Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014
présidée par Mme Sophie ROHFRITSCH, Maire
Etaient présents : le Maire : Sophie ROHFRITSCH ; 6 adjoints : Didier RÉGNIER, Annick
POINSIGNON, Jean-Luc DEVÉMY, Martine BAUER, Laurent ADAM, Christiane HEIMBURGER
et les conseillers municipaux : François BLUEM, Nicolas BORNERT, Séverine BORNERT, Céline
DAUM, Delphine HECKMANN, Pierre JOST, Alexandre KLEIN, Carole LAMBERT, Patrick
MALTES, Eric PARAVIGNA ; Jérôme PROKSCH, Catherine PUNTILLO MAI, Nathalie TROG,
Jean-Luc VEZY
Mme Valérie FRICKER a donné procuration de vote à Mme Christiane HEIMBURGER
Mme Nathalie GOBERT a donné procuration de vote à Mme Séverine BORNERT
1. Location de la chasse communale et intercommuanle
pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024
Vu les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif
à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février
2015 au 1er février 2024,
1 / Le mode de consultation des propriétaires fonciers
En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la
commune au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans
et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en
location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2
février 2015 au 1er février 2024.
Conformément aux articles 6 et article 7 du cahier des charges type précité, la
procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des
propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse.
La décision relative à l’abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la
double majorité prévue à l’article L 429-13 du Code de l’Environnement, à savoir 2/3
des propriétaires représentant les 2/3 au moins des surfaces soumises à la
communalisation. Cette décision intervient soit dans le cadre d’une réunion des
propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une consultation écrite de ces derniers.
Il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de consultation des
propriétaires ayant à se prononcer sur l’affectation du produit du fermage.
Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers, deux options
alternatives sont envisageables :
° soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage
local (affichage mairie, publication par voie de presse ….)
° soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit (courrier ou courriel)
1
2 / Décision relative à l’affectation du produit du fermage des terrains
communaux.
Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation du produit du fermage
des terrains appartenant à la commune (article 6 du cahier des charges
communales).
En l’espèce, notre commune est propriétaire de 3,3815 hectares compris dans le
périmètre de chasse du ban communal.
3 / Commission Consultative Communale et Intercommunale de la Chasse et
Commission de la Location Communale et Intercommunale de la Chasse
3.1. La commission consultative communale ou intercommunale de la chasse
L’article 8 du cahier des charges prévoit que la commission consultative communale
de la chasse présidée par le Maire est composée comme suit :
 le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,
 le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
 le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,
 le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son
représentant,
 le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son
représentant,
 le Lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas
d’empêchement, un autre lieutenant de louveterie du Bas-Rhin,
 le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
ou son représentant,
 un représentant de l'Office National des Forêts pour les lots de chasse
communaux comprenant des bois soumis au régime forestier,
 un représentant du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de
Sangliers,
 postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés
ou son représentant.
Il s’agit d’une commission qui regroupe l’ensemble des parties intéressées à la
chasse communale ou intercommunale et qui a plusieurs fonctions :
- avant la mise en location et durant la phase de mise en location, d’éclairer les
décisions de la commune sur la constitution des lots de chasse, les modes de
location, le choix des candidats.
- durant toute la période d’exécution du bail, la commission doit constituer une
instance de dialogue entre les parties notamment à l’occasion des difficultés ou
incidents qui peuvent survenir dans la mise en œuvre du bail de chasse.
Il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués pour siéger au sein de
la commission consultative communale ou intercommunale de chasse.
2
3.2. La commission de location
La commission de location est instaurée par l’article 9 du cahier des charges type qui
précise notamment son rôle, sa composition et ses modalités de fonctionnement.
Cette commission de location est un groupe de travail chargé de la mise en œuvre
des séances d’adjudication publique et d’ouverture des plis dans le cadre d’une
location par la voie de l’appel d’offres.
S’agissant de sa composition, l’article 9.1 du cahier des charges prévoit que :
« La commission de location est présidée par le Maire ou son représentant. Elle
comprend en outre 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Ils
statuent à la majorité des voix. Le receveur assiste à titre consultatif aux opérations
de location.
En cas de lots de chasse intercommunaux, la commission est composée de chacun
des Maires des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de 2
conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. »
Par conséquent, il appartient au conseil municipal de désigner deux membres pour
le représenter.
4 / Lot de chasse Intercommunal
Il appartient au Conseil Municipal de décider de son souhait de constituer ou non un
lot de chasse intercommunal avec Geudertheim, Mundolsheim et Vendenheim.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE :
-
De consulter les propriétaires fonciers compris dans le périmètre de la
communalisation de la chasse ayant à se prononcer sur l’affectation du
produit de la location de la chasse par courrier ou courriel,
-
D’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les
terrains appartenant à la commune,
-
De charger Madame le Maire d’organiser la consultation, de procéder aux
publications utiles et de signer tous les actes se rapportant à cette
consultation,
De désigner M. Didier REGNIER et Mme Annick POINSIGNON en qualité de
délégués du conseil municipal pour siéger
à la commission consultative communale et intercommunale de la chasse
et à la commission de location communale et intercommunale de la chasse
-
-
De constituer un lot de chasse intercommunal avec Geudertheim,
Mundolsheim et Vendenheim.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3
2. Taxe sur la consommation finale d’électricité
Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre d’un amendement à la loi sur la nouvelle organisation
du marché de l’électricité et au titre d’une mise en conformité au droit communautaire, une
réforme des taxes locales s’y rapportant est entrée en vigueur.
