VENDEUIL (02) La société ARF dans le four de la justice

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Vendredi 13 Mars 2009 - 18h09
Mercredi 18 Février 2009
VENDEUIL (02) La société ARF dans le four de la justice
Les associations environnementales et le président d'ARF se sont retrouvés en justice
mardi pour trois litiges complexes liés à l'exploitation du four à chaux. Décision le 21 avril.
Entre le président du directoire d'ARF (Assainissement de la région Fourmies) Jean-Luc
Flamme et les associations environnementales, la hache de guerre est déterrée depuis des
années. En 1999, l'entreprise, dont le siège social est basé à Saint-Rémy-du-Nord (59),
reprenait la société des fours à chaux de l'Aisne. Quatre années plus tard, ARF était
condamné à 10 000 € d'amende par le tribunal correctionnel : l'installation classée de
Vendeuil était exploitée sans l'autorisation préalable du préfet.
Mardi, Jean-Luc Flamme et sa société en tant que personne morale, étaient de nouveaux
poursuivis pour la même prévention. Cette fois, pour la période allant de juillet 2003 à avril
2005.
Les débats, très techniques et dans lesquels le président du tribunal lui-même éprouvait des
difficultés à s'y retrouver, se sont étalés sur plus de trois heures. Au cœur de l'affaire :
l'industriel exploitait-il le site pour bien produire de la chaux ou au contraire pour brûler des
déchets industriels toxiques comme l'en accusent les associations ? Dans ce second cas de
figure, ARF et son président auraient agi sans l'autorisation indispensable du préfet.
Batailles de chiffres
Pour produire cette chaux, ARF brûlait du calcaire avec des combustibles dits propres
(comme le charbon) et des déchets industriels.
Tout au long de l'audience, Jean-Luc Flamme a tenu une même ligne de conduite. Jamais il
n'a souhaité faire du four un incinérateur de déchets. À contraire, « mon but est de fabriquer
un produit de la même famille que la chaux en recyclant les déchets plutôt que de les mettre
en décharge ». Un procédé novateur baptisé liants hydrauliques utilisé pour les travaux
publics. « Si j'avais voulu faire un incinérateur, je n'aurais pas perdu mon temps à faire tous
les dossiers », dira-t-il à la fin de l'audience, les larmes aux yeux.
Les associations environnementales, France nature environnement en tête (FNE), ont un
tout autre point de vue sur l'activité d'ARF. S'appuyant sur des rapports de la Drire (Direction
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de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et le travail du juge d'instruction, son
vice-président, Raymond Léost, sort des chiffres. Alors que la société précédant ARF
produisait « 130 000 tonnes de chaux par an », l'entreprise de Jean-Luc Flamme n'a
fabriqué entre juillet 2003 et avril 2005 que « 5 000 tonnes ». Dans la même période, « 33
000 tonnes de déchets ont été incinérées ». « La production de chaux n'est qu'un alibi »,
assène-t-il.
Autre angle d'attaque, celui de Me Frison, avocat du Sypred, syndicat des industriels de
l'incinération des déchets : sur la même période, « 3 millions d'euros ont été dégagés par
ARF grâce aux déchets toxiques, 300 000 € pour la chaux ».
« Ces ratios ne veulent rien dire », contre Me Moustardier, l'un des deux conseils de JeanLuc Flamme. Connaissant son dossier sur le bout des doigts, il prétend qu'il « n'est pas
possible de comparer le chiffre d'affaires de la fabrication de la chaux et de l'incinération ».
Son confrère Me Draud enfonce le clou : selon lui, une société membre du Sypred, « qui ne
fait que brûler les déchets », souhaite faire couler ARF, un concurrent, par le biais de
procès. Et d'aller plus loin dans sa démonstration : « France nature environnement est
financée par ce syndicat. » Autrement dit, le syndicat et l'association ont un intérêt commun.
Trois associations de défense de l'environnement ont réclamé entre 1 000 et 3 000 € de
préjudice, les communes situées dans le périmètre d'ARF (Vendeuil, Achery, BrissayChoigny, Travecy et Moy-de-L'Aisne) 1 000 € chacune. Le procureur lui, a simplement
requis « l'application de la loi ». Le tribunal rendra sa décision le 21 avril. À noter qu'ARF n'a
jamais été soupçonnée de pollution dans les dossiers évoqués hier.
CYRIL RAINEAU
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