annee universitaire 2000/2001

Transcription

AIDES SPECIFIQUES
DEMANDE D’ALLOCATION ANNUELLE 2015-2016
Etape préalable : Constituer un Dossier Social Etudiant
Même entre 28 et 35 ans ou si les revenus de vos parents n’ouvrent pas droit à
bourse
Dossier à retourner COMPLET avant le15/12/2015 au :
CROUS de Nantes – Gestionnaire Allocation Annuelle – Service DSE
2 Boulevard Guy Mollet -BP 52213 - 44322 NANTES CEDEX 3
Nom :
RAPPEL
L’article 203 du code civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation impose aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants même majeurs, tant
que ceux ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins.
A défaut de l’aide parentale et pour des situations particulières, une Allocation Annuelle peut être attribuée conformément à la réglementation en vigueur.
(circulaire MENESR n°2014-0016 du 8.10.2014)
Votre demande d’Allocation Annuelle sera examinée par la commission d’Aides Spécifiques composée des représentants des étudiants et de
l’administration.
NOM : …………………………………………………………
PRENOM : ……………………..………………………… …………..
Date de naissance : …….. /……… /……………….…
INE N°
Nationalité : …………………………………………………
Mail : …………………………………………………………………….
Adresse familiale : ……………………………………………………………………………………………………..………………………
………………………………………………………………………...
Téléphone : ………/………/………/………/………
Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………...
Téléphone : ………/………/………/………/………
Situation familiale de l’étudiant :
célibataire
marié(e) ou pacsé(e) DATE …...../......../………
vie maritale
séparé(e) ou divorcé(e)
Prénom :
Nombre d’enfants à la charge de l’étudiant :
MOTIF DE LA DEMANDE DU FNAU AIDE ANNUELLE
Cocher la case (ou les cases) correspondant à votre situation
Autonomie avérée (voir conditions page 2)
Reprise d’études (entre 28 et 35 ans au 01/09/15) sous réserve de ne pas bénéficier d’autres aides (indemnités chômage, RSA, etc…)
Rupture familiale : Prendre rendez-vous avec une Assistante Sociale – Voir coordonnées page 4
Autre motif/Difficultés particulières: ………………Prendre rendez-vous avec une Assistante Sociale – Voir coordonnées page 4
OBSERVATIONS
(Cadre réservé au service)
CROUS DE NANTES PAYS DE LA LOIRE – Aide Spécifique ALLOCATION ANNUELLE 2015-2016
1
DEMANDE D’ALLOCATION ANNUELLE POUR AUTONOMIE
ATTENTION : A ne remplir que si vous êtes en situation d’autonomie avérée
Conditions à remplir :
-
Absence de soutien matériel des parents (pas de pension alimentaire hormis celle prévue par une décision de justice)
Domicile séparé des parents
Avis fiscal séparé (Avis Fiscal 2015/Revenus 2014) ou à défaut Déclaration fiscale séparée (effectuée en 2015)
Revenus réguliers liés à une activité salariée d’un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets (ces 3 SMIC doivent être
réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d’Aide Annuelle)
RECAPITULATIFS DE VOS SALAIRES PERCUS SUR LES 12 DERNIERS MOIS PRECEDANT LA DEMANDE
A partir de Septembre 2014 (Agrafer les justificatifs)
MOIS
ANNEE
MONTANTS
TOTAL
2
CURSUS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (après le Baccalauréat)
Baccalauréat, date d’obtention : ………………………………………
ANNEE
ETUDES SUPERIEURES SUIVIES OU ACTIVITE PROFESSIONNELLE
UNIVERSITAIRE
2015 – 2016
2014 – 2015
2013 – 2014
2012 – 2013
2011- 2012
2010 – 2011
2009 - 2010
2008 - 2009
Série : ……………………………………..
Aide attribuée
Année validée
(précisez oui ou non et l’échelon)
(précisez oui ou non)
BOURSE
Etablissement fréquenté (Nom / commune) : ...…………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
Niveau d’études et formation : ………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
……………………..……………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………….