Cette réforme modifie les modalités de calcul de ces taxes, qui ne seront plus proportionnelles
au montant de la facture mais à la quantité d’électricité consommée.
Par délibération du 12 septembre 2011, le conseil municipal de Lampertheim a fixé le
coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 6.
VU l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité,
VU les articles L 2333-2 à L2333-5 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 3333-2 à L 3333-3-3 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 5212-24 à L 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients
multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
FIXE le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation
finale d’électricité à 8,50
DONNE tous pouvoir à Mme le Maire pour l’application de la présente
délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Désignation de nouveaux membres au Comité Directeur du S.I.V.U. pour l’action
sociale des Communes d’Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et
Vendenheim
Suite à la démission en date du 23 juillet 2014 de Mme Sophie ROHFRITSCH, membre
titulaire du conseil d’Administration du SIVU pour l’Action Sociale et du CIAS, il y a lieu de
procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire :
Mme le Maire demande quels sont les candidats à l’élection de délégué titulaire.
Se propose comme candidat titulaire : Mme Christiane HEIMBURGER
Aucune autre candidature n’étant annoncée, il est procédé à l’élection au scrutin secret qui a
donné le résultat suivant :
Pour le membre titulaire : Mme Christiane HEIMBURGER a obtenu 23 voix.
Mme Christiane HEIMBURGER est donc désignée membre titulaire du Comité directeur du
S.I.V.U. pour l’action sociale des communes d’Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et
Vendenheim.
Mme Christiane HEIMBURGER ayant été désignée en qualité de membre suppléant du
Comité directeur du S.I.V.U. pour l’action sociale des communes d’Eckwersheim,
Lampertheim, Mundolsheim et Vendenheim en date du 28 mars 2014, il y lieu de procéder à
l’élection d’un nouveau délégué suppléant :
Se propose comme candidat suppléant : Mme Nathalie TROG
Aucune autre candidature n’étant annoncée, il est procédé à l’élection au scrutin secret qui a
donné le résultat suivant :
Pour le membre suppléant : Mme Nathalie TROG a obtenu 23 voix.
Mme Nathalie TROG est donc désignée membre suppléant du Comité directeur du S.I.V.U.
pour l’action sociale des communes d’Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et
Vendenheim.
4
4. Ligne de trésorerie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les besoins prévisionnels pour la commune de Lampertheim,
Le Maire propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant maximum
de 1 500 000 €,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
DECIDE :
- d’ouvrir une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 500 000 €,
- d’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne
de trésorerie,
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces concernant la ligne de
trésorerie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Affaire de personnel
5.1. Modification de la durée hebdomadaire de service
suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à
l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décompte de la durée hebdomadaire de service calculée par le Centre de Gestion 67 pour la
période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 pour les agents communaux affectés au groupe
scolaire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
-
DE MODIFIER le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles avec un coefficient d’emploi de 24,50 / 35èmes (Mme KLEBERT Christine).
Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles sera de 24,54 / 35èmes ;
-
DE MODIFIER le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles avec un coefficient d’emploi de 24,50 / 35èmes (Mme WERNERT Valérie).
Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles sera de 24,54 / 35èmes ;
5
-
DE MODIFIER le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles avec un coefficient d’emploi de 19,79 / 35èmes (Mme GENNETAY MarieFrançoise).
Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles sera de 19,50 / 35èmes ;

DE MODIFIER le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe avec un coefficient
d’emploi de 27 / 35èmes (Mme LIENHARD Maïté).
Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe
sera de 28,76 / 35èmes ;

DE MODIFIER le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe avec un coefficient
d’emploi de 33,40 / 35èmes (Mme MAIROT Laurence).
La nouvelle durée hebdomadaire de service de ce poste d’ adjoint technique territorial de
2ème classe sera de 35 heures ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.2. Création d’un emploi d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
Suite à la réussite à l’examen professionnel d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère
classe de Mme Laura CAVALERI, actuellement Adjoint territorial du patrimoine de
2ème classe,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un emploi d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Suite à la réussite à l’examen professionnel d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère
classe de Mme Laura CAVALERI, actuellement Adjoint territorial du patrimoine de
2ème classe,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création d’un emploi d’Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6
6. Rapport annuel 2013 de la Communauté Urbaine de Strasbourg
sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement
et sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets
Le conseil municipal,
PREND ACTE des informations contenues dans le rapport annuel 2013 de la
Communauté Urbaine de Strasbourg portant sur :
- la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement,
- la qualité et le prix du service d’élimination des déchets.
