PROCÈS-VERBAL - Institut Philippe

PROCÈS-VERBAL
RÉUNION :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DATE :
LE 17 JUILLET 2014
HEURE :
12 H 30
LIEU :
INSTITUT PHILIPPE PINEL DE MONTRÉAL, SALLE A-1056
PERSONNES
PRÉSENTES:
Mme Hélène-Louise Dupont-Élie
Me Marie-Ève Berardino
M. Yves Lapensée
Mme Line Provost
Dre Renée Fugère
Mme Heather Clarke
M. Marc Daigle
Dr Benoit Dassylva
M. Sylvain Lemieux
M. Étienne Paradis-Gagné
M. Philippe Poirier
M. Alexandre Sène
M. Sylvain Touchette
Présidente
Vice-présidente
Trésorier
Secrétaire
Directrice générale
IL Y A QUORUM.
PERSONNES
ABSENTES:
PERSONNES
INVITÉES:
Mme Josée Galarneau
Me Claude Hargreaves
M. Pierre Lord
Mme Suzanne Thibodeau-Gervais
M. Yann Belzile, directeur général adjoint
Mme Hélène Deslauriers, coordonnatrice Administration, finances
Mme Nathalie Gendreau, conseillère gestion financière
Mme Marie-Hélène Régnier, adjointe à la directrice générale
Procès-verbal de la réunion du CA de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal du 17 juillet 2014
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POPULATION: Aucun membre de la population n'assiste à la séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
L'assemblée ayant dûment été convoquée, la présidente, Mme Hélène-Louise
Dupont-Élie, ouvre la séance à 12 h 30. Mme Christine Lacasse, technicienne
administrative, prend les délibérations en note et dresse le procès-verbal.
La présidente du CA souhaite la bienvenue à Mesdames Hélène Deslauriers et
Nathalie Gendreau de la Direction des finances pour les délibérations des points
8.2 et 8.3 de l’ordre du jour.
----1.
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ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Les points suivants ont été ajoutés au début de la présente séance :
9.2
9.3
9.4
Stationnement de l’Institut
Cartes d’identité pour les membres du CA de l’Institut
Formation pour les membres du CA
Après délibérations,
PROPOSITION
CA-2014-080
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter l'ordre
du jour suivant:
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Période de questions du public
3.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration
tenue le 12 juin 2014
4.
Affaire découlant de la réunion du conseil d’administration tenue le 12
juin 2014 (du point 4.1) : remplacement de M. Simon Pouliot
représentant au collège « cooptation »
Procès-verbal de la réunion du CA de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal du 17 juillet 2014
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5.
Organisation des services hiérarchisés de psychiatrie légale à Montréal
6.
Nomination des représentants autorisés auprès de la SPVM, division de
l’information policière
7.
Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens :
7.1
7.2
8.
Affaires financières :
8.1
8.2
8.3
8.4
9.
Approbation des frais de fonctions de la présidente du CA –
du 13 juin 2014 au 17 juillet 2014
Budget 2014-2015
Plans triennaux du maintien des actifs
Présentation des frais de déplacement hors Québec
(colloques, congrès et autres) des employés de l’IPPM
Points d’information :
9.1
9.2
9.3
9.4
2.
Dépôt d’une preuve d’assurance responsabilité professionnelle
Autorisation d’exercer
Activités de la Fondation Pinel
Stationnement de l’Institut
Cartes d’identité pour les membres du CA de l’Institut
Formation pour les membres du CA
10.
Mot de la DG
11.
Prochaine réunion
12.
Levée de la séance
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Aucun membre de la population n'étant présent, il n'y a pas de période de
questions.
Procès-verbal de la réunion du CA de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal du 17 juillet 2014
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3.
PROPOSITION
CA-2014-081
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION TENUE LE 12 JUIN 2014
Après délibérations,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de
la réunion du conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal tenue
le 12 juin 2013 tel qu’il a été rédigé.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4.
AFFAIRE
DECOULANT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION TENUE LE 12 JUIN 2014
(DU POINT 4.1) :
REMPLACEMENT DE M. SIMON POULIOT REPRESENTANT AU COLLEGE «
COOPTATION »
Avant le début de la présente séance, il y a eu une réunion concernant la
cooptation d’un membre pour le remplacement de M. Simon Pouliot pour la durée
non écoulée de son mandat à titre d’administrateur du CA. Mme Marie-Hélène
Régnier, adjointe à la DG, annonce la cooptation de Mme Geneviève Provost,
comptable agréée. Elle possède plusieurs années d’expérience en certification et
en fiscalité au sein de sociétés publiques et privés.
PROPOSITION
CA-2014-082
Après délibérations,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de
l'Institut Philippe-Pinel de Montréal nomme Mme Geneviève Provost, à titre de
représentante au collège « Coopté », pour siéger au conseil d’administration de
l’IPPM, à compter de ce jour, en remplacement de M. Simon Pouliot, pour la
durée du mandat non écoulée.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
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5.
