Convention DVD vierge - Direction de la lecture publique du Cher

DÉPARTEMENT DU CHER
Conditions particulières d’application
pour le prêt de documents
audiovisuels à la convention de
partenariat pour le développement des
bibliothèques et médiathèques
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Commune de
Entre
- le Conseil départemental du Cher, sis 1 place Marcel Plaisant,
CS n° 30322, 18023 Bourges Cedex, représenté par M. Michel
AUTISSIER,
Président du Conseil départemental, dûment
habilité à signer par la délibération n° AD 49/2015 de l’Assemblée
départementale du 2 avril 2015,
Ci-après dénommé « le Conseil départemental »,
D’une part,
Et
- la Commune de, n° SIRET
,
dont le siège social est sis ;;;;;;;;;;;;;;;;;;, représentée par M, en sa
qualité de Maire, dûment habilité par à signer par la délibération
n°………. du Conseil Municipal du…
Ci-après dénommé « la Commune »,
D’autre part,
EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - La commune s’engage à :
1.
créer un service vidéothèque au sein de la bibliothèque
municipale en donnant les moyens financiers de développer un fonds
« Images » soit 0,50 euro par habitant de budget d’acquisition pour
l’audiovisuel, en faisant l’acquisition d’au moins 10 documents
« Images » par an dont les droits de prêt ont été négociés par le
fournisseur, ainsi que les moyens matériels (mobilier, boitiers,…).
2.
confier la gestion de ce service à du personnel, bénévole ou
salarié, conseillé et formé par la Médiathèque départementale.
3.
assurer le prêt gratuit de ces documents aux adhérents de la
bibliothèque aux mêmes heures d’ouverture que celles prévues pour
les livres.
4.
ne procéder à aucune diffusion publique des documents ou
utilisation dans le cadre d’animations (sauf mention spécifique sur le
document) et rappeler cette interdiction à tout emprunteur.
5.
organiser 2 fois par an avec les personnes participant au
fonctionnement de la bibliothèque l’échange des documents à la
Médiathèque départementale.
6.
rembourser les documents perdus ou détériorés, selon le tarif
fixé par l’Assemblée Départementale.
7.
faire figurer les modalités de fonctionnement du secteur
« Image » dans le règlement de la bibliothèque
Article 2 - Le département du Cher s’engage par l’intermédiaire de la
Médiathèque départementale à :
1.
mettre à disposition 200 DVD et renouveler ce dépôt, sur
rendez-vous à Bourges 2 fois
par année civile. Le nombre de
documents sera augmenté en fonction de l’évolution du fonds
constitué par la Médiathèque départementale.
2.
assurer un rôle de conseiller technique pour l’installation
(acquisition du fonds de départ, mise en valeur de la collection) et le
développement du fonds image.
3.
organiser une formation initiale élémentaire à la gestion
d’une vidéothèque.
4.
Le Département du Cher ne peut être tenu responsable
d’incidents techniques survenus du fait de l’utilisation des DVD par le
public ou par la ou les personnes assurant le fonctionnement du
service.
Article 3 - La durée de la présente convention est fixée à trois ans, à
compter de sa date de notification. Le Conseil départemental peut
résilier cette convention si l’une des conditions exigées n’est plus
remplie par la commune. Le référent « Images » de la bibliothèque et
le directeur de la Médiathèque départementale sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Bourges, le
Pour le Conseil départemental
du Cher,
Le Président,
Pour la commune de,
Le Maire,