LOI ABEILLE

Objet: assister et fédérer les personnes et les collectifs
qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations
exposées aux nouvelles technologies de
télécommunications sans fil
Siège social : 55 rue Popincourt, 75011 Paris
Adresse de correspondance : 33 rue d’Amsterdam 75008 Paris
Téléphone : 01 47 00 96 33
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
e-mail : [email protected]
Site : www.robindestoits.org
Membre du « Comité Opérationnel chargé de l’expérimentation
sur l’abaissement de l’exposition aux champs électromagnétiques »
Membre du « Rassemblement pour la Planète »
dans le cadre du Grenelle des Ondes.
Paris, le 18 Février 2015
LOI ABEILLE
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 parue au JO n° 34 du 10 février 2015
http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/2/9/2015-136/jo/texte
Téléphonie mobile
Fin de l’hibernation légale
Le 29 janvier 2015, l’Assemblée Nationale vote la loi Abeille sur les ondes en deuxième lecture.
Le 9 février 2015, François HOLLANDE, Président de la République, promulgue cette loi.
Le 10 février 2015, publication au Journal Officiel.
Ces délais sont rapides.
Le texte modifie au niveau du principe la position de l’Etat.
Deux types de déclarations fréquemment exprimées par divers officiels et par leurs haut-parleurs :
- pas de toxicité dans la Téléphonie mobile,
- pas de textes valides sur la toxicité,
deviennent plus malaisés.
Les dégâts sont très lourds
pour tous ceux qui agissent dans le déni des évidences.
Marc CENDRIER
Chargé de l’Information scientifique