ORGANISATION DES SERVICES HIERARCHISES DE PSYCHIATRIE
LEGALE A MONTREAL
La présidente du CA invite Dre Renée Fugère à présenter son exposé sur le sujet
ci-dessus cité.
La DG débute son exposé à partir d’un document Power Point qui est annexé au
présent procès-verbal (voir annexe 1). L’objectif de sa présentation portera sur
les points suivants :
•
•
•
•
Contexte et mandat
Présentation sommaire du rapport
Ébauche du plan de mise en œuvre
Étapes à venir
Plusieurs questions sont adressées à la DG qui répond, à la satisfaction de tous.
6.
NOMINATION DES REPRESENTANTS AUTORISES AUPRES DE LA SPVM,
DIVISION DE L’INFORMATION POLICIERE
Le DGA a donné les informations concernant ce dossier.
PROPOSITION
CA-2014-083
Après délibérations,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de
l'Institut Philippe-Pinel de Montréal mandate les personnes suivantes à
représenter l’Institut Philippe-Pinel de Montréal dans le dossier des vérifications
auprès du Service de la Police de la Ville de Montréal (SPVM), division de
l’information policière :
•
Mme Véronique Paradis, chef de la planification de la main-d’œuvre et
de la liste de rappel, personne responsable du dossier des vérifications ;
•
Mme Mélissa Cucuzzella, agente de gestion du personnel, substitut au
dossier des vérifications ;
•
M. Carol Maltais, chef de la Sécurité, substitut secondaire au dossier des
vérifications.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
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7.
CONSEIL DES MEDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS :
7.1
PROPOSITION
CA-2014-084
Dépôt d’une preuve d’assurance responsabilité professionnelle
ATTENDU l'article 258 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de
l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte la preuve d'appartenance au Fonds
d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
telle que déposée à la réunion de ce jour, de Claude Dagenais.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7.2
Autorisation d’exercer
Le CA a pris acte de l’autorisation accordée par le DSP à Dr Pierre-Luc
Benoit, médecin psychiatre, et ce, à compter du 1er juillet 2014, en
attendant que le comité exécutif du CMDP recommande sa nomination
conformément à l’article 248 de la Loi SSS. Il remplace la docteure
Anne-Isabelle Bouyer-Richard pour son congé de service déjà accordé.
8.
AFFAIRES FINANCIERES :
8.1
Approbation des frais de fonctions de la présidente du CA – du
13 juin 2014 au 17 juillet 2014
La présidente déclare n'avoir aucuns frais de fonction à soumettre à
l'approbation du conseil d'administration pour la période du 13 juin 2014
au 17 juillet 2014 inclusivement.
8.2
Budget 2014-2015
Le DGA fait une brève introduction en revenant sur la réunion du CA du
12 juin dernier où un budget déficitaire de 8,268 M $ avait été
approuvé. Il cède la parole à Mme Hélène Deslauriers, coordonnatrice
aux finances.
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Mme Deslauriers enchaîne avec le tableau « Conciliation du budget du
17 juillet 2014 avec celui présenté le 12 juin » (voir annexe 2 du présent
procès-verbal). Sans aller dans les détails comme il a été présenté à la
réunion du comité de vérification qui s’est tenue avant la rencontre du
CA d’aujourd’hui, elle revient sur le règlement du dossier du recours
collectif, sur l’évolution du montant des compressions et sur le
traitement comptable du déficit non autorisé.
Mme Deslauriers explique ensuite pourquoi ils ont reçu un premier envoi
(le 10 juillet 2014) et un second (le 16 juillet 2014). Le consensus de la
Direction autour d’un changement stratégique de dernière minute a été
expliqué. Elle propose donc un budget déficitaire de 2,4 M $ relié au
Service correctionnel du Canada. Ce qui implique des mesures de
compressions de 1,4 M $.
Le DGA informe que l’élément fondamental de ces mesures est la
fermeture d’une unité pour six mois, pour laquelle l’Institut attend
l’approbation de l’Agence de Montréal. Ensuite, M. Belzile a parlé de
l’alliance administrative avec l’hôpital Rivière-des-Prairies qui a été
approuvée par l’Agence.
Le comité de vérification recommande donc au CA l’acceptation de ce
budget de dépenses 2014-2015 tel qu’étudié à la réunion de ce jour.
PROPOSITION
CA-2014-085
Après délibérations,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de
l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve, sur recommandation du comité de
vérification, le budget de dépenses des activités principales amendé 2014-2015,
tel qu’étudié à la réunion de ce jour, budget fixé à 54 994 879 $, incluant un
déficit de 2 400 000 $ relié au sous-financement en lien avec la baisse de revenus
du Service correctionnel du Canada et pour lequel des négociations sont en cours
avec l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
La présidente remercie Mme Deslauriers et son équipe pour l’excellence
du travail dans ce dossier et la clarté de ses explications.
