- SEANCE DU 6 MARS 2003 - Saint-Aubin

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-six mai à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Benoît
ANQUETIN, Maire.
Etaient présents: Mmes et MM. Anquetin, Ardanuy-Molens, Darras, Delorrier, Finetti, Gibert,
Laboulais, Larochelle, Lefrançois, Louvet, Maurey, Piou, Roger, Turpin, Vigreux formant
la majorité des membres en exercice.
Mme Larochelle a été élue secrétaire de séance.
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2014
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2°) DECISION MODIFICATIVE BUDGTAIRE
Vu les crédits insuffisants en section d’investissement, Monsieur le Maire fait part à
l’assemblée de la nécessité de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
Dépenses d’investissement
21318-053 : édifices religieux
2188-056 : autres immobilisations
- 1 500,00 €
+ 1 500,00 €
3°) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la possibilité qu’a la commune,
d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur son territoire. Il pense que la mise en
place de cette taxe serait en mesure de freiner la prolifération des supports publicitaires
installés sur la commune, ce qui permettrait à Saint Aubin Epinay de garder la qualité
environnementale des zones urbanisées et pavillonnaires.
Considérant le faible montant des recettes attendues, ainsi que le souci de ne pas créer une
nouvelle taxe dans un contexte difficile, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents :
- décide de ne pas instaurer cette taxe locale sur la publicité extérieure.
- souhaite rappeler aux propriétaires de Saint Aubin Epinay que toute installation de supports
publicitaires est soumise à déclaration annuelle auprès de la mairie.
4°) TARIFS CANTINE SCOLAIRE 2014-2015
Fixation des tarifs de cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2014 – 2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les travaux de la commission communale des
affaires scolaires concernant les tarifs 2014-2015 de la cantine scolaire.
La commission propose au conseil d’appliquer sur chaque tarif une augmentation de 0, 05 €,
soit une augmentation de 1,16 % à 1,56 %.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs des repas
de la cantine scolaire de la façon suivante :
Un enfant habitant la commune
Deux enfants habitant la commune
Trois enfants habitant la commune
3,75 €
3,60 €
3,25 €
Un enfant hors commune
Deux enfants hors commune
Trois enfants hors commune
4,35 €
4,15 €
3,75 €
Repas occasionnel enfant de la commune
Repas occasionnel enfant hors commune
Adulte
3,95 €
4,35 €
4,35 €
5°) REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur modifié, ci-après :
1 –FONCTIONNEMENT
La cantine scolaire est un service municipal, dont le fonctionnement est assuré par des agents
municipaux sous la responsabilité du maire.
Le prix des repas est fixé chaque année par le conseil municipal.
Les factures sont envoyées au début de chaque mois payable dès réception.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public mis sous enveloppe et adressés à
la Trésorerie du Mesnil-Esnard 36, Rue de la République 76240 LE MESNIL ESNARD.
Les règlements en espèces devront être effectués auprès de la Trésorerie de Mesnil-Esnard.
Pour tout problème de paiement occasionnant un retard, les responsables légaux doivent
prendre contact avec la Trésorerie du Mesnil-Esnard.
2 – INSCRIPTIONS
L’inscription à la cantine se fait avant le 30 juin pour l’année suivante auprès du secrétariat de
la mairie.
Le dossier comprend :
une fiche d’inscription PAR ENFANT complétée et signée par les parents ou
responsables légaux ;
- le règlement intérieur signé des parents ou responsables légaux ;
- la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (de préférence une
facture de téléphone) ;
- l’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’enfant lors des activités péri et
extrascolaires (à la rentrée de septembre).
Toute modification intervenant au cours de l’année scolaire (adresse, situation familiale ….)
devra être signalée au secrétariat de la mairie.
-
3 – GESTION DU SERVICE
Afin d’assurer une meilleure gestion du service :
- Les inscriptions occasionnelles doivent s’effectuer par écrit trois jours ouvrables
précédant l’inscription auprès du secrétariat de la mairie, le règlement du ou des repas
s’effectuant auprès de la Trésorerie du Mesnil-Esnard, dès réception de la facture.
Lors de la première inscription pour un ou plusieurs repas occasionnels, un dossier
complet devra être établi par les responsables légaux au titre de l’année en cours.
- Tout arrêt maladie implique impérativement la non-fréquentation de la cantine
scolaire.
- L’absence d’un enfant cinq jours consécutifs, avec délivrance d’un certificat médical
faisant foi, entraînera le remboursement de la totalité des jours d’absence. Le certificat
médical devra être obligatoirement remis au secrétariat de mairie.
