département de l`ardèche schema departemental

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL
___________
SERVICE DES ASSEMBLÉES
___________
SEANCE DU 2 avril 2007
Nombre des membres de la Commission Permanente en exercice : 33
Président : M. Pascal TERRASSE
Secrétaire de séance : M.Jacques DUBAY
Présents :
M. Marc BOLOMEY, M. Gérard BRUCHET, M. Marc CHAMPEL, M. Yves CHASTAN, M.
Jean-Paul CHAUVIN, M. Gabriel COMTE, M. Jean-Pierre CONSTANT, M. Robert COTTA, M. Max
DIVOL, M. Jacques DUBAY, M. Denis DUCHAMP, M. Jean-Roger DURAND, M. Albert
ENJOLRAS, M. Jean-Pierre GAILLARD, M. Pierre GIRAUD, M. Denis LACOMBE, M. Eric
LESPINASSE, M. Raoul L'HERMINIER, M. Jean-Paul MANIFACIER, M. Alain MARTIN, M.
Bernard PERRIER, M. Maurice QUINKAL, M. Pascal TERRASSE, M. Michel TESTON, M.
Jean-Claude TOURNAYRE, M. Jean-Paul VALLON, M. Roland VEUILLENS, M. Pierre VIGNÉ, M.
Maurice WEISS
Absent(s) – Procuration
M. Daniel BARRAL à M. Pierre VIGNÉ, M. Bernard BONIN à M. Pascal TERRASSE, M. Jacques
CHABAL à M. Bernard PERRIER, M. Olivier PEVERELLI à M. Maurice QUINKAL
______________________________________________________________________________
N°3.15.1
Service Instructeur
D.G.A.
DIRECTION :
SERVICE :
Education DGA
Education, Sport, Vie Associative et
Transports
Sport et Vie Associative
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET
DES LOISIRS DE NATURE EN ARDECHE
Adopté à l'unanimité
Pour : 33
M. Daniel BARRAL, M. Marc BOLOMEY, M. Bernard BONIN, M. Gérard BRUCHET, M.
Jacques CHABAL, M. Marc CHAMPEL, M. Yves CHASTAN, M. Jean-Paul CHAUVIN, M.
Gabriel COMTE, M. Jean-Pierre CONSTANT, M. Robert COTTA, M. Max DIVOL, M. Jacques
DUBAY, M. Denis DUCHAMP, M. Jean-Roger DURAND, M. Albert ENJOLRAS, M. Jean-Pierre
GAILLARD, M. Pierre GIRAUD, M. Denis LACOMBE, M. Eric LESPINASSE, M. Raoul
L'HERMINIER, M. Jean-Paul MANIFACIER, M. Alain MARTIN, M. Bernard PERRIER, M. Olivier
PEVERELLI, M. Maurice QUINKAL, M. Pascal TERRASSE, M. Michel TESTON, M.
Jean-Claude TOURNAYRE, M. Jean-Paul VALLON, M. Roland VEUILLENS, M. Pierre VIGNÉ,
M. Maurice WEISS
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote :
La présente délibération a été transmise au représentant de l’Etat le : 6 Avril 2007
et publiée le : 19 Avril 2007
La Commission Permanente du Conseil Général
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (JO du 23 juillet 1983),
la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives modifiée par la loi n°2000-627 (article 5) relative au sport,
la loi 2000-627 du 6 juillet 2000,
la loi n° 2004-809 (article 103) du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales,
la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 (article 17 et 18) portant simplification du droit,
le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 (JO du 12 février 1986),
la délibération n°961-1 du 13 mai 1996, relative à l'élaboration du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et Randonnée,
les délibérations n° 961-1 du 13 mai 1996, n° 914-2 du 21 janvier 1997, n°912-6 du
24 janvier 2002, instaurant les aides départementales en faveur de la randonnée, n°912-5
du 23 janvier 2003 et n° 9.34.1 du 9 mars 2006 en faveur de la promotion des loisirs
sportifs de nature,
les délibérations du Conseil Général du 23 janvier 2001, 19 juin 2001, 24 janvier 2002,
21 octobre 2002, 23 janvier 2003, 29 septembre 2003, 20 juin 2005 relative à la politique
départementale en matière des sports de nature,
la délibération du Conseil Général n° 3.10.1 du 6 mars 2006 relatif au Schéma
Départemental de Développement des Sports et des Loisirs de Nature,
la délibération du 24 avril 2006 par laquelle le Conseil Général a donné délégation à la
Commission Permanente pour :
- approuver, dans tous domaines, les contrats et conventions de toute nature,
conclus avec des personnes de droit public et/ou de droit privé, sous réserve
que ces actes entrent dans les orientations fixées par délibération du Conseil
Général ou qu’ils résultent de nécessités tirées du principe de continuité des
services publics (article 2.1 du règlement de délégation),
- autoriser le Président du Conseil Général à signer, au nom du Département, les
actes contractuels, conventionnels ou unilatéraux conclus avec des personnes
de droit public et/ou de droit privé, sous réserve que ces actes entrent dans les
orientations fixées par délibération du Conseil Général ou qu’ils résultent de
nécessités tirées du principe de continuité des services publics (article 2.4 du
règlement de délégation),
- attribuer, dans tous domaines, les subventions, gratifications et aides du
Département, sous réserve que les critères et modalités d’attribution des
subventions, gratifications et aides fassent l’objet d’un règlement adopté par le
Conseil Général (article 3.1 du règlement de délégation),
la délibération n° 3.7.1 du 18 décembre 2006 relative au BP 2007 sur son volet schéma
départemental de développement des sports et des loisirs de nature,
l'avis de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires en date du
5 mars 2007,
les demandes présentées,
le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
I.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DES LOISIRS
DE NATURE
Approuve les conventions d'objectifs avec la Fédération des Chasseurs Ardéchois, la Fédération
Départementale de Pêche et autorise le Président du Conseil Général à les signer (annexes 1 et
2).
