Programme de formation à destination des élus et

Pôle
Départemental
De lutte
Contre l'habitat
Indigne
ADIL DE L’AIN
FORMATION
HABITAT INDIGNE,
LE POUVOIR DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
* Pôle regroupant l'ADIL, l'ARS, l'association des maires du département, la CAF, le Conseil Général,
la DDT, la DDCS, la MSA, le PACT, le Procureur de la République, le SHSP de Bourg-en-Bresse et
les 6 EPCI dotés d’un PLH dans l’Ain
ANNÉE 2015
Les Maires et les Communautés de Communes sont en première ligne face
aux situations d’habitat indigne. Ils s’interrogent souvent sur leur pouvoir et
les mesures mobilisables alors qu’ils ont un rôle essentiel à jouer.
Dans le cadre du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne,
l’équipe des conseillers juristes de l’ADIL de l’Ain propose gratuitement une
formation destinée :
 aux élus communaux et communautaires
 aux personnels communaux et communautaires.
Cette formation vise à permettre de distinguer plusieurs types de situations
d’habitat indigne, et à connaître les procédures juridiques, administratives et
financières applicables.
Elle permet de prendre en compte les apports de la loi ALUR et d’identifier le
rôle de la commune ou de l’intercommunalité dans la lutte contre l’habitat
indigne et son positionnement à l’égard des autres acteurs.
PROGRAMME DE FORMATION
Accueil et présentation de la session.
 Définition de la notion d’habitat indigne
 Présentation des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne
 Les domaines de compétence des Maires
- non-respect du Règlement Sanitaire Départemental
- situation de péril
- locaux encombrés par des déchets
- les compétences transférables à un EPCI et les conséquences du
transfert
 Les procédures applicables
 La rédaction des arrêtés
 Les conséquences :
- obligations du propriétaire
- protection des occupants
Exemples de traitements de situation et questions / réponses
Accompagnement et mode de financement des travaux.
Documentations :
Un dossier d’information est remis à chaque participant avec textes officiels,
dépliants et guides.
COUPON RÉPONSE
Deux formations sont proposées :
- le mardi 15 sept 2015 de 13 h 30 à 17 h 30
- ou le mardi 29 sept 2015 de 17 h 30 à 21 h 00
- dans les locaux de l’ADIL, salle de réunion, Maison de l’Habitat
Bulletin d’inscription à retourner avant le 5 septembre 2015
Par mail : [email protected]
Ou par courrier : ADIL de l’AIN, 34 Rue du Général Delestraint, 01000 Bourg
en Bresse
Commune ou Communauté de Communes de :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
Nom et prénom
Fonction
Date retenue
Adresse Mail
15/09/15 29/09/15
PLAN D’ACCÈS
ADIL DE L’AIN
34 rue Général Delestraint
01000 BOURG EN BRESSE
 04 74 21 82 77
04 74 32 61 84
 [email protected]