Télécharger - Adaptation scolaire et scolarisation des

DOCUMENT CADRE AVS
I.
Les critères d’éligibilité aux contrats de CUI et d’AESH
Les critères d’éligibilité de ces contrats sont les suivants :
I.1 CUI (Contrat Unique d’Insertion)
Il faut remplir l’une des conditions suivantes :








Être demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi depuis 12 mois minimum sur les 24 derniers
mois
Être bénéficiaire de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)
Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active)
Avoir moins de 26 ans et être suivi en Mission Locale pour l’emploi
Avoir moins de 26 ans et résider en ZUS (Zone Urbaine Sensible)
Avoir 50 ans et plus
Avoir une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et/ou percevoir
l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
Avoir des difficultés d’insertion identifiées par son conseiller Pôle Emploi
Dans tous les cas, il faut être inscrit au Pôle-Emploi ou à une mission locale pour l'Emploi. En outre, il faut
que la personne n'ait pas déjà effectué un CUI de 18 mois ou plus dans l'Education Nationale.
I.2 Contrat d'AESH (Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap)
Il faut remplir l’une des conditions suivantes
Conditions de diplômes :
Etre titulaire de l'un des diplômes d’aide à la personne suivants :













Moniteur-éducateur
Educateur spécialisé
CAP Petite Enfance
Aide-soignant
Assistant de vie aux familles
BEPA Services aux personnes
BEP ASSP (accompagnement, soins et service à la personne)
Baccalauréat accompagnement, soins et service à la personne
BEP Carrières sanitaires et sociales
Educateur de jeunes enfants
Aide Médico-Psychologique
Auxiliaire de Vie Sociale
Mention complémentaire Aide à domicile
Cette liste n’est pas exhaustive. Il se peut que d’autres diplômes d’aide à la personne soient
acceptés.
ASH3
2015-2016
Conditions d’expérience :
Les candidats qui peuvent justifier d'une expérience de deux ans dans le domaine de l'aide aux élèves
handicapés, sont dispensés de la condition de diplôme. (Les CUI qui exercé 24 mois auprès d’élèves
handicapés sont concernés. Toutefois, l’embauche d’un CUI en contrat d’AESH est corrélée aux supports
de postes disponibles.
(NB : le baccalauréat n’est plus demandé)
II.
Cadre administratif et institutionnel de fonctionnement
II.1 Statuts

Les CUI, contrats de droit privé, sont des contrats aidés (convention avec le Pôle Emploi).
L’employeur des signataires de ce type de contrat est le lycée Doisneau de Corbeil (sauf pour
les écoles privées et le second degré).
Les contrats d’AESH sont des contrats de droit public (anciennement AED ou AVSi,) qui
dépendent directement de la DSDEN, ou d’un collège employeur)

II.2 Recrutement et prise de fonctions

Il s’écoule souvent deux mois (et parfois plus) entre la demande de contrat CUI et la prise de
poste au regard de délais administratifs incompressibles qui s’imposent à l’institution.

Les signatures de contrat CUI au Lycée Doisneau (employeur des CUI du 1er degré) sont réparties
généralement sur plusieurs jours, si bien que pour un début de contrat au 1er du mois, la prise de
fonctions peut intervenir plusieurs jours plus tard. La mission AVS engage par conséquent les AVS,
à prévenir les écoles, dès connaissance de la date de signature du contrat, de la date de leur
arrivée effective, afin d’éviter toute difficulté de communication

Dans l’hypothèse où l’AVS recruté n’a pas pris contact avec l’école dans les semaines qui
précèdent sa prise de poste, le directeur peut s’adresser à sa circonscription pour obtenir
ses coordonnées et le contacter.
II.3 Période d’essai

Contrat d’un an : la période d’essai est d’un mois à compter du début du contrat (vacances
comprises).
Cependant, si l’on tient compte des 2 jours de congés payés à retrancher, et du délai pour l’envoi
d’un courrier en recommandé, il est conseillé d’entamer les démarches pour interrompre le contrat
avant la fin de la 3èmesemaine.
ASH3
2015-2016
II.4 Cadre de fonctionnement
Autorité fonctionnelle
Quel que soit le type de contrat, les AVS sont placés sous l’autorité fonctionnelle des directeurs des écoles
dans lesquelles ils exercent. Les Directeurs et les Inspecteurs de circonscription sont en charge de
l’encadrement pédagogique et de l’organisation du temps de travail (emploi du temps) mais la gestion
administrative (contrat, salaire, absences…) relève de la responsabilité de l’employeur.
Le contrat des AVS ne mentionne jamais le nom des élèves suivis, mais uniquement les écoles dans
lesquelles ils sont affectés. En conséquence, tant que les AVS restent dans les écoles initialement
prévues, le Directeur peut modifier leur répartition auprès des élèves. Toutefois, dans ce cas, il est
impératif d’en informer les chargés de mission AVS à l’Inspection ASH3. ([email protected] )
En revanche tout changement de lieu de travail nécessite la signature d’un avenant. Un AVS ne peut
donc pas changer d’école sans que son employeur lui en ait donné l’autorisation.
Pour toute modification de l’affectation d’un AVS, une demande doit donc être adressée à la mission
AVS par courriel, avec copie à l’enseignant référent et à l’Inspecteur de circonscription. En outre,
les AVS en CUI ne seront autorisés à se rendre sur leur nouveau lieu de travail qu’après avoir signé
l’avenant.
Absences

Toutes les absences d’AVS doivent être signalées à l’employeur par le Directeur d’école (en
mettant en copie le secrétariat et/ou à la personne en charge du dossier AVS à la circonscription)
 Pour les CUI : le lycée Doisneau, à l’adresse [email protected]
 Pour les AESH (ou anciens contrats AED) : à l’adresse qui vous a été communiquée
(ou qui va l’être) par le service gestionnaire ou à [email protected]

Il n’existe malheureusement pas d’ « AVS remplaçants » : on ne peut remplacer un AVS absent
qu’en affectant une nouvelle personne (en CUI), avec par conséquent un délai de 2 mois
minimum… Ce n’est donc envisageable qu’en cas d’absence longue (par exemple congé de
maternité).
II.5 Renouvellement du contrat

Pour les CUI qui peuvent bénéficier d’un renouvellement (personnes qui ne totalisent pas encore 24
mois de contrat cumulés), la demande de renouvellement, ou de non-renouvellement, doit être faite
par l’Inspecteur de circonscription, en respectant les mêmes délais que pour un nouveau
contrat : 6 semaines minimum hors vacances scolaires.

La durée maximale de 2 ans pour un contrat CUI peut être portée à 5 ans uniquement dans les
cas suivants :
 Personnes ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
 Personnes ayant plus de 50 ans et percevant un minimum social : RSA, ASS, etc.
ASH3
2015-2016

Pour les AESH, un courriel est adressé aux écoles par la mission AVS. La réponse (avis favorable
/défavorable au renouvellement) doit parvenir rapidement, la loi imposant un délai de 2 mois
minimum pour informer l’AVS en cas de non-renouvellement.
ASH3
2015-2016