PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L`ARÉNA

PROVINCE DE QUÉBEC
RÉGIE INTERMUNICIPALE
DE L’ARÉNA RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD
SÉANCE ORDINAIRE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de
l’aréna régional de la Rivière-du-Nord, tenue le 18 septembre 2013 à 15 h 30, à
l’hôtel de Région, situé au 161, rue de la Gare à Saint-Jérôme.
PRÉSENCES :
Monsieur Marc Gascon, président et maire de la Ville de Saint-Jérôme
Monsieur Yvon Brière, vice-président et maire de la Municipalité de SainteSophie
Monsieur Germain Richer vice-président et maire de la Ville de Prévost
Sont également présents :
Monsieur Yvan Patenaude, secrétaire de la Régie
Monsieur Érick Frigon, chargé de projet de la Régie
2013-09-18/358
ITEM 1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par monsieur Germain Richer
ET IL EST RÉSOLU QUE la présente séance soit et est ouverte à 15 h 30.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/359
ITEM 2
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU 18 SEPTEMBRE 2013
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
L’ordre du jour de la présente séance soit et est adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/360
ITEM 3
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AOÛT 2013
ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance
ordinaire du 28 août 2013.
1
Il est proposé par monsieur Germain Richer
ET IL EST RÉSOLU QUE :
Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 28 août soit
approuvé.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/361
ITEM 4
ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES DU 29 AOÛT 11 SEPTEMBRE
2013
Il est proposé par monsieur Germain Richer
ET IL EST RÉSOLU QUE :
Le conseil de la Régie adopte le registre des chèques pour la période du 29 août
au 11 septembre 2013;
Le conseil de la Régie autorise le paiement des dépenses pour lequel ces
chèques ont été émis;
Le président et le trésorier certifient par la présente que la Régie intermunicipale
de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord dispose des crédits budgétaires
nécessaires.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/362
ITEM 5
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 002-01 DÉCRÉTANT LES
RÈGLES DE CONTRÔLE ET SUIVIS BUDGÉTAIRES DÉLÉGUANT
AUX OFFICIERS ET AUX RESPONSABLES D’ACTIVITÉ BUDGÉTAIRE
LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES
CONTRATS AU NOM DE LA RÉGIE
ATTENDU l’avis de motion portant le numéro 2013-08-28/342 donné lors de la
séance ordinaire tenue le 28 août 2013;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le
règlement faisant l’objet des présentes et renoncent à sa lecture;
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
Le règlement portant le numéro 002-01 amendant le règlement numéro 002
décrétant les règles de contrôle et suivis budgétaires déléguant aux
officiers et aux responsables d’activité budgétaire le pouvoir d’autoriser
des dépenses et de passer des contrats au nom de la Régie soit par les
présentes adopté selon ses forme et teneur.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2
2013-09-18/363
ITEM 6
REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE STRUCTURE D’ACIER ET
MÉTAUX OUVRÉS (BA-2010-60/LOT 6)
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture de la seule
soumission reçue en date du 29 mai 2013;
Quirion Métal inc.
Montant
(taxes incluses)
3 502 318,84 $
Montant corrigé
(taxes incluses)
3 487 191,75 $
ATTENDU l’écart entre le budget prévu et la soumission reçue pour ce lot.
Il est proposé par monsieur Germain RIcher
ET IL EST RÉSOLU QUE :
La Régie rejette la soumission ouverte le 29 mai 2013 concernant les
travaux de structure d’acier et métaux ouvrés (BA-2010-60)/ Lot 6 et
procède à un nouvel appel d’offres.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/364
ITEM 7
REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE MÉTAUX OUVRÉS (BA-201060/LOT 6B
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture des
soumissions reçues en date du 10 juillet 2013;
Summa Metal Architectural & Structural
Atelier Tac inc.
Montant
(taxes incluses)
744 900,00 $
753 086,25 $
ATTENDU l’écart entre le budget prévu et la soumission reçue pour ce lot.
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
La Régie rejette les soumissions ouvertes le 10 juillet 2013 concernant les
travaux de métaux ouvrés (BA-2010-60)/ Lot 6B et procède à un nouvel
appel d’offres.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3
2013-09-18/365
ITEM 8
REJET DE LA SOUMISSION / TRAVAUX DE REVÊTEMENT MÉTALLIQUE ET
PANNEAUX PRÉFABRIQUÉS (BA-2010-60/LOT 7)
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture de la seule
soumission reçue en date du 8 mai 2013;
Montant
(taxes incluses)
630 522,90 $
Aluminium J. Clément inc.
