Affichage publicitaire - Azay-le

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PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE
Notre patrimoine a de l’avenir
Publicité et affichage
sur Azay-le-Rideau
Sylvain GUERVENO
Chargé de Mission Paysage
Réunion d’informations
Azay-le-Rideau, 09/06/2015
Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
A propos – Le Parc naturel régional
Qu’entend-on par « affichage publicitaire » ?
Les alternatives aux dispositifs classiques
Les évolutions de la réglementation en 2015
L’amélioration de la signalétique sur Azay
Le Parc naturel régional
• Paysages emblématiques
• Territoire touristique d’exception
• Charte 2008-2020 dont un article sur la préservation des paysages
ordinaires => lutter contre la banalisation des paysages
•
Créé en 1996
•
Renouvelé par décret en
2008 pour 12 ans
•
271 000 ha
•
200 600 habitants
•
141 communes
•
2 Départements
•
2 Régions
Le Parc naturel régional
• Paysages emblématiques
• Territoire touristique d’exception
• Charte 2008-2020 dont un article sur la préservation des paysages
ordinaires => lutter contre la banalisation des paysages
PARC NATUREL
RÉGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE
PARC NATUREL REGIONAL
LOIRE-ANJOU-TOURAINE
Qu’entend-on par affichage
publicitaire ?
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Affichage publicitaire
• Régi par le Code de l’environnement et compétence
du Préfet (hors Règlement Local de Publicité)
• On distingue :
Enseigne
Publicité
Pré-enseigne
dérogatoire
PARC NATUREL
publicitaire ?
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Enseignes (Art.L581-3 du CE) :
- Une enseigne est toute inscription, forme
ou image apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s'y exerce
- enseigne perpendiculaire, parallèle,
scellée au sol, lumineuse, sur toiture
- Réglementée selon taille, matériaux,
emplacement
PARC NATUREL
publicitaire ?
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Publicité (Art.L581-3 du CE)
- toute inscription, forme ou image,
destinée à informer le public ou à attirer
son attention; les dispositifs dont le
principal objet est de recevoir lesdites
inscriptions, formes ou images étant
assimilées à des publicités.
- INTERDITES EN PNR en et hors
agglomération (au sens de zone
agglomérée)
PARC NATUREL
publicitaire ?
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Pré-enseigne
- Une pré-enseigne est toute inscription,
forme ou image indiquant la proximité
d'un immeuble où s'exerce une activité
déterminée
- Soumises aux mêmes règles que la
publicité (interdites en PNR) sauf les cas
dérogatoires …
PARC NATUREL
publicitaire ?
Pré-enseignes DEROGATOIRES :
-
-
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
1,5 m² maximum (1m en hauteur et 1,50 m
en largeur)
Située dans un rayon de 5 km du lieu
d’activité ou 10km pour les MH ouverts à la
visite
Implantées
obligatoirement
hors
agglomérations et à +5 m du bord de la
chaussée avec accord du propriétaire
PARC NATUREL
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
publicitaire ?
Affichage publicitaire – pré-enseignes
Ce qui est permis aujourd’hui :
-
4 par activité utile aux personnes en
déplacement : hôtels, restaurants, garagesautos, stations-services, chambres d’hôtels
-
2 par activité liée aux services publics ou
services d’urgence
- 2 par Monument Historique dans un rayon de
100m
-
2 par activité de
produits du terroir
vente/fabrication
de
PARC NATUREL
Les évolutions de la
réglementation en 2015
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Les changements et leurs conséquences
Pré-enseignes: 2 par activité en lien avec la
fabrication/vente de produits du terroir
Hôtels, campings, commerces, restaurants, garages,…
ne pourront se signaler par des pré-enseignes
⇒ Le tissu économique local/rural est alors fragilisé et doit
user de nouveaux moyens pour être visible
⇒ Besoin d’informer l’ensemble des acteurs (gestionnaires
de voiries, entreprises, acteurs du tourisme…)
PARC NATUREL
publicitaire ?
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
A compter du 13 Juillet 2015, les préenseignes dérogatoires seront uniquement:
-
Les activités en relation avec la fabrication
ou la vente de produits du terroir local par
des entreprises locales, les activités
culturelles (mais pas la commercialisation
de biens culturels), et les Monument
Historiques ouverts à la visite
-
À titre temporaire : les opérations et
manifestations exceptionnelles à caractère
culturel ou touristique ou ayant pour objet les
activités dérogatoires
PARC NATUREL
publicitaire ?
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
notice technique de l'instruction du Gouvernement
du 25 mars 2014 :
Produits du terroirs:
Il s'agit de produits traditionnels liés à un savoirfaire et une identité culturelle locaux, fabriqués
dans un secteur géographique délimité et
identifié ayant un rapport avec l'origine du
produit.
Les entreprises locales :
Sont des entreprises dont l'activité principale
concerne la fabrication ou la vente de produits du
terroir local ce qui justifie leur implantation dans
l'espace rural. »
PARC NATUREL
publicitaire ?
Intégration paysagère des pré-enseignes
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
PARC NATUREL
Les alternatives aux
dispositifs publicitaires
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Micro-signalétique
Signalisation d’Intérêt Local (SIL) :
- Régie par le Code de la circulation
routière
- Idéogrammes + texte : limités à 6 sur 1
dispositif
- En et hors agglomération
- Activités utiles aux personnes en
déplacement
PARC NATUREL
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Les alternatives aux
dispositifs publicitaires
Micro-signalétique
Relais Info Service (RIS) :
- Est régi par le Code de la circulation
routière
- Valorise les activités d’une commune
- Facilite les déplacements
- Fait connaître les services
PARC NATUREL
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Amélioration de la
signalétique sur Azay
Hors agglomération
Favoriser les pictogrammes:
•
•
•
Installés par les gestionnaires de voiries
Panneaux normalisés (taille, implantation)
Alternative aux pré-enseignes après le 13/07/2015 : restaurant, gîtes, hôtels,
station-service
PARC NATUREL
Notrepatrimoine
patrimoine aa de
Notre
de l’avenir
l’avenir
Amélioration de la
signalétique sur Azay
En agglomération
Renforcer la micro-signalétique pour :
• Monuments historiques (Château et église)
• Activités de vente de produits du terroir/produits frais
• Améliorer les totems présents
Relais d’informations service :
•
Mettre à jours les informations
Panneaux d ‘entrée de ville:
•
« Les commerces d’Azay-le Rideau vous accueillent »
Bibliographie :
- Guide pratique du ministère « la réglementation
de la publicité extérieure » de Mars 2014
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique__la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf
- document du MEDDE de 2012
- Guide de l’affichage PNR LAT
- Affichage en Montagne de Reims PNRMR
- Requalification des devantures commerciales
Ste-Maure-de-Touraine
- Documents « Amures », JETE PNR LAT,
5/11/2012
Contacts :
- Parc naturel régional : Sylvain GUERVENO
- Direction Départementale 37 : Christine LAZOU

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