Affecte les aides suivantes :
- 4 500 € à la Fédération des Chasseurs Ardéchois,
- 4 500 € à la Fédération Départementale de Pêche.
Approuve le renouvellement de la convention avec l'Association "Découvrir en marchant" à
hauteur de 780,80 € et autorise le Président du Conseil Général à la signer (annexe 3).
II.
INSCRIPTION DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL
DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE (PDIPR) ET AU PLAN
DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI)
1. Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et
randonnée (PDIPR) :
Décide d'inscrire au PDIPR les chemins communaux de neuf communes et de les intégrer au
PDESI (annexe 4).
2. Conventionnement :
Autorise le Président du Conseil Général à signer, au nom du Département, les conventions avec
les communes, les syndicats intercommunaux et les différents propriétaires privés autorisant le
passage sur leurs parcelles de chemins inscrits au PDIPR et mentionnés dans le tableau
ci-dessous :
Commune
Propriétaire
SAINT-JULIEN-DU-SERRE
M. CHAUTARD Maurice
SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Mme LACOSTE Simone
Section
N° de parcelle
A
705
A
706
A
788
3. Inscription des Espaces, Sites et Itinéraires au Plan Départemental des Espaces, Sites et
Itinéraires relatifs aux pratiques sportives de nature (PDESI) :
Décide d'inscrire au PDESI :
- Le Centre Equestre de Saint Lager-Bressac,
- le projet d'espace d'orientation du plateau des Gras de Balazuc et du hameau du Viel
Audon,
- le projet de site d'escalade du "Grand Charmasson",
- le projet d'espace VTT trial de Ailhon,
- le projet de réseau d'itinéraires VTT du SIDET de Les Vans,
er
- le réseau PDIPR informatisé au 1 mars 2007 (992 km) (annexe 5),
- 24 des 46 balades de "l'Ardèche à pied" (annexe 6).
Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevés sur les chapitres 933
sous-fonction 32 et 937 sous-fonction 738 du budget départemental.
Annexe 1
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ET
LA FÉDÉRATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L’ARDÈCHE
DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DES LOISIRS DE
NATURE
PRÉAMBULE
Par délibération en date du 29 septembre 2003, le Conseil Général de l'Ardèche a décidé la
création d’une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires et a voté, le
6 mars 2006, le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature
voté par l’Assemblée départementale,
Les objectifs du Département et des partenaires de la CDESI sont de favoriser un développement
maîtrisé des sports de nature dans le cadre d’une démarche de développement durable intégrant
les problématiques de développement local (économique et touristique), de respect de
l’environnement et dans une approche socio-éducative de permettre la sensibilisation et l’accès
des publics à ces pratiques.
C'est pourquoi
Entre
Le Département de l'Ardèche, représenté par le Président du Conseil Général,
Monsieur Pascal TERRASSE, agissant en vertu d'une délibération de la Commission Permanente
du 2 avril 2007, ci-dessous dénommé sous le vocable "le Département",
d'autre part,
Et
La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche, représentée par son Président en
exercice, Monsieur Jacques AURANGE autorisé à signer la présente convention par délibération
du Conseil d’Administration du 29 janvier 2007, ci-dessous dénommée sous le vocable "la FDCA",
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de mettre en œuvre les objectifs liés au schéma départemental
de développement des sports et loisirs, à savoir :
-
sur les volets sociaux et éducatifs (initier une concertation entre les acteurs du
mouvement sportif et de loisirs, développer la sensibilisation des pratiques sportives et
de loisirs en milieu naturel),
-
sur le volet environnemental (identifier les pratiques sportives et espaces faunistiques
sensibles),
-
sur le volet territorial et géomatique (recenser l’usage des pratiques cynégétiques),
-
sur les volets socio-économiques et touristiques (évaluer l’impact social et économique
de l’activité cynégétique).
Elle définit les droits et obligations de chacun des partenaires.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA FDCA
1.