ATTENDU l’écart entre le budget prévu et la soumission reçue pour ce lot.
Il est proposé par monsieur Germain Richer
ET IL EST RÉSOLU QUE :
La Régie rejette la soumission ouverte le 8 mai 2013 concernant les travaux
de revêtement métallique et panneaux préfabriqués (BA-2010-60) / Lot 7 et
procède à un nouvel appel d’offres.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/366
ITEM 9
REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE SYSTÈME DE TOITURE (BA2010-60/LOT 8)
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture des
soumissions reçues en date du 15 mai 2013;
Montant
(taxes incluses)
722 860,47 $
724 285,01 $
774 426,76 $
823 245,14 $
Toitures Thermotech inc.
Couverture Montréal Nord ltée
LK Toitures
Gagné et Roy inc.
ATTENDU l’écart entre le budget prévu et la soumission reçue pour ce lot.
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
La Régie rejette les soumissions ouvertes le 15 mai 2013 concernant les
travaux de système de toiture (BA-2010-60) / Lot 8 et procède à un nouvel
appel d’offres.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4
2013-09-18/367
ITEM 10
REJET DE LA SOUMISSION / TRAVAUX DE SYSTÈME INTÉRIEUR (BA2010-60) / LOT 11
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture de la seule
soumission reçue en date du 29 mai 2013;
Montant
(taxes incluses)
343 545,30 $
ITR Accoustique MTL s.e.n.c.
ATTENDU l’écart entre le budget prévu et la soumission reçue pour ce lot.
Il est proposé par monsieur Germain Richer
ET IL EST RÉSOLU QUE :
La Régie rejette la soumission ouverte le 29 mai 2013 concernant les
travaux de système intérieur (BA-2010-60) / Lot 11 et procède à un nouvel
appel d’offres.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/368
ITEM 11
REJET DES SOUMISSIONS / TRAVAUX DE PLOMBERIE (BA-2010-60) / LOT
23
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture des
soumissions reçues en date du 5 juin 2013;
Montant
(taxes incluses)
1 249 758 92 $
1 350 611,33 $
1 544 257 97 $
1 557 193,81 $
1 585 965,15 $
M3D Mécanique Énergie inc.
Tuyauterie Expert inc.
Groupe Plombaction
Plomberie GG ltée
Maurice Denis et fils inc.
ATTENDU l’écart entre le budget prévu et la soumission reçue pour ce lot.
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
La Régie rejette les soumissions ouvertes le 5 juin 2013 concernant les
travaux de plomberie (BA-2010-60) / Lot 23 et procède à un nouvel appel
d’offres.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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2013-09-18/369
ITEM 12
ADJUDICATION DE CONTRAT
SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE DES MATÉRIAUX POUR LE
CONTRÔLE DE QUALITÉ DE DIVERS MATÉRIAUX : GRANULOMÉTRIE,
COMPACITÉ, ASPHALTAGE, BÉTONNAGE, STRUCTURES D’ACIER ET
TOITURES RELATIFS AUX TRAVAUX DU COMPLEXE SPORTIF « ARÉNA
RÉGIONAL DE LA RIVIERE-DU-NORD (AO-2010-60 LABO)
ATTENDU le rapport du comité de sélection préparé par le secrétaire et daté du
13 septembre 2013;
ATTENDU l’estimation du coût des services professionnels, évaluée par le
chargé de projet de la Régie avant la période d’appel d’offres, à environ
120 000 $ incluant les taxes;
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
1- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie
intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord octroie le contrat
pour les services professionnels d’ingénierie des matériaux pour le
contrôle de qualité de divers matériaux : granulométrie, compacité,
asphaltage, bétonnage, structures d’acier et toitures relatifs aux travaux
du complexe sportif « aréna régional de la Rivière-du-Nord (AO-2010-60
LABO) à « Les Services exp inc. » pour un montant maximum de 81 310,81
$ taxes incluses;
2- Cette dépense soit imputée au règlement d’emprunt numéro 001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/370
ITEM 13
ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX DE REVÊTEMENT MÉTALLIQUE
ET PANNEAUX PRÉFABRIQUÉS (BA 2010-60 / LOT 7)
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture, le 10 juillet
2013, des soumissions reçues :
Nom du soumissionnaire
Conforme
Aluminium J. Clément inc.
