Le code de la route marocain mis au placard

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Le code de la route marocain mis au placard !
Maroc
Posté par: Redacteur
Publiée le : 30/7/2007 2:03:48
Le projet de code de la route qui a généré tant de crispations en mars et avril derniers ne risque pas
de voir le jour avant un an. La première Chambre vient de clôturer la dernière session de son mandat
législatif sans que le texte n’ait été adopté. Résultat, il est toujours au niveau de la
commission « Infrastructures et décentralisation ». Après la tenue des élections, la formation du
prochain gouvernement, le renouvellement des membres de la commission, l’entrée en
fonction du nouveau Parlement qui aura fort à faire avec la loi de Finances, il faudra attendre la
session d’avril 2008 pour le voir amendé et adopté.
Cela dit, le projet de texte, au fil des bras de fer qui ont opposé le ministère de l’équipement
aux syndicats, se sera vraiment éloigné de la première mouture, notamment sur les chapitres - qui
font peur - des amendes, des sanctions privatives de liberté et du retrait de permis. Les groupes
parlementaires vont en effet présenter plusieurs amendements, notamment ceux résultant des
discussions entre le gouvernement et les associations professionnelles.
Sur les amendes transactionnelles, on ne fera plus de distinction entre conducteur professionnel et
conducteur ordinaire qui sont désormais soumis aux mêmes sanctions. Ainsi, les amendes de la
première classe qui sanctionnent les infractions graves (non respect du feu rouge, conduite de nuit
sans lumière, excès de vitesse à 50 km au-dessus de la vitesse autorisée, etc.) ne seront pas de 3
000 DH pour les conducteurs professionnels et 1 500 DH pour les particuliers mais de 900 DH pour
tous. Pour les infractions de 2e classe (stationnement dans un virage, dépassement de la vitesse de
20 à 30 km), l’amende a été ramenée à 600 DH pour tous, au lieu de 1 500 DH pour les
professionnels et 750 pour les particuliers.
Pour les infractions de 3e classe, l’amende de 400 DH en vigueur est maintenue.
L’amende maximaleà 900 DH seulement
Quant aux sanctions privatives de liberté, elles ont été tout simplement évacuées vers le droit
commun, c’est-à-dire dans le cadre de « l’application des dispositions actuellement
en vigueur ». Le projet de code précisera toutefois les cas qualifiés de « circonstances aggravantes
» comme la conduite en état d’ébriété, la vitesse excessive, la circulation dans un sens
interdit.
Enfin, pour ce qui est du retrait du permis de conduire, les services du ministère du transport et de
l’équipement se sont mis d’accord avec les organismes de contrôle (Gendarmerie
royale et Sûreté nationale) pour que le permis du conducteur ne soit pas retiré en cas de surcharge
du véhicule ou de défaillance mécanique. On peut dire que, sur ce point, les chauffeurs ont eu gain
de cause, sachant que, par le passé, ils étaient privés de leur outil de travail durant de longs mois.
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En effet, la période de retrait du permis de conduire, actuellement de un à 6 mois, devrait être réduite
à une période de 15 jours à 3 mois.
La vie éco - M.M.
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