Sur le volet éducatif et sensibilisation des publics :
L’enjeu est d’initier une concertation entre les acteurs du mouvement sportif et de
loisirs, développer la sensibilisation des pratiques sportives et de loisirs en milieu naturel en
développant des actions telles que :
-
la mise en œuvre d’une consultation et d'un partenariat avec les comités sportifs de
nature,
-
la participation aux travaux de la CDESI ou autre instance départementale
consultative,
-
la mise en place de campagnes d’information et de sensibilisation avec supports
pédagogiques entre les acteurs du mouvement sportif et de loisirs,
-
la sensibilisation à l’environnement en direction des scolaires avec réalisation de
supports pédagogiques,
-
conduire en lien avec l’association "Loisirs Nature Ardèche", conventionnée avec le
Département au titre du volet conciliation médiation du schéma, des réflexions et
propositions sur l’usage des territoires et sur la réalisation de support de
sensibilisation des grands publics,
-
échanger avec les comités, les calendriers des manifestations sportives dans le
cadre du bon usage et d’un partage des espaces de pratique.
2.
Sur le volet environnemental :
L’enjeu prioritaire est d’identifier les pratiques sportives et espaces faunistiques
sensibles en incitant à des actions telles que :
-
l’évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement des activités de loisirs sportifs
de nature,
-
le recensement cartographique des espaces faunistiques sensibles.
3.
Sur le volet territorial et géomatique :
L’enjeu est le recensement des pratiques cynégétiques à l’échelle départementale par
le biais d’un recensement cartographique des différents statuts cynégétiques. Celui-ci sera réalisé
à partir du Système d’Information Géographique départemental "Géosport". Les éléments
cartographiques et techniques saisis par la FDCA seront transmis au service des sports du Conseil
Général afin d’être intégrés au support Géosport. Le degré de diffusion des données dont la FDCA
est propriétaire et les documents produits seront établis par celle-ci.
4.
Sur les volets socio-économiques et touristiques :
L’enjeu est d’évaluer l’impact social et économique de l’activité cynégétique :
-
évaluer pour partie avec le Comité Départemental du Tourisme
économique direct et indirect de l’activité cynégétique.
l’impact
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
1.
Moyens techniques :
Le Département s’engage à mettre à disposition de la FDCA l’outil informatique
cartographique "Géosports". Une formation à l’utilisation de ce support sera mise en œuvre si
besoin.
2.
Moyens Financiers :
Le Département versera une aide de 4 500 € au titre du schéma de développement
des sports et des loisirs de nature dont 1 500 € pour la réalisation de supports pédagogiques liés à
la sensibilisation à l’environnement.
ARTICLE 4 – CONTRÔLE - EVALUATION
La FDCA présentera au Département tout document qu’il jugera nécessaire et notamment :
-
un bilan quantitatif et qualitatif des actions entreprises relevant de la présente
convention,
-
des documents comptables : bilan financier ainsi que le compte de résultat du dernier
exercice clos au plus tard le 30 juin de l’année N + 1,
-
le compte rendu de son Assemblée Générale,
Une rencontre annuelle est mise en place, regroupant des représentants du Département, et de la
FDCA, en vue du renouvellement annuel de la présente convention.
A cette occasion, le Département et la FDCA, établiront un calendrier commun de travail. La bonne
réalisation de ce calendrier fera partie de l'évaluation conduite par le Département au titre des
modalités de contrôle.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
Le Département peut :
-
demander à la FDCA de pallier ses carences, en cas de constat d’insuffisance.
Le défaut d’exécution vaudra résiliation dans les conditions de l’article 7 ci-dessous :
-
estimer, en cas d’inexécution ou d’exécution insuffisante, la quotité non exécutée,
demander le remboursement de la fraction de subvention correspondante.
Dans tous les cas, les fautes peuvent entraîner la résolution de la présente, dans les conditions
prévues à l’article 7.
ARTICLE 6 - DUREE
Cette convention est passée pour la durée du schéma de développement des sports et des loisirs
de nature soit jusqu’au 31 décembre 2009.
Elle est éventuellement réactualisée au terme de chaque année civile en fonction des bilans jugés
positifs et de l'évaluation menée par le Département.
ARTICLE 7 - RESILIATION
7.1 - Résiliation unilatérale :
Chacune des parties peut résilier par lettre recommandée avec avis de réception, trois
mois avant la fin de chaque année.
En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, le FDCA récupérera l’ensemble
des données dont elle est propriétaire
7.2 – Résiliation pour faute :
En cas de mauvaise exécution ou de non-exécution d’une des clauses de la présente
convention, la partie lésée peut obtenir la résiliation de plein droit, après mise en demeure par
lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.
Par ailleurs, le Département pourra demander le reversement de toute ou partie de la
subvention, en fonction du pourcentage de réalisation, estimé après examen des éléments fournis
comme en matière de bilan annuel.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par le Département, sans
préavis et sur simple courrier dans les cas suivants :
- pour manquement constituant une faute lourde,
- jugement de liquidation judiciaire de l’Association,
- accomplissement de l’activité par une autre personne que l’association, n’ayant pas
reçu l’agrément du Département.