Revêtement RHR inc.
Oui
Oui
Montant soumissionné
(taxes incluses)
562 687,65 $
564 375,64 $
ATTENDU QUE la Régie a rejeté la première soumission en raison des coûts trop
élevés pour retourner en appel d’offres;
ATTENDU QUE l’estimation du coût des travaux, préparée par la firme
Cima+/DC/MD/GM avant la période d’appel d’offres, est d’environ 521 500 $
incluant les taxes;
Il est proposé par monsieur Germain Richer
6
ET IL EST RÉSOLU QUE :
1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie
intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise
« Cima+ Construction inc. » à retenir la plus basse des soumissions
conformes, soit celle présentée par l’entrepreneur « Aluminium J.
Clément » pour l’exécution des travaux de revêtement métallique et
panneaux préfabriqués (BA 2010-60/Lot 7) au montant de
562 687,65 $ (taxes incluses), plus les frais relatifs aux contingents
de 25 000 $, incluant les taxes, pour un montant total ne pouvant
excéder la somme de 587 687,65 $, taxes et contingents inclus;
2. La Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord
autorise « Cima+ Construction inc. » à octroyer un contrat à
l’entrepreneur « Aluminium J. Clément inc. » au montant de
587 687,65 $;
3. Cette dépense soit imputée au règlement d’emprunt numéro 001;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/371
ITEM 14
ADJUDICATION DE CONTRAT SYSTÈME DE TOITURE (BA 2010-60 / LOT 8)
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture, le 10 juillet
2013, des soumissions reçues :
Montant
(taxes incluses)
675 603,05 $
692 615,02 $
701 290,01 $
746 935,09 $
770 246,27 $
793 442,48 $
822 071,25 $
Toiture des 2 Rives inc.
LK Industries inc.
Couverture Montréal Nord ltée
Toitures Nortech
Toitures Thermotech inc.
Les Couvertures Dixmo ltée
Raymond et Fils
ATTENDU QUE l’estimation du coût des travaux, préparée par la firme
Cima+/DC/MD/GM avant la période d’appel d’offres, est d’environ 683 300 $
incluant les taxes;
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie
intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise
« Cima+ Construction inc. » à retenir la plus basse des soumissions
conformes, soit celle présentée par l’entrepreneur « Toitures des 2
Rives inc. » pour l’exécution des travaux de système de toiture (BA
2010-60/Lot 8) au montant de 675 603,05 $ (taxes incluses), plus les
frais relatifs aux contingents de 35 000 $, incluant les taxes, pour un
montant total ne pouvant excéder la somme de 710 603,05 $ taxes et
contingents inclus;
2. La Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord
autorise « Cima+ Construction inc. » à octroyer un contrat à
l’entrepreneur « Toitures des 2 Rives inc.» au montant de
710 603,05 $;
7
3. Cette dépense soit imputée au règlement d’emprunt numéro 001;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/372
ITEM 15
ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX DES MURS, RIDEAUX, PORTES
EN ALUMINIUM ET VITRAGE (BA 2010-60 / LOT 16)
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture, le 19 juin
2013, des soumissions reçues :
Montant
(taxes incluses)
774 843,00 $
845 066,00 $ (non
conforme)
Vitrerie Brunelle inc.
Les Miroirs St-Antoine inc.
ATTENDU QUE l’estimation du coût des travaux, préparée par la firme
Cima+/DC/MD/GM avant la période d’appel d’offres, est d’environ 1 088 400 $
incluant les taxes;
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie
intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise
« Cima+ Construction inc. » à retenir la plus basse des soumissions
conformes, soit celle présentée par l’entrepreneur « Vitrerie Brunelle
inc.» pour l’exécution des travaux des murs, rideaux, portes en
aluminium et vitrage (BA 2010-60/Lot 16) au montant de 774 843 $
(taxes incluses), plus les frais relatifs aux contingents de 40 000 $,
incluant les taxes, pour un montant total ne pouvant excéder la
somme de 814 843 $ taxes et contingents inclus;
2. La Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord
autorise « Cima+ Construction inc. » à octroyer un contrat à
l’entrepreneur « Vitrerie Brunelle inc. » au montant de 814 843 $;
3. Cette dépense soit imputée au règlement d’emprunt numéro 001;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/373
ITEM 16
ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX
CONTRÒLES (BA 2010-60 / LOT 24)
DE
RÉFRIGÉRATION
ET
ATTENDU QUE le secrétaire de la Régie a procédé à l’ouverture, le 19 juin
2013, des soumissions reçues :
8
Montant
(taxes incluses)
2 098 293,75 $
2 102 892,75 $
2 675 317,63 $
QOB Global inc.