- Pendant les jours de grève des enseignants, la cantine est ouverte et l’enfant peut y
déjeuner, les responsables légaux avertissant au préalable le secrétariat de mairie. En
cas d’absence, ces jours ne sont pas déduits.
- Aucune déduction n’est acceptée sous quelque motif que ce soit.
4 – LE REPAS
Le repas de midi est un moment de détente intégrant les notions de vie collective, d’éducation
et de savoir-vivre. Il est souhaitable que les enfants ne soient pas mis à la cantine en fonction
des repas.
5 – ROLE DU PERSONNEL
Le personnel de service participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à
l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable au déroulement du repas.
Il incite chacun à goûter à tous les plats (sauf avis médical).
Les menus sont établis dans un souci d’équilibre alimentaire et d’éveil du goût.
Le personnel de service est chargé de faire respecter l’ordre et la discipline nécessaires au bon
fonctionnement du service.
6 – ATTITUDE DES ENFANTS
Les enfants doivent respecter :
- les camarades et le personnel de service ;
- la nourriture servie ;
- le matériel et les locaux mis à disposition par la mairie.
7 – DISCIPLINE
Tout enfant qui aura un comportement gênant avec ses camarades ou le personnel de service
(agressivité, insolence, désobéissance) fera l’objet de la procédure suivante :
1. Le personnel est habilité à donner un avertissement verbal à l’enfant concerné.
2. deux avertissements sont tolérés.
3. Au troisième avertissement, les parents seront invités en mairie pour aborder les
situations problématiques.
8 – MEDICAMENTS
Aucun médicament ne peut être accepté ni donné dans le cadre de la cantine, en dehors d’un
plan d’accueil individualisé..
9 – CAS PARTICULIERS
La cantine scolaire ne fournit pas de repas adaptés aux enfants atteints d’une allergie
alimentaire, en dehors d’un plan d’accueil individualisé, sous la responsabilité du médecin
scolaire, et ne peut pas prendre en compte les régimes ni les convenances personnelles.
10 – DISPOSITIONS FINALES
L’inscription de l’enfant à la cantine suppose l’adhésion totale au présent règlement.
Le règlement intérieur, les tarifs et la fiche d’inscription de l’année considérée sont
consultables sur www.saint-aubin-epinay.fr
La municipalité se réserve le droit de modifier ou compléter le règlement intérieur chaque fois
que nécessaire, après décision du conseil municipal et information des familles.
6°) VENTE DE LA MAISON DE MME MORICEAU RENEE
Vu la délibération du 28 octobre 2013 concernant l’acceptation du legs de Madame Renée
MORICEAU à la commune de Saint-Aubin-Epinay,
Vu l’estimation de sa propriété par le service des Domaines,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de missionner Maître Charles-Patrice
LECONTE pour réaliser la vente de la maison et d’organiser une vente aux enchères des
objets mobiliers ne faisant pas partie du legs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- accepte la vente de la propriété léguée par Madame MORICEAU à la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente,
- charge Monsieur le Maire de missionner un huissier pour la vente des objets mobiliers
légués à la commune, et pour la remise de leur legs aux autres héritiers.
7°) PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité les membres du
conseil accepte de proposer pour la C.C.I.D. les membres suivants :
COMMISSAIRES TITULAIRES
Mme HEAS Josiane
M. LASHERAS Yves
M. GIBERT Gérard
M. FOUTEL Philippe
M. LECROSNIER Pascal
M. LECUYER François
Mme LETHUILLIER Brigitte
M. BOULIER Daniel
65, Allée des Charmilles 76160 Saint Aubin Epinay
251, Allée des Mésanges 76160 Saint Aubin Epinay
1072, Route du Parc Languet 76160 Saint Aubin Epinay
315, Chemin du Coffre 76160 Saint Aubin Epinay
137, Allée des Mésanges 76160 Saint Aubin Epinay
Propriétaire de bois 3783, Route de Lyons
121, Route du Parc Languet 76160 Saint Aubin Epinay
52, Allée du Clos des Lauriers 76160 Saint Aubin Epinay
M. QUARD Jean-Michel
M. DELANNOY Robert
Mme RICHARD Hélène
2537, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay
4590, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay
11, rue des 40 sous 27230 Thiberville (hors commune)
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M. POUSSIN Serge
63, Chemin du Moulin 76160 Saint Aubin Epinay
M. MENNEREUIL Jean-Pierre
152, Impasse du Bois des Princes 76160 St Aubin Epinay
M. MARTIN Philippe
Propriétaire de bois (DU VAL EN GRAND Sté Forestière)
70, Rue des Pommeraies 76160 St Jacques sur Darnétal
M. LORMIER Christian
55, Allée des Prés 76160 Saint Aubin Epinay
M. CANIVET Jean-Claude
617, Route du Faulx 76160 Saint Aubin Epinay
M. QUESNOT Françis
207, Route du Faulx 76160 Saint Aubin Epinay
M. MICHAUX Jean-Claude
Propriétaire de bois
66, Avenue Victor Hugo 75116 Paris XVI
M. GUIBERT Jacques
999, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay
M. LEMAIRE Michel
182, Chemin du Bois des Chartreux 76160 St Aubin Epinay
Mme BLONDEL Marie
174, Chemin de la Source 76160 Saint Aubin Epinay
M. LOUVEL Bernard
3072, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay
M. VIOLETTE Laurent
4343, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay
QUESTIONS DIVERSES :
* Contournement Est :
Monsieur le Maire informe le conseil du déroulement de la période de concertation
programmée du 2 juin au 12 juillet 2014.