ALLOCATION ANNUELLE
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
Ech
PIECES JUSTIFICATIVES à fournir IMPERATIVEMENT
POUR TOUTES LES CATEGORIES
Lettre de motivation ET projet professionnel
(Si difficultés dans le cursus Enseignement Supérieur et/ou réorientation, en expliquer les raisons)
Relevé d’Identité Bancaire
Certificat de scolarité 2015/2016
Pour les étudiants étrangers-résidents, copie de la carte de séjour valide
EN PLUS pour la rubrique INDEPENDANCE
Avis Fiscal 2015 portant sur les revenus de l’année 2014 ou déclaration fiscale, au nom de l’étudiant,
effectuée en 2015 (visée par le centre des impôts)
Copie des bulletins de salaire des 12 derniers mois (1er bulletin à compter de septembre 2014)
Bail, facture énergie (ex : EDF ou GDF) ET attestation d’assurance au nom de l’étudiant.
Attestation de non indemnisation des dispositifs RSA, indemnités du Rectorat, AIFL, etc…
Attestation de radiation auprès du Pôle Emploi ou attestation sur l’honneur de non-perception d’Allocation chômage
Copie de la décision de justice stipulant le versement d’une pension alimentaire à l’étudiant.
EN PLUS pour la rubrique REPRISE D’ETUDES (entre 28 et 35ans au 01/09/15)
Curriculum Vitae COMPLET depuis l’obtention du baccalauréat
Justificatifs des réponses aux dispositifs existants : RSA - PARP – Congé « Formation » etc…
Attestation de radiation du Pôle emploi
. Avis Fiscal 2014 et Avis Fiscal 2015 ou déclaration fiscale effectuée en 2015 (visée par le centre des impôts) à votre
nom et/ou du conjoint
3
COORDONNEES DES SERVICES SOCIAUX
LOIRE ATLANTIQUE ET VENDEE
CROUS de NANTES (service social) - CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
2, boulevard Guy Mollet BP 52213 - 44322 Nantes cedex 3
 02 40 37 13 39 (Secrétariat Service Social)
mail : [email protected]
LA ROCHE SUR YON : Le service social assure une permanence au Restaurant Universitaire « La Courtaisière» :
Pour un rendez-vous, téléphoner au Secrétariat du Service Social à NANTES : 02.40.37.13.39
Service Social de l’Université - Centre de Santé des Etudiants – Maison des Services de l’Université de Nantes
110 Boulevard Michelet – BP 32238 - 44322 Nantes cedex 3  02 40 37.10.99
Le service social assure une permanence sur le campus de Saint Nazaire
Pour un rendez-vous, téléphoner au 02.40.37.10.99 (Secrétariat du SUMPPS)
MAINE ET LOIRE
CLOUS ANGERS
8, boulevard Beaussier 49000 Angers  02 41 39 65 70 (Secrétariat du Service Social CLOUS)
SUMPPS (service social)
Maison des étudiants
2, boulevard Beaussier 49000 Angers  02 41 39 65 70 (Secrétariat du Service Social CLOUS)
SARTHE ET MAYENNE
Antenne du CROUS LE MANS et SUMPPS (service social)
Maison de l’Université du Maine
Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9  02 43 83 39 20 (Secrétariat du Service Social SUMPPS Le Mans)
Le service social assure une permanence par quinzaine sur le campus de LAVAL :
Se renseigner dans les scolarités pour le lieu et les dates
Les étudiants en BTS et CPGE, en lycées publics et privés, peuvent également contacter les services ci-dessus.
Je certifie l’exactitude de tous les renseignements portés sur la présente notice sachant que toute erreur ou
omission dans ces renseignements peut entraîner le rejet de ma demande ou le retrait de l’aide accordée.
Date :
Signature de l’étudiant :
ATTENTION : UN DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ÊTRE ETUDIE ET PRESENTE A LA COMMISSION
JOINDRE IMPERATIVEMENT LE CERTIFICAT DE SCOLARITE 2015/2016
A
S
A
A
Cadre réservé au service
Commission du ………………..………
Décision
Oui
Non
Observation :
…………………………………………………………………………………………………………………….………..
…………………………………………………………………………………………………………………….………..
Les informations nominatives nécessaires à la gestion des aides font l’objet du traitement informatique SAGA, agréé par la CNIL sous le numéro 1120518. Conformément à la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez obtenir
communication de ces informations, veuillez adresser un courrier recommandé avec A.R. au Directeur du C.R.O.U.S.
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