En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, le FDCA récupérera l’ensemble des données
dont elle seule propriétaire
La résiliation par le Département pourra entraîner, sur simple demande de ce dernier, la restitution
de toutes ou partie des sommes versées à la FDCA.
ARTICLE 8 - LITIGES
Quelle que soit l’importance des litiges relatifs à l’exécution de la présente convention, les parties
se rapprocheront préalablement à toute action susceptible d’être engagée devant le Tribunal
Administratif compétent.
Fait en trois exemplaires originaux, le …………………..
Le Président de la Fédération Départementale
des Chasseurs De l’Ardèche
Jacques AURANGE
Le Président du Conseil Général,
Annexe 2
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ET
LA FEDERATION DE PECHE DE L’ARDECHE
DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DES LOISIRS DE
NATURE
PRÉAMBULE :
Le département de l’Ardèche est identifié pour la qualité de son environnement naturel. L’eau, les
milieux aquatiques et les zones humides du département, de par leur diversité et leur richesse
constituent un réel patrimoine naturel et culturel Ce cadre d’exception est propice aux activités de
sports et de loisirs telles que la pêche. En plus d’une pratique locale bien développée, le
département est une "destination pêche" très prisée. A ce titre, la pêche contribue tant sur le plan
économique, touristique ou en terme d’image à l’attrait que représente le département de
l’Ardèche.
La pratique de la pêche est régie par des lois et règlements nationaux mais est dévouée
départementalement aux fédérations de pêche. Ces associations, outre la promotion de la pêche,
ont des missions de gestion et de protection des milieux aquatiques. La Fédération de Pêche de
l’Ardèche, forte de 42 associations locales, de 12 000 adhérents, constitue une des premières
associations départementales ardéchoises.
Les objectifs du Département, dans le cadre du schéma départemental de développement des
sports et des loisirs de nature, voté le 6 mars 2006, sont de favoriser un développement maîtrisé
des sports de nature dans le cadre d’une démarche de développement durable intégrant les
problématiques de développement local, de respect de l’environnement et le tout dans une
approche socio-éducative qui doit permettre la sensibilisation et l’accès des publics à ces
pratiques.
C’est pourquoi,
Entre
Le Département de l'Ardèche, représenté par le Président du Conseil Général,
Monsieur Pascal TERRASSE, agissant en vertu d'une délibération de la Commission Permanente
du 2 avril 2007, ci-dessous dénommé sous le vocable "le Département",
d'une part,
Et
La Fédération de Pêche de l’Ardèche représentée par son Président en exercice,
Monsieur Bernard DE CHANALEILLES, mandaté par le Conseil d’Administration par délibération
en date du 16 mars 2007, ci-dessous dénommée sous le vocable "la Fédération de Pêche",
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de mettre en œuvre les objectifs liés au schéma départemental
de développement des sports et loisirs de nature dans le cadre :
-
d’un volet éducatif et de sensibilisation des publics,
d’un volet conciliation des usages,
d’un volet environnemental et de préservation des milieux,
d’un volet sportif,
d’un Système d’Information Géographique Géosport 07.
Les champs d’actions liées notamment à la gestion et le fonctionnement global des cours d’eau
ainsi que leur protection et leur mise en valeur pourront être développés dans le cadre d’avenants
futurs.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA FEDERATION DE PECHE DE L'ARDECHE
Pour répondre aux missions citées en préambule, la Fédération met en œuvre des projets (études,
actions, interventions …) engagés par le Conseil d’Administration et présentés annuellement à
l’Assemblée générale qui regroupe l’ensemble des Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique. Pour cela, elle engage des moyens financiers et humains.
De ce fait, aussi bien de par son tissu associatif constitué de bénévoles répartis sur tout le
département, que par son personnel technique et administratif, elle dispose de compétences
relatives à la pratique de la pêche et aux milieux aquatiques. Ces compétences sont doublées
d’une bonne connaissance des acteurs locaux et surtout des problématiques et enjeux
départementaux liés à l’eau.
1.
Sur le volet éducatif et sensibilisation des publics :
L’enjeu est d’initier voire de perpétuer une concertation entre les acteurs du
mouvement sportif et de loisirs, développer la sensibilisation des pratiques sportives et de loisirs
en milieu naturel en développant des actions telles que :
-
la mise en œuvre d’une consultation et d'un partenariat avec les comités sportifs de
nature,
-
la participation aux travaux de la CDESI ou de tout autre instance départementale
consultative,
-
la mise en place de campagnes d’information et de sensibilisation avec support
pédagogique entre les acteurs du mouvement sportif et de loisirs,
-
la sensibilisation à l’environnement et aux milieux aquatiques en direction des
scolaires,
-
le développement de la pratique de la pêche pour les personnes handicapées en
lien notamment avec le comité handisport et les collectivités territoriales
intéressées.
2.