7. Droit à la résolution de la vente au profit de la commune
sur le bien immobilier cadastré section 26 n° 853/52
Le bien immobilier cadastré section 26 n° 853/52 d’une contenance de 6,69 ares appartenant à
Mme Christine Hélène Michèle ALLAYS, situé au 1, rue du Dauphiné - 67450 LAMPERTHEIM,
est grevé d’un droit à la résolution de la vente au profit de la Commune de Lampertheim,
conformément à l’acte du 26 mars 1982.
Mme Christine Hélène Michèle ALLAYS souhaitant vendre ce bien, Me Francis LIMON, notaire
associé de la Société civile professionnelle « Francis LIMON Laetitia ROCQUES
DESVALLEES » titulaire d’un office notarial dont le siège social est à 67370
TRUCHTERSHEIM 1 et 2 place du Marché, chargé de l’affaire, demande la radiation de cette
inscription par mail du 8 juillet 2014.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l’acte de main levée à recevoir par Me Francis LIMON,
notaire associé de la Société civile professionnelle « Francis LIMON Laetitia
ROCQUES DESVALLEES » titulaire d’un office notarial dont le siège social est à
67370 TRUCHTERSHEIM 1 et 2 place du Marché, de l’inscription du droit à la
résolution de la vente au profit de la Commune de Lampertheim, conformément à
l’acte du 26 mars 1982 de la dite inscription grevant le bien immobilier cadastré
section 26 n° 853/52 d’une contenance de 6,69 ares, propriété appartenant à M.
Mme Christine Hélène Michèle ALLAYS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Subventions pour ravalements de façades, acquisitions de cuves de
récupération d'eau de pluie, acquisitions de désherbeurs thermiques et voyages
scolaires et autres demandes
7
8.1. Subventions pour ravalements de façades, acquisitions de cuves de
récupération d'eau de pluie, acquisitions de désherbeurs thermiques et voyages
scolaires
VU les délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2014 relatives aux subventions
allouées pour les travaux de ravalement de façades, acquisitions de cuves de récupération
d'eau de pluie, acquisitions de désherbeurs thermiques et voyages scolaires d'élèves domiciliés
à Lampertheim,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
CUVE DE RECUPERATION D’EAU DE PLUIE
M. ACKER Pierre – 15, rue d’Alsace - 67450 LAMPERTHEIM : 30 €
Mme TROTTIN Simone – 3, rue du Parc - 67450 LAMPERTHEIM : 30 €
RAVALEMENT DE FACADES
Mme OSTERTAG Patrice – 1, rue de Champagne – 67450 LAMPERTHEIM : 846 €
M. BERNHARDT Jean-Paul – 17, rue de Lorraine – 67450 LAMPERTHEIM : 645 €
Mme HEINTZ Astride – 4, rue de l’Eglise – 67450 LAMPERTHEIM : 327 €
VOYAGES SCOLAIRES
-
L’élève Jenny BAPTISTE domiciliée à Lampertheim a participé au séjour de
découverte à FRESSE SUR MOSELLE organisé par l’école NOTRE DAME (6, rue des
Bonnes Gens – 67082 STRASBOURG) du 16 au 20 juin 2014 : 5 jours x 5 € = 25 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8.2. Demande de subvention d’un sportif de Lampertheim
Après examen du dossier de demande de subvention de Monsieur Alexandre KLEIN
qui a participé aux mondiaux de triathlon de Mont Tremblant au Québec et terminé
152ème au classement général sur 1459 participants, il est proposé de lui accorder
une subvention de 700 € pour l’aider à couvrir les frais de sa participation à ces
mondiaux.
Monsieur Alexandre KLEIN ayant quitté la salle du conseil au moment de l’examen
et du vote de ce point.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 700 € à M. Alexandre KLEIN, pour sa
participation aux mondiaux de triathlon de Mont Tremblant au Québec.
ADOPTE A L'UNANIMITE
8
Nom
Prénom
ROHFRITSCH
Sophie
ADAM
Laurent
BAUER
Martine
BLUEM
François
BORNERT
Nicolas
BORNERT
Séverine
DAUM
Céline
DEVEMY
Jean-Luc
FRICKER
Valérie
GOBERT
Nathalie
HECKMANN
Delphine
HEIMBURGER
Christiane
JOST
Pierre
KLEIN
Alexandre
LAMBERT
Carole
MALTES
Patrick
PARAVIGNA
Eric
POINSIGNON
Annick
PROCKSCH
Jérôme
PUNTILLO-MAI
Catherine
REGNIER
Didier
TROG
Nathalie
VEZY
Jean-Luc
Émargement
A donné procuration de vote
à Mme Sophie ROHFRITSCH
A donné procuration de vote
à Mme Sophie ROHFRITSCH
9
10