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8.3
Plans triennaux du maintien des actifs
Le DGA explique en quoi consiste le « plan triennal d’intervention
concernant le maintien des actifs ». Il cède la parole à Mme Nathalie
Gendreau, conseillère en gestion financière à l’Institut. Elle donne les
informations appropriées sur les tableaux présentés à l’annexe 3 du
présent procès-verbal.
PROPOSITION
CA-2014-086
Après délibérations,
IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de
l'Institut Philippe-Pinel de Montréal approuve le P lan triennal d’intervention
concernant le m aintien d’actifs tel que soumis à la réunion de ce jour et
présenté à l’Agence de Montréal, incluant les Plans de conservation de
l’équipement et du mobilier (volet équipement médical et volet équipement non
médical et mobilier) et le Plan de conservation et de fonctionnalité immobilières.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8.4
Présentation des frais de déplacement hors Québec (colloques,
congrès et autres) des employés de l’IPPM
La DG informe le CA de sa participation à un cours de gestion en
performance et qualité à Vancouver en novembre prochain. Cette
démarche vise le maintien et l’acquisition de nouvelles compétences de
gestionnaire tel qu’exigé selon son contrat d’embauche comme DG. Elle
a également fait part de la participation de deux employées dans le
cadre d’une formation avancée sur une approche à implanter qui s’est
tenue à l’Institut de Cape Cod par le Dr Ross Green.
9.
POINTS D’INFORMATION :
9.1
Activités de la Fondation Pinel
Dre Fugère a informé le CA du départ de Mme Marie-Claude Guérin,
directrice générale de la Fondation. Un processus pour la remplacer a
été mis en branle.
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9.2
Stationnement de l’Institut
Tous les membres du CA possèdent une vignette « Bénévole » qui doit
être visible sur le pare-brise de leur voiture. Mme Régnier invite les
administrateurs à stationner leur véhicule dans le stationnement affecté
aux employés.
Aujourd’hui, un employé de la Ville de Montréal est passé ce matin et a
émis des contraventions aux voitures stationnées dans un espace autre
que celui des employés. Mme Régnier demande à ceux qui auront reçu
ces contraventions de les retourner à Mme Christine Lacasse qui se
chargera de faire le suivi.
9.3
Cartes d’identité pour les membres du CA de l’Institut
Le Service de sécurité de l’Institut offre aux membres du CA la
possibilité de leur émettre une carte d’identité quand ils viendront à
l’Institut. Dès la prochaine rencontre, les membres seront invités à faire
prendre leur photo et une carte leur sera remise.
9.4
Formation pour les membres du CA
Suite à la demande du comité de gouvernance et d’éthique à l’effet que
soit donnée une formation aux administrateurs du CA de l’Institut
concernant les rôles d’un CA et d’un comité de direction, Mme Régnier a
vérifié auprès de l’AQESSS les possibilités. L’AQESSS propose le choix
de trois formateurs qui ont une vaste expérience. La formation pourrait
être donnée « sur mesure » et d’une durée d’environ deux heures au
coût de 1 500 $. Mme Régnier a fait part du nom des trois formateurs
et de leur expérience :
•
•
•
M. Léonard Aucoin ;
M. Jean-Claude Deschênes ;
Me Donald Riendeau.
Le choix s’est arrêté sur M. Aucoin, personnalité bien connue dans le
domaine de la santé où il a travaillé pendant trente ans comme directeur
général et comme consultant. Détenteur de nombreux diplômes, il est
président d’InfoVeille Santé et compte une solide expérience
d’administrateur et de président au sein de plusieurs CA.
Mme Régnier vérifiera les disponiblités de M. Aucoin pour une formation
en octobre 2014. Dossier à suivre.
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10.
MOT DE LA DG
Dre Fugère a renseigné le conseil sur l’évolution de certains dossiers, soit :
11.
•
plusieurs rencontres avec l’Agence de Montréal concernant le budget
2014-2015, l’entente de gestion et d’imputabilité, etc. ;
•
le projet en partenariat avec le CSSS Lucille-Teasdale ;
•
les prochaines fêtes qui seront soulignées à l’Institut concernant le
lancement du livre sur Pinel, la dénomination du centre de
documentation en l’honneur de Dr Jacques Talbot, le 10e anniversaire de
l’ouverture de l’unité des femmes ;
•
un projet soumis par les Soins infirmiers et les programmes relativement
à l’évaluation de la qualité des soins et un autre à l’initiative d’un
médecin et de son équipe pour favoriser l’implantation d’un nouveau
programme.
PROCHAINE REUNION
La prochaine réunion du conseil d'administration est fixée au jeudi, 11 septembre
2014, mêmes lieu et heure.
12.
PROPOSITION
CA-2014-087
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé, IL EST RÉSOLU de lever la séance à 14 h 25.
_____________________________
adopté le
La présidente,
La secrétaire,
_____________________________
/cl
2014-07-18
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(c:textes.ca.pv140717-ca)
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