Sur le volet conciliation des usages :
La Fédération de Pêche contribuera avec l’association "Loisirs Nature Ardèche",
conventionnée avec le Département au titre du volet conciliation médiation du schéma, aux
réflexions et aux propositions sur l’usage partagé des Espaces, Sites et Itinéraires et sur la
réalisation de support de sensibilisation des grands publics, et notamment sur les activités liées
aux milieux aquatiques.
Elle échangera avec les comités sportifs départementaux, les calendriers des
manifestations sportives dans le cadre du bon usage et d’un partage des sites de pratiques.
3.
Sur le volet environnemental et préservation des milieux :
Outre la sensibilisation des publics évoqués dans le cadre du volet éducatif, un des
enjeux prioritaire est d’identifier les pratiques sportives et les sites sensibles :
-
en participant à l’évaluation de l’impact potentiel sur l’environnement des activités
de loisirs sportifs de nature,
-
en communiquant et en sensibilisant auprès des comités sportifs de nature et des
publics la présence de zones sensibles (frayères, réserves …), d’espèces
patrimoniales, d’enjeux importants sur les cours d’eau,
-
par le recensement cartographique des sites de pratique et des zones sensibles.
4.
Sur le volet sportif :
La Fédération sera le partenaire privilégié pour le développement des pratiques
sportives fédérales de :
-
la pêche sportive au coup (FFPSC),
la pêche sportive à la mouche et au lancer (FFPSML).
Elle assurera en liaison avec les fédérations nationales sportives concernées une
mission de représentation départementale, et dans ce cadre, est susceptible d'adhérer au Comité
Départemental Olympique et Sportif de l'Ardèche.
5.
Sur le Système d’information Géographique :
Un des enjeux est le recensement et la mise à jour des données informatiques des
pratiques sportives et de loisirs de nature. Celui-ci sera réalisé à partir du Système d’Information
Géographique départemental "Géosport". Les éléments cartographiques et techniques saisis par
la Fédération départementale seront fournis au Service des Sports du Conseil Général afin d’être
intégrés au support Géosport. Le degré de diffusion de ces données sera défini par la Fédération
départementale.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
1.
Moyens techniques :
Le Département s’engage à mettre à disposition de la Fédération départementale l’outil
informatique cartographique "Géosports". Une formation à l’utilisation de ce support, en direction
du ou des techniciens concernés de la fédération départementale, pourra être mise en œuvre si
besoin.
2.
Moyens Financiers :
Le Département versera une aide de 4 500 € au titre du schéma de développement
des sports et des loisirs de nature dont 1 500 € liés à la sensibilisation à l’environnement et à la
sensibilité des milieux aquatique en direction des publics.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE - EVALUATION
La Fédération de Pêche présentera au Département tout document qu’il jugera nécessaire et
notamment :
-
un bilan quantitatif et qualitatif des actions entreprises relevant de la présente
convention,
-
des documents comptables : bilan financier ainsi que le compte de résultat du dernier
exercice clos au plus tard le 30 juin de l’année N + 1,
-
le compte rendu de son Assemblée générale,
Une rencontre annuelle est mise en place, regroupant des représentants du Département et de la
Fédération de Pêche, en vue du renouvellement annuel de la présente convention.
A cette occasion, le Département et la Fédération de Pêche, établiront un calendrier commun de
travail. La bonne réalisation de ce calendrier fera partie de l'évaluation conduite par le
Département au titre des modalités de contrôle.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
Le Département peut :
-
demander à la Fédération de Pêche de pallier ses carences, en cas de constat
d’insuffisance.
Le défaut d’exécution vaudra résiliation dans les conditions de l’article 7 ci-dessous :
-
estimer, en cas d’inexécution ou d’exécution insuffisante, la quotité non exécutée,
demander le remboursement de la fraction de subvention correspondante.
Dans tous les cas, les fautes peuvent entraîner la résolution de la présente, dans les conditions
prévues à l’article 7.
ARTICLE 6 - DUREE
Cette convention est passée pour la durée du schéma départemental de développement des
sports et des loisirs de nature, soit jusqu’au 31 décembre 2009.
Elle est éventuellement réactualisée au terme de chaque année civile en fonction des bilans jugés
positifs et de l'évaluation menée par le Département.
ARTICLE 7 - RESILIATION
7.1 - Résiliation unilatérale :
Chacune des parties peut résilier par lettre recommandée avec avis de réception, trois
mois avant la fin de chaque année.
7.2 - Résiliation pour faute :
En cas de mauvaise exécution ou de non-exécution d’une des clauses de la présente
convention, la partie lésée peut obtenir la résiliation de plein droit, après mise en demeure par
lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.
Par ailleurs, le Département pourra demander le reversement de toute ou partie de la
subvention, en fonction du pourcentage de réalisation, estimé après examen des éléments fournis
comme en matière de bilan annuel.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par le Département, sans
préavis et sur simple courrier dans les cas suivants :
-
pour manquement constituant une faute lourde,
jugement de liquidation judiciaire de l'association,
accomplissement de l’activité par une autre personne que l’association, n’ayant pas
reçu l’agrément du Département.
La résiliation par le Département pourra entraîner, sur simple demande de ce dernier, la restitution
de toutes ou partie des sommes versées à la Fédération de Pêche.