* Jeunesse :
Madame Larochelle précise à l’assemblée que des mini-olympiades vont être organisées pour
les jeunes le samedi 31 mai prochain, l’après-midi : ces jeux se dérouleront dans le champ en
face du centre culturel Saint Romain.
* Affaires scolaires :
Réforme des rythmes scolaires
Madame Louvet informe le conseil municipal que la mise en place des nouveaux rythmes
scolaires à la rentrée de septembre 2014 s’avère très compliquée.
Suivant les nouvelles directives nationales, sur les 3 heures par semaine d’école au titre des
temps d’activités périscolaires (T.A.P.), il doit être proposé aux parents d’élèves en conseil
d’école en présence de Mme Corinne GALLE, Inspectrice de l’Education Nationale les plages
horaires suivantes :
lundi
16 h 00 - 16 h 30
mardi
16 h 00 – 16 h 30
jeudi
16 h 00 – 16 h 30
vendredi 15 h 00 - 16 h 30
Après validation de ces plages horaires, le projet éducatif territorial (P.E.D.T.) de la commune
devra être établi pour le 6 juin 2014, et transmis à l’Education Nationale et à la direction de la
Cohésion Sociale. Ce P.E.D.T. ne pourra être élaboré qu’en tenant compte des locaux, du
personnel, et des demandes des familles.
La présentation de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires pour septembre 2014 se
fera au cours d’une réunion au groupe scolaire lundi 23 juin 2014 à 18 h 30 : au cours de cette
réunion seront remises les fiches d’inscription à la cantine scolaire pour l’ année 2014-2015.
Récompense scolaire
Comme chaque année, la commune organise une remise de dictionnaires aux élèves de CM2
admis à passer en 6ème, qui se déroulera le 1er juillet à la mairie à 18h00.
* Fête de la musique :
En raison des travaux au parc Saint Romain, la Fête de la musique du 14 juin 2014 se
déroulera au groupe scolaire « L’Eau Vive ».
* Travaux communaux :
- Parc Saint Romain
Choix de l’implantation du city stade : le conseil municipal décide de confirmer le choix de
l’implantation du city stade à côté du terrain de tennis, comme prévu dans le projet initial.
Choix du coloris du mobilier urbain au parc Saint Romain :
Le conseil municipal choisit le coloris noir mat pour les mâts des candélabres, et également
noir pour les bancs.
L’Entreprise Garczynski Traploir a pratiquement fini le passage des fourreaux.
Vers le 15 juin prochain, les travaux se porteront sur le pont d’accès.
* Urbanisme :
Suite à la dernière commission urbanisme, Mme Piou interroge M. le Maire sur une
éventuelle possibilité de modification du PLU. Vu le prochain passage de la CREA en
Métropole, la compétence urbanisme sera transférée au 1er janvier 2015, et la Métropole devra
établir avec les communes un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Calendrier :
- le samedi 31 mai 2014 : Olympiades
- le samedi 14 juin 2014 de 18 h 00 à 22 h 30 : Fête de la musique
- le vendredi 20 juin 2014 à 18 h 00 : Conseil municipal (séance extra-ordinaire)
- le lundi 23 juin 2014 à 18 h 30 : Réunion des parents d’élèves au groupe scolaire
- le lundi 30 juin 2014 à 20 h 30 : Conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Benoît ANQUETIN
Les conseillers,