RESTAURANTS DU CŒUR 42 RUE DE CLICHY 75009 PARIS N

ILE DE FRANCE
CS 80000
79055 NIORT CEDEX 9
RESTAURANTS DU CŒUR
42 RUE DE CLICHY
75009 PARIS
N° sociétaire : 3411862S/S001
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
La MACIF, représentée par ROBERT GRANDI, Directeur Régional, certifie que RESTAURANTS DU
CŒUR a souscrit un contrat Multigarantie Activités Sociales (MAS Vie Associative) N° 3411862, dont
l’échéance annuelle est fixée au 1er avril.
Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir à
l’égard des tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir.
La garantie est ainsi acquise aux associations départementales des Restaurants du Cœur pour
l’opération « Collecte Nationale » qui aura lieu du 10 au 13 mars 2016.
La présente attestation ne peut engager la MACIF au-delà des limites, des dispositions, clauses
particulières et exclusions du contrat d'assurance Multigarantie Activités Sociales auquel elle se
réfère.
Fait à NIORT, le 15 décembre 2015.
Le Directeur Régional
ROBERT GRANDI
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Société d’assurance mutuelle à cotisation variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège Social : 2 et 4 Rue Pied de Fond 79000 Niort