ARTICLE 8 - LITIGES
Quelle que soit l’importance des litiges relatifs à l’exécution de la présente convention, les parties
se rapprocheront préalablement à toute action susceptible d’être engagée devant le Tribunal
Administratif compétent.
Fait en trois exemplaires originaux, le …………………..
Le Président de la Fédération de Pêche et de
Protection du milieu aquatique de l'Ardèche
Bernard DE CHANALEILLES
Le Président du Conseil Général,
Annexe 3
CONVENTION
ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ET L'ASSOCIATION DECOUVRIR EN MARCHANT
RELATIVE A L'ENTRETIEN DES SENTIERS DE GRANDE RANDONNEE - BALISAGE
Entre
Le Département de l'Ardèche, représenté par son Président en exercice,
Monsieur Pascal TERRASSE, habilité par délibération de la séance plénière du 2 avril 2007, et
désigné ci-après "le Département",
d'une part,
Et
L'Association "Découvrir en marchant", représentée par son Président en exercice, habilité par
décision de l'Assemblée générale en date du 18 février 2003, et désigné ci-après "l'Association",
d'une part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJECTIFS :
Dans le cadre du schéma départemental de développement des sports et des loisirs de nature
adopté par l'Assemblée départementale le 5 mars 2006 qui intègre la politique départementale de
la randonnée, le Département a fixé les objectifs concernant les sentiers de Grande Randonnée
(GR) :
-
assurer l'entretien des GR, GR de Pays et Pistes Équestres,
améliorer la qualité des hébergements potentiellement destinés à l'accueil de
randonneurs,
assurer la pérennisation des sentiers (notamment leur inscription au PDIPR).
L'entretien de ces sentiers passe automatiquement par des travaux réguliers de débroussaillage et
de balisage. Aussi, le Département a souhaité confier aux structures locales, directement en prise
avec les réalités de terrain, la mise en œuvre de ces travaux.
En contrepartie, ces structures bénéficieront d'aides financières du Département pour entretenir
ces sentiers d'intérêt départemental.
ARTICLE 2 - OBJET
La présente convention est établie entre les deux signataires afin de définir les conditions du
balisage des sentiers de grande randonnée décrits ci-dessous :
-
GR 4 : portion qui va de la limite communale de Montselgues (Bel Air) à la limite
communale de Beaulieu.
Longueur concernée par la présente convention de 43 km.
-
GR 44 : portion qui va des Vans jusqu'à la limite départementale de la Lozère.
Longueur concernée par la présente convention de 13 km.
-
GR 44 A : portion qui va des Vans jusqu'à la limite départementale du Gard. Longueur
concernée par la présente convention de 16 km.
-
GR de Pays Le Cévenol : portion qui va de la limite communale de Montselgues à la
limite départementale du Gard.
Longueur concernée par la présente convention de 51 km.
-
GR de Pays Le Cévenol (variante) : portion qui va de la limite communale de Saint
Mélany à la jonction au Cévenol (Dépoudent).
Longueur concernée par la présente convention de 5 km.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES
L'Association s'engage à réaliser chaque année le balisage des itinéraires décrits à l'article 2 de la
présente convention sur la base de 6,10 €/km, soit 6,10 € x 128 km = 780,80 €.
Le Département attribue, sur présentation de justificatifs techniques, une subvention annuelle de
780,80 € à l'Association pour réaliser les travaux prévus à l'article 2 de la présente convention.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est adoptée pour une durée de 4 ans. Elle est renouvelable par tacite
reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 6 mois avant son
échéance.
ARTICLE 5 - CONTROLE
Le versement des subventions sera effectué par le Département après avis technique du Comité
Départemental du Tourisme chargé de la mise en œuvre de la politique départementale de la
randonnée.
Le Département se réserve le droit de vérifier, à tout moment, les travaux réalisés.
ARTICLE 6 - RESILIATION
En cas de non respect d'un ou des termes de la convention, celle-ci pourra être réalisée par l'une
ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois.
Fait à Privas, le ……………….
Le Président du Conseil Général,
Le Président de l'Association
"Découvrir en marchant"
Annexe 4
INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE
PROMENADE ET RANDONNEE
Canton LAMASTRE
Commune SAINT-PRIX
Chemins ruraux dits :
·
·
·
·
de Gayte,
de Gayte à La Grange de Bosc,
de Bannliere aux Michelons,
des Bouyons.
·
ancienne voie ferrée.
Canton VALS-LES-BAINS
Commune SAINT-JULIEN-DU-SERRE
Voies communales :
·
·
·
·
n° 35 Départ du Quartier des Tardieux au hameau du Fromenteyrol,
n° 3 en direction d'Ucel,
n° 36 de Ladreyt à Tardieux
n° 6 dite chemin de Fargeon.
·
·
·
·
·
chemin rural n° 8 de Bourlens à Ucel,
départ place de la Mairie - Hameau du Buis,
hameau du Fromenteyrol – Ladreyt,
le Pont Vieux,
hameau de la Coste d'Haut.