Cimco Réfrigération
Fixair inc.
ATTENDU QUE l’estimation du coût des travaux, préparée par la firme
Cima+/DC/MD/GM avant la période d’appel d’offres, est d’environ 1 954 600 $
incluant les taxes;
ATTENDU QUE la Régie a accepté, afin de diminuer le dépassement
budgétaire, de retirer du projet le compresseur de réserve, le dispositif de
traitement d’eau de resurfaçage ainsi que la banque à glace;
ATTENDU QU’avec le retrait des travaux précités, le plus bas soumissionnaire
devient l’entrepreneur « CIMCO Réfrigération »;
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
1. Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Régie
intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord autorise
« Cima+ Construction inc. » à retenir la plus basse des soumissions
conformes, soit celle présentée par l’entrepreneur «CIMCO
Réfrigération » pour l’exécution des travaux de réfrigération et
contrôles (BA 2010-60/Lot 24) au montant de 2 102 892,75 $ (taxes
incluses), plus les frais relatifs aux contingents de 95 000 $, incluant
les taxes, pour un montant total ne pouvant excéder la somme de
1 980 590 $ taxes et contingents inclus;
2. La Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord
autorise « Cima+ Construction inc. » à octroyer un contrat à
l’entrepreneur « CIMCI Réfrigération » au montant de 1 980 590 $;
3. Cette dépense soit imputée au règlement d’emprunt numéro 001;
2013-09-18/374
ITEM 17
MANDAT / SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION
ATTENDU les besoins de la Régie en matière de communication;
ATTENDU l’offre de service de la firme « Bélisle Relations Publiques Solutions
(BRPS) » du 9 septembre 2013;
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
La Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord retienne
les services de la firme « Bélisle Relations Publiques Solutions (BRPS) »
pour un montant maximum de 3 909,15 $ taxes incluses, le tout
conformément à l’offre de service datée du 9 septembre 2013.
9
2013-09-18/375
ITEM 18
ADJUDICATION DE CONTRAT / ASSURANCE DE CHANTIER (BA 201060/ASSURANCE)
ATTENDU QUE la Régie a procédé à un appel d’offres par soumission sur
invitation pour les assurances de chantier (BA 2010-60/ Assurance);
ATTENDU QUE le coût de l’estimation, évaluée par le consortium
Cima+/DC/MD/GM mandaté par la Régie intermunicipale de l’aréna régional
de la Rivière-du-Nord (Régie) avant la période d’appel d’offres, est d’environ
31 850,00 $ (incluant les taxes);
ATTENDU QUE les soumissionnaires invités étaient :





mp2b inc.;
Groupe Cyr et Lyra;
Assurance Vézina;
Cadieux Beauséjour Dupras;
Assurances Experts.
ATTENDU QUE la Régie a reçu, par voie électronique, les soumissions
suivantes des assureurs :
Nom
soumissionnaires
mp2b inc.
des
Groupe Cyr et Lyra
Conforme
Oui
Montant
(taxes incluses)
28 036,98 $
Oui
44 058,00 $
Il est proposé par monsieur Yvon Brière
ET IL EST RÉSOLU QUE :
1. La Régie intermunicipale de l’aréna régional de la Rivière-du-Nord
octroie le contrat pour les assurances de chantier (BA 2010-60 /
Assurance) au plus bas soumissionnaire conforme soit à mp2b inc.
au montant de 28 036,98 $ taxes incluses.
2. Cette dépense soit imputée au règlement numéro 001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2013-09-18/376
ITEM 19
VARIA
Aucun varia.
2013-09-18/377
ITEM 20
QUESTIONS DU PUBLIC
Aucune question du public.
10
2013-09-18/378
ITEM 21
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par monsieur Germain Richer
ET IL EST RÉSOLU QUE la présente séance soit et est levée à 15 h 19.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Marc Gascon
Président
Yvan Patenaude,
Secrétaire
11