Séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2013

Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2013
présidée par Mme Sophie ROHFRITSCH, Maire
Etaient présents : 4 adjoints, M. Didier RÉGNIER, Mme Annick POINSIGNON, M. Jean-Luc
DEVÉMY, Mme Mireille BUSSER, 2 conseillers délégués : Mme Martine BAUER, M. Pascal
HUBLIN et les conseillers municipaux : Laurent ADAM, Guy BARTHEL, Nicolas BORNERT,
Séverine BORNERT, Olivier FERRON, Ruth HABERMACHER, Christiane HEIMBURGERNUSSBAUMER, Pierre JOST, Winfried KREISEL, Patrick MALTES, Eric PARAVIGNA.
Absents :
M. Guy BARTHEL a donné procuration de vote à Mme Sophie ROHFRITSCH
Mme Valérie FRICKER
Mme Carole LAMBERT
M. Robert PFRIMMER
Mme Sylvie SCHLERET
1. Transfert de compétence pour la création et la gestion du Relais d’Assistants
Maternels (RAM) intercommunal au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Les communes d’Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et Vendenheim
souhaitent mettre en place, sur les quatre communes, un Relais d’Assistants
Maternels intercommunal, en complément des structures petite enfance qui existent
déjà sur les communes.
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des communes d’Eckwersheim,
Lampertheim, Mundolsheim et Vendenheim (CIAS), dans sa séance du 4 juillet
2013, a émis un avis favorable pour l’accueil de ce RAM dans ses compétences.
Je vous propose de délibérer sur le transfert de compétence pour la création et la
gestion du RAM intercommunal au CIAS.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De transférer au Centre Intercommunal d’Action Sociale la compétence de
création et de gestion d’un Relais d’Assistants Maternels intercommunal,
- De verser au Centre Intercommunal d’Action Sociale une participation
financière (qui reste à définir) pour ce transfert de compétence
ADOPTE A L'UNANIMITE
2. Projets sur l’espace public :
- Programme 2014 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages
d’art, eau et assainissement
- Autorisation de débuter les études
Conformément à l’article 5211.57 du CGCT et à la loi n°99.586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, le conseil municipal est
sollicité pour émettre un avis sur les projets sur l’espace public :
- Programme 2014 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et
assainissement
- Autorisation de débuter les études
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prévoyant à Lampertheim les études pour les opérations suivantes :
RUE DE L’ECOLE (montant total prévisionnel : 175 000 €) : Etudes : 12 500 €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE dans diverses rues de la commune (montant total
prévisionnel : 17 000 €) : Etudes : 1 700 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur les projets sur l’espace public :
- Programme 2014 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art,
eau et assainissement
- Autorisation de débuter les études
prévoyant à Lampertheim les études pour les opérations suivantes :
RUE DE L’ECOLE (montant total prévisionnel : 175 000 €) : Etudes : 12 500 €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE dans diverses rues de la commune (montant total
prévisionnel : 17 000 €) : Etudes : 1 700 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Création d’un emploi d’Agent social de 2ème classe non titulaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un
emploi d’Agent social à temps non complet, en qualité de non titulaire.
Les attributions consisteront à s’occuper des enfants et à entretenir les structures de
la petite enfance.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures.
La rémunération se fera sur la base du 1er échelon du grade.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de
la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18
mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Demande de subvention d’un sportif de Lampertheim
Monsieur Alexandre KLEIN demeurant à Lampertheim a été qualifié pour participer
au championnat du monde de triathlon Ironman qui se déroulera le 12 octobre
prochain aux Etats-Unis, à Hawaï. L’Ironman est un des plus longs formats de
triathlon et consiste à enchaîner 3,8 km de natation, 180 km de vélo et terminer par
un marathon (42,195 km) en course à pied. Afin de financer ce projet pour lequel il a
fait appel aux services d’un entraîneur depuis janvier 2013, il sollicite une
participation de la commune de Lampertheim.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 600 € à M. Alexandre KLEIN, pour sa
participation au championnat du monde Ironman à Hawaï le 12 octobre 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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5. Subventions pour ravalement de façades, acquisition de cuve de récupération
d'eau de pluie, acquisition de désherbeur thermique et voyage scolaire
VU les délibérations du conseil municipal du 28 janvier 2013 relatives aux subventions
allouées pour les travaux de ravalement de façades, acquisition de cuve de récupération d'eau
de pluie, acquisition de désherbeur thermique et voyage scolaire d'élève domicilié à
Lampertheim,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
RAVALEMENT DE FACADES
Mme BUREAU Brigitte – 8, rue de la Souffel – 67450 LAMPERTHEIM : 525 €
M. HEITZ François – 3, rue de Niefern – 67450 LAMPERTHEIM : 495 €
M. KARCHER André – 10, rue Léon Schnug – 67450 LAMPERTHEIM : 508,50 €
Mme ZINCK Françoise – 10, rue Léon Schnug – 67450 LAMPERTHEIM : 508,50 €
VOYAGE SCOLAIRE
- L’élève Clémentine UMBERT, domiciliée à Lampertheim, a participé au
séjour organisé au Centre le Vallon à ORBEY par La Doctrine Chrétienne (14,
rue Brûlée - 67000 Strasbourg) : 5 jours x 5 € = 25 €
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