CENTRES IMPOTS SERVICE et CENTRES DE CONTACT : vers

Le 4 décembre,
En CT, en CAP, je vote,
Je fais voter CFDT
CENTRES IMPOTS SERVICE et CENTRES DE
CONTACT : vers une restructuration forcée ?
GT Accueil du 12 mars 2014 avec
l’administration centrale :
►Des annonces inacceptables pour
la CFDT
Pour la CFDT, il faut donner aux
accueils de proximité (SIP, CFP hors
SIP) les moyens de fonctionner.Pour la
DG, il faut réduire la demande des
usagers.
Au constat partagé dès le GT de
décembre que l’accueil à la DGFIP ne
permet plus de répondre à la demande
des usagers, la DG oppose la
solution unique et miraculeuse : la
démarche stratégique.
Pour la DG, l’accueil se doit d’être
tout numérique. Cela étant impossible
pour une partie de la population, la DG
veut mettre en place un centre de
contact pour les contribuables
particuliers et un accueil sur rendezvous. Désormais, pour les usagers de
la DGFiP, le centre de contact (terme
plus «vendeur» et en apparence plus
proche de l’usager que celui de «
centre d’appel ») et la réception sur
rendez-vous seront les règles.
Ces
propositions
sont
donc
inacceptables pour la CFDT, même
si elles ont été présentées comme
expérimentales
► L’administration centrale pas du
tout soucieuse des dommages
collatéraux sur les CIS
La DG veut lancer une expérimentation
à marche forcée, incluant le CIS de
Rouen et le département de l’Oise
comme département pilote, à compter
d’août 2014.Ce premier module
expérimental doit être présenté aux
organisations syndicales au CTR du
20 mai 2014, pour validation.
2
phases
expérimentales
(complémentaires) sont donc prévues:
adossement d’un centre de contact au
sein d’un CIS, puis implantation au
cours du 1er semestre 2015 d’un centre
de contact au niveau du département
voire
de
deux
ou
plusieurs
départements pour traiter aussi les
mails aujourd’hui gérés par les
services (SIP). A la question de la
nature de ces actes de gestion, la DG,
après réflexion, a évoqué la réception
de pièces justificatives omises au
moment des déclarations ou le
traitement
des
changements
d’adresses ou les délais de paiement
Le CIS de Rouen sera donc amené à
réaliser des actes de gestion, en
plus de tester le déploiement de
nouveaux outils de la relation à
distance.
Ce sont donc des perspectives très
fortes
de
bouleversement
de
l’organisation
du
travail,
des
missions, des outils et du contenu
du travail dans les CIS.
► Problématique de l’accueil : la
Direction Impôts Service (DIS) à la
roue de la Centrale
Si les visites directionnelles dans les
CIS ont pour objectif
d’éviter la
contagion du mécontentement des
agents (un mouvement de grève a eu
lieu au CIS de Rouen le 23 avril), les
agents des CIS ne sont pas du tout
rassurés, tant le déficit d’information
est
grand (pas de compte rendu
systématique
des
réunions,
informations distillées au comptegoutte aux OS à l’occasion des CT
d’Impôts
service,
communication
différée et fragmentée à destination
des agents des CIS de Lille et Nancy)
et les incertitudes sur l’avenir des CIS
sont bien entretenues par les discours
paternalistes.
Bref, les agents sont laissés dans
l’opacité la plus totale sur des sujets
aussi importants que le contenu de
leurs missions et de leur travail,
l’organisation de leur travail (horaires,
sujétions, planification des équipes…),
leur méthode de travail, les outils
informatiques, la structuration de leur
service, l’avenir de leur régime
indemnitaire...Pour la CFDT, cette
situation anxiogène doit cesser et le
mépris affiché envers les agents
doit laisser la place au dialogue
social à tous les niveaux sur cette
problématique
de
l’accueil,
dépassant largement le cadre du
CIS de Rouen et même celui des 3
CIS.
►
C’est
pourquoi
la
CFDT
interviendra le 20 mai 2014 au
Comité Technique de Réseau (CTR)
– c’est-à-dire au CT de niveau
central :
- pour réclamer des réponses
précises sur le schéma, le calendrier
et le périmètre de réorganisation (les 3
CIS ? en incluant les CPS ? champs
géographiques
des
centres
de
contact ?
moyens
humains
et
informatiques affectés?)
- pour demander la mise à jour du
plan de prévention des risques
professionnels à Impôts Service, si
cette réorganisation de service devait
être actée puis généralisée aux 3 CIS
- pour exiger des espaces de
dialogue professionnel (EDD) avec
les agents : les EDD prévus par les
notes et circulaires de l’administration
centrale ne sont pas des réunions de
service ou « métier », leur objectif
étant l’amélioration des conditions de
travail et non le simple recensement
des
problèmes
techniques
de
téléphonie. C’est à l’administration
de jouer la transparence, la DG
souhaitant avancer très vite sur le
sujet ! C’est à l’administration
d’écouter les demandes des agents
qui veulent exercer un emploi de
qualité pour un service public de
qualité !
► Les conditions d’emploi et la
santé au travail des agents des CIS
ignorées totalement par la DIS.
La DIS doit concrétiser et mettre en
œuvre ce plan de prévention des
risques professionnels et organiser des
espaces de dialogue avec les agents
du CIS de Rouen, en amont du début
de l’expérimentation. Le caractère
expérimental
de
cette
réorganisation
ne
doit
pas
dispenser la DIS de ses obligations
légales en matière de prévention
des
risques
professionnels,
notamment au regard des risques
psycho-sociaux , pour préserver la
santé au travail de ses agents.
La CFDT souhaite enfin la tenue
d’un CHS-CT extraordinaire à
Impôts Service pour :
étudier
l’impact
de
cette
réorganisation du CIS de Rouen
(notamment si la DG décide de la
généraliser aux 3 CIS)
- mettre en perspective le plan de
prévention de la DIS en fonction
des
risques
réorganisationnels
relatifs à l’expérimentation touchant
le CIS de Rouen
- prendre en compte les risques
psycho-sociaux engendrés par le
climat anxiogène lié directement au
déficit d’information, aux procédés
cavaliers de l’administration et aux
perspectives de changement de
méthodes et outils de travail.