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MORLAIX COMMUNAUTÉ
Conseil de Communauté du 12 juin 2006
Nom du Rapporteur : Monsieur Gilbert PLASSART
N° : D 06 - 077
Décisions modificatives n° 1 budgets annexes
immobilier et zone secteur Plouégat Guerrand
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 30 mai 2006,
1- Budget annexe immobilier : décision modificative n°1
IMPUTATION
INTITULÉ
MONTANT
Investissement
Dépense
Dépense
Dépense
Dépense
2132
2132
2088
2313
Travaux bâtiment Garlan
Acquisition bâtiment pleyber Christ
Acquisition en crédit bail TWL
Constructions en cours
+ 5 000
-142 122
+162 122
-25 000
Fonctionnement
Dépense
Recette
6125
7552
Loyers crédit bail TWL
Subvention B. principal
+ 63 200
63 200
En investissement, les modifications portent sur :
• le changement de l’imputation de l’acquisition de l’immeuble sis à Pleyber Christ car
il s’agit d’un droit crédit bail immobilier, la dépense se réalise alors à l’article 2088.
En revanche, les travaux restent imputés au 2132. Liés à l’installation de l’entreprise
TWL, il est proposé d’y ajouter 20 000 € (ainsi la réduction de crédit au 2132 et
l’inscription à l’article 2088 son effectués à des montants différents).
•
un complément de 5 000 € concernant les travaux sur l’atelier sis à Garlan.
En fonctionnement, il s’agit d’inscrire les loyers liés au crédit bail du même bâtiment de Pleyber
Christ. Cette dépense est financée par une part de la subvention de fonctionnement déjà inscrite
au budget principal.
2- Budget annexe parc activités secteur Plouégat Guerrand
IMPUTATION
Dépense
Dépense
673
654
INTITULÉ
Annulation titre
Perte sur créance irrécouvrable
MONTANT
+ 130,00
- 130,00
Le virement de crédit proposé est lié à la restitution d’une partie d’un loyer à un locataire suite à
l’achat par ce dernier d’un atelier de la zone d’activités de Plouégat Guerrand (le montant
restitué est calculé au prorat temporis).
Le Conseil de Communauté est invité à en délibérer.
Décision du Conseil :
Adopté à l’unanimité
Le Vice-Président,
Gilbert PLASSART