sont excédés. Ils voient rouge"... Autant d'emphase pour déplorer le
manque de couverture de leurs communes.
Le Conseil Général du Lot a publié une ode à l'entreprise, le Schéma directeur territorial d’aménagement
numérique du Lot, qui explique bien soigneusement toute la nécessité pour le territoire à se couvrir vite et
partout, et sans complexe. Il n'est qu'à voir cette carte des communes prioritaires pour la 4G qui sert de
conclusion à leur étude.
Vous voyez bien qu'on en a besoin !
Schéma directeur territorial d’aménagement numérique du Lot
conduit en partenariat par le Conseil général du Lot, la Fédération départementale
d’énergies du Lot et les Etablissements publics de coopération intercommunale du Lot.
• 21 avril : Une lettre de recours gracieux est déposée par les riverains auprès de la Mairie de Saint-Céré.
• 10 mai : nouveau courrier des riverains adressé au maire.
• 13 mai : Le maire adresse une lettre cinglante à Free et répond aux riverains.
• juillet : une pétition est proposée à la signature dans plusieurs lieux de Saint-Céré.
• 19 août : nouveau courrier des riverains adressé au maire de Saint-Céré.
• 7 septembre : Réponse du maire de Saint-Céré aux riverains : "toutes les démarches communales ont été
réalisées" (si vous souhaitez contester vous aurez la possibilité d'intenter un recours auprès des tribunaux
compétents, les pouvoirs de police du Maire ne sont pas illimités)
• début octobre : de nouvelles antennes sont installées, la sorte de parabole verte ci-dessus...
POUR EN SAVOIR PLUS
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quelques sites Internet :
http://robindestoits.org
http://criirem.org
http://antennes31.over-blog.com
Ce texte en ligne sur Saint-Céré (avec les liens) : http://journeesdetudes.org/zoneblanche
à propos de l'électrosensibilité :
- L'électrosensibilité, qu’est-ce que c’est ? : http://www.robindestoits.org/attachment/253804/
L’électrosensibilité ou EHS (ElectroHyperSensibilité) est une intolérance aux champs
électromagnétiques émis par des technologies sans fil du type antennes-relais, téléphones portables, Wi-fi,
Wimax, téléphones sans fil de maison (DECT), écoute-bébés, consoles de jeux sans fil, bluetooth, puces
RFID, compteurs d’eau ou électricité radio relevés. (...)
à propos des compteurs Linky :
- Vrai / faux sur les compteurs « intelligents » (télérelevés) texte proposé par Robin des Toits :
http://www.robindestoits.org/VRAI-FAUX-sur-les-compteurs- intelligents -telereleve_a2187.html
- Tract "Vous avez le droit de refuser !" : http://www.robindestoits.org/attachment/453686
- Lettre type de REFUS d'installation du compteur d'eau ou gaz à télérelevé :
http://www.robindestoits.org/Lettre-type-de-REFUS-d-installation-du-compteur-d-eau-ou-gaz-a-telereleveRobin-des-Toits-Nov-2013_a2102.html
Messieurs,
Au sujet des compteurs télérelevables que vous voulez nous installer, nous sommes informés par
l’Association Nationale ROBIN DES TOITS que les émissions de ces compteurs sont toxiques et nous avons
l’information sur les attaques de santé qui se sont déjà produites après la pose.
Nous sommes également informés par l’Association Nationale ROBIN DES TOITS qu’aucun texte ni
légal ni règlementaire ne vous autorise à nous les imposer, ni nous oblige à les accepter.
Nous vous demandons les références du compteur: la marque et le modèle.
Nous vous demandons la communication d’une fiche technique complète et détaillée, précisant la
nature physique de l’émission, afin de la transmettre à l’Association ROBIN DES TOITS pour expertise.
Nous rappelons que les installations de ce type de compteurs, n’étant appuyé sur aucun document
légal ou règlementaire, toute tentative d’entrée dans notre demeure et sans notre accord est judiciairement
nommée effraction et passible de condamnation. (...)
à propos de la santé publique :
- Allemagne : "Les ondes sont un problème de santé publique" - 1 200 médecins exigent des mesures
de précaution (juin 2012) : http://www.robindestoits.org/Allemagne-Les-ondes-sont-un-probleme-de-santepublique-1-200-medecins-exigent-des-mesures-de-precaution-Juin-2012_a1675.html
Plus de 1000 praticiens ont signé « l'Appel de Freiburg » en 2002. Il a été traduit en de nombreuses
langues. Plus de 36 000 personnes dans le monde entier soutiennent ces mises en gardes relatives aux
dangers des ondes. Aujourd'hui, dix ans après l'appel de Freiburg, nous, médecins, en appelons à nouveau
à la communauté internationale. Nous sommes profondément préoccupés. Malgré tous nos avertissements,
de plus en plus de nouvelles technologies sans fil se sont introduites dans nos vies : les réseaux de
téléphones cellulaires, TETRA, LTE, téléphones sans fil, Wi-Fi, les moniteurs pour bébé, les compteurs sans
fil, la radio et la télévision numérique et bien d'autres. Toutes ces technologies sans fil surchargent les voies
biophysiques de communication cellulaire dans les systèmes vivants avec des couches et des densités
croissantes de champs électromagnétiques.
La vie humaine, animale et végétale est régie par les champs électromagnétiques naturels. Les
techniques artificielles et les fréquences peuvent interférer profondément avec les processus biologiques de
la communication et du métabolisme cellulaire. Initialement, le pouvoir d'auto-guérison des êtres vivants
compense les déséquilibres à travers des mécanismes de contrôle subtils. Le stress électromagnétique
prolongé, cependant, peut conduire à un manque chronique d'énergie et aux maladies qui en résultent.
Les conséquences de cette atteinte fondamentale aux capacités d'autoguérison ont maintes fois été
démontrée dans des études scientifiques. (...)
- Récapitualtif du danger de la téléphonie mobile (portable, antenne-relais, Bluetooth, Wi-fi...) :
http://www.robindestoits.org/Recapitualtif-du-danger-de-la-telephonie-mobile-portable-antenne-relaisBluetooth-Wi-fi_a1520.html
Robin des Toits est une association nationale qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies
du sans-fil : portables, antennes-relais, wifi, wimax, baby phones, bluetooth etc. L'objectif de l'association est
une réelle réglementation abaissant les normes d'exposition du public, obligeant les industriels à des études
d'impact sanitaire avant tout lancement de nouvelle technologie et reconnaissant le handicap que représente
l'électrohypersensibilité. L'association nationale Robin des Toits a donc pour mission de rechercher des
technologies et des pratiques de communication sans fil respectueuses de la santé publique. Ce qui
suppose une réglementation réelle centrée sur un maximum d'intensité en tous lieux de 0,6V/m pour les
émissions de la téléphonie mobile GSM. (...)
Ce texte en ligne sur Saint-Céré (avec les liens) : http://journeesdetudes.org/zoneblanche