Canton MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
Commune SAINT CIRGUES-EN-MONTAGNE
Voies communales :
·
·
·
n° 13 "des lots à Saint Cirgues" du point A au point B,
n° 5 du point C au point D,
n° 2 "d'Issanlas à Saint Cirgues" du point H au point A.
Chemins :
·
·
·
·
·
·
·
n° 4 "de Lachamps des Pargues à Saint Cirgues" du point D au point E,
n° 6 "de Langladure à Teston" du point E au point F,
n° 7 "de Lachapelle-Graillouse à Saint Cirgues" du point G au point H,
n° 3 "de Langladure",
n° 1 "de Pradelles à Saint Cirgues",
n° 9 "de Saint Cirgues à Girond" du point K au point L,
n° 8 "de Saint Cirgues à Montpezat" du point L au point M.
·
chemin départemental n° 10 "de Coucouron à Montpezat" du point J au point K.
Canton TOURNON-SUR-RHONE
Commune de SECHERAS
·
·
·
chemin rural de Cheminas à Grassot,
voie communale n° 2 dite de Maisonnord,
chemin départemental Section A entre Sécheras et le chemin de Sécheras à Iserand.
Chemins :
·
·
·
·
·
·
de Ceintres à Marcoux,
de Sécheras à Iserand,
de Bobon à Iserand,
de Bobon à Vion,
de Bobon à Tourteret,
de Lemps à Sécheras.
Canton VALGORGE
Commune MONTSELGUES
Chemins ruraux :
·
·
n° 4 "piste forestière de Montselgues à Teste Rouge" du point F au point G,
n° 11 "des Cayres à Teste Rouge" du point I au point C.
Chemins :
·
·
·
·
n° 2 "draye des Cayres au Petit Paris"» du point C au point D,
n° 3 "Petit Paris - la Borie – Montselgues"» du point D au point E,
n° 5 "de Montselgues au Villaret" du point E au point H,
n° 8 "de la Borie à la Fouette" du point K au point L.
Chemins d’exploitation :
·
·
draye n° 10 du point A au point B,
de "Teste Rouge à Pradon, Chalenas et ruisseau d'Ourlette" du point G au point J.
Canton VALS-LES-BAINS
Commune SAINT PRIVAT
·
·
·
·
calade du pont du poisson – la coste,
chemin des drayes,
chemin des Grands Bois,
chemin du chiet à bonas.
Canton VERNOUX-EN-VIVARAIS
Commune BOFFRES
Voies communales :
·
·
C1,
n° 12 village Boffres à Robert.
Chemins ruraux :
·
·
de la D 232 la Croix Saint André à Herbasse,
de Herbasse à Lierne,
·
·
·
·
·
·
de Muans au Gratol,
de Robert à Cerisier,
de Robert à Fiole Bise,
de Fiole Bise à Croix Saint André,
n° 9,
de Noyaret à La Chabannerie.
Chemins communaux :
·
·
·
·
·
C4,
n° 8 Châteloup à Château Faugs,
n° 3 Château Faugs à Toussaint,
n° 9 de la Chabannerie à Tardivon,
n° 9 au village de Boffres.
Chemins :
·
·
Toussaint,
Chateloup Noyaret.
·
CD 332.
Commune SILHAC
Voies communales :
·
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·
n° 1 dite chemin de Tourterellle,
n° 207 dite chemin de la Chave,
n° 6 dite chemin de "Colland",
n° 205,
n° 3 dite chemin de Reynier,
n° 1 dite chemin des Aras,
n° 203 dite de la Peyrate,
n° 2 dite de la Sonnerie,
n° 25,
n° 208 dite chemin de Vaugeron.
Chemins ruraux :
·
·
·
·
·
·
·
·
·
·
n° 50 de la Brousse à Plaisance,
n° 51 de Seyteyre,
chemin rural,
n° 45 du château au Villard,
n° 38 de Jaru,
n° 34 du Serre de Tournaillon,
n° 22 de Gouy,
n° 20 de Silhac à Arlende,
n° 8 des Grangettes,
n° 9 de Vigouroux.
Chemins :
·
·
·
·
de Besse,
de Comberon au Serre de Besse,
de Lebrat à Seyteyre,
du Villard,
·
·
·
·
·
ancien chemin de Raymonderie à la Faurie,
ancienne route de Chalencon aux Nonières,
n° 13 des Collanges,
ancienne route départementale n° 25,
ancienne route de Chalencon à Vernoux.
·
route départementale n° 233 de Silhac à Saint-Fortunat.
Canton VILLENEUVE-DE-BERG
Commune SAINT-PONS
Chemins :
·
·
·
·
·
·
·
de Boissière,
de La Roche-Chérie,
Le Prieur,
de La Rochette,
de La Fabrique,
de Serre la Fourche,
de Tartaillon.
Annexe 5
INSCRIPTION AU PDESI DE LA TOTALITÉ DES CHEMINS DÉJÀ INSCRITS AU PDIPR,
ER
INFORMATISÉ ET CARTOGRAPHIÉ AU 1 MARS 2007
Numéro
INSEE
Nom de commune
Canton
07001
ACCONS
LE CHEYLARD
07002
AILHON
AUBENAS
07007
ALBOUSSIERE
SAINT PERAY
07018
ASTET
THUEYTS
07020
AUBIGNAS
VIVIERS
07022
BAIX
CHOMERAC
07024
BANNE
LES VANS
07031
BERRIAS-ET-CASTELJAU
LES VANS
07038
BORNE
ST ETIENNE-DE-LUGDARES
07050
CHAMBONAS
LES VANS
07052
CHAMPIS
SAINT PERAY
07066
CHOMERAC
CHOMERAC
07076
CRUAS
ROCHEMAURE
07080
DEVESSET
SAINT AGREVE
07082
DORNAS
LE CHEYLARD
07086
ETABLES
TOURNON-SUR-RHONE
07093
GENESTELLE
ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
07094
GILHAC-ET-BRUZAC
LA VOULTE-SUR-RHONE
07107
JAUJAC
THUEYTS
07108
JAUNAC
LE CHEYLARD
07113
LABASTIDE-DE-VIRAC
VALLON-PONT-D'ARC
07126
LAGORCE
VALLON-PONT-D'ARC
07129
LAMASTRE
LAMASTRE
07064
LE CHEYLARD
LE CHEYLARD
07200
LE ROUX
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
07140
LEMPS
TOURNON-SUR-RHONE
07017
LES ASSIONS
LES VANS
07145
LUSSAS
VILLENEUVE-DE-BERG
07147
MALARCE-SUR-LA-THINES
LES VANS
07150
MARIAC
LE CHEYLARD
Numéro
INSEE
Nom de commune
Canton
07151
MARS
SAINT AGREVE
07153
MAYRES
THUEYTS
07155
MERCUER
AUBENAS
07157
MEYSSE
ROCHEMAURE
07161
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
07173
PEREYRES
BURZET
07177
PLATS
TOURNON-SUR-RHONE
07185
PREAUX
SATILLIEU
07188
QUINTENAS
SATILLIEU
07190
ROCHECOLOMBE
VILLENEUVE-DE-BERG
07192
ROCHEPAULE
SAINT AGREVE
07210
SAINT ANDEOL-DE-VALS
ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
07212
SAINT ANDRE-EN-VIVARAIS
SAINT AGREVE
07216
SAINT BARTHELEMY-GROZON
LAMASTRE
07245
SAINT JEAN-DE-MUZOLS
TOURNON-SUR-RHONE
07251
SAINT JOSEPH-DES-BANCS
ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
07257
SAINT JULIEN-LE-ROUX
VERNOUX-EN-VIVARAIS
07281
SAINT PERAY
SAINT PERAY
07282
SAINT PIERRE-DE-COLOMBIER
BURZET
07284
SAINT PIERRE-SAINT-JEAN
LES VANS
07300
SAINT THOME
VIVIERS
07302
SAINT VINCENT-DE-BARRES
ROCHEMAURE
07309
SATILLIEU
SATILLIEU
07311
SCEAUTRES
ROCHEMAURE
07322
THUEYTS
THUEYTS
07324
TOURNON-SUR-RHONE
TOURNON-SUR-RHONE
07325
UCEL
VALS-LES-BAINS
07335
VAUDEVANT
SAINT FELICIEN
07342
VILLEVOCANCE
ANNONAY SUD
Annexe 6
24-46 balades de "l’Ardèche à Pied" à inclure au PDESI car inscrites au PDIPR ou au PDESI
suite à la commission permanente du 18 décembre 2006
N°
Nom de la balade
PDIPR
100 %
Observations
4
Les Rives de l'Ozon
PDIPR : Arras, autres communes, PDIPR à
numériser
5
Deyras - Saint Sorny
9
La Chapelle - Saint Martin-Le
Pont-Romain
100 %
10
Le Château de Crussol
partiel
12
Le pont de Chervil
100 %
14
La Petite Boucle de Chomérac
100 %
15
La Paille
partiel
16
La Voie Romaine
17
Le circuit de Girond
18
Le château de Rochebonne
99 % public
21
Le Ginestet
99 % public
22
Au pays des Sources
partiel
24
Fargebelle
100 %
27
Le Tour de Mont Aigu
100 %
30
Peyre-Thines
100 %
34
Le Crouzet
100 %
36
Le circuit de Banne
100 %
38
Le Dolmen du Chanet
40
Rochecolombe-Sauveplantade
100 %
42
Le sentier des Vieux sites
partiel
43
Grimpeloup
100 %
44
Autour de Sceautres
100 %
45
Le Montagut
46
Rochemaure, retour vers le
passé
Conventions de passages
Plus conventions de passages
Plus conventions de passages
100 % public
100 %
99 % public - PDIPR sur Le Roux
100 % public ou domaine privé des communes et
propriétés du Conseil Général
99 % public
99 % public
100 %