3503e session du CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 24 novembre 2016
(OR. en)
14509/16
OJ CONS 61
COMPET 593
RECH 318
ESPACE 57
MI 725
IND 244
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3503e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
Date:
28 et 29 novembre 2016
Heure:
Lieu:
9:30, 10:00
Bruxelles
SESSION DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2016 (9 h 30)
1.
Adoption de l'ordre du jour
Activités non législatives
2.
Approbation de la liste des points "A"
14660/16 PTS A 94
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
3.
Approbation de la liste des points "A"
14659/16 PTS A 93
14509/16
ile/ab
GIP 1B
1
FR
MARCHÉ INTÉRIEUR ET INDUSTRIE
4.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage
géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu
de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant
le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0152 (COD)
=
Orientation générale
14662/16 MI 738 TELECOM 244 DIGIT 136 CONSOM 287 IND 249
COMPET 604 ENT 213 POSTES 19 JUSTCIV 304 PI 138
CODEC 1697
14663/16 MI 739 TELECOM 245 DIGIT 137 CONSOM 288 IND 250
COMPET 605 ENT 214 POSTES 20 JUSTCIV 305 PI 139
CODEC 1698
9611/16 MI 396 TELECOM 104 DIGIT 60 CONSOM 130 IND 116
(x)
COMPET 339 ENT 102 POSTES 3 JUSTCIV 155 PI 64
CODEC 772 IA 31
Activités non législatives
5.
Marché unique
a)
Un an après l'adoption de la stratégie pour le marché unique
b)
Communication de la Commission: Les grands acteurs européens de demain:
l'initiative en faveur des start-up et des scale-up
14261/16 IND 238 MI 699 COMPET 572 FISC 191 PI 129
=
Débat d'orientation
14246/16 COMPET 570 MI 698 CONSOM 275 PI 128 IND 236 ECOFIN 1020
13370/15 COMPET 472 MI 664 CONSOM 180 PI 81 IND 158
(x)
ECOFIN 816
+ REV 1 (et)
(x)
6.
"Check-up" de la compétitivité: État des lieux de l'économie réelle
=
Présentation par la Commission
=
Échange de vues
7.
Finalisation de la mise en œuvre et de l'entrée en service du brevet unitaire et de la juridiction
unifiée en matière de brevets
=
Échange de vues
14262/16 PI 130 COMPET 573
14509/16
ile/ab
GIP 1B
2
FR
Divers
8.
a)
Importance de la politique industrielle dans le programme de travail 2017
de la Commission
=
Informations communiquées par la délégation allemande
14343/16 IND 241 COMPET 577
b)
Propositions législatives en cours d'examen
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
i)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la
réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs
remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes
destinés à ces véhicules (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0014 (COD)
14569/16 ENT 209 MI 731 CODEC 1687
ii)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la
coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la
législation en matière de protection des consommateurs (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0148 (COD)
14604/16 CONSOM 286 MI 736 COMPET 602 TELECOM 243
JUSTCIV 303 DIGIT 135 IND 248 CODEC 1693
+ COR 1
Informations communiquées par la présidence
=
c)
Note de la Commission portant sur certains articles de la directive 98/44/CE relative à la
protection juridique des inventions biotechnologiques
=
Informations communiquées par la Commission
d)
Rapport des représentants des PME
=
Informations communiquées par la Commission
14414/16 IND 242 COMPET 587 MI 714
e)
Résultats de la conférence: "L'économie collaborative" (Bruxelles, 15 novembre 2016)
=
Informations communiquées par la présidence
14677/16 COMPET 608 MI 740 IND 251 RECH 327
f)
Propositions législatives en cours d'examen
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
i)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur
dans le marché unique numérique (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0280 (COD)
ii)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des
règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines
diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions
de télévision et de radio (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0284 (COD)
14509/16
ile/ab
GIP 1B
3
FR
iii)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'échange
transfrontière, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible
de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits
voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant
d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0279 (COD)
iv)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines
utilisations autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur
et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des
personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant
la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur
et des droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0278 (COD)
Informations communiquées par la Commission
14447/16 PI 134 CODEC 1660 RECH 317 EDUC 380 COMPET 589
AUDIO 123 CULT 113 DIGIT 131 TELECOM 234
=
g)
Aspects liés à la compétitivité du pilier européen de droits sociaux
=
Informations communiquées par la délégation hongroise
14578/16 COMPET 598 SOC 722 EMPL 490
h)
Programme de travail de la prochaine présidence
=
Informations communiquées par la délégation maltaise
14509/16
ile/ab
GIP 1B
4
FR
SESSION DU MARDI 29 NOVEMBRE 2016 (10 heures)
Activités non législatives
ESPACE
9.
Communication de la Commission intitulée "Stratégie spatiale pour l'Europe"
=
Présentation par la Commission
=
Débat d'orientation
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du
Conseil)
14212/16 ESPACE 54 RECH 308 COMPET 567 IND 234 EU-GNSS 33
TRANS 414 TELECOM 223 MI 691 EMPL 466 CSDP/PSDC 641
CFSP/PESC 912
+ COR 1
13758/16 ESPACE 52 RECH 298 COMPET 544 IND 222 EU-GNSS 32
TRANS 404 TELECOM 206 MI 665 EMPL 442
CSDP/PSDC 613 CFSP/PESC 867
RECHERCHE
10.
Projet de conclusions du Conseil sur des "Mesures visant à soutenir les chercheurs en début
de carrière, à rendre plus attractives les carrières scientifiques et à promouvoir
l'investissement dans le potentiel que représentent les ressources humaines pour la recherche
et le développement"
=
Adoption
14301/16 RECH 309 EDUC 365 SOC 690 COMPET 575
11.
Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale
en matière de recherche et d'innovation
=
Échange de vues
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du
Conseil)
13298/16 RECH 289 COMPET 532 RELEX 906 DEVGEN 234
13288/16 RECH 287 COMPET 530 RELEX 838 DEVGEN 221
Divers
12.
Recherche
a)
Science ouverte
=
Informations communiquées par la Commission
14520/16 RECH 319 TELECOM 239
b)
Initiative phare sur les technologies quantiques
=
Informations communiquées par la Commission
14579/16 RECH 321 COMPET 599 MI 732
14509/16
ile/ab
GIP 1B
5
FR
c)
Communication relative à un coup d'accélérateur à l'innovation en faveur
d'une énergie propre
=
Informations communiquées oralement par la Commission
d)
Conférence de haut niveau sur la bioéconomie en Europe
(Bratislava, le 17 octobre 2016)
=
Informations communiquées par la présidence
13905/16 AGRI 582 RECH 301
e)
Interactions atlantiques: Élaboration d'une infrastructure européenne visant à
promouvoir la coopération internationale Nord-Sud en matière de recherche et
d'innovation
=
Informations communiquées par la délégation portugaise
14593/1/16 RECH 323 ESPACE 60 REV 1
°
12.
°
°
Espace et recherche
f)
Programme de travail de la prochaine présidence
=
Informations communiquées par la délégation maltaise
_____________________
(x) Document non disponible en salle de réunion.
14509/16
ile/ab
GIP